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Arrêté - I.2025.213 SPIE Citynetworks Maintenance reseau Enedis
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.213 SPIE Citynetworks Maintenance reseau Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À : / République Française
< Saint Ville de Saint-Claude
Claude —
vw Extrait des Registres des Arrêtés
J U RAR A 2
TRAVAUX DE MAINTENANCE SUR RÉSEAU ÉNÉDIS
RUE DU MIROIR
I - 2025 - 213
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l’article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue
d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux
réalisés par l’entreprise SPIE CityNetworks, 17 Chemin de Rougemont 39100
FOUCHERANS,
ARRÊTE
Article 1°". : Afin de permettre à l’entreprise SPIE CityNetworks de réaliser des travaux de maintenance sur le réseau ÉNÉDIS au n°41 rue du Miroir, les mesures suivantes sont prescrites, le vendredi 27 juin 2025 :
Au droit du n°41 rue du Miroir :
- Le stationnement d'un camion nacelle est autorisé sur la chaussée - La circulation est alternée à l’aide de feux tricolores de chantier - La circulation des piétons est déviée
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise SPIE CityNetworks. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit. La signalisation est mise à disposition par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise SPIE
CityNetworks, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 12 juin 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET