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Déliberation - 2021 03 11 deliberations conseil municipal
Déliberation - deliberations conseil municipal 9 decembre 2021 4
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 9 decembre 2021 4)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ÿ
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le se so
ID : 069-216900290-20211209-20211209DEL23-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 15 décembre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 37
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean- Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 5
Mme Christiane RIVOIRE pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Madame Stéphanie VELLA pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Membre absent: 1
Mme Françoise KIRASSIAN
Délibération n°20211209DEL23
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Mandat spécial pour un déplacement à Grimma
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des jumelages, la Commune de Grimma (ALLEMAGNE) a invité la Ville du 5 au 8 Mai 2022 à participer à la célébration de la Fête de Grimma Sagt Danke.
1/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
æ—— —— mes nor > ==>
123-DE
fem: PSP |
Dans le cadre de sa délégation, Monsieur Pascal MIRALLES-FOMINE, Adjoint au Maire délégué à la Culture, aux Relations Internationales et au Jumelage et Madame Jacqueline PALLUY, Conseillère municipale déléguée représenteront Monsieur le Maire.
Conformément aux articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit donner un mandat spécial aux élus concernés.
Les dépenses de transports effectuées dans l’accomplissement de ce mandat spécial seront remboursées aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives et les autres frais exposés seront remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ACCORDER un mandat spécial à Monsieur Pascal MIRALLES-FOMINE, Adjoint au Maire et à Madame Jacqueline PALLUY, Conseillère municipale déléguée, qui représenteront Monsieur le Maire et la Ville de Bron à Grimma du 05 au 08 Mai 2022,
- PRECISER que la présente délibération vaut ordre de mission,
- DIRE que les dépenses résultant des frais réellement payées et sur présentation des pièces justificatives leur seront remboursés selon les modalités indiquées ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
2/2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 13/12/2021
Qualité : LE MAIRE Ÿ
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le se so
ID : 069-216900290-20211209-20211209DEL24-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 15 décembre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 37
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean- Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 5
Mme Christiane RIVOIRE pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Madame Stéphanie VELLA pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Membre absent: 1
Mme Françoise KIRASSIAN
Délibération n°20211209DEL24
SPORT
Subvention exceptionnelle - Académie d'escrime
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Mesdames, Messieurs,
L'Académie d'Escrime de Bron travaille au développement de la pratique sportive et ludique de l'escrime depuis 1993.
1/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
æ—— —— mes nor > ==>
L24-DE
fem: e/ Bad
L'enseignement des trois armes (fleuret, épée, sabre) est dispensé à des escrimeurs de tous âges : des plus jeunes aux plus sages.
Le club est formateur puisque plusieurs maîtres d'armes ont appris leur métier et plusieurs athlètes de haut- niveau ont commencé l'escrime.
Aude MINARDI et Mathieu GAUVERT ont été sélectionnés pour l’épreuve de Coupe du monde épée qui se tiendra au Luxembourg les 4 et 5 décembre 2021.
Le club sollicite une subvention pour l’accompagnement financier lié aux déplacements de ces deux jeunes sportifs afin de couvrir les frais de transports, d’hébergement et de restauration. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la politique locale mise en place dans le domaine des sports au sein de la collectivité.
La Ville souhaite apporter son soutien par l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 400 euros pour chaque sportif, soit 800 euros.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l’attribution d’une subvention de 800 € à l’Académie d’Escrime pour le déplacement de Aude MINARDI et Mathieu GAUVERT qui participeront à la Coupe du Monde épée au Luxembourg,
- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
2/2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 13/12/2021
Qualité : LE MAIRE Ÿ
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le se so
ID : 069-216900290-20211209-20211209DEL25-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 15 décembre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 37
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean- Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 5
Mme Christiane RIVOIRE pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Madame Stéphanie VELLA pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Membre absent: 1
Mme Françoise KIRASSIAN
Délibération n°20211209DEL25
VOEU
Voeu présenté par le groupe Les Ecologistes - Concertation ZFE
RAPPORTEURE : MME ANNE-LAURE BADIN
Mesdames, Messieurs,
Une récente étude de Santé Publique France estime que la pollution de l’air est la cause, dans la Métropole de Lyon, de plusieurs centaines de morts chaque année, dont plusieurs dizaines à Bron.
1/3 Envové en préfecture le 13/14/2621
Reçu en préfecture Le 12/12/2024
RE Re RSS ne mens oc se GE AN
L25-DE
Pour la santé des Grands Lyonnais, il est nécessaire de reconquérir un air sain. La Métropole de Lyon met en œuvre de nombreuses mesures pour limiter les émissions de polluants que ce soit sur le chauffage ou sur les transports.
La population brondillante est très touchée par la pollution de l’air, particulièrement par celle issue du trafic routier. La mise en place de la ZFE et de l’ensemble des mesures de transition écologique des transports devraient améliorer la qualité de l’air, et plus globalement la qualité de vie à Bron.
Agir pour améliorer la qualité de l’air est par ailleurs une obligation réglementaire. Concernant les transports, la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) mobilité a été rendue obligatoire par la loi d’orientation des mobilités de 2019.
Dans la Métropole de Lyon, une ZFE existe depuis janvier 2020, pour les poids lourds et les véhicules utilitaires à usage professionnel. En mars dernier, les élus métropolitains ont décidé son extension dans les prochaines années et son application aux véhicules des particuliers, avec deux étapes importantes :
- en 2022, interdiction des véhicules particuliers classés Crit’Air 5 ou non classés, dans le périmètre de la ZFE actuelle ;
- à partir du 1er Janvier 2026, sortie du diesel dans un périmètre central à définir, c’est à dire la réservation de ce périmètre aux véhicules classés Crit’Air 0 et 1.
La Métropole a très vite communiqué sur les principales échéances, pour orienter d’ores et déjà les choix de renouvellement des véhicules. Elle a par ailleurs mis en place une concertation d’ampleur pour définir collectivement les modalités exactes de la ZFE, les mesures d’accompagnement à mettre en place, pour qu'elle fonctionne sans entraver les besoins de mobilité de nos concitoyens.
La Métropole étudie les dérogations nécessaires pour permettre aux personnes à faibles ressources, dépendantes de leur véhicule, aux artisans, aux PME et associations pour qu’ils bénéficient d’un accompagnement renforcé financier et administratif : aides au renouvellement de leur véhicule, solutions de mobilité alternatives ou autres dérogations.
Rappelons aussi que la Métropole de Lyon et le Sytral investissent massivement dans des solutions de transport qui constituent des alternatives, peu ou non polluantes, à la voiture. Bron est concerné par plusieurs d’entre eux : plusieurs voies lyonnaises traverseront Bron pour des trajets à vélo plus efficaces et sûrs et un bus à haut niveau de service sera mis en place sur la route de Genas.
Selon les statistiques officielles, les brondillants possèdent 22 000 voitures, dont environ 500 véhicules non classés et 380 classés en crit’air 5, soit 4 % de propriétaires concernés par ces interdictions.
Les brondillants doivent être informés largement des objectifs et des modalités de la ZFE. Ils doivent pouvoir exprimer leurs besoins et attentes particulières. Monsieur le Maire, en tant que Premier magistrat de la commune, vous avez la responsabilité de les informer et de leur donner les clés pour s’exprimer. Ainsi le dispositif de concertation mis en place par la Métropole de Lyon sur la ZFE doit être relayé activement dans notre ville.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- que les dispositifs de concertation mis en place par la Métropole de Lyon pour l’amplification de la ZFE soient portés à connaissance des brondillants via tous les outils de communication de la Ville, dans le calendrier fixé, c'est-à-dire avant février 2022 :
- dossier dans le B[r]onjour,
- relais de la concertation dans les actualités sur le site internet et le Facebook de la Ville, - relais de la communication sur les panneaux d’affichage de la Ville,
- organisation de réunions d’information pour les brondillants avec les services de la Métropole de Lyon.
2/3 Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le se so
7777 7°7700290-20211209-20211209DEL25-DE
fem: 0 [Tél
Après délibération, le Conseil Municipal REJETTE A LA MAJORITE le vœu présenté.
Après délibération, le Conseil Municipal REJETTE A LA MAJORITE le vœu présenté.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 13/12/2021
Qualité : LE MAIRE