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Procès Verbal - 70c1931ffbfc374e992c37a2b624cac0 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - 70c1931ffbfc374e992c37a2b624cac0)Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Humanitaire, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

QU OL ULS CONSEIL MUNICIPAL NANTES

17 juin 2024 CANTON juin 20

SAINT-HERBLAIN II

L'an deux mil vingt-quatre, le lundi dix-sept juin, le Conseil municipal de la

Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses

séances, après convocation légale en date du onze juin deux mille vingt-quatre,

sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-

Paule GAÏILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte

RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David

HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE

TRIONNAIRE, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET,

M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, M. Dominique GOMEZ, Mme Colette VINET-

PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M.

Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse

PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Armelle CHABIRAND donne procuration à Mme Dominique VIGNAUX

M. Morvan DUPONT | donne procuration à M. Yann GUILLON Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS Mme Françoise NOBLET donne procuration à Mme Colette VINET-PINSON Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des

collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :

Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

21. Bilan d'activité de la médiation sociale - 2023

Madame DREYFUS rapporte :

En 2022, la Ville d'Orvault a souhaité faire évoluer son dispositif de prévention

et de tranquillité publique en renforçant la présence humaine dans les

quartiers par :

Conseil municipal du 17 juin 2024 1/5 DCM2024S3N21 - Bilan d'activité de la médiation sociale - 2023— Le recrutement de trois policiers municipaux supplémentaires, afin de couvrir

plus fortement l'ensemble du territoire sur une amplitude horaire plus large

en soirée et en début de nuit ;

- Le déploiement d'une équipe de prévention spécialisée à Plaisance pour accompagner les jeunes en voie de marginalisation ;

- Le renforcement des interventions des services de la Ville dans les quartiers

dans les domaines de la jeunesse, du sport et de la culture ;

- Le recrutement de deux médiateurs sociaux supplémentaires, incluant une

= évolution de leurs missions et leur zone d'intervention (Plaisance, Bois St

Louis, Ferrière, Cholière-Salentine, Bourg).

Afin de répondre aux objectifs de ce nouveau dispositif, une politique de

médiation sociale a été élaborée en 2023 permettant de définir le cadre d'intervention des médiateurs sociaux qui repose sur les fondamentaux de la pédagogie sociale : l’aller-vers, au plus proche des habitants ; le faire-avec, vecteur d'autonomie ; une écoute active et une approche tout public. Trois axes d'intervention ont été définis :

- Favoriser l'accès aux droits: accompagner l'information municipale ;

rapprocher les habitants des institutions ; aller à la rencontre de tous les

publics ;

— Accompagner le vivre-ensemble dans les quartiers : animer l’espace

public ; faciliter la participation des habitants ; faciliter la mixité des publics :

_ Renforcer la prévention auprès des habitants : assurer une veille sociale ; assurer une veille technique ; participér à la tranquillité publique.

L'année 2023 était la première année pleine de fonctionnement du dispositif.

L'occasion de dresser un bilan d'activité du dispositif et d'envisager des

perspectives pour l’année 2024.

I. LES ACTION DEPLOYEES PAR LA MEDIATION SOCIALE

Au 31 décembre 2023, l'équipe de médiation sociale était composée de trois équivalents temps plein’. Ils disposent d’un local situé à Plaisance mais l'essentiel de leur activité se réalise sur l’espace public. Ainsi, les médiateurs sociaux sont présents sur l’espace public à raison de 25h par semaine : 50% de ce temps est consacré au quartier prioritaire de Plaisance et 25% pour le quartier Cholière-Salentine.

L'approche ‘“aller-vers" demeure le mode d'intervention principal et

l'équipe a cherché à diversifier les formes d'interaction pour toucher un large

éventail d'habitant-es. Cela inclut :

- Des déambulations sur l’espace public, qui permettent de rencontrer les

habitant-es, d'établir un lien direct avec eux et de recueillir leurs

préoccupations du quotidien notamment sur la vie de quartier (climat social,

petits travaux à réaliser et.). Lorsque les habitant:s font remonter aux

1 Un quatrième poste a été créé en avril 2024, dans le cadre du dispositif « adulte-relais » co-financé par l'Etat, pour une durée de 3 ans.

Conseil municipal du 17 juin 2024 2/5 DCM2024S3N21 - Bilan d'activité de la médiation sociale - 2023médiateurs des incivilités ou des problématiques sur la voie publique (espaces

verts, trottoirs abîmés, stationnements gênants etc.), les médiateurs sociaux relayent l'information auprès des services municipaux (la Direction de l'aménagement, des services techniques et de la transition écologique et la Police municipale notamment) et de Nantes Métropole pour une résolution de ces problématiques ;

- Du porte-à-porte au sein d'immeubles d'habitat social (Plaisance et

Cholière/Salentine notamment) qui permet de mieux identifier des personnes

isolées ou en grande précarité. Ces interventions ont été faites avec des

travailleurs sociaux du Centre communal d'action sociale (CCAS) et des

agents du service seniors-santé afin qu'une prise de relais par le droit

commun soit facilitée. 50 situations ont ainsi fait l'objet d’un suivi social à

l'issue de ces interventions « porte-à-porte) ;

- Des points fixes sur l’espace public, dans les quartiers : l'équipe a ainsi

organisé plus de 130 cafés-quartiers à jours réguliers afin que les habitant:es puissent spontanément venir à la rencontre des médiateurs. Par ailleurs, trois actions « Parlons-nous » ont été organisées en 2023 : ces temps, planifiés avec les autres services municipaux, permettent d'aller à la rencontre des habitants (notamment à la sortie sorties d'écoles primaires) pour communiquer plus fortement sur l'offre municipale (éducation, enfance, jeunesse, sport, culture) notamment pour le public le plus éloigné de l'information.

- Des animations sur l'espace public, qui renforcent le lien social dans les

quartiers et dynamisent la vie de quartier. Ces évènements peuvent être des

spectacles (neuf organisés en 2023, avec une moyenne de 120 personnes qui

y assistent) et des animations déployées avec des associations partenaires :

e Sur le thème du jeu et des ateliers scientifiques. Une semaine du jeu a

été organisée en juillet 2023 à Plaisance, Cholière, Le bourg, Bois St Louis à destination de tous les publics (jeunes et adultes ;

o Sur la prévention santé. En octobre 2023, l'action « Prenez soin de

vous » a été organisée à Plaisance avec l'association Les MarSoins, la Protection civile française, l'association La Sauce ludique afin de sensibiliser les habitant-es à l'importance de prendre soin de leur santé et pour favoriser l'accès aux soins.

_- Des sorties en dehors des quartiers ont été organisées à destination de personnes isolées et en précarité sur différents volets : des escapades culturelles en Loire-Atlantique, des sorties théâtres à la Gobinière et des sorties à la ferme pour favoriser l'achat des légumes et de fruits de saison. Plus de 100 personnes ont bénéficié de ces sorties en 2023.

Par ailleurs, la médiation sociale a été pleinement mobilisée dans le

déploiement du Territoire de réussite éducative Plaisance par la mise en place d'actions sur l'espace public, des ateliers lecture dans les services périscolaires et la prise en charge de situations individuelles d'enfants.

Conseil municipal du 17 juin 2024 3/5 DCM2024S3N21 - Bilan d'activité de la médiation sociale - 2023Cette variété d'animations et d'approches a renforcé la visibilité de la médiation auprès des habitants de tous âges. Elles sont organisées en complémentarités d'actions mises en place par des acteurs associatifs, lorsqu'ils existent dans les quartiers, comme le Centre socio-culturel à Plaisance ou l'espace de vie sociale La FabRic au Bourg.

Près de 4 300 échanges ont ainsi eu lieu en 2023 avec les habitant-es, dont 52% avec des adultes et 48% avec des enfants et jeunes.

II. L’IMPACT DE LA MEDIATION SOCIALE ET LES DIFFICULTES RENCONTREES

Au terme d'une première année de fonctionnement, nous faisons le constat que :

- Les médiateurs sont relativement bien identifiés par les habitant-es des secteurs de leur périmètre d'intervention. Ces derniers apprécient les liens de proximité établis avec les services municipaux, sous un format « aller-vers » plus accessible. La médiation sociale constitue une autre facette du service public, au plus proche des préoccupations des habitantes :

- Les médiateurs contribuent activement à la veille technique et sociale

des quartiers, permettant ainsi à toutes les parties prenantes de mieux

identifier les problématiques dans les quartiers et d'apporter des réponses

coordonnées avec les services municipaux et les acteurs associatifs ;

— Les médiateurs contribuent au renforcement de l'animation de

quartier et des liens sociaux, en complémentarité avec les associations

existantes ;

— Les médiateurs sociaux permettent d'identifier des publics isolés et vulnérables, éloignés du droit commun.

La médiation sociale a néanmoins dû faire face cette année à certains défis :

— Trouver un équilibre d'intervention parmi les cinq quartiers de leur

périmètre pour assurer une présence régulière sur ces quartiers dont certains

présentent des besoins importants (Plaisance et Cholière/Salentine

notamment) ;

- Répondre aux besoins exprimés régulièrement par les habitant-es

d’'amplifier les animations sociales dans les quartiers, notamment ceux

où la présence d'associations est peu importante ;

— Orienter vers les dispositifs de droit commun des situations individuelles

présentant beaucoup de précarité et d'isolement. Les médiateurs constatent une dégradation sociale de plus en plus importante.

III. LES PERSPECTIVES POUR 2024

Au regard des constats posés ci-dessus, la médiation sociale envisage pour l'année 2024 de :

- Faire émerger une dynamique associative sur le quartier Cholière-

Salentine, dans le contexte de mutation urbaine de ce quartier et des

Conseil municipal du 17 juin 2024 4/5

DCM2024S3N21 - Bilan d'activité de la médiation sociale - 2023nombreuses situations sociales dégradées constatées par les établissements

scolaires et les services sociaux ;

: Augmenter ses interventions au Bois St Louis, en lien avec les

associations existantes, pour favoriser ainsi la vie de quartier et accompagner

des situations sociales précaires identifiées par certains partenaires ;

. Déployer des animations thématiques sur l’espace public, en lien avec

les préoccupations exprimées par les habitant-es et les besoins identifiés par

les services municipaux et les partenaires : la santé et les seniors ;

- Renforcer les partenariats avec les associations du territoire, les services

municipaux et l'Espace départemental des solidarités afin de mieux répondre

à l'évolution des besoins des habitant:es ;

- Consolider son action au sein du Territoire de réussite éducative

Plaisance ;

- Améliorer les outils de communication pour disposer d'une information

la plus adaptée possible aux différents publics.

INFORMATION

Sur proposition de la commission Cohésion Sociale -et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

_ PREND ACTE du bilan d'activité de la médiation sociale pour l'année 2023.

Extrait certifié conforme

Orvault, le 18 juin 2024

Pour le

Le Di énéral adjoint La secrétaire de séance

François BONNEAU Linda PAYET

Rendu exécutoire

Par télétransmission en Préfecture le : 19 JUN 2024

Et par publication le: 19 JUIN 202

Conseil municipal du 17 juin 2024 5/5 DCM2024S3N21 - Bilan d'activité de la médiation sociale - 2023Fac ant mr

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