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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 11 deliberations conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Le 04 mars 2021
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021
N° TITRE DESIGNATION RAPPORTEUR(E)
1 GESTION DES AF-
FAIRES
MUNICIPALES
Composition de la Commission
locale d'évaluation des trans-
ferts de charges entre les com-
munes et la Métropole-Désig-
nation des représentants de la
Commune
M. MAIRE
2 GESTION DES AF-
FAIRES
MUNICIPALES
Projet de Pacte de cohérence
métropolitain - Avis du Conseil
Municipal
M. MAIRE Ÿ
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le se so
ID : 069-216900290-20210311-20210311DEL1-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2021
Compte-rendu affiché le : 17 mars 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Evelyne BRUNET
Membres présents : 36
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, M. François-Xavier PENI- CAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Chris - tiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRAS- SIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND-MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Ma- dame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 6
Mme Marion CARRIER pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Raphaël SULTANA pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à Mme Anne-Lise LANSAQUE
Mme Marie BRUNET pouvoir à M. Grégory BRUNET
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Lucile MOREL
Membre absent: 1
Monsieur Filipe GALVAO
Délibération n°20210311DEL1
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Composition de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges entre les communes et la Métropole-Désignation des représentants de la Commune
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
1/2 Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le se so
ID : 069-216900290-20210311-20210311DEL1-DE
Jerme joie
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 14 décembre 2020, le conseil de la Métropole de Lyon a décidé de la création d’une Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) composée de 59 membres.
La CLETC est chargée de procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à la Mé - tropole, du fait des compétences transférées par les communes membres.
Chaque commune du territoire métropolitain dispose au sein de la CLETC d’un représentant titulaire et de 2 suppléants élus parmi les membres de son conseil municipal.
Le Conseil de la Métropole a également arrêté le nombre de voix dont dispose chaque commune au sein de la CLETC.
La commune de Bron dispose de 4 voix sur un total de 164 voix qui ont été attribuées à la représentation proportionnelle au plus fort reste selon les règles prescrites par l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sont proposés comme représentants :
- M. Marc DUBIEF, titulaire,
- M. Tarik EZ ZAJJARI, suppléant,
- M. Raphaël SULTANA, suppléant.
L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : - si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions, ou si une seule liste à été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, - le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque siège à pourvoir, en conséquence, sont désignés pour représenter la Ville au sein de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) entre les communes et la Métropole :
- M. Marc DUBIEF, titulaire,
- M. Tarik EZ ZAJJARI, suppléant,
- M. Raphaël SULTANA, suppléant.
Le Maire,
#signature#
Jérémie BREAUD
2/2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 12/03/2021
Qualité : LE MAIRE Ÿ
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le se so
ID : 069-216900290-20210311-20210311DEL2-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2021
Compte-rendu affiché le : 17 mars 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Evelyne BRUNET
Membres présents : 37
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND-MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 5
M. Raphaël SULTANA pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à Mme Anne-Lise LANSAQUE
Mme Marie BRUNET pouvoir à M. Grégory BRUNET
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Lucile MOREL
Membre absent: 1
Monsieur Filipe GALVAO
Délibération n°20210311DEL2
METROPOLE DE LYON
Projet de Pacte de cohérence métropolitain - Avis du Conseil Municipal
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
1/4 Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le ss &
ID : 069-216900290-20210311-20210311DEL2-DE
Mesdames, Messieurs,
En vertu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et de l’article L. 3633-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la conférence métropolitaine élabore, dans les neuf mois qui suivent chaque renouvellement général des Conseils Municipaux, un projet de Pacte de cohérence métropolitain entre la Métropole et les Communes situées sur son territoire. Selon la loi, ce projet propose pour la durée du mandat la stratégie de délégation de compétences de la Métropole aux Communes et des Communes à la Métropole de Lyon. La Conférence métropolitaine adopte le projet de Pacte de cohérence métropolitain à la majorité simple des Maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon. Le Pacte de cohérence métropolitain est arrêté par délibération du Conseil de Métropole, après consultation des Conseils municipaux des Communes situées sur son territoire.
Le projet de Pacte est issu d’un travail mené par l’exécutif métropolitain et proposé aux Maires des 59 communes de la Métropole dans le cadre des Conférences Territoriales des Maires et de la conférence métropolitaine. Ces échanges ont été prolongés par une vingtaine de contributions transmises par les Communes et les Conférences Territoriales des Maires, dont celle de la Porte des Alpes. Enfin, un groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises pour échanger sur le volet financier. Lors de la Conférence métropolitaine du 29 janvier dernier, les Maires de la CTM Porte des Alpes ont eu à coeur de rappeler à l’exécutif métropolitain les éléments constitutifs de leur contribution qui portaient notamment sur la nécessité :
- d’élargir les axes stratégiques prioritaires proposés afin d’offrir une plus grande liberté d’initiative aux Maires pour porter des projets de territoire adaptés au bassin de vie dont ils ont la charge, - de tenir compte de la singularité métropolitaine qui consacre la double légitimité des conseillers métropolitains et des conseillers municipaux,
- et de construire, en conséquence, un pacte de cohérence plus équilibré dans lesquels les Maires, dont 24 seulement siègent en Conseil de la Métropole, seraient également pleinement parties prenantes des politiques publiques, en proposant de rendre obligatoire la consultation des CTM pour tout projet impactant leur territoire.
Ces propositions n’ont pas été retenues.
Au cours de la séance du 29 janvier 2021, le projet de Pacte a été adopté par la Conférence métropolitaine à la majorité simple des Maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon (conformément à l’article L. 3633-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dans l’esprit constructif qui les anime, les Maires de la CTM Porte des Alpes ont émis, à l’unanimité, un vote favorable tout en rappelant les trois réserves énoncées ci-dessus.
La procédure d’adoption du Pacte, telle que prévue par les textes, se poursuit :
• le projet de Pacte est soumis pour avis aux Conseils municipaux,
• le Conseil de Métropole arrêtera, par délibération, le Pacte de cohérence métropolitain, dans sa version définitive.
Eléments de synthèse du projet de Pacte
Le projet de Pacte de cohérence métropolitain précise, dans un premier temps, les principes structurant la relation Métropole-CTM-Communes, et le rôle des instances de gouvernance que sont les Conférences Territoriales des Maires et la Conférence métropolitaine.
Le projet de Pacte énonce ensuite une méthode de coopération autour des 7 axes stratégiques prioritaires :
2/4 Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture Le 15/05/2021
Affiché le
ID : 069-216900290-2021091t1-20210311DEL2-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
• Revitalisation des centres-bourgs
• Éducation
• Modes actifs
• Trame verte et bleue
• L’alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage
• Logement, accueil, hébergement : digne abordable et de qualité
• Développement économique responsable, emploi et insertion.
Il propose également la poursuite de 6 domaines de coopérations préexistants et structurants pour la relation entre les Communes et la Métropole, déjà présents lors du précédent mandat : • Action sociale
• Santé
• Culture-sport-vie associative
• Propreté-nettoiement
• Politique de la ville
• Maîtrise et accompagnement du développement urbain.
Chaque Conférence Territoriale des Maires aura ensuite, dans les 9 mois suivant l’adoption du Pacte en Conseil de Métropole, à formaliser un Projet de territoire 2021-2026. Le Projet de territoire, formalisé à l’issue d’une démarche de concertation et de co-construction entre Communes d’une même Conférence Territoriale des Maires et la Métropole, permettra d’identifier les axes stratégiques du Pacte et domaines de coopération donc la CTM souhaite se saisir, et les projets opérationnels s’y rattachant. Après adoption en Conférence territoriale des Maires, le projet de territoire sera ensuite délibéré dans les Conseils municipaux des Communes composants la CTM, pour avis, puis délibéré en Conseil de Métropole.
Enfin, le projet de Pacte de cohérence métropolitain présente les moyens alloués pour permettre sa mise en œuvre :
• Une enveloppe financière territoriale de 200 millions d’euros au global est allouée aux CTM, pour les années 2021 à 2026.
Elle permet le financement d’opérations d’aménagement du domaine public en proximité via le Fonds d’Initiative Communal (FIC) et les Actions de Proximité (PROX), pour 118 millions d’euros sur le mandat. Elle permet également le financement de projets opérationnels s’inscrivant dans les axes stratégiques du Pacte, pour un montant total de 82 millions d’euros sur le mandat.
• Un chantier d’approfondissement de la territorialisation des services et des politiques publiques métropolitaines est engagé.
• Le dispositif d’ingénierie territoriale est conforté, au travers des réseaux, outils et plateformes de services existants et dont le développement est à poursuivre.
Conformément à l’article L. 3633-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, les 59 communes de la Métropole sont donc appelées à formuler un avis sur le projet de Pacte de cohérence métropolitain.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- EMETTRE un avis FAVORABLE avec réserves au projet de Pacte de cohérence métropolitain adopté par la Conférence métropolitaine du 29 janvier 2021. Ces réserves ayant trait à :
- garantir une meilleure initiative aux Maires pour porter leur projet de territoire, - consacrer la double légitimité des conseillers métropolitains et des conseillers municipaux, - garantir la consultation des Conférences Territoriales des Maires sur tout projet impactant leur territoire.
3/4 Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le se so
7777777777 777 79311-20210311DEL2-DE
fem: PSP |
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
4/4
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 12/03/2021
Qualité : LE MAIRE