Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c4 12 2015
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c4 12 2015
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c4 12 2015
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c5 12 2015
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c5 12 2015
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c066 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c066 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c067 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c4 12 2015 1 finances maquette principal bp 2016 visee pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c4 12 2015 1 finances maquette principal bp 2016 visee pref)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
(2)
Numéro SIRET : 20004131700013
POSTE COMPTABLE : TRESORIER DE NIORT SEVRE AMENDES
M.
14
Budget primitif voté par nature
BUDGET : CAN : PRINCIPAL / NATURE (3)
ANNEE 2016
{+}
indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
{2}
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le
budget
concerné
:budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/
NATURE
-
BP
- 2016
Sommaire
I - Informations générales (6) À - informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget Il - Présentation générale du budget At - Vue d'ensemble - Sections
A2
- Vue
d'ensemble
-
Section
de
fonctionnement
-
Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1
- Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes ITT - Vote du budget A1
- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes (7) À - Eléments du bilan A
- Présentation croisée par fonction (1)
.
Aî.1
- Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement A2.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.6
-
Etat
de
la
dette
-
Dette
pour
financer l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions AS - Etalement des provisions A6.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
ÀA6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes AT.L.Ï
- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
À7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) AT7.2.1
-
Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
-
Fonctionnement
(3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1
- État des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de‘ partenariat public-privé BI.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6
-
Etat
des
engagements
reçus
B1.7
-
Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3
-
Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C - Autres éléments d'informations C1
- Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des séfvices assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures DI - Décision en matière de taux de contributions directes
Page 2
15 18 20 22 24 31 36 61 97 98 104 106
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet
107 108
Sans
Objet
109 F10
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
112 113 114 116
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
117
Sans Objet
118 119 124 125 126 127
Sans Objet Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016 D2 - Arrêté et signatures
128
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art R. 5211-14 du CGCT}) et leurs établissements publics, Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public où budget annexe. Les autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué ta TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). {a} Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. L. 5211-36 du COCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. {5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans ie cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2811-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB12374024, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan, Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
BP
CAN
: PRINCIPAL / NATURE
2016
|
—- INFORMATIONS GENERALES
Ï
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
122080
1708
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs par hab.
Moyennes nationales du potentiel financier par
Fiscal
Financier
(population
DGF)
habitants
de
la
strate
49803115
0
401.87
0
Informations financières — ratios (2)
Valeurs
Moyennes nationales de
la strate (3)
1
Dépenses réelles de fonctionnement/popuiation
494.0
573.0
2
Produit des impositions directes/population
354.0
333.0
3
Recettes réelles de fonctionnement/population
553.0
663.0
4
Dépenses d'équipement brut/popuiation
121.0
118.0
5
Encours de dette/population
256.0
397.0
6
DGF/population
133.0
148.0
7
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
28.49%
19.70%
8
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
93.52%
90.90%
8
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
21.84%
17.70%
10
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement {2}
46.36%
60.00%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 1! s'agit du potentiel fiscal
et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de réparütion de ia DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 4
à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 600 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5214-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCL, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articies R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (8) Hi convient d'indiquer les moyennes de ta catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ....) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique).
H s'agit des moyennes de ia dernière année
connue.
Page 4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BP
- 2016
| —
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES DE
VOTE
DU
BUDGET
B
|—
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
HI
B
3.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
li —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
li
—
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
lFexercice précédent. V
—
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
{1}
À
compléter
par
«
du
chapitre
»
ou
«
de
l'article
».
(2)
Indiquer
«
avec
»
ou
«
sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3}
indiquer
«
avec
»
ou
«
sans
»
vote
formel.
{4}
A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
ia
section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}.
{5)
Indiquer
«
primitif
de
Pexercice
précédent
»
ou
«
cumulé
de
l'exercice
précédent
».
{6}
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix suivanis
:
.
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2916
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
VUE D’ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
69 111 213,00
69 111 219,00
E
+
+
+
Fe
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
9.00
0.00
P
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
.
;
(e)
# d éfi
”
.
”
R|
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si
déficit)
(si excédent)
T à
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
69 111
219,00
69 111
219,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
28 570 942,00
28 570 942,00
E
compris le compte 1068)
+
+
+
R
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
0 00
0.00
5
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
'
’
è
801 SOLDE D'EXECUTION DE LA
{si solde négatif)
{si solde positif}
T
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
0,00
0,00
S
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
28 570 942,00
28 570 942,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
97 682 161,00
87 682 161,00
(1) Au budget primitif,
les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même,
pour ies décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. 2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuitats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses,
aux dépenses engagées
non mandatées et non
rattachées telles qu'elles
ressortent de la
comptabilité
des engagements et en receites, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11
du CGCT).
Les restes à réaliser de la section
d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au
31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'érnission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11
du CGCT).
3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de ta section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-
BP
- 2016
I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
62.434
228,00
|________oo0
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—-
CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
2)
vote)
011
Charges
à caractère
général
8 311
535,00
0,00
8 750
701,00
8 750
701,00
8 750
701,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
46
500
500,06
0,00
17
428
874,00
17
428
874,00
17
428
874,00
014
Atténuations
de
produits
29
535
250,00
0,00
29
250
000,00
29
250
000,00
29
250
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4 898
743,00
0,00
4 896
272,00
4 896
272,00
4 896
272,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
59
246
028,00
0,00
60
325
847,00
60
325
847,00
60
325
847,00
66
Charges
financières
1 387
700,00
0,00
4 290
000,00
4 290
G00,00
1 290
600,00
67
Charges
exceptionnelles
50
500,06
6,00
43
800,00
43
800,00
43
800,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
1 500
000,00
0,00
0,00
0,09
022
|
Dépenses
imprévues
250
000,00
61
900,00
61
900,00
61
900,00
64 721
547,00
61
721
547,00
61
721
547,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
(5)
3 542
874,00
3 010
432,00
3 010
432,00
3 076
432,00
C42
Opérat°
ordre
transfert
entre sections
(5)
4 225
015,00
4 379
240,00
4 379
240,00
4 379
240,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
8,00
6,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
7 767
889,00
|
7 389
672,00
7 389
672,00
7 389
672,00
TOTAL
70
202
117,09
|
0,00
69
111
219,00
69
111
219,00
69
111
219,00 +
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
il
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
69
111
219,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2}
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1)
vote}
013
Atténuations
de
charges
180
172,00
0,00
170
772,00
170
772,00
170
772,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
4 363
571,00
0,00
5 005
713,00
5 005
713,00
5 005
713,00
73
Impôts
et
taxes
45
415
900,00
0,00
45
296
000,00
45
296
000,00
45
296
000,00
74
Dotations
et
participations
19
588
734,00
0,00
+7
887
604,00
17
887
604,00
17
887
604,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
19 780,09
0,00
s
18 780,00
19
780,00
18
780,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
69
568
157,00
6,00
68
379
869,00
68
379
869,00
68
379
869,00
76
Produits
financiers
165
600,00
0,00
135
290,00
135
290,00
135
290,00
77
Produits
exceptionnels
7 360,00
0,00
8 060,00
8 060,00
8 060,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
É
’
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
69 741
117,00
[oo
68
523
219,00
68 523
219,00
68 523
219,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
461
000,00
588
000,00
588
000,00
588
000,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
461
000,00
588
000,00
588
000,00
588
000,00
TOTAL
70
202
147,09
69
111
219,00
69
111
219,00
69
411
219,00
+
R 002
RESULTAT REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
||
0,00 |
TOTAL
DES
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
69
111 219,00
||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
6 801
672,00 Page
7 ll
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
H
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 20146 {f) Cf. Modafités de vote I-B. {2} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résuitats. {3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042
; RI C40 = DF 042 ; DI O4t = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou soide de l'opération R1 021 + Ri 040 - Di 040.
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BP
- 2046
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
+ 055
500,00
0,00
+ 626
000,00
+ 626
000,00
1 626
000,00
264
Subventions
d'équipement
versées
3 640
800,00
0,00
2 619
544,00
2 619
544,00
2 619
544,00
21
immobilisations
corporelles
2 844
228,00
0,00
3 044
635,06
3 044
635,00
3 044
635,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6}
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
4 513
800,00
0,00
4 989
443,00
4 989
443,00
4 989
443,00
Total
des
opérations
d'équipement
4875
500,00
0,00
4 762
000,00
4 762
006,00
4 762
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
13
929
828,00
6,00
17
641
622,00
17
041
622,00
17 041
622,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
8 247
200,00
0,00
7 872
000,00
7 872
000,00
7 872
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BArégie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et créances
rattachées
0,00
0,00
1 000
000,00
4 006
000,00
+ 000
000,60
27
Autres
immobilisations
financières
652
730,00
0,00
1 484
320,00
À 484
320,00
1 484
320,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
8 899
930,00
0,80
10
356
320,00
10
356
320,00
10
356
320,00
45...
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
9,00
0,00
135
000,00
135
000,00
135
000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
22
829
758,00
0,09
27
532
942,00
|
27
532
942,00
27
532
942,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
461
000,00
588
000,00
588
000,00
588
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
1 970
000,00
À
450
000,00
450
000,00
450
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
2 431
000,00
|
1 038
000,00
1 038
000,00
1 038
600,00
d'investissement
TOTAL
25
260
758,00
28
570
942,00
28 570
942,00
28
570
942,00
+
Il
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
il
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
28 570
942,00
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
867
687,00
6,00
669
865,00
669
865,00
669
865,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors1
65)
10
828
000,00
6,00
17
092
175,00
47
092
175,00
17
092
175,00
20
Immobilisations
incorporelles (sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
264
Subventions
d'équipement versées
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
11
695
687,00
9,06
17
762
040,00
17
762
040,00
17
762
040,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1 584
286,00
0,00
4 500
000,00
4 500
000,00
1 500
000,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres subvent°
invest.
non
transf.
164
000,00
0,00
0,00
6,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA,rêgie)
(7)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
gt
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
2 078
896,00
0,00
1 309
230,00
1 309
230,00
1 309
230,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
25
000,00
25
000,00
25
000,00
Total
des
recettes financières
3 827
182,00
0,00
2 834
230,00
2 834
230,00
2 834
230,00
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
6,00
0,00
135
006,00
435
000,00
135
000,00
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
15
522
869,00
0,00
20
731 270,00
|
20 731 270,00
20
731 270,00
Page
9 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:
PRINCIPAL
/
NATURE
-
BP
- 2016
ll
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
(= RAR + vote)
précédent (1)
021
Virement de la sect° de fonctionnement (4)
3 542 874,00
3 010 432,00
3 010 432,00
3 010 432,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
4 225 015,00 |
4 379 240,00
4 379 240,00
4 379 240,00
041
Opérations patrimoniales (4)
1 970 000,00
460 000,00
450 000,00
450 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
9 737 889,00
7 839 672,00
7 839 672,00
7 839 672,00
TOTAL
25 260 758,00!
0,00
28 570 942,00 |
28 570 942,00
28 570 942,00
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
28
570
942,00
|
de la commune ou de l'établissement. {1} Cf.
Modalités
de
vote
1-B.
{2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (40)
6
801
672,00
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur ies propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042
; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir te détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (19) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soide de l'opération R{ 621+ RI 040 - Di 040.
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BP
- 2016
Il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 —-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
o1i
Charges
à caractère
général
8 750
701,00
8 750
701,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
17
428
874,00
17
428
874,00
914
Atténuations
de
produits
29
250
000,00
29
250
000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4 896
272,00
4 896
272,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
1 280
000,00
0,00
1 290
600,00
67
Charges
exceptionnelles
43
800,00
0,00
43
800,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
4 379
240,00
4 379
240,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
6,00
022
Dépenses
imprévues
61 900,00
681
900,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
3 010
432,00
3 010
432,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
61
721 547,00
7 389
672,00
69
111
219,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
||
D
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
69
111
219,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
48
000,00
48
000,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5}
0,00
0,00
16
ins
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
7
872
000,00
0,00
7
872
000,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BArégie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
4 762
000,00
4 762
000,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
1 626
000,00
0,00
1 626
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
2 619
544,00
0,00
2 619
544,00
21
immobilisations
corporelles
(6)
3 C44
635,00
0,00
3 044
635,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(8)
0,06
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
4 989
443,00
990
000,00
5 979
443,00
26
Participations
et
créances
rattachées
1 000
000,00
0,00
1 600
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
4 484
320,00
0,00
1 484
320,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
135
000,00
0,00
135
000,00
481
Charges à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes de
tiers (5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
6,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-— Total
27
532
942,00
1 038
000,00
28
570
942,00
+
FD
001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
28 570
942,00
|
Page
11 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:
PRINCIPAL
/
NATURE
-
BP
-
2016
€} Y compris les opérations relatives au rattachément des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe iV AS). (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
Page
12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BP
- 2016
I —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
170
772,00
170 772,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
5
005
713,00
5
005
713,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Travaux
en
régie
540
000,00
540
000,00
T3
Impôts
et
taxes
45
296
000,00
45
296
000,00
74
Dotations
et
participations
17 887
604,00
17
887
604,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
19
780,00
0,00
19
780,00
76
Produits
financiers
135
290,00
0,00
135
290,00
77
Produits
exceptionnels
8 060,00
48
000,00
56
060,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
68
523
219,00
588
000,00
69
111
219,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
L
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
69
111
219,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
| Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
4 500
000,00
0,00
+ 500
000,00
13
Subventions
d'investissement
669
865,00
0,00
669
865,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Rae)
assimilées
(sauf
1688
non
17
092
175,00
0,00
47
092
175,00
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BArégie)
(6)
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
320
600,00
320
000,00
204
Subventions
d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
130
000,00
130
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
+ 309
230,00
0,00
1 309
230,00
28
Amortissement
des
immobilisations
4 352
840,00
4 352
840,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
| Opérations
pour
compte de
tiers
(5)
135
000,60
0,00
435
000,09
481
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
26
400,00
26
400,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4}
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
3 010
432,00
3 010
432,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
25
000,00
25
000,00
Recettes d'investissement
—
Total
20
731
270,00
7 839
672,00
28
570
942,00
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
AFFECTATION
AU COMPTE
1068
|
0,00
|
|
TOTAL DES RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
28 570 942,00 |
Page
13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016 (1) YŸ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2} Voir liste des opérations d'ordre. {3} Permet de retracer des apérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS). {6} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée. {7} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, ii retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BP
- 2016
I
—
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap!
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
{3)
041
Charges
à caractère
général
8 311
535,00
8 750
701,00
8 750
701,09
6042
Achats
prestat”
services
{hors
terrains)
85
550,00
0,00
0,00
60611
Eau
et
assainissement
282
890,00
318
500,00
318
500,00
60612
Energie
- Electricité
886
800,00
869
700,00
869
700,00
60613
Chauffage
urbain
0,00
15
000,00
15
000,00
60621
Combustibles
20
000,00
26
000,00
20
000,00
60622
Carburants
55
700,00
53
700,00
53
700,00
60623
Alimentation
1 050,00
4 350,60
4 350,00
60624
Produits
de
traitement
38
900,00
38
000,00
38
000,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
25
420,00
28
920,00
28
920,00
60631
Fournitures
d'entretien
73
500,00
69
700,00
69
700,06
60632
Fournitures
de
petit
équipement
541
475,00
539
975,00
539
975,00
60633
Fournitures
de
voirie
2 000,00
2 000,00
2 000,00
60636
Vêtements
de
travail
23
205,00
23
180,00
23
180,00
6064
Fournitures
administratives
66
020,00
63
220,00
63
220,00
6065
Livres,
disques,
... (médiathèque)
181
305,00
179
855,00
179
855,00
6067
Fournitures
scolaires
14
250,00
16
450,00
16
450,00
6068
Autres
matières
et fournitures
137
325,00
143
678,00
143
678,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
571 410,00
922
952,00
922
952,00
6132
Locations
immobilières
61
620,00
47
930,00
47
930,00
6135
Locations
mobilières
114
080,00
96
076,00
96
076,00
61521
Entretien
terrains
301
457,00
278
480,00
278
480,00
61522
Entretien
bâtiments
115
701,00
172
884,00
172
884,00
61523
Entretien
voies
et
réseaux
114
690,00
107
300,00
107
300,00
61551
Entretien
matériel roulant
192
500,00
+92
000,00
+92
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
54
540,00
53
105,00
53
105,00
6156
Maintenance
407
739,00
403
184,00
403
194,00
616
Primes
d'assurances
230
677,00
205
690,00
205
680,00
617
Etudes
et
recherches
525
001,00
398
820,00
398
820,00
6182
Documentation
générale
et technique
77
210,00
81
050,00
81
050,00
6184
Versements
à des
organismes
de
formation
89
550,09
87
500,00
87
560,00
6185
Frais
de
colloques
et de
séminaires
53
119,00
46
100,00
46
100,00
6188
Autres
frais
divers
121
319,00
155
870,00
155
870,00
6225
indemnités
aux
comptable
et régisseurs
15
402,00
13 070,00
13
070,00
6226
Honoraires
126
000,00
66
700,00
66
700,00
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
18
000,00
27
200,00
27
200,00
6228
Divers
15 560,00
75
500,00
75
500,00
6231
Annonces
et
insertions
52
850,00
67
000,00
67
000,00
6236
Catalogues
et
imprimés
148
790,00
148
665,00
148
665,00
6237
Publications
28
800,00
28
100,00
28
100,00
6238
Divers
33
830,00
28
884,00
28
884,00
6241
Transports
de
biens
25
500,00
16 950,00
16
950,00
6247
Transports
collectifs
1 400,00
1 000,00
1 000,00
6251
Voyages
et déplacements
41
128,00
11
250,00
11
250,00
6255
Frais
de
déménagement
2 900,00
7 000,00
7 600,00
6256
Missions
52
918,00
50
652,00
50
652,00
6257
Réceptions
65
650,00
70
050,00
70
050,00
6261
Frais
d'affranchissement
69
840,00
68
900,00
68
900,00
6262
Frais
de
télécommunications
292
400,00
253
000,00
253
000,00
627
Services bancaires
et assimilés
10
850,00
6 550,00
6 550,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
155
885,00
149
242,00
149
242,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
.
0,00
22
600,00
22
600,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
84
250,00
93
400,00
93
400,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
0,00
606,00
600,00
62872
Remb.
frais
au budget
annexe
664
215,00
727 155,00
727
155,00
62873
Remb.
frais
au
CCAS
7 300,00
43
800,00
À
43
800,00
62875
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFP
722
984,00
901 220,00
901 220,60
62878
Remb.
frais
à d'autres
organismes
42
410,00
42
610,00
42
610,00
6288
Autres
services
extérieurs
+ 900,60
9 950,00
9 950,00
63512
Taxes
foncières
101
660,00
401
660,00
106
510,00
Page
15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
Chap}
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art (t)
:
budget précédent (2}
nouvelles (3)
63513
Autres impôts locaux
10,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
500,00
500,00
500,00
6358
Autres droits
5 650,00
5 600,00
5 600,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
81
100,00
76 714,00
76 714,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
16 500 500,00
17 428 874,00
17 428 874,00
6217
Personnel affecté par la commune membre
0,06
45 000,00
45 000,00
6218
Autre personnel extérieur
55 750,00
48 500,00
48 500,00
6331
Versement de transport
99 021,00
95 860,00
95 860,00
6332
Cotisations versées au F.N.AL.
46 269,00
45 044,00
45 044,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
83 455,00
90 541,00
80 511,00
6338
Autres Impôts, taxes sur rémunérations
28 287,00
27 390,00
27 390,00
64111
Rémunération principale titulaires
8 015 840,00
8 784 545,00
8 784 545,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
218 777,00
211
716,00
211
716,00
64118
Autres indemnités titulaires
2 158 364,00
2 199 386,00
2 199 386,00
64131
Rémunérations non tt.
903 981,00
1132 628,00
1
132 628,00
64138
Autres indemnités non tit.
227 369,090
207 124,00
207 124,00
64162
Emplois d'avenir
69 379,00
52 470,00
52 470,00
6417
Rémunérations des apprentis
43 708,00
68 591,00
68 591,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
4
745 373,00
+651
733,00
1651
733,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
2 576 172,00
2 599 445,00
2 599 445,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
80 861,00
57 408,00
57 408,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
1
650,00
0,00
0,00
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
62,00
0,00
6,00
8458
Cotis. aux autres organismes sociaux
285,00
0,00
0,00
64731
Allocations chômage versées directement
28 785,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
14 243,00
13 500,00
13 500,00
6478
Autres charges sociales diverses
86 416,00
91 540,00
91 540,06
6488
Autres charges
6 483,00
6 483,00
6 483,00
014
Atténuations de produits
29 535 250,00
29 250 000,00
29 259 000,00
7391173
Dégrèvi plafon. TP et CET sur V.A.
20 000,00
20 000,00
20 000,00
739118
Autres reversements de fiscalité
250 000,00
250 000,00
250 000,00
73921
Attribution de compénsation
25 080 250,00
24 849 300,00
24 849 300,00
73923
Reverserments sur FNGIR
4
135 000,00
4 130 700,00
4 130 700,00
73925
Fonds péréquation ress. interco.,commun.
50 000,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
4 898 743,00
4 896 272,00
4 896 272,00
6521
Déficit budgets annexes administratifs
478 803,00
432 722,00
432 722,00
6531
indemnités
573 645,00
573 645,00
573 645,00
6532
Frais de mission
4 000,00
4 000,00
4 009,00
6533
Cotisations de retraite
49 935,00
49 935,00
49 935,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
417 220,00
117 220,00
117 220,06
6535
Formation
4 500,00
11 500,00
11 500,00
65372
Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
2 209,00
2 200,09
2 200,00
6541
Créances admises en non-valeur
20 000,00
20 000,00
20 069,00
6554
Contribut® organismes de regroupement
0,00
532 000,00
532 009,09
6555
Contribut® CNFPT {personnel privé emploi
6,00
170 000,00
170 000,00
65733
Subv. fonct. Départements
60 000,00
62 000,00
62 000,00
657341
Subv. fonct. Communes du GFP
45 500,00
80 000,00
80 000,00
657364
Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc
400 000,00
0,00
0,00
65737
Autres établissements publics locaux
453 800,00
464 000,00
464 000,00
65738
Subv. fanct. Autres organismes publics
834 500,00
600 000,00
600 000,00
6574
Subrv. fonct. Associat”, personnes privée
1
850 340,00
1771
750,00
1771
750,00
658
Charges diverses de gestion courante
4 300,00
5 300,00
5 309,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,09
0,00
0,00
TOTAL # DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
59 246 028,00
60 325 847,00
60 325 847,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66
Charges financières (b}
4
387 700,00
1
280 000,00
1
290 000,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
1 382 700,00
4 310 000,00
4
310 000,00
66112
intérêts - Rattachement des ICNE
5 000,00
-20 000,00
-20 009,00
67
Charges exceptionnelles (c)
50 500,00
43 800,00
43 800,00
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
0,00
1
500,00
+
509,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
2 000,00
500,00
500,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
38 400,00
31
700,00
31
790,00
6748
Autres subventions exceptionnelles
6 000,00
6 000,00
6 000,00
Page
16 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BP
- 2916
Chap
/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
678
Autres
charges
exceptionnelles
4
100,00
4
400,00
4
100,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d) (6}
1 500
000,00
6,00
6,00
6815
Dot.
prov.
pour
risques
fonct.
courant
+ 600
000,90
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
{e)
250
000,00
61
300,00
61
900,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
62
434
228,00
61
721 547,00
61
721
547,00
“a+tb+c+d+e
023
Virement
à la
section
d'investissement
3 542
874,00
3 010
432,00
3 010
432,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8) (9)
4 225
015,00
4 379
240,00
4
379
240,00
6811
Dot.
amor.
et
prov.
Immos
incorporelles
4
198
615,00
4 352
840,00
4 352
840,00
6812
Dot.
amort.
et
prov.
Charges
à répartir
26
400,00
26
400,00
26
400,00
TOTAL
DES PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
7 767
889,00
7 389
672,00
7 389
672,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(10)
9,00
6,00
0,00
TOTAL
DES DEPENSES
D'ORDRE
7 767
889,00
7 389
672,00
7 389
672,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
70
202
117,00
69
111
219,00
69
111
219,00
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
|
RESTES
À REALISER
N-1
(11)
||
0,00
|
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(11)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
69
111
219,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
398
976,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
418
976,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICONE N-1
-20
000,00
(1)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
articte
conformément
au
pian
de
comptes
appliqué
par
la
commune
où
l'établissement.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote
1-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
le
mandatement
des
ICNE de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte 66112
sera
négatif.
{6}
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042 =
RI
040.
{8}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et
676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»}.
{8)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
G42
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{10}
Chapitre
destiné
à retracer les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{11}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES
A2
Chap /
Libellé (1}
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art(1)
budget
nouvelles (3)
précédent (2)
913
Atténuations de charges
180 172,00
170 772,00
170 772,00
6419
Remboursermnents rémunérations personnel
180 172,00
170 772,00
170 772,00
70
Produits services, domaine et ventes div
4363 571,00
5 005 713,00
5 005 713,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
8 100,00
9 200,00
8 200,00
7062
Redevances services à caractère culturel
520 533,00
514 538,00
514 538,00
70631
Redevances services à caractère sportif
563 573,00
608 573,00
608 573,00
70632
Redevances services à caractère loisir
423 300,00
425 000,00
425 000,00
70688
Autres prestations de services
3 000,00
2 060,00
2 000,00
7078
Autres marchandises
3 000,00
0,00
0,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
11
450,00
10 268,00
10 268,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
67 008,00
6,00
0,00
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
1
796 691,00
1
810 445,00
4
810 445,00
70875
Remb. frais par les communes du GFP
847 691,00
+
467 789,00
1
467 789,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
115 725,00
142 400,00
142 400,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
9 500,00
15 500,00
15 500,00
73
Impôts et taxes
45 415 906,00
45 296 090,00
45 296 000,00
7311
Taxes foncières et d'habitation
28 721
000,00
29 494 000,00
29 494 000,00
73442
Cotisation sur la VAE
12 003 006,66
11
300 000,00
11
300 C00,60
73113
Taxe sur les Surfaces Commerciales
2 000 000,00
1
960 000,00
1
960 000,00
73114
imposition Forf. sur Entrep. Réseau
1
130 000,00
4
155 009,00
1
155 090,00
7325
Fonds péréquation ress. interco..commun.
379 000,00
447 000,00
447 090,00
7337
Droits de stationnement
82 900,00
90 000,00
90 000,00
7362
Taxes de séjour
250 000,00
250 000,06
250 000,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
850 000,00
600 000,00
600 000,00
74
Dotations et participations
19 588 734,60
17 887 604,00
17 887 604,00
74424
Dotation d'intercommunalité
4 709 000,00
3 270 000,00
3 270 000,00
74126
Dot. compensat® groupements de communes
13 600 000,00
43 270 000,00
13270 000,00
746
Dotation générale de décentralisation
0,00
5 000,00
5 000,00
74718
Autres parücipations Etat
253 187,00
267 081,00
267 081,00
7472
Participat® Régions
8 000,00
8 000,00
8 000,00
7473
Participat® Départements
455 472,00
55 697,00
55 697,00
TATA
Participat’ Communes du GFP
15 000,00
0,00
0,00
7478
Participat” Autres crganismes
2 075,00
96 826,00
96 826,00
748314
Dotat° unique compensat® spécif. TP
155 000,00
109 006,00
109 000,00
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
7 000,00
4 000,00
4 000,00
74835
Etat - Compens. exonérat” taxe habitat°
693 000,00
862 006,00
802 000,00
75
Autres produits de gestion courante
19 780,00
19 780,00
19 780,00
752
Revenus des immeubles
19 780,00
19 780,00
19 780,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
69 568 157,00
68 379 869,00
68 379 869,00
(a) = 70 + 73 + 74 + 75
+
013
76
Produits financiers (b}
165 600,09
135 296,00
135 290,00
76231
Remb. intérêts emprunts communes du GFP
165 600,00
135 290,00
+35 290,00
TT
Produits exceptionnels (c}
7 360,60
8 069,00
8 060,00
7788
Produits exceptionnels divers
7 360,090
8 069,00
8 060,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
{d)
(5)
0,00
8,00
0,00
TOTAL DES
RECETTES RÉELLES
69 741
117,00
68 523 219,00
68 523 219,00
= a+b+c+d
042
Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
461 000,00
588 009,00
588 000,06
722
{immobilisations corporelles
290 000,60
540 000,00
540 000,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
39 000,00
48 000,00
48 000,00
791
Transferts charges de gestion courante
132 000,00
0,00
0,00
643
Opérat® ordre intérieur de la section (9}
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
461 000,00
588 000,00
588 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’'EXERCICE
{= Totai des opérations réelles et d'ordre)
70 262 117,00
69 111
219,00
69
111 219,00
Page
18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
Chap}
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art(i)
:
budget
nouvelles (3)
précédent
{2}
+
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 ||
il
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
69 111 219,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1
G,00
{1} Détaitler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote !-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {6} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D} 040. {7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 776 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'‘immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (2) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si
reprise anticipée des résultats).
Page
19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN :
PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
I — VOTE DU BUDGET
(El
SECTION
D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES
B1
Chap / art (1)
Libellé {1}
Pour mémoire
Propositions
Vote (4}
bucdiget précédent
nouvelles (3)
{2)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
1
055 500,00
4
626 600,00
1
626 900,60
202
Frais réalisat® documents urbanisme
400 000,00
805 000,00
805 000,00
2031
Frais d'études
571
000,00
374 000,00
374 000,00
2033
Frais d'insertion
20 009,00
26 000,00
26 000,00
2051
Concessions, droits similaires
364 500,00
421
600,00
421
000,00
204
Subventions d'équipement versées {hors opérations)
3 640 809,00
2 619 544,00
2 619 544,00
204112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
700 090,00
0,00
0,00
204121
Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
0,00
386 000,00
386 000,00
204131
Subv. Dpt
: Bien mobilier, matériel
27 000,00
0,00
0,60
264132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
0,00
200 000,00
200 000,00
2041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
15 000,00
94
544,00
91
544,00
2041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
62 800,00
20 009,90
20 006,00
204182
Autres org pub - Bâtimenis et installat®
750 750,00
500 000,00
500 000,00
20421
Privé :
Bien mobilier, matériel
47 000,00
12 000,00
12 006,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
2 068 250,00
1 410 000,00
1
410 009,00
21
Immobilisations corporelles {hors opérations)
2 844 228,00
3 044 635,00
3 044 635,00
2111
Terrains nus
50 000,60
200 000,00
200 000,00
2115
Terrains bâtis
600 600,60
50 650,00
50 650,00
2135
installations générales, agencements
62 550,00
56 850,00
56 850,00
2138
Autres constructions
30 009,00
20 000,00
20 000,00
21532
Réseaux d'assainissement
700 006,00
700 000,00
700 000,00
21533
Réseaux câblés
400 000,00
100 006,00
100 000,00
21538
Autres réseaux
30 000,00
36 000,00
36 000,00
2158
Autres inst. matériel,outil. techniques
86 500,00
120 150,00
120 150,00
2161
Oeuvres et objets d'art
5 000,00
10 G00,00
10 000,00
2162
Fonds anciens des bibliothèques et musée
15 000,00
15 000,00
15 000,09
2168
Autres collections et oeuvres d'art
30 009,00
40 000,00
40 000,00
21728
Autres agencements (mise à dispo}
26 000,00
0,00
0,00
21735
Installations généraies (mise à dispo)
199 000,00
660 100,00
660 100,00
21752
Installations de voirie (mise à dispo)
84 000,00
78 000,00
78 000,00
217538
Autres réseaux {mise à dispo)
30 000,00
54 000,00
54 000,00
21758
Autres installat”, matériel (mise à disp
159 600,00
15 000,00
15 000,00
21788
Autres immo. corp. reçues {mise à dispo)
500,00
500,00
500,00
2182
Matériel de transport
30 000,00
410 000,00
410 000,00
2183
Matériel de bureau et informatique
312 660,00
211
700,00
211
700,00
2184
Mobitier
173 765,00
165 238,00
165 238,00
2188
Autres immobilisations corporelles
119 653,00
101
447,00
101
447,00
22
Immobilisations reçues en affectation {hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations}
4 513 800,00
4 989 443,00
4 989 443,00
2313
Constructions
1270 000,00
+ 005 006,00
4 605 000,00
2315
Installat?, matériel et outillage techni
260 000,00
+
882 600,06
À
882 000,00
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo,
2 958 800,00
1
970 443,00
1
970 443,00
2318
Autres immo, corporelles en cours
25 000,00
25 000,00
25 000,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
107 090,00
107 000,00
2011001
Opération d'équipement n° 2011001
(5}
141
069,00
6,00
0,66
20156002
Opération d'équipement n° 20150002 (5)
0,00
180 000,00
180 009,00
2015001
Opération d'équipement n° 2015001
(5)
4
734 500,06
1
997 060,00
1
997 006,00
20160002
Opération d'équipement n° 20160002 (5)
6,00
215 000,00
2145 000,00
20160003
Opération d'équipement n° 20160003 (5)
9,00
2 000 000,00
2 006 600,00
2016001
Opération d'équipement n° 2016001
{5)
0,00
250 000,00
259 600,00
55
Opération d'équipement n° 55 (5)
0,00
420 000,00
120 000,60
Total des dépenses d'équipement
13 929 828,00
17 044
622,00
17 041
622,00
16
Dotations, fonds divers et réserves
6,00
0,00
0,09
143
Subventions d'investissement
0,00
6,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
8 247 200,00
7 872 000,00
7 872 006,00
1641
Emprunts en euros
2 635 200,00
2 483 000,00
2 483 900,00
Page 20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
Chap / art (1)
Libellé {1}
Pour mémoire
Propositions
Vote {4)
budget précédent
nouvelles (3)
{2)
16441
Opérat afférentes à l'emprunt
497 000,00
417 000,00
417 000,00
16449
Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
5 205 000,00
4 972 000,00
4 972 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA.régie)
0,00
6,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
6,06
1 608 066,00
1 068 000,00
261
Titres de participation
0,00
+ 000 000,60
+ 000 000,00
27
Autres immobilisations financières
652 730,00
1 484 320,00
1 484 320,00
276358
Créance Autres groupements
190 000,00
150 600,00
150 000,09
27638
Créance Autres établissements publics
462 730,00
1334 320,00
1 334 320,00
020
Dépenses imprévues
6,09
0,60
0,00
Total des dépenses financières
8 899 930,00
10 356 320,00
10 356 320,00
45812
Opération sous mandat ZAE Bessine (6)
G,00
135 900,00
135 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
135 000,00
435 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES
22 829 758,00
27 532 942,00
27 532 942,00
040
Opérat° ardre transfert entre sections (7)
461 000,00
588 009,00
588 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
39 000,00
48 000,00
48 000,00
13973
Sub. transf cple résult. Départements
26 000,00
35 000,00
35 000,00
139151
Sub. transf cpte résult. GFP de rattach.
13 000,00
13 000,00
13 000,00
Charges transférées (8)
422 000,00
540 000,00
540 000,00
2313
Constructions
290 000,00
540 000,00
540 000,00
4818
Charges à étaler
132 000,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (10)
1 $70 000,00
450 600,00
450 000,00
204182
Autres org pub - Bâtiments et installat®
1 850 000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
120 000,00
450 000,00
450 900,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
2 431 000,00
4 038 000,00
1 938 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
25 260 758,00
28 570 942,00
28 570 942,00
{= Total des dépenses réelles et d’ordre)
n
|
RESTES A REALISER N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) |
0,00 |
l
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
28 570 942,00 |
(t} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, l-B. (3) Hors restes à réaliser. (à) Le vote de l'organe délibérant porte uniquernent sur les propositions nouvelles. {5) Voir état IH B 3 pour le détail des opérations d'équipement. {6} Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. {8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »}. (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = RI 041. {14} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
I — VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES
B2
Chap
/ art (1}
Libellé (1}
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3}
(2)
610
Stocks
6,00
6,00
0,00
43
Subventions d'investissement (hors 138)
867 687,00
669 865,00
669 865,00
1312
Subv. transf. Régions
0,00
8 600,00
8 000,00
1313
Subv. transf. Départements
491
000,00
0,00
6,00
13141
Subv. transf. Communes membres du GFP
0,00
231
874,00
231
874,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
284 064,00
223 360,00
223 360,00
1322
Subv. non transf, Régions
60 000,00
14 000,00
14 000,00
1323
Subv. non transf, Départements
20 623,00
78 006,00
79 600,00
13241
Subv. non transf. Communes du GFP
0,00
62 423,00
62 423,00
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
10 000,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
2 000,00
51
208,09
51
208,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
10 828 000,00
17 092 175,00
17 092 175,00
1641
Emprunts en euros
5 623 000,00
12 120 175,00
12120 175,00
16449
Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
5 205 000,00
4 972 000,00
4 972 000,00
20
Immobilisations incorporelies (sauf 204}
0,00
0,06
0,09
204
Subventions d'équipement versées
0,09
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
6,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
6,00
0,00
0,90
23
immobilisations en cours
6,00
6,00
9,09
Totai des recettes d'équipement
11 695 687,00
17 762 046,08
17 762 040,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
1
584 286,00
1
500 000,60
+
500 000,00
10222
FCTVA
1 584 286,00
+ 500 000,00
1 500 000,00
438
Autres subvent* invest. non transf.
164 006,00
8,00
6,00
1384
Subv non transf. Communes
164 000,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
8,00
18
Compte de liaison :
affectat” (BA,régie)
0,00
0,00
6,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
9,09
0,00
27
Autres immobilisations financières
2 078 896,09
1 309 230,00
1
305 230,00
276341
Créance Communes du GFP
648 300,00
658 610,00
658 610,00
276358
Créance Autres groupements
18 160,00
2 106,00
2 100,00
27638
Créance Autres établissements publics
1
412 436,00
648 520,00
648 520,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
25 600,08
25 000,60
Total des recettes financières
3 827 182,00
2 834 230,00
2 834 230,00
45822
Opération sous mandat ZAE Bessine {5}
0,00
135 000,00
135 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,60
135 000,00
135 000,00
TOTAL RECETTES REELLES
15 522 869,00
20 731 270,00
20 731 270,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
3 542 874,00
3 010 432,00
3 010 432,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (6) {7} (8)
4 225 015,00
4 379 240,00
4 379 240,00
28031
Frais d'études
170 000,00
100 000,00
100 000,00
28033
Frais d'insertion
2 500,00
3 000,90
3 G00,00
2804112
Subv.
Etat : Bâtiments, installations
40 500,00
40 500,00
40 500,00
2804122
Subv.Régions : Bâtiments, installations
45 000,00
45 000,00
45 000,00
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
180 000,00
144 000,00
144 000,00
28041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
30 000,00
30 500,00
30 500,00
28041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
730 000,00
650 000,00
650 000,00
28041512
GFP rat
: Bâtiments, installations
4 000,00
1 800,00
1 800,00
28041581
GFP : Bien mobilier, matériel
500,00
0,00
0,00
28041582
GFP : Bâtiments, installations
6 000,00
8-000,00
9 G00,00
28041642
IC : Bâtiments, installations
30 500,00
30 500,00
30 500,00
2804171
Autres EPL : Bien mobilier, matériel
8 000,00
8 000,00
8 000,00
2804172
Autres EPL : Bâtiments, installations
31 000,00
30 000,00
30 000,00
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat®
400 000,00
550 000,00
650 000,00
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
5 060,00
6 500,00
6 500,00
Page 22 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
Chap
/ art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
{2)
280422
Privé : Bâtiments, installations
350 006,00
500 000,06
500 000,00
2804411
Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
149 000,00
148 000,00
148 000,00
28051
Concessions et droits similaires
500 000,00
350 000,00
350 000,00
28132
Immeubles de rapport
6 500,00
6 500,00
6 500,00
28151
Réseaux de voirie
165 000,00
165 000,00
165 000,00
281532
Réseaux d'assainissement
8 000,00
40 000,00
40 000,00
281538
Autres réseaux
37 000,06
37 000,00
37 000,00
281568
Autres matériels, outillages incendie
500,00
0,00
0,00
281571
Matériel roulant
240,00
240,00
240,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
2 000,00
4 500,00
4 500,00
28158
Autres installat®, matériel et outillage
90 000,00
114 000,00
114 000,00
281721
Plantat® arbres, arbustes (m. à dispo)
700,00
700,00
700,00
281728
Autres agencements {(m. à dispo}
800,00
3 700,00
3 700,00
281751
Réseaux de voirie (m. à dispo)
540 C00,00
540 000,00
540 000,00
281752
Installations de voirie (m. à dispo}
75,00
36 000,00
35 000,00
2817538
Autres réseaux (m. à dispo)
9 000,00
16 000,00
16 G00,00
281758
Autres installat°, matériel (m. à dispo)
10 000,00
19 000,00
19 000,00
281783
Matériel bureau et info. (m. à dispo)
1 800,00
1 700,00
1 700,00
281784
Mobilier (m. à dispo)
10 000,00
8 600,00
9 000,00
281788
Autres immo. corporelles (m. à dispo)
1 600,00
1 200,00
1 200,00
28181
Installations générales, aménagt divers
2 500,00
2 500,00
2 500,00
28182
Matériel de transport
66 000,00
45 000,00
48 000,00
28183
Matériel de bureau et informatique
370 000,00
370 000,00
370 000,00
28184
Mobitier
75 000,00
110 000,00
110 000,00
28188
Autres immo. corporelles
150 000,00
185 000,00
185 000,00
4818
Charges à étaler
26 400,06
26 400,00
26 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
7 167 889,09
7 389 672,00
7 389 672,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales (9}
1 970 000,00
450 000,00
450 000,00
2031
Frais d'études
100 000,00
300 000,00
300 009,00
2033
Frais d'insertion
20 000,00
20 000,00
260 600,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
130 000,00
130 000,00
27638
Créance Autres établissements publics
1 850 000,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
9 737 889,00
7 839 672,00
7 839 672,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
25 260 758,00
28 570 942,00
28 570 942,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 ||
Î
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
28 570 942,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote, -B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers, (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articie 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041. (10} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après voie du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 23 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2011001
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT PAGNOL
Pour vote
Réalisations
Restes à
Propositions
Art.
:
A
à
ao
rep
Vote
Montant pour
@)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1
(3)
nouvelles
(4)
information (5)
O1/O1/N
{5}
(4)
DEPENSES
7267 953,28
|a
0,00
8,00
0,00
Fb
0,00
28
immobilisations incorporelles
4 729,32
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
4 729,32
0,00
0,80
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
9,00
0,00
0,08
0,09
0,00
21
Immobilisations corporelles
9 975,28
6,00
6,00
0,00
6,06
2488
Autres immobilisations corporelles
9 975,28
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations reçues en affectation
6,60
0,006
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations en cours
7 253 248,68
0,00
9,00
0,00
6,00
2313
Constructions
7 194 810,83
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo.
58 437,85
0,60
6,00
6,00
0,00
incorp.
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour information}
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
&
6,00
! d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
6,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,09
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,60
204
Subventions d'équipement versées
9,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
6,86
6,06
23
Immobilisations en cours
0,00
8,06
RESULTAT = {c+d)-{a+b)
0,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(4) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assembiée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {6} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 24 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BP
- 2016
ll — VOTE DU BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
20150002
(1)
LIBELLE
: LIAISON
RD611
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
Pour
vote
Art.
|
:
Réalisations
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
€)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
47
001,00
a
0,00
180
000,00
180
000,00
À
b
0,00
20
immobilisations
incorporelles
47
001,00
0,00
150
000,00
+50
000,09
6,00
2031
Frais
d'études
46
677,00
0,00
150
000,00
150
000,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
324,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,06
0,09
21
immobilisations
corporelles
0,09
6,00
8,00
8,00
8,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,08
0,09
6,68
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
30
600,00
30
060,00
0,00
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
0,00
0,00
30
000,00
30
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
©
0,00
{d
76
812,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
76
812,00
13241
|
Subv.
non
transf.
Communes
du
GFP
0,66
25
604,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
51
208,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporeltes
9,90
8,08
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
9,00
RESULTAT
=
{c
+ d)-
{a
+b)
-103
188,00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2}
Détailier
les
articles
conformément au
plan
de comptes
appliqué
par
la
commune
où
l'établissement.
(3)
A remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{&)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d’un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{6}
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
coionnes
sont
enseignées.
Page 25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2015001
(1)
LIBELLE
: REQUALIFICATION ET REFECTION VOIRIES ZAE
Pour vote
art
Libelé (2
cumuiées
au
|réaiserNe @) | nouvoles
|
Var
| Montantpour
01/01/N
{5)
{4}
DEPENSES
1633 409,23
| a
9,00
+997 000,00
| b
1997 000,09
À b
6,00
28
Immobitisations incerporelles
48 474,82
0,00
0,00
8,00
0,00
2031
Frais d'études
46 098,82
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
2 376,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
6,60
0,00
29 090,00
29 006,00
0,00
20422
|
Privé : Bâtiments, instailations
6,00
0,00
28 000,00
29 000,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
684 862,36
0,00
408 000,00
408 000,09
0,60
2152
installations de voirie
3 877,99
0,00
180 000,00
180 000,00
0,60
21578
| Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
6 000,00
6 000,00
0,09
2158
Autres inst.
matériel outil. techniques
148 995,41
0,00
150 600,06
150 000,00
0,00
21752
|
Installations de voirie (mise à dispo)
528 906,47
6,00
72 000,00
72 000,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
2 082,49
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations reçues en affectation
0,00
6,00
6,00
0,00
0,06
23
Immobilisations en cours
500 072,05
6,09
1
560 000,00
1
569 000,00
8,00
2315
Installat”, matériel et outillage techni
64 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2317
immo. corporelles reçues mise à dispo.
811
729,36
0,00
1
560 050,00
1
560 000,00
0,00
238
Avances versées commandes immo.
24 342,69
0,00
0,00
0,00
6,00
incorp.
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
c
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,09
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
9,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
6,00
21
Immobilisations corporelles
0,06
0,00
22
Immobilisations
reçues en affectation
0,00
0,00
23
immobilisations en cours
0,06
9,00
RESULTAT = (c + d)-{a+b)
-1 997 006,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailter les articles conformément au pian de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renssignées.
Page 26 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BP
- 2016
Hi
—
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
20160002
(1)
LIBELLE
: Médiathèque
P.
MOINOT
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
oSiti
Art.
:
A
sa
: ‘e
Propositions
Vote
Montant pour
2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
O1/01/N
{5)
{4}
DEPENSES
0,00
|a
6,00
215
000,00
215
000,08
|
b
0,00
20
immobilisations
incorporelles
9,00
9,06
152
090,00
152
009,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
150
000,00
150
000,09
8,00
2033
Frais
d'insertion
0,06
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,00
6,06
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
63
000,00
63
000,00
0,00
23147
Immo.
corporelles
reçues
mise
à dispo.
0,00
6,00
63
000,00
63
000,00
9,00
RECETTES
(répartition)
Restes à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information}
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
€
0,00
| d
0,00
13
Subventions
d'investissement
6,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
0,09
6,900
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
|
0,00
6,00
RESULTAT
= {c
+ d)-{(a+b)
-215
000,00
Excédent de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1}
Ouvrir
un cadre
par
opération.
{2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{3)
À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soi
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4}
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
paur
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page 27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
Ill
— VOTE DU
BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 20160003 (1)
LIBELLE : Piscine Pré-leroy
Pour
vote
Réalisations
à
iti
Art,
.
A
at
£ Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
€)
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1
(3)
nouvelles
(4)
L'information (5)
O1/01/N
{5}
(4)
DÉPENSES
0,00
fa
6,00
2 000 000,00
| b
2 606 000,00
| b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
8,00
0,00
364 000,00
364 600,00
0,06
2031
Frais d'études
9,00
0,00
360 000,00
360 000,00
6,06
2033
Frais d'insertion
9,00
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
6,00
6,09
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,60
0,00
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,09
0,00
0,00
8,00
23
Immobilisations en cours
8,00
0,00
1 636 000,00
1
636 000,00
8,00
2317
Imrno. corporelles reçues mise à dispo.
0,00
0,00
1 636 000,00
1
636 000,00
6,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
&
0,06
| d
0,00
143
Subventions d'investissement
6,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
9,00
29
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
294
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,06
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
6,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = {c + d)-{a+b)
-2 000 009,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération. (2) Détaiiler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées,
Page 28 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
2016001
(1)
LIBELLE : Conservatoire NIORT
Pour vote
Réalisations
Restes à
Propositi
Art.
:
A
x
re
P
ons
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
OTO1N
{5}
{4}
DEPENSES
0,09
La
6,60
250
006,00
250
000,00
É
b
6,00
29
Immobilisations
incorporelles
6,06
6,09
0,08
0,00
0,09
204
Subventions
d'équipement
versées
8,90
0,00
9,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,06
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
250
G09,00
250
060,06
0,60
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à dispo.
0,00
0,00
250
000,00
250
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES AFFECTÉES
c
0,00
| à
0,09
143
Subventions
d'investissement
0,08
8,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
6,09
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,06
264
Subventions d'équipement
versées
0,00
6,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
9,08
22
immobilisations
reçues en
affectation
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
{c
+
d)-—
{a
+b)
-250
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2}
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
où
l'établissement.
{3}
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4}
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assembiée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page 29 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL
/ NATURE - BP - 2016
I — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 55 (1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT ACCES ZAE BEAUVOIR
Pour vote
Réalisation
ë
P
iti
Art.
:
Le
p
$
Restes 8
ropositions
Vote
Montant pour
@)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1
nouvelles
(4)
information (5)
O1/01/N
{3} {5}
(4)
DÉPENSES
285037,25
ja
0,00
120 000,00
lb
120 000,00
À b
8,00
29
Immobilisations incorporelles
0,06
6,00
0,00
6,00
6,00
2804
Subventions d'équipement versées
269 589,53
0,06
95 000,06
85 600,00
6,00
204132
|! Subv. Dpt : Bâtiments, installations
269 589,53
0,00
95 060,00
95 000,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
6,06
6,00
0,00
0,60
6,00
22
Immobilisations reçues en affectation
6,00
6,089
0,00
6,09
0,00
23
Immobilisations en cours
25 447,72
0,06
25 069,00
25 000,00
0,00
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
25 447,72
0,00
25 000,00
25 000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
c
6,00
fd
8,00
13
Subventions d'investissement
6,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,09
20
Immobilisations incorporelles
0,00
6,09
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,09
21
Immobilisations corporelles
0,00
8,00
22
Immobilisations reçues en affectation
6,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,06
6,06
RESULTAT = {c + d)-(a+b)}
-120 000,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. {2} Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3} A remplir uniquement en cas de reprise des résuitais de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue Un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 30 GLZ LE, 69 000 €€0 + 005 66 Svk 06 6 986 8vz 966 £80 L 15€ 9+9 000 06 566 pT8 € 06€ +66 19 eop918X8, 2p 5818981 JRJOL
0 0 o o o ° û 0 0 0 0 SHodei }9 [-N HVU
O8£ 90€ 6 selgoueuy suonet8dO -
820 862 pt 000 8872 00€ £b6 p 000 z 0 006 2 Ep 908 & EG LEbz 0 059 8/6 L . {e) xnedioiunuu sueuredinba - 2r6 ES 12 000 £26 + 00€ €66 p 000 8k L 0 tro vit Er 909 z £GL bre 0 069 086 t OZE 90€ 6 senszi sesuedec
LV (1) 318WASN2,Q ANA - NOILLONO HVd 41SI0H9 NOILVINASAUd 0 o 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TONDVd INSNTOVNANY | LO0:L0Z
(Baye)
senbrand 0 0 ü 0 0 0 0 û 0 0 0 0 segyEnei S8OUB9UO je J8dioEd CrA
OUI P
snbuoucos ‘suirqin SS9USS je 50/21908 essounaf uoyjeuuo 4 ayuqnies xnessus6 uou euoqrt U)'uy suoisthoid Q 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 SIUBLUBSSILOLLE xNE 00 89
008 Et 005 000 9 0 0 0 0692 059 S 0 000 Sz 0 sejeuuondeoxs sabieuo 19
anbhuoucog | ‘sujequn ssojass js seJe1005 asseunef uopeuuo4 signes xnesous5 uou ansqn (1) uv S£ 9884
suoislAao1d 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 je sueuiessiioue ins esudey 84
senbyand “ussdoins
FIV ANAWNANNOILONO 11V130 - NOLLONOA HVd 3ASI0HO NOILVLNASHd LE 988q
uorses
sne,pssdnoif sjueinoa
U098S 00‘0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 EI 8P ANSLSIU 94P40 18480 ro Ssu0}99S
09‘0 00‘ co'o 09'0 00'0 00'6£0 518 00‘ 00'v06 69L 00'291 Siz 9 sie ‘jouuosiod sp soBieus 47)
‘usodoine 12t‘SpsHenUSSap2494007ssnsnrsje18u9BUoNeSURIPYSaqeIHUBAUOUSU0121940 000 00e 000 090 000 0p'0 000 060 96'000 9 sieuuondaoxs synpoid LL 000 00‘ 90‘0 00'0 00‘ 00‘0 90'0 00'0 09'084 64 uogsef ap synpold se1ny F7
00‘ 60‘0 00'0 09'0 00'0 00‘0 00'0 60'0 00'0 suopedipined j8 su0i8;00 L ZA 00‘ 00'0 00‘ (2) S4113934
FIV LNINWANNOLLONOA IVL3Q - NOLLONOA HVd 11SI0H9 NOILVLN3SAHd SHAI9 1ÿ 95eq
SUsA SUOH98S
Sn}9,p
SUO098S
safuisse
Piv ANZNANNOLLONO IVL3Q — NOLLONOA XVd 33SI049 NOILVINAS2ùd AI SIXANNVY — AI Tr °8td
000 00‘0 00'0 00'0 00'0 000 09'0 090 uoy9es 8j p ANOUSJUI 84P40 JE4940 £r0 00‘0 09'C 00'0 000 80'0 00‘0 00‘0 99'0 sabieyo #p suoljenuspy €r0
09'0 00'0 oc'e 00'0 50‘0 000 00'0 09‘ suosIAO1d 39 SJU8UISSSIIOLUE XRE 300 89
006 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 sunpoid sp suogenugy +L0
00‘0 00'0 00'e 00'0 00‘0 00‘0 00'6 sjeuyondosxs synpoid dE -00'0 90'c c0'0 80'0 00‘0 000 90'0 sis ueu SHNPOid 94
18JoL ve Ez AA [FA oz CIEL TS tu) 9107 - d9 - AUNLYN / 1VdIONLId : NY9 * SIVLHOIN NG NOILLVHAWO 199 V.Q ZLNYNNWNOS sulouw4ect
91n}n9 — £ NOILONO4 DIV 1ANSWANNOILONO: IVLAQ - NOILONO: HVd 3181049 NOLLVLNASTHd 09'0 o0'0 00‘L60 LEE 00600 18 00'0 90° 60'909 8ç 00'099 56€ 391948%9,{ 8P S9}999N
| 0 aueqr (} IEJOL 9% 98eq 00'€29 +60 L 00‘0 00‘€29 +60 L 00°0 ejU8A ‘oujPUOPp np ‘SS0jJABS S9P SJNPOId (172
00‘005 9t 000 00009 Si 09006 equeinos uon506 ap sofieuo sainy gg 00‘0 00'0 00°0 000 à uoH98s E Sp AN8LISIUI 81040 .}e48dO Er0
00'0 000 00'0 00'0 IUSLISSS/}SBAUL, D UON98S Ej JUOUTOIA €2z0
esseunef je Hods — ÿ NOILONO
ai ANAWANNOLLONO IV13Q — NOILONOA HVd 33SIOHO NOILVLNASAUd 9102 - d3 - AHNLVN / TVdIONINd : NV9 - SIV.LHOIN NQ NOLLVHANO 199,0 SLNYVNANWNOO 8+ 9884
000 00‘0 89‘ 00'0 00'0 00'0 09'0 00'0 Sisioueul SHNPOid 94 00'0 90'c 00‘0 60'e 00‘ 00‘ 00‘0 a9'0 soxe] 39 s}0cuu] L72
00‘0 00‘0 000 000 00‘0 00'0 90‘0 00‘0 sesejoueuy S8Bieu) ER)
000 09'0 00'0 00'0 00'£06 801 00'G€9 986 L 000 00'0 senuisse ses ‘euuosiod p S664euS &LO 00'0 00'c 000 SUOISIAO1I 39 SJUAUISSSEHOULE XNE ‘JO 89
000 00'0 00'0 LONI0S 8j OP ANOLPJUI 84040 321900 £r0
00'Z2S pzS 00'L2S pes 000 1e1gu86 o19j02189 e sabieu9 }10
Liv 1NAWANNOILONO 11V12Q - NOILONOA Hd 31SI0H9 NOILVLNASAHd AI 0S °8e4
00‘0 00‘0 00'0 000 000 00'0 00‘0 00‘0 sjouuondeoxe synpoid 24
00'6 00'0 00‘0 00‘0 00‘ 09'0 00‘0 06'0 JUSUISSSNSBSAULP UOIIS E] E JUSUIBIA £z0
00270 262 00000 D£t 00'0 600 00006 zpt 000 000 000 1equ95 s19j081e9 e seb) LLO PV AN3NANNOILONO Y13Q - NOILLONO HVd 31SI0H9 NOILVLNAS3Hd Al TS °8tq
RO LE 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 uoh3es ef ep ANSHBIUI 64P40 184840 )
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 JUGLUOSSRSOAUL P UOj}98S PJ & JUSHLHBLIA ÉT4r] 0989 2SE 00'0 00‘02p GbE D0‘€91 z 00‘00$ jeoueb s1gj08109 e SaBIeuD ki0
dal AN3WANNOILONOA V11Q - NOILONOA HVd 11$I0H9 NOILVLNASAHd SçS 98e
LV. ANAWANNOILONO1 1IV11Q - NOILONOA HVd IASIONI NOILVLNASAUd ojuein0ù
L0H99S
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 sUodoi — 1esjje9l & 587504
ojUeHOS
u0H99S LS °8td OJUSA
00'8 00‘ 00‘0 000 00'0 000 co'o 00‘ 00‘0 ‘aupeuop np ‘seojues sep SJINPOid (72 00'0 000 000 00‘ 000 000 00'0 000 00'0 UOII29S Ej Ep ANSLISIUI SAPAO ,)2184O €po 00‘0 09'0 000 90‘ 00'0 00‘ 00'0 00‘0 000 suoj08s 2.jUS LJ8jSUE4} 84P4O JP19dO 2v0
000 00'0 00'0 000 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘ suodei—1e51[891 8 593504
060 09'0 00'0 000 00‘0 060 000 00‘0 00'0 saigioueul; saBieuo 99 00‘0 00'0 00'0 00'06ÿ LS 09'0 00'0 00'0 00‘ 00‘002 z sjueinos uosof sp safieuo se1ny FE]
saiuttsse 900 00'0 00'0 00‘660 0ÿ+ 09'0 09'0 00‘0 000 00‘608 886 sies} jouuosied ap safieys 2+0
uedin
000 000 00'0 000 00‘0 00‘0 000 sjsuuohds9xs8 synpold LL
Lguolsuoj-sn0S ( 00'0 00'0 00'0 09'0 00'0 09‘ 69'0 00'0 00'0 . sReuuocpdesxs SJINpold Li
uiEqun uUCH38S
00"000 2p 69'5 00‘ 00‘0 69'0 00'0 00‘0 00‘000 cÿ sebieys sp SUoRenUgHY £r0
enbiwiouoog uo19Yy — 6 NOILONOA
Piv INSNANNOLLONOA vV13Q — NOILONOA HVd 11SI049 NOHLVIN3SAd A 20015LO0suodeiseuse7(20018LOOseulezeBpnqseubi}suodeisep1816s1eg12sajsaiseponbjs suoisiaoïd SjUEMIOQ 000 900 90'0 099 000 suode:— 18s/E8u E S6}59
000 009 co'o 008 00'0 uopejoaye us San$81 SUOHESIIGOUIUU 44
000 00'0 000 000 065 SaAlasg4 je SISAIP SPUOJ ‘SU0HE)0 ok
00000 84 00'0 00'0 00'000 04r 00'000 8r SU0N99S 2.JU8 JIBJSUEA 0410 12400 pro *ussdoins AA LNINASSILSAANI 1IV13Q - NOLLONO YVYd 33SIOH9 NOILYLNASAd SU0985
09'0 000 00‘0 00‘0 000 0p'0 00'0 00‘ 000 senAgiduui] sasuedsq 0z0
00'000 S& 00'0 09‘ 00‘0 00000 Se suoÿesiqouuu,p SUOISS29 Sep S}NPOid vzo £9 9884
seues9i
SUOH38S
60'0 000 00‘0 00‘0 00'0 00‘ 00'0 09‘0 00‘0 SUOISS29 S8p SJINPOId veo
SH19pOUBU
saj810d109U)
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 ejoage : uosiei; ap s1diuos 8t 000 00‘0 69'0 00e 00'0 00‘0 000 000 000 saÿop je sjuniduz gr
z0uohouo-snos +9 9884
SEISIOUEUL
000 00'0 09'0 00‘6 00°0 00'0 090 00‘0 où'e saouegio 39 Jediotied ÉTA 00'0 09'0 09'0 00‘0 00‘0 000 a0'0 00'0 g0'e SAn09 Ua SUOHBSIIQOUUU £e
SA9S19A
69'0 00'0 o0'n 006 05'0 09'0 09'0 00'0 090 J29aye : Uostey ap 23du0S 8t sagytuisse
09'0 a9'6 000 00‘0 09'0 09'0 90'0 00‘6 00'v28 LEZ suopUsAgNg gb ç9 984 08'0 00'0 000 SUOÿ90S 84U8 A9jSUE) 81P40 18480 0v0 00'0 000 606 SUOHUSIIIQOUEUE D SUOISS89 S9PSHNPOId Yt0
000 00'0 900 () S3113934 00‘0 80'0 00'0 sien ap ojdiuos inod suoneisdo 00'0 00‘ 00‘0 S818iOUBUSUOBESIIQOURU SSHNY LE 008 00'0 00‘0 sariodios suoïesiIqouLuUE LE 00'6 09'0 09'0 sajétodioou sUoReSIHQOUUUT 02 006 00‘ 00‘0 SoAMSS9. }9 SISAID SPUO} ‘sUO|]e30Q où
000 600 000 sajeuoued suoneiedo Lb0 00'0 00'0 00'0 SU0/}98S 8.HJU9 JI8JSUEA 84I0 184900 0r0
AA ANSWASSILSAANI UVL3Q — NOLLONOA 4Yd 13SI0ù49 NOILVIN3S3Hd 000 00‘0 00‘0 00'0 00'0 SoalluIsse S0}9p 39 sjuniduz 91
00'0 00'0 00‘0 09'0 og'e senagidu sesuadog 020 SAIS 00‘0 00'0 90'0 00‘0 00'0 000 00'0 S919IOUPUL SUOHESIIQOURU 584 tra uonejsa}e
(691ya)
000 00‘0 00‘ 00‘0 00‘0 00‘ 00‘0 segiuisse S0j6p 39 SJUnidiuz EL
C'IV INSNASSILSIANI 1IVL3Q — NOILONOM 4Vd 44S1049 NOILVINAS3ud 69 9824
00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 000 000 So19joUBUI SUONES/IQOUU, SSNY it
09'0 00‘ 00'0 00'0 09'û 69'6 00‘0 sajpeiodiooui SUO}eSIjqouuu oz
000 000 000 000 00‘0 00'0 00'6 sejeuoued suonetodo 1r0 SU0H99$S 00‘0 09‘0 00'0 00‘ 000 000 00'0 00'6 salja1odioout SUOHESIHCOUUU [ira
00'0 00‘0 000 60'o 09‘0 09'0 09'0 00‘ S9A19691 }9 SISAJP SPUO} ‘SUONE0Q où 09'000600‘0000090000000000(z)3a10$ $S891A498 S4IE09S SaiNe 39 SUSANOI9N S94/21098uOreAineisoi ssgdnoifet opsessei9S1IP(09SSUJOSPONeuejaosodgsuodsueiljejuouio51aq9Hsésset9seneuilid58023ssistSjeutS6j097 ÉCTA LÉTA ÉCTA ège 167 54az ie s CV ANSWIASSILSIANI V1 - NOILONOA 4Vd 31SI1049 NOILVINAS3Hd AI CL 984 00‘0 00‘ 00‘0 000 00'0 00‘ 00'0 00‘0 segtuisse S8ÿ9p 76 SJUNIdUT sk
09‘0 000 000 00‘0 00'0 00°0 00'0 90'0 sonagidu sasusdsg (At)
000 09'0 000 00'0 co‘ sHodei-1osÿjegl e S8]594
sujounned +L 98t4 60‘0 00'0 00‘0 00'0 uopejooyje ua S8nÿei SUOjeSIIQOUUT [44
e0'0 00‘0 00'0 00'0 S9A19691 39 SI8A[P SRUOJ ‘SU0HP0Q ot
00'GCy 909 00‘0 o0'S€+ 909 z 00‘ 20118x8.1 5p Sosuedsc
ossounof3e1odS—ÿNOILONOA C'EV AI 9LOZ - dA - SUPLLVN / IV dIONIUd : NY9 - SIVILHOIN NQ NOLLVHAWOI99V.A ALNYNOWWON SL °8td
HS1049pnosyuods Tpuonauo}-5n0oS hu) 0ç'0 000 60" (2) 2113934 000 90'0 90‘ SaigIDuBU SUOHES|IIQOUINUUT SONY LE G0'0 00'0 000 seguoerjei So0UP9I0 j6 edited 9 00‘00S 2ÿ 00'005 + 09'0 Sa/810d109 SUONeSIHAOUUU te 00'0 00° 09'0 JUSLUSSS]}S8AUL,D SUOHUSAGNS £E
S8121008SUOIJUSAISJU,aiues a'Iv LNINASSLLSAANI VL3Q - NOLLONOA UVd 14SIOU9 NOLLYLNAS3Ud 00'0 00'0 00'0 00'0 09'0 09'0 00'0 00'0 JUSLLSSSRSSAU, P SUONUSAGNS €+ 80'6 00'0 00° 00'0 00° 000 00'0 09'0 S8A12681 }8 SISAP SPUOj ‘SUOHÉI0G LE
090 00'0 00‘0 s1n09 U9 SUOHPSHIQOUUU cz
000 00'0 00'0 JUSWIESSISSAUI,P SUOHRUSAUNSE £L 00'0 ; 00'0 00‘ S9A19591 19 SISAIP SPUOJ ‘SUO]FI10Q ok Kiel
9102 - da + AUNLVN / TV dIONPRd : NVO - SIVLHOIN NG NOLLVUYAINO 199,0 2LNYNNANOO T8 °8e4
00‘0 000 00'0 90‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 sojsiodios suopes|iqoutu Le
00‘8 900 000 00'0 00'0 000 000 00'0 SUONESIIIOUAULP SUOISS89 S0P SHINPOId vzo
00'0 000 000 00‘0 00'0 00'0 000 00‘0 SesgloueU SUOHESINAOU Sn Lz 000 000 00‘0 000 00‘ 00'0 000 00‘0 sino9 ua SUOjES]}IQOUUU] Ex Se"
9502-d&-SANLYN/1VdiONIEd:NV9-SIVLHOINNGNOILVAINO7199.03LNVYNNWNWOO 00‘0 000 00'0 80'0 60'0 00'0 sien sp ayduoo anod suone1340
090 00'0 00'0 00‘ 09‘ 00'0 seguyseyel SSoU8919 38 ,8diolued Ér4
60'0 09'0 000 00'0 00‘0 000 JUAUIASS[ISQAUL P SUOFUSAGNS €k
BOL pa € 29 19 08 sHeqrt 4)
AA LNINASSILSAANI 1IVL10 - NOLLONO1 UVd 31SI0H9 NOLLVINASAHd S8 °8t4
000 00e 090 000 060 00'0 uopejosye us sen$ai SUONESIICOUEU ze 90‘0 00'0 000 000 000 000 seije10d109 suojeSIIIQOUU [F4
8301 ÿ8 £9 9 19 05 gear u} 060 00'0 000 09'0 00'0 sino9L9 SUONRSHIGOUH Ez 00‘0 00‘ 00‘ 00‘0 00‘0 uope}oayje Lo sanÿas SUOReSIIQOUEU 44 60'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 séijoiodioou: sUofesi[t{o LULU 14 000 000 00'0 000 000 segfuisse S078p 38 sjunudiua CT
AA LN3NASSLLSAANI 11V13Q - NOLLONOA HVd 33SIOU9 NOLLYLNASFUd L8 °8e4
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 sagyoeyel sous 38 .jediothied 82 00‘0 00'0 00'0 00‘0 80'0 sealiuisse Saÿep j9 suniduA 9k
9102 - dE - AUNLVN / TVdIONRId : NYO - SIVLHOIN NQ NOLLVHSNO 799.0 SINVNNANWHOS 88 98td
Tv LNANASSILSIANI IVL3Q - NOILONO HYd 41SI0H9 NOILVILNISIUd 9102 - d9 - SUNLYN / TV dIONlHd : NO - SIVLHOIN NQ NOHLVYINO7199V,Q ALNVNNWNAOS 68 98tq
Ses
su0}98s 06 °8t4
S89SISA
090 00'0 00‘0 09°0 09‘0 00'0 00'0 J21384E : UOSIEI ap SiÉLO0S 8L
a0'o 00'0 000 00‘0 00‘ 00'0 080 S#90JS 010 00'0 00'6 09'0 00'0 00'0 00'0 000 s19p 8p sjdiuos inod suope13dO
saisueul,
uoru}o8ye
S89849A 16 9884 000 00'0 000000 000000 00000 0z8 090 00‘0 Sin09 uB sUORESIQOUUU £e uone)93}Je 00‘000'0 00‘0 00'009'0 09'0 90‘0 00'080'0 ue senÿes sUOHeSHIQOUU [AA 000900 000000 000 00‘0 00'000 891 co'o 00‘00€ seifsiodios suoyesfliqounu Lz 00000e 090 000090 008 00000 04 000900 s09s184 juowadinba,p suojusaqng vor 000000 c'e000 000000 000000 00'000 508 sail30dio9u] SUOFESHIqOUUU oë (e1Bso1ve) 00‘ 00‘6 90'009'e 000 008 o0'0 008 00'0 Jej0oÿe : Uosre| ap ado 8k 000 00'0 000000 000 000 09'e 09'0 000 segiRUISSe S3}6p j9 SJUnAdUIz gi 00e20000000000000000e00000'0JUStUSSSHISQAULPSUOHUSAQNSEL 00000090‘000000800000009'0000S8A18S918SISAJPSPUO}‘SUOHEJOQoi 00'000‘0 00'090'0 00‘0 00‘ 00'0 90‘000‘0 sepejuotutied suoje15dO Lo 00‘ 00' 00'0 00'o 09‘090 00'0 00‘00‘ SU0/08S au LISJSUEI 84P40 24940 21 960200 800000 000 000 000000 00‘ senagidiu] sasuadac 0z0 00'000000000000'0000000000000S4907S8+0 00000000'006000000000‘00886600000‘00£508201019X9,4epsesuedsg 0‘ 000 00'0 00'D 00'000'0 00000 966 00 00'00£ 508 (2) S3SN3d43q uegin tsinjeu nejjiu uonnod e] a1ju09 xnes uewspeusiue p sueqan s#}n04 j9 BLIOA npUONRAISSSIdet'Hoods30s4apjuoluebeuauySUNUNIOSS80JA19SsuoneisdosssnySU8AsasedszéteuhUUOSSLHOA8pS}dinbzstBODIA19S
£tezt8LEo£evescesteseses £B uo}jauo} snoG 28 UOHoUOJ-Sn0g a18qr1 (1) 000000 000 00'000'0 00000 0g4 €- 00‘0 (2) 3ga710$ 09‘000‘000090‘000‘090000'9S12gapadosinodsuopri9dQ SalelouBUÉ; 9'000‘ 00'00g'0 09'0 00'0 000 seoues19 39 edited gz 000000 990 00'900'5 000 09'0 sin09 us sUOjesi|Ijouu £e 000000 000000 000000 008 ue sen$ei suofesIouutu LA SISAÏP sasofeusut S991A19S }3 XNB9S91 Sa supeqan suodsuesi Stand eBeije197 eujequn93844014 S8ANpIO JUOUISHEN 38 990109 JUSUPSSIUIRSSE }8Nn63 SUNUHUO9 S891U3S 98 sie rieEts 218 Le org LBUo}ou6j-snos 342017 &) 9102" di - SUNLYN / IV diONId : NY9 - SIVLHOIN NQ NOLLVUANO7199V,G AINVNNNNOS 00'0 00‘ 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 sapuyoeyel S2018910 79 .Jed{ofued 9z 00‘0 00‘0 00‘ 00'0 00'0 00‘0 00‘ 00‘0 00'0 ue san$oi SUOHESIIIQOUIU 44 00'0 000 00‘0 60'0 000 00'0 09'0 00'0 600 selle10d109 sUOReSIIqOUU Lz 00'0 00‘0 00‘0 00‘ 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 sasiodioou] SUOneSIIqOUuUU oz
000 000 00‘0 000 00‘0 00‘0 000 00'0 00'0 6p .198$ 8] P ASIA 120 00'0 00'0 00‘ 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 SX20}S 010
00‘6 00‘ 00‘0 00'0 00‘0 00‘ 00‘0 00‘0 00‘0 saigoueus SUORESHIQOUU] S81}NY LrA .ueqan
£gUoRouo;Sn0S eq tu) C6 93td4 saJaloueu]
soguyoe}jei
uone}osye
SHBSIOA
o0‘a 00‘0 00'0 00‘0 69‘ 00'6 00‘0 co'o eleye : UOSiel; 8p Sjduios 8 00‘0 00‘0 00'0 006 006 00‘0 90'0 00‘6 IUSUSSSHSÉAUL SUORUSAGNS EL S8AISESI
000 00'0 00'0 00'0 00‘0 000 00‘ 09'0 sajemouned suoRe5 do 170 Su0]985
av INSWNASSILSAANI 11130 - NOLLONO: AVd 31SI049 NOILVINAST4d C6 9884 seleueut
uohr2}98jje
$998184
00‘0 00'0 000 00‘ 00‘0 00'0 00‘0 00'0 sagjauisse S2}0p jo Sjunidiuz ot S3A19S91
SU0r58s
eUISsSg
HIOANVEE
1801 96 56 +6 £6 e6 6 06 gneqr U) 06 °8td
euissog 8310891}9pSJ91If761 Gp'98E LAC € +L'SG0 EZZ €6'G2Z Ob+ 00‘0 Sr'o8t LT € SOOZ/EC/LZ (£20109) £L688€ 00000 689 + 00'000 0p+ og'ées L 00000 028 } 00‘000 088 L 2008/60/84 {ÿL0199) 1190 100/86bb1
L'Cv 31N140S141 20 S11a349 $20 1v13Q - 31130 V1 30 LV13 = NV NQ SINAN313 LY
EY
iv
LY
Da
OS
DO
©
©
OO
O©O
©
©
dÿOùR3 dLOùn3
dJLOùN3 dJLOùn3 dÿOùns
dSOùNa d5Oùn3 dLOùNT dJOùN3
CEp' +
00p'e
065€
gp9'e
099€
O0v'+
oLS'+
066'y
QOL'E
OgC'E
0467
06e'e
06's
086ÿ
096'+
09€'+
ogc'e
OvS'E
ogg'e
082‘ y
OgE's
tr
ogc'e
0097
066'e
o1c'S
oLc'S
+8'L6Ep99Sy V8'L6E+99ÿS
HLOZ/ZO/E0
+LOZ/LO/0Z OLOS/OL/CE
6661/80/$C 4007/€0/50
£tOZ/20/10 £?+02/c0/+0
9002/90/80 8002/90/80
9002/80/10 £rOZ/01/02
SEOS/EOICL pLOS/EO/ZL
bLOZ/EO/C +
0+0c/60/0€ +i07/01/50
0+0c/0h/02
4902/10/10 Z002/+0/20
&LOz/z0/L0
S002/21/80
ELOZ/19/07 VIOC/CLICE
GAUAATIAE DAUATAT AR
t)
8002/01/12
0+02/01/60 0102/20/02
4002/10/10
ANATATETA LEOC/ELISE
SOOg/LE/Ee SOO/LL/LZ
€tOc/20/0+ £tOz/S0/€0
£t+027/S0/E0
‘Jeu
"Jeu
‘849
“Jeu
“Jeuo
‘Jeu
1 so9dsg esse 36s10d50855129
seidne sjuridiiz ÿ9l AA‘ 31130 30 SYNLYN 4Vd NOILILYVdA4 — 31130 V7 30 1V13 - NV NO SLNINA T3 AI iv 0 X v OùNT 080'€ 009'S XNvL 9 L2'6E6 pit € +002/80/10 ENO TA TANIA €002/60/60 ep eseôues S8SP) (GLOL09) LOOMNARLLTSCHAN
iv Ô x ÿ OUR 0gv'e 096'€ Welgiuns A ge'ege 29t € ANA TEU z002/90/10 t002/GO/vé ep oseôuels 8882) (210109) 100HN314428C Hd £a 9 d L Oùnz 0L'+ OCt'+ XVI 9 8t'ylb 887 € 9602/21/10 900c/60/10 9002/80/€0 ep asus 886187 {S20L09) LOOUNEBL8CBCNON sejqeofeu eue] usÂOU E sUOG Z89L (ie01) sieAUS 58h90 9/91 N/O TOI °$eq : SIHNLONELS
00'S60 L 00'0 86619 9 90'9€0OL ObS'E 3X14 4 0S'bE 69'0p/ 064 LY 00'0 N (1109499109) Er91198 O0" 00'0 c6'sg2 Ct'v6s L 082‘ + 3x4 d 00'+ se'coe 9 tv 00'0 N (1096431090) zrr908! O0'4IZZ 00'0 L4'v28 6 6+'169 Sz o€c's axi4 d 00‘ Lt'rve€6! LY 00'0 N (1009499109) 29E08t
00'Z0b L 00'0 L0'64E 4 el'eeg 91 0862 3X14 4 Og'2t 40'80+ 962 [a 00'0 N (8109490109) 86662000 00'02+ 8 00'0 cO'vEg SG £9'689 9ÿ où2's 3X14 Ê 00'62 89't49 966 2 by 00'0 N (ÿEOLOO) À 26 0S6 220 D
3#6pnq
29j910%9,Guesauozsesei}EuRyde9SPA°P{er}xepurxus}N/EO/LGSmpBANOO(op)Geauoo D AA‘ 31130 20 SUNLVN YVd NOLLLNVdIN — 31130 V1 30 LY13 - NV119 NQ SININT 713 09'0 00'0 00'0 000 00'0 00‘0 selqeofeu eue] UeÂOU 8 SUOG 7891
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 {e1o}) 108911 np S88pllosU0o SSOUBAY 1291 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 09'0 00‘0 ep sIJOSSE Sehjop }8 SJUNIGUUA 194 SIHNLONHIS
Mes mue es ii (6) (e101) auesosen ep euBi ins s6ein O0'LEY L 00'0 0t'S9} 6 08'049 9p 0z8'+ 3Xt4 d O0'LE 61'820 LES LY 00'0 N (820109) LOOHN3ISL28CNOÛ {yi) 1e6pnq suniius 9108 - da - AUNLVN / 1VAIONIHd : NYV9 - SIVLHOIN NG NOLVH3NO7199v,0 HINVNAANNOI OI°88q 19'29YLLZ 000
(4)
e6>09'0 6£'6000
juesai ay 3e6pna | (8) sis fueeuyssses tre LEA XNVL 30 SUNLONHLS HVd SLNNHAWA S10Q NOLLLHYdIN - 31130 V1 30 1V13 - NV NQ SIN3INT13 SINOOUSI8P% synpoid epSIQUON
}
00'0
VO'BbE964L
8pSIQUION
synpoid 8PSIGUiON
00'0 00'0 000 te vL SINOOUS 8P % 18jAa8! 8p 194j8,p sed ‘ordiuls a181ueg (g)
00°0 00'0 90'o 618 SINOOU8, 8P % sUSS) 2x1 XNEJ NO 2IqeEA XNe} HU PANONIS XNE} 2P 9 9 9 se BP 81QUON ap sBueusa ‘ojduus sjgenuien xne; "aiduifs 8x} xne1 (v) oins
- sjusoef-snos 5991pu; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL
/ NATURE - BP - 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
À3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1
du
24 février 2014
CGCT) : 500 €
Procédure
Catégories de biens amortis
Durée
d'amortissement
(en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
10
‘
24/02/2014
numérisation du cadastre
L
Frais d'études, de recherches et de développement et frais d'insertion
5
24/02/2014
L
Concessions et droits similaires (brevets, licences, marques, procédés,
| 5
24/02/2014
logiciels)
L
Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
10
24/02/2014
L
Matériel de voirie proprement dit
10
24/02/2044
L
Matériel de voirie protection
3
24/02/2014
L
Equipement des cuisines
15
24/02/2014
L
Mobilier de restauration
15
24/02/2014
L
Vaisselle et plâtrerie en acier oxydable
1
24/02/2014
L
Equipement des magasins de vêtures, lingerie, buanderie
40
24/02/2014
L
Equipement général (entretien des sols, hygiène, ect ....)
10
24/02/2014
L
Mobilier et matériel médical
15
24/02/2014
L
Equipement des garages
40
;
24/02/2014
L
Matériel, équipement ou outillage d'atelier
5
24/02/2044
L
Petit outillage d'atelier ou industriel
5
24/02/2014
L
Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes
10
24/02/2014
L
Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes
7
24/02/2014
L
Equipements divers
10
24/02/2014
L
Mobilier de bureau et mobilier informatique
45
24/02/2014
L
Matériel de bureau et bureautique électronique ou électrique
10
24/02/2014
L
Matériel informatique Ré au fonctionnement des serveurs centraux
5
24/02/2014
L
Matériel informatique lié à l'activité de bureau
3
24/02/2014
L
Matériel Hifi et audiovisuel
5
24/02/2014
L
Instruments de musique
8
24/02/2014
L
Equipements sportifs et de loisirs
10
24/02/2014
L
Matériel et petit équipement sportifs et de loisirs
5
24/02/2014
L
Mobilier urbain
10
24/02/2014
L
Matériel de navigation
20
24/02/2014
L
Bâtiments légers - abris
10
24/02/2014
L
Immeuble de rapport
30
24/02/2014
L
Autres agencements et aménagement de terrains
45
24/02/2014
L
Autres installations, matériel et outillage techniques et industriels
15
24/02/2014
L
installations techniques complexes spécialisées ou à caractère
15
24/02/2014
spécifique
L
Agencements et aménagements de construction, de bâtiment
15
24/02/2014
L
Réseaux d'eaux pluviales
40
24/02/2014
Subventions d'équipements versées (biens mobiliers, matériel et
5
24/02/2014
études)
L
Subventions d'équipements versées (Bâtiments et installations)
15
24/02/2014
L
Subventions d'équipements versées (Projet d'infrastructures d'intérêt
30
24/02/2014
naional)
Page
107 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2616
ELEMENTS DU BILAN ETAT
DES
PROVISIONS
A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de
Montant des
Montant total
Montant de la
Non
Le
Lu
Les
constitution
provisions
des
Montant des
Nature de la provision
provision de
ce
4
Le
:
SOLDE
,
:
de la
constituées
provisions
reprises
lFexercice (1)
Le
Na
provision
au 01/01/N
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions
pour risques et charges
(2)
0,09
6,60
0,06
0,00
0,00
Provisions pour dépréciation (2}
0.00
6,00
6,90
8,00
6,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
0,00
|
0,00
0,00
9,00
6,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges
(2}
0,00
3 000 000,00
3 000 600,00
506 008,09
2 508 600,00
risques et charges financiers
6,00
1
500 000,00
À
500 000,00
506 000,06
1
000 000,00
Risques d'évolution des ressources de
0,00
15/12/2014
+
500 000,00
1
500 000,00
0,00
4
500 000,00
fiscalité et de DGF Provisions pour dépréciation {2}
0,90
6,00
8,00
0,00
6,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
0,00
3 000 000,00
3 600 000,00
500 000,00
2 500 000,00
{1} Provisions nouvelies où abondement d’une provision déjà constituée. 2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 108 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BP
- 2016
ressources
propres
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)
Libellé
{1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
2 948
060,00
| 1
2 948
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{A)
2 900
006,00
2 900
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en
euros
2 483
000,09
2 483
000,00
1643
Empruntis
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à l'emprunt
417
000,00
417
000,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
6,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)}
48
060,00
48
600,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
48
000,00
48
000,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
il
dépenses
de
l’exercice
D001
(3) (4)
(H
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à couvrir
par
des
2 948
600,00
6,00
0,00
2 948
000,00
{+}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
{3}
inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
vaté
ou en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{4}
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
{l -
Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
Page 109 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
Page 110
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
AG.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote {2}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
10 223 902,00 Ï
lil
10 223 902,00
Ressources propres externes de l’année (a)
2 809 230,00
2 809 230,00
10222
FCTVA
1 500 000,00
4 500 000,00
10223
TLE
0,00
0,00
10224
Versements pour dépassement PLD
0,00
0,00
10225
Participation pour dépassement de COS
0,00
0,00
10228
Autres fonds
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,90
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
276341
Créance Communes du GFP
658 610,00
658 610,00
276358
Créance Autres groupements
2 100,00
2 100,00
27638
Créance Autres établissements publics
648 520,00
648 520,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
7 414 672,00
7 414 672,00
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
28031
Frais d'études
100 008,00
100 000,00
28033
Frais d'insertion
3 000,00
3 000,00
2804112
| Subv. Etat : Bêtiments, installations
40 500,00
40 500,00
2804122
| Subv.Régions : Bâtiments, installations
45 000,00
45 000,00
2804132
| Subv. Dpt : Bâtiments, installations
144 000,00
144 000,00
28041411 | Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
30 500,00
30 500,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
650 000,00
650 000,00
28041512 À GFP rat : Bâtiments, installations
1 800,00
1 800,00
28041581
| GFP : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
28041582 | GFP : Bâtiments, installations
9 000,00
9 000,00
28041642 À
IC : Bâtiments, installations
30 500,00
30 500,00
2804171
| Autres EPL : Bien mobilier, matériel
8 000,00
8 000,00
2804172
| Autres EPL : Bêtiments, installations
30 000,00
30 000,00
2804182
| Autres org pub - Bâtiments et installat®
550 000,00
550 000,00
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
6 500,00
6 500,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
500 000,00
500 000,00
2804411
| Sub nat org pub - Biens mob,
mat,
études
148 000,00
148 000,00
28051
Concessions et droits similaires
350 000,00
350 000,00
28132
Immeubles de rapport
6 500,00
6 500,00
28151
Réseaux de voirie
165 000,00
165 000,00
281532
Réseaux d'assainissement
40 000,00
40 006,00
281538
Autres réseaux
37 000,00
37 000,00
281568
Autres matériels, outillages incendie
0,00
0,00
281571
Matériel roulant
240,00
240,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
4 500,00
4 500,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
114 000,00
114 000,00
281721
Plantat° arbres, arbustes {m. à dispo)
700,00
700,00
281728
Autres agencements (m.
à dispo)
3 700,00
3 700,00
281751
Réseaux de voirie (m.
à dispo)
540 000,00
540 000,00
281752
Installations de voirie (m. à dispo)
35 000,00
35 000,00
2817538
| Autres réseaux (m. à dispo}
16 000,00
16 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL
/ NATURE - BP - 2016
Art, (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
281758
Autres instaliat®, matériel (m. à dispo)
‘
19 006,00
19 000,00
281783
Matériel bureau et info. (m. à dispo)
1 700,00
1 700,00
281784
Mobilier (m. à dispo)
9 000,00
9 000,00
281788
Autres immo. corporelles (m. à dispo)
1 200,00
1 200,00
28181
Installations générales, aménagt divers
2 500,00
2 500,00
28182
Matériel de transport
45 000,00
45 000,00
28183
Matériel! de bureau et informatique
370 000,00
370 000,00
28184
Mobilier
110 000,00
110 000,00
28188
Autres immo. corporelles
185 000,00
185 000,00
29...
Prov. pour dépréciat® immobilisations
39...
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818
|
Charges à étaler
26 400,00
26 400,00
49...
Prov. dépréc. comptes de tiers
59...
Prov. dépréc. comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
25 090,00
25 000,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
3 010 432,00
3 010 432,00
°poalons ee
Ds Dsl
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
ROO1
{4}
(5
R1068
(4
A4
HE
précédent (4) {5}
01 (4) (5)
(4)
Total
ressources
10 223 902,00
0,00
0,00
0,00
10 223 902,00
propres
“isponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
H
2 948 000,00
Ressources propres disponibles
IV
10 223 902,00
Solde
V=IV- I
(6)
7 275 902,00
(1) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 48 et 58 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4} Inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) indiquer le montant correspondant figurant en ii - Présentation générale du budget — vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page
111 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP -2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée
Montant de la
Montant
Montant de la
de
A
:
.
dotation aux
Nature de la
54
dépense
amorti au titre
.
:
A
l'étale-
Date de la
Le
.
amortissements
Exercice
dépense
RAR
transférée au
des exercices
;
:
Solde {1}
ec
ment
délibération
ee
de l'exercice
transférée
compte 481
précédents
(en
@)
a
(c/6812)
mois)
{H}
TOTAL
132 060,00
26 400,00
26 400,00
79 200,00
2015
| Etude PLH
|
60
|
1512/2014
132 006,00
26 400,00
26 400,00
79 200,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— {li + it).
Durée
Montant de la
Montant
Montant de la
de
:
:
.
dotation aux
Nature de ta
x
dépense
amorti au titre
u
.
x
létale-
Date de la
Lx
:
amortissements
Exercice
dépense
ne
ue
transférée au
des exercices
;
.
Solde {1}
Le
ment
délibération
ei
de l'exercice
transférée
compte 481
précédents
(en
()
(n)
{c/6862)
mois)
(HE)
TOTAL
0,08
0,00
0,00
9,00
(f} Correspond au montant de ia charge restant à amortir = 1— {it + ft).
Page 112 00‘000 S€L 00‘000 S£L 000 00'0 (1) sien senne,p ed 38 juepuetu 8j Id JUSWISOUBULS Z86ÿ
Q0'0 000 00‘0 00'0 UO9eS ej ep ANSUSUL] 2 81P10,D SUORBEUO 10
SYAIL 20 11dN09 HNOd SNOILVHIdO S3Q 1130 - NV1IS NQ SINAINI T3 AN . SAX3NNY — AI 05'880 6 8g'090 8 Oùn3 LY 068'L 3Xt4 d 08° aXi4 d v 00‘0p | 82 582 €0S 87684 €0S sep essles uoRonHsuoT d ÿioc
{xne1905
xn99snbs91jne sjuowoBo;s1ou)di
00'0 09‘ 00‘0 00‘0 S8p n0 SSHAH99109
apseuuy
9102 - d9 - AUNLVN / FVdIONIHd : NV9 - SIVLHOIN NQ NOILLVHAINO7I99V,.Q AILNVNNNNOIS {
junidu,; 2eppou () mo | MP À Loyone np SPRL huese junaduuo, d exeisygusq
epsauuy COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
B1.2
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT Calcul du ratio de l’article L. 2252-1
du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
A
572 757,91
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
B
9,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
C
3 845 072,89
Provisions pour garanties d'emprunts
D
0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice
1=A+B+C-D
4417 830,80
Recettes réelles de fonctionnement
H
68 523 219,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)
|
EL
6,45 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT. {2) Cf. définition de l’article D. 1541-30 du CGCT. (8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des receties réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 116 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP
Montant des CP
N° ou
Pour mémoire
Total cumulé
lement
Crédits de
Restes à
intitulé de
AP votée y
Révision de
(toutes les
antérieurs
paiement
_Restes à
financer
PAP
compris
l'exercice N
délibérations y
{réalisations
ouverts au titre
financer de
(exercices
ajustement
compris pour
cumulées au
de l'exercice N |
Fexercice N+1
au-delà de
N)
01/01/N) (1)
(2)
N+1)
20160004
0,00
24 500 000,00
24 500 000,00
0,00
1 150 009,00
2 870 000,00
20 480 000,00
2016 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (f} ll s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. {2}
s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 117 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NICRTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
B3 — ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au O1/04/N :
9,00
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l'article
Montant
014 -73
739118 - 7362
| AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE
250 000,00
Total recettes
250 000,00
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de Particle
Montant
04 - 73
739118 - 7362
| AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE
250 000,00
Total dépenses
250 000,00
Reste à employer au 31/12/N :
0,00
Libellé de la recette : VOLET EMPLOI
Reste à employer au 01/01/N :
0,00
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de larticie
Montant
Total recettes
0,00
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l'article
Montant
74 - 65
7477 - 6574
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS - ETAT
150 000,00
Total dépenses
150 000,00
Reste à employer au 31/12/N
:
-150 000,00
TOTAL Reste à employer au O1/01UN
:
8,00
S
TOTAL Recettes
250 000,00 | Total Dépenses
|
400 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N
:
-150 000,00
Page
118 {+}Ldl3N3S34Iv139qn8
O0D0O0O0O0
ineluoBu]
OO
OO
<<
&
À
A
A
À
M
M
M
M
in8pallQ
LO
A 00€ 000 00€ 00€ 09‘0 00'€ (1) NOLLVAINY AUATHA
082 00'0 08° 08'2 08'0 002 & essej9 euiez Jedioulid UOHEASSUOO 9P JUBISISS\Y 1v'ez G0'0 AAA 1v'92 18 00'02 a esse)o o19) pediouud enbyisIle juelueUBIESUE,p JUEISISSY
007 00'0 00'2 007 00'0 002 9 esseo euuez jediound euiouiged np jutofpy zL'80k 082 at'LOL eL'801 eL'Et 00'c8 (u} 37134NL1N09 34374
002 000 002 007 00'0 007 SdV Sep IBHOJLUS} 1SHOSUOT
0ÿ'0 070 00'0 0v'0 0ÿ'0 00'0 UIDSPEN
(+)Ld13N3SAHIV1390N84 SIOIdW3NSSNAUNOdS41193443 ICI°8eq
8g'L8€ 34'0ÿ ZL'LYE 8g‘p8c 88°9z 00'8S€ 00'tO0'E00'0O0'E00'0O0'L OÛ'€ 00'€ 00'0 00'€ 00'0 00'€ 00't O0'L 000 00'L 00'0 00‘: 00° 00'S 00'0 00'S 00'0 00'S 00‘01 00'01 00'0 0001 00'0 00'OL 00'0 09'0 000 00'000'0 00‘0 1374W0913409 S3UIVINALL NON SdWiai SdW3L NON S38IVINLIL VSINANVNAI A | Y SININVNWUId VIOL SIN3OV SIN3OVY 1VLOL SIOd4W3 SIO'IdW3 (v)Ldi3N3SAHIV1390n9 SION A ANS SNAUNOd S41193433 (£)SAUIVLI9QN8S1071dW3 nueiddy 94108-dE-SANLVN/TVdIONtd:NV9-SIVLHOINNGNOILLVYINOOOV.QFLNVNNAMOO 1Q5 v | 00'0 188 Wav v 1n879841Q
z-€ | 000 CPE HOZL 9 esse(s8194 enbIUL98)} JUIO{py 199 ÿ | 00'0 19ÿ NGv 9 esse ae} edioulid J}enSIULUPE JUO(pPY
00'€ZZ 17 (9) zueueuued 1ojduus un juedn99o sjuoBy (g} ze43u09 np einen (p) eju09 np juetuispuo4 soins (g} ssipu (2){L) ‘(esiosid)Se:
‘e0iod:Wa 1849:L'INO JHOdS:dS “enbiuyoe}-CoIpe:LW
181008-001PSK:SW E0S:S “enbiuuo8}:HOTL
v | 00Git0z > 9 JIUSAY lOJdUS,p 78HU09 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
IV — ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1
et L. 2313-1-1
du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à
(1). Toute personne a
le droit de demander
communication.
La nature de l'engagement (2)
Nom de l'organisme
Raison sociale de
Nature juridique de
Montant de
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation de service public (3) Détention d'une part du capital 04/61/2003 - Délibération
Deux-Sèvres Aménagement
Deux-Sèvres Aménagement
} SAEML
25 000,00
29/09/2003 - Délibération
Deux-Sèvres Aménagement
Deux-Sèvres Aménagement
| SAEML
50 000,00
21/10/2003 - Délibération
Elan Coopératif Niortais
Elan Coopératif Niortais
SCIC
2 000,00
21/07/2009 - Délibération
Habitat Sud Deux-Sèvres
Habita Sud Deux-Sèvres
Etablissement Public local à
4
058 861,00
caractère industriel ou commercial
27105/2013 - Délibération
Syndicat mixte pour la promotion etle
À
Syndicat mixte pour la
SMO
5 390 G600,00
développement de la plate forme Niort
} promotion et le
Terminal
Développement de {a plate forme
Niort
Terminal
22109/2014 - Délibération
Société d'Economie mixte immobilière
1
Société d'Economie Mixte
SEM
2 724 162,00
et économique de la ville de Niort
immobilière et économique de la ville de Niort
Subventions
supérieures
à 75
000 € ou
représ
£ pt
e 50
% du
produi
figurant au compte de résultat de l'organisme -
CASC
CASC
Association
6,00
-
Comité du Bassin d'Emploi
Comité du Bassin d'Emploi
Association
0,00
.
CALYXIS
CALYXIS
Association
0,00
-
OFFICE DE TOURISME
OFFICE DE TOURISME DE
Î
EPIC
0,00
NIORT
-
Université de Poitiers
Université de poitiers
Etablissements Publics
0,00
-
Mission locale du pays niortais
Mission locale du pays
Association
0,00
Niortais
-
CRESS Poitou Charentes
CRESS Poitou Charentes
Association
0,00
Autres {1) Hôtei de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ....)
Page 124 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
: PRINCIPAL
/
NATURE
-
BP
- 20146
IV
—-
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
C3.1
C3.1
-
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OU
L'ÉTABLISSEMENT
MODE
DE
MONTANT
DU
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
DATE
D’ADHESION
FINANCEMENT
(1
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes de
regroupement
AMORCE
TPU
+
006,00
Assemblées
des
Communautés
de France
TPU
8
000,00
AIRE
198
TPU
40
600,60
AFIGESE
TPU
360,60
Développement
Informatique,
Administrative
et
Juridique
(ADIAJ}
TPU
100,00
Association
des
Maires
TPU
500,00
CUSMA
TPU
400,00
CUTER
CLUB
TPU
—
400,00
ANDES
TPU
3
100,00
Association
des
Ludothèques
Françaises
TPU
70,00
Réseau
CAREL
TPU
66,00
Centre
du
Livre
et
de
la
Lecture
en
Poitou
Charentes
TPU
210,00
Images
en
Bibliothèques
TPU
150,00
Conseil
des
Musées
TPU
8
085,00
Conservatoires
de
France
TPU
120,00
FUTURIBLES
TPU
2
500,00
Coordination
Nationale
Conseils
de
Développement
FPU
1
200,09
Villes
Universitaires
de
France
FTPU
+
500,00
Fédération
Nationale
des
SCOT
TPU
+
400,00
CAUE
TPU
3
600,00
AFIPADE
TPU
5
000,00
Réseau
Grand Quest
:
TPU
4
750,00
ATMO
Poitou
Charentes
FTPFU
25
150,00
Centre
Régionale
des
Energies
Renouvelables
TPU
5
100,00
Villes
au
carré
TPU
6
000,06
Deux
sèvres
Initiatives
TPU
11
974,00
CMA
Soirée
de
l'excellence
FPU
2
100,00
Association
pôle
des
Éco-Industries
TPU
1
250,00
Club
des
Entrepreneurs
Niortais
TPU
111,00
Villes
et
Métiers
d'Arts
TPU
6
372,00
Réseau
des
Territoires
pour
l'Economie
Solidaire
FPU
1
500,00
{1}
Indiquer
si
ie
financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU
+
fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou sans
fiscalité
propre.
Page 125 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES (1)
Catégorie d'établissement
Intitulé / objet de
Date de
N° et date de
Nature de
TVA
l'établissement
création
délibération
l'activité
{oui / non)
{SPIC/SPA)
Etablissement
Public
industriel
et | Office de Tourisme de Niort - Marais
01/01/2010
- 19/10/2009
SPIC
Oui
Commercial
Poitevin - Vailée de la Sèvre Nicrtaise
{1} H s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a
l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) où la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la colleclivité elle-même (cf. articie L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de ia collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, i convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page
126 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
: PRINCIPAL
/
NATURE
-
BP
- 2016
IV
—
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3
—
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
d'établissement
Intitulé
/
objet
de
Date
de
N°
et
date
de
N°
SIRET
Nature
de
TVA
l'établissement
création
délibération
activité
{oui
/
(SPIC/SPA)
non)
Régie
directe
immobilier
d'entreprises
01/01/2000
|
-
20004131700039
SPA
Oui
Régie
directe
/ lotissements
Zones
d'Activités
Economiques
03/01/2000
E
-
20004131700062
SPA
Qui
Régie
directe
Transports
urbains
01/01/2000
[-
20004131700047
SPIC
Non
Régie
directe
Assainissement
01/01/2000
À
-
20004131700054
SPIC
Non
Régie
directe
Activités
Assujetties
à
TVA
01/01/2004
|
-09/12/2003
20004131700021
SPA
Qui
Régie
à
seule
autonomie
financière
Régie
des
Déchets
Ménagers
04/01/2014
À
-24/01/2014
20004131700187
SPA
Non
Régie
à
seule
autonomie
financière
Régie
Energies
renouvelables
61/01/2014
|
-24/01/2014
20004131700179
SPIC
Oui
Page 127 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2016
IV — ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nornbre de membres en exercice : 88 Nombre de mernbres présents : 86 Nombre de suffrages exprimés : 86 VOTES
:
Pour
:71
Contre
:12
Abstentions
:3
Date de convocation : 04/12/2015 Présenté par le Président (1), A L'Espace TARTALIN à AIFFRES, le 14/12/2015 le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire À L'Espace TARTALIN à AIFFRES, le 14/12/2015 Les membres de l'assemblée délibérante (2), Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, &
DEC, pl
J& de le publication le 15/12/2015
A
Niort,
le
4
ÿ
DEC.
295
(t} indiquer ie maire ou le président de l'organisme. {2} L'assembiée délibérante étant : le conseil d'agglomération.
-Le
Président
Page
128 , \ J260y NVASSAHIAVW -
Y UIOANOd INNOQ | | ; LN3W394VW3 SAUIVINLIL53/5309312Q
U: VUIOAMNOdANNOQ
aiydos-auuy 1 3HDIN9 senbov£ QNnvauva __ANVAV 33ARRIV xv10
AUOTBY N NOLLVSSATES | N NOUVESTET | 3 groanog n°34 v ANW3OUVW3 node SANNWWOD V UIOANOd 3NN È ANNOQ LNVAV LuvdiQ LNVAV 3AATUUV SANIVINLIL 53/53093149 ne F] > 2AQIA2U29 LONILNOD enbiunoQgSINOAYW s219 13743W euHHsU9 NYANNOG | N NOLLV#2381130 | .N NOLLVHIBTI3Q | SA/SANVAIddNS © ÿ #IOANOd ANNOQ ANVAY Luvd3Q ANVAY 33AINUV 3Q IOANO4 193 SUIVINLILL 53/53n9373Q Y YIOANOd 3NNOQ S3/SINVA1ddnS? nerniettimmene -U03L NVAqunOE Y WIOANOG aNNOQ |
GIOZ 24qW222p ÿ7 np uorioJawo|66y p |I2su07 TI3SNOD NQ SNA 539 LN3W394VWI,Q 711034