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Arrêté - 202 2024 Autorisation ouverture exceptionnelle debit de boissons tabac de la mairie 09.07.24
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 202 2024 Autorisation ouverture exceptionnelle debit de boissons tabac de la mairie 09.07.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du N° 202/2024
VAL D'OISE
Canton de
GOUSSAINVILLE
ARRETE DU MAIRE
Commune de
MARLY-LA-VILLE
AUTORISATION TEMPORAIRE, OUVERTURE EXCEPTIONNELLE D'UN DEBIT DE BOISSONS A l'occasion de la retransmission du match de football France-Espagne
Mardi 09 juillet jusqu'à minuit
13, rue du Colonel Fabien
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212- 2 alinéas 1,2 et3
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment
son article 1er
Vu l'article Ré10-5 du Code Pénal,
Considérant la demande formulée par Monsieur Julien YABA, gérante du Tabac de la mairie,
d'ouvrir exceptionnellement le mardi 09 juillet 2024 jusqu'à minuit à l'occasion de ia retransmission du match de footbail France-Espagrie, dans son établissement sise 13, rue du Colonel Fabien à MARLY-LA-VILLE.
Arrête
Atlicle 1 :
Par dérogation, Monsieur Julien YABA, gérant du Tabac de la mairie est autorisée à ouvrir exceptionnellement le mardi 09 juillet 2024 jusqu'à minuit à l'occasion de la retransmission du match de football France-Espagne qui se déroulera dans son établissement au 13, rue du Colonel Fabien à Marly-la-Ville,
Adicle 2 :
Le gérant du Tabac de la mairie demeure, même dans ce cadre exceptionnel, garant de la
préservation de l'ordre public au sein de son établissement et au droit dans un périmètre de
100 mètres autour de l'établissement pour raison de sécurité, tranquilité et salubrité publique.
Aticle 3:
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
I peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenié devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » {informations ef accès au service disponibles à l'adresse suivante : httos://www.télérecours.fr} » Aticle 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
" Madame la Directrice Générale des services,
Madame la Responsable de la Police Municipale de MARLY LA VILLE,
Monsieur le Lieutenant de la brigade de gendarmerie de FOSSES, Monsieur le chef de la Police Intercommunale de la CARPF,
Monsieur le Commandant du centre de secours de SURVILLIERS, Monsieur Yaba,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à MARLY LA VILLE, le 08 juillet 2024
Le Maire, Mer SPECG,
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