Conseil Municipal - conseil municipal du 29 08 14

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Conseil Municipal - conseil municipal du 29 08 14 Document publié le Vendredi 29 août 2014 par la commune d'Aillant-sur-Milleron. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 29 08 14)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 août 2014

Convocation du 1° août 2014

Le vingt-neuf août deux mille quatorze à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’Aillant sur Milleron,

s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Lysiane CHAPUIS, Maire.

Présents : Mme Lysiane CHAPUIS, M. Michel FOURNIER, Mme Muguette BOURDOIS, M. Gérard NAUDIN, M. Jonathan LEFRANC, Mme Christine PASQUET, Elizabeth GROENEWEG M. Jean-Yves BRAULT, M. J acques MEHAY.

Absent excusé :

Mme Karine CAILLERE-GAUTIER représentée par Mme Lysiane CHAPUIS

Absent : M. Jordan JACHIMOWIEZ

Secrétaire de séance : Mme Christine PASQUET

Le procès-verbal de la séance du 25 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité

Mme le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour les points suivants :

— Location gérance du fonds de commerce boulangerie

— Renouvellement de la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale

Points acceptés à l'unanimité des présents

PROBLEME DE L’AMIANTE AUX DELETANGS

Mme le Maire informe les membres du conseil que les lots 5 et 6 aux Délétangs présentent de l’amiante.

Actuellement, une promesse de vente a été signée pour le lot 6.

Après renseignements obtenus, les bâtiments contenant de l’amiante peuvent être vendus en l’état, à condition que

l’acquéreur en soit informé et qu’il n’y touche pas.

Le futur acquéreur du lot 6 pensait "l’envelopper" afin de ne pas y toucher. Or, son métier l’oblige à installer des

extracteurs sur le toit ce qui le contraint à toucher à l’amiante.

Un chiffrage concernant le désamiantage a été effectué pour un montant de 39 200 € HT soit 47 040 € TTC.

Mme le Maire propose aux membres du conseil de se prononcer sur la prise en charge du désamiantage par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

REFUSE de procéder au désamiantage du lot 6.

Le notaire et le futur acquéreur seront informés de ce refus.

REGLEMENT INTERIEUR

Mme le Maire propose aux membres du conseil d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal joint à la présente délibération.

Un exemplaire du dit règlement sera communiqué à chacun des élus.

REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs de la location de la salle polyvalente comme suit :

Habitant de la commune

1/2 journée (8h00 - 13h00 ou 13h00 — 18h00) : 50 €

Journée (24 heures) : 110 €

Week-end (du vendredi à partir de 17h jusqu’au lundi 10h au plus tard) : 180 €

Hors commune :

1/2 journée (8h00 - 13h00 ou 13h00 — 18h00) : 50 €

Journée (24 heures) : 130 €

Week-end (du vendredi à partir de 17h jusqu’au lundi 10h au plus tard): 260 €

Page 1 sur 3Cautions

Location : 300 €

ménage : 80 €

écran (si demande du locataire) : 860 €

Associations de la commune : 1 gratuité par an

Consommation électrique

Lors de l’utilisation du chauffage, un relevé d’index du compteur électrique aura lieu lors de la remise et de la reprise des

clés. Le locataire devra s’acquitter du montant de la consommation électrique (prix du kwatt/h en vigueur lors de la

location) avant la restitution de son chèque de caution de location.

Ces tarifs sont applicables pour les locations faites à compter du 1” octobre 2014.

DECIDE de créer une commission "salle polyvalente" qui aura pour objectif de mettre à jour le règlement de location de

la salle polyvalente.

Cette commission est composée de :

Michel Fournier, Jean-Vves Brault,

Muguette Bourdois, Jacques Mehay.

Jonathan Lefranc,

Cette commission présentera lors d’un prochain conseil, un nouveau règlement qui devra être approuvé par délibération.

RAPPORT D’ACTIVITES 2013 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON-COLIGNY

Mme le Maire présente aux membres du conseil le rapport d’activités de la Communauté de Communes de Châtillon-

Coligny (rapport distribué lors du précédent conseil).

M. Jacques Mehay fait remarquer que "Les Délétangs" sont très peu cités dans ce rapport.

Mme le Maire signale que la Communauté de Communes ne considère pas encore ce site comme une zone d’activités.

Toutefois elle le formule comme un "projet d’aménagement d’un centre d’entreprises".

Le Conseil Municipal,

PREND acte de ce rapport.

RAPPORT D’ACTIVITES 2013 DU SPANC

Mme le Maire présente aux membres du conseil le rapport d’activités 2013 du SPANC (rapport distribué lors du

précédent conseil).

Les membres du conseil s’étonnent d’une réussite à 100 % pour tous les indicateurs. Comment a été faite l’évaluation !

Le Conseil Municipal,

PREND acte de ce rapport.

LOCATION GERANCE DU FOND DE BOULANGERIE

Mme le Maire donne lecture d’une lettre de Maître Pierre Jouaire, Notaire à Léré (18), relative à la mise en location

gérance par la SARL "LE FOURNIL D’AYMERIC ET CLEMENCE" du fonds de commerce de boulangerie, pour une

durée de 18 mois, au profit de M. Walmacq et Mme Magnez, lesquels constitueront une société dénommée SARL "PAIN

ET GOURMANDISES".

Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette location gérance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE cette location gérance, sous réserve de tous les droits et recours de la Commune contre le bailleur dudit

fonds de commerce.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE L’AGENCE POSTALE

COMMUNALE

Mme le Maire informe les membres du conseil que la convention liant la Commune à La Poste est arrivée à échéance.

Pour en assurer le renouvellement, il est nécessaire de prendre une délibération.

Par cette délibération, le conseil peut choisir la durée de la convention (entre 1 et 9 ans). La durée de 9 ans étant

conseillée.

Page 2 sur 3Il peut également décider de modifier les horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de conclure la convention pour une durée de 9 ans à compter de sa signature.

DECIDE qu’au terme de chaque période d’un an, la convention fera obligatoirement l’objet d’un nouvel examen entre les

parties.

DECIDE que pour l'instant les horaires d'ouverture de l’Agence Postale Communale restent inchangés à savoir du mardi

au samedi de 9h30 à 11h30.

INFORMATIONS DIVERSES

e Comice agricole du 30 et 31 août

Mme le Maire signale qu’une jeune fille du village est candidate à l’élection de la reine du comice.

e Cérémonie du 22 août

La cérémonie du 22 août a été une belle cérémonie en hommage aux 4 fusillés avec notamment la présence de l’Amicale

de Musique de Châtillon-Coligny, de l’Ingénieur Général de l’armement Jean-Pierre Chapuis, des porte-drapeaux, des

familles des fusillés.

A l'issue de la cérémonie, Mme Hélène Desplanches a reçu dans sa propriété des Gojards l’ensemble des participants

pour un cocktail.

e Concert du 20 août

Le récital carte blanche à Marie Planinsek, soprano, a eu un vif succès dans l’église.

e Commission Communale des Impôts Directs

Mme le Maire signale que la nomination des commissaires par le Directeur des Services Fiscaux a eu lieu et ils ont été

informés par lettre. La commission comprend : le Maire (ou l’adjoint délégué), président, et 6 commissaires.

e Ecole

Une convention rétroactive (2008-2014) relative à l’école de regroupement Aïillant sur Milleron, Le Charme, Saint

Maurice sur Aveyron est établie à la demande de M. le Sous-Préfet en présence de Mme Cocard, Trésor Public.

e Rythmes scolaires

Les TAP (Temps d'Activités Périscolaires) mis en place à la rentrée sont les suivants :

Lundi (15h30 — 16h30) : lecture à haute voix, jeux de ballons, piscine, bricolage.

Mardi (16h00 — 16h30) : pause cartable

Jeudi (16h00 — 16h30) : pause cartable

Vendredi (15h30 — 16h30) : théâtre, initiation au dessin, jeux de ballons, initiation à l’environnement — jardinage.

e SIAEP

A compter du 1° octobre les bureaux du SIAEP (Syndicat des eaux) regroupant les communes de Aillant sur Milleron,

Dammarie sur Loing, Le Charme et Saint Maurice sur Aveyron sont transférés dans les locaux de la mairie d’Aillant sur

Milleron.

Jusqu’à maintenant, la mairie de St Maurice sur Aveyron les hébergeait. Or, elle a besoin de reprendre ses locaux pour

raison de service.

e Intervention de M. Michel Fournier

Il s’inquiète des fossés non curés provoquant des inondations dans les jardins des particuliers.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à 22h30.

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