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Arrêté - I.2025.074 entreprise Controle et Maintenance travaux sur reseau gaz
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.074 entreprise Controle et Maintenance travaux sur reseau gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
€ / République Française
ain! Ville de Saint-Claude
Claude —
vw Extrait des Registres des Arrêtés
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TRAVAUX SUR RÉSEAU GAZ
PARKING GAMBETTA
I - 2025 - 074
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l’article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise CONTRÔLE ET MAINTENANCE, Boulevard de la Côte aux Pigeons 89100
SENS,
ARRÊTE
Article 1°, : Afin de permettre les manœuvres et le stationnement des engins de chantier nécessaires aux travaux sur le réseau gaz réalisés pour le compte de GRDF, les mesures suivantes sont prescrites, du lundi 03 mars au vendredi 04 avril 2025, suivant l’avancement du chantier :
Parking Gambetta :
- Le stationnement est interdit sur la totalité du parking.
- L'accès au centre hospitalier Louis Jaillon doit rester libre pour les secours et les piétons.
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l’entreprise CONTRÔLE ET MAINTENANCE. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit. Les panneaux d'interdiction de stationner sont mis en place par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise CONTRÔLE ET MAINTENANCE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 21 février 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET