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Déliberation - DECISION 2022.10.33 TARIF MISE A DISPOSITION SALLE B. Revest Association Compagnons DES Arts
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022.10.33 TARIF MISE A DISPOSITION SALLE B. Revest Association Compagnons DES Arts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
« SERVICE EVENEMENTIEL ET VIE ASSOCIATIVE »
DECISION DU MAIRE N°2022.10.33
FIXATION DU TARIF DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE BERNARD REVEST POUR L’ASSOCIATION
COMPAGNON DES ARTS
DU SAMEDI 22 OCTOBRE AU LUNDI 24 OCTOBRE 2022
Nous, Philippe BARTHELEMY, Maire de la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer
Vu la délibération n° 2020-07-02 du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 portant délégation au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de fixer un tarif de mise à disposition de la salle Bernard Revest pour l’exposition de peinture organisée par l’association Compagnon des Arts du samedi 22 octobre 2022 au lundi 24 octobre 2022,
DECIDONS
ARTICLE 1 : La tarification de la mise à disposition de la salle Bernard Revest est fixée à un montant de 200 euros pour les trois jours d’exposition organisée par l’association Compagnon des Arts du samedi 22 octobre au lundi 24 octobre 2022.
ARTICLE 2 : La recette correspondante éventuelle sera inscrite au compte 7083 du budget de la Commune.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
« Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr »
Fait à Saint Cyr sur Mer,
Le 21 octobre 2022
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20221021-DEC20221033-AU Date de télétransmission : 27/10/2022 Date de réception préfecture : 27/10/2022