Ordre du Jour - Conseil 14 04 18

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Ordre du Jour - Conseil 14 04 18 Document publié le Samedi 14 avril 2018 par la commune d'Aillant-sur-Milleron. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil 14 04 18)Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Ruralité, République Française

Département LOIRET

Commune d'Aillant sur Milleron

Séance du 14 Avril 2018

Le quatorze avril deux mille dix-huit à 10 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'Aillant sur Milleron, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme CHAPUIS Lysiane, Maire

Présents : Mme CHAPUIS Lysiane, M. FOURNIER Michel, Mme PASQUET Christine, Mme BOURDOIS Muguette, M. JACHIMOWIEZ Jordan, Mme GROENEWEG Elizabeth, M. BRAULT Jean-Yves

Absents excusés :

Mme CAILLERE-GAUTIER Karine représentée par M. BRAULT Jean-Yves

M. NAUDIN Gérard représenté par Mme BOURDOIS Muguette

M. LEFRANC Jonathan représenté par M. FOURNIER Michel

À été nommé(e) secrétaire : Mme PASQUET Christine

Mme le Maire demande l'autorisation de rajouter un point à l'ordre du jour, à savoir :

- Modification de l'attribution de la subvention à l'APE de St Maurice sur Aveyron

Rajout de ce point accepté à l'unanimité des présents.

VOTE DU BUDGET - BUDGET COMMUNE

réf: 2018_73

Mme le Maire donne lecture du budget primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE le budget primitif 2018 qui s'équilibre comme suit :

- en fonctionnement à la somme de 275 798,40 €

- en investissement à la somme de 264 883,54€

VOTE DU BUDGET - BUDGET VILLAGE D'ARTISANS

réf: 2018_24

Mme le Maire donne lecture du budget primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE le budget primitif 2018 comme suit :

- en fonctionnement dépenses 36 698,29 €

recettes 24 563,72 €

- en investissement à la somme de 47 226,66 €

2ÈRE AVIS SUR L'ENQUETE PUBLIQUE

réf: 2018_25

Vu l'enquête publique du 19 mars au 10 avril 2018, en vue de la réalisation de travaux de restauration de différents rus et ruisseaux du SIVLO. La commune d'Aillant sur Milleron est concernée par des travaux de restauration du ruisseau des Philiberts, au niveau de l'étang communal,

Vu la demande d'émettre 2 avis par le conseil municipal (1 en début d'enquête publique, 1 en fin d'enquête, tenant compte des observations enregistrées),

Va l'avis favorable du conseil municipal en date du 24 mars 2018,

Vu l'absence d'observations enregistrées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CONFIRME son avis favorable.DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

réf: 2018_26

Mme le Maire présente aux membres du conseil municipal, 2 devis :

- devis de l'entreprise Boussange, pour le ravalement du préau du cimetière, pour un montant HT de

7 271,89 € soit 8 726,27 € TIC.

- devis des Briconautes, pour l'achat d'une tondeuse tractée - 46 cm, pour un montant HT de 829,16 € soit

995,00 € TTC

Mme le Maire précise que ces travaux et achat sont subventionnables par le Département, au titre de l'aide

aux communes à faible population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

RETIENT les devis détaillés ci-dessus,

SOLLICITE une subvention auprès du Département, au titre de l'aide aux communes à faible population,

AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'APE DE SAINT MAURICE SUR A SRI DE LAPLIRIBUTION DE SUBVENTION À L'APE DE SAINT MAURICE SUR AVEYRON

réf: 2018.27

Mme le Maire rappelle que par délibération du 24 mars dernier, le Conseil Municipal a voté l'attribution des subventions aux associations. Or, après cette date, l'association "Musique au Vert" a présenté une demande.

Mme le Maire souhaite qu'une subvention soit versée à cette association et propose que la subvention initialement prévue à l'APE de St Maurice sur Aveyron de 200 € soit réduite à 100 € et que 100 € soit versé à

Musique au Vert.

Le Conseïl Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE cette modification d'attribution de subvention,

Les subventions se décomposent comme suit :

APE de St Maurice sur Aveyron 100,00 €

Musique au Vert 100,00 €

QUESTIONS DIVERSES :

Transfert de la compétence "assainissement collectif

Mme le Maire informe les membres du conseil que la Communauté de Communes a lancé une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude du transfert de la compétence assainissement collectif.

Transfet de la compétence "eau"

Mme le Maire informe les membres du conseil qu'en 2020 est prévu le transfert de la compétence "eau" vers les Communautés de Communes. Mme le Maire souhaite connaître l'avis des conseillers sur ce transfert. À l'unanimité, le Conseil Municipal souhaite garder cette compétence, qu'elle délègue au SLAEP de St Maurice

sur Aveyron.

Garderie périscolaire

Per délibération du 30 juin 2017, le conseil municipal a décidé d'ouvrir une garderie périscolaire pour

l'année scolaire 2017/2018.

Il était précisé que les conseillers acceptaient cette année scolaire d'essai pour une garderie et se réservaient le droit d'accepter de continuer où non aux vues des résultats.

Mme le Maire informe de la faible fréquentation.

1 enfant tous les matins de la semaine,

1 enfant le mardi soir (occasionnellement),

2 enfants le jeudi soir.

De ce fait, il est décidé de ne pas poursuivre la garderie périscolaire pour l'année scolaire 2018/2019. Un courrier d'information sera adressé aux familles.

PETR

Mme Pasquet explique ce que sera le PETR (Pôle d'Equilibre des Territoires Ruraux). Cette nouvelle structure sera le résultat de la fusion du SCOT, du Pays Gâtinais et de l'Agglomération Montargoise).PLUI-H

Mme le Maire informe le conseil de l'avancement du dossier du PLUI-H au niveau de la Communauté de Communes. Tous les maires font partie du comité

de pilotage et un suppléant est nommé dans chaque commune.

Mme Groeneweg est nommée suppléante pour notre commune. Une réunion est prévue à Aïllant, le 24 mai prochain de 9h00 à 10h30, Mme le Maire demande la présence de Mme Groeneweg.

Maintien des écoles de Montereau et de La Cour Mari

Mme le Maire signale que la Communauté de Communes a fait un courrier à l'inspection académique pour le maintien des écoles de Montereau et de la Cour

Marigny : 2 écoles qui sont menacées de fermeture.

MSP/MSAP

Mme le Maire informe de l'évolution du dossier MSP/MSAP (Maison de Santé Pluridisciplinaire / Maison de Service Au Public) dans l'ancien bâtiment

de la maison de retraite de Châtillon-Coligny. Cela consistera à :

- l'extension des cabinets médicaux,

- des locaux mis à la disposition des soins infirmiers et des aides à domicile,

- Un espace petite enfance (salle d'activités pour le RAM),

- des locaux pour la PMI,

- 2 bureaux pour des permanences.

Manifestations à venir

21 avril à 14h00 au lieu-dit " Les Choquettes” (route du Charme) exposition sur les batraciens

et les odonates par les élèves de l'école des Barres.

21 avril à 20h30 concert de musique Russe et Tzigane à l'église,

25 mai de 14h20 à 14h50, la course cycliste "Le Tour du Loiret" passera à Aillant. Venant de

St Maurice sur Aveyron direction Dammarie sur Loing.

Besoin de 4 bénévoles pour faire les signaleurs.

Travaux sur la RD 41

M. Fournier signale qu'en prévision des travaux sur la RD 41, le Département a posé

un compteur de voitures et enregisteur de vitesse, à l'entrée

est du bourg, à l'endroit où sera implanté la chicane, pendant 1

semaine. À compter du 18 avril jusqu'au 26 avril, une chicane provisoire sera installée toujours avec le compteur et l'enregistreur pour constater les

effets de cet aménagement.

Prochains conseils municipaux

ler juin

6 juillet

7 septembre

19 octobre

23 novembre

heure fixée à 18h30

Séance levée à: 12:00