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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du N° 301/2024 VAL D'OISE Canton de GOUSSAINVILLE ARRETE DU MAIRE Commune de MARLY-LA-VILLE AUTORISATION TEMPORAIRE, OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON POUR LE JUDO CLUB MARLY-LA-VILEE Marché de Noël du 14 décembre 2024 Le Maire de MARLY LA VILLE, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les artictes L. 2212-1 et L. 2212- 2 alinéas 1,2 et 3. Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment son article 1er Vu l'article R610-5 du Code Pénal, Considérant la demande formulée par Monsieur Fabien PETRAULT, président de l'association du Judo Club Marly-la-ville, d'installer un débit de boissons temporaire lors du Marché de Noël prévue le samedi 14 décembre 2024. Arrête Aticle 1 : Monsieur Fabien PETRAULT, Président de l'association du Judo Club Marly-la-ville est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire a l'occasion du Marché de Noël qui se déroulera sur la commune de Marly-la-Ville, le samedi 14 décembre 2024. Atlicle 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés à sa demande, soit de 10h00 à 18h00. Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 définis par l'article 1er du Code des débits de boissons. Interdiction de vente aux mineurs. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication. ll beut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. Aticle 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée “ Madame La Directrice Générale des services, "_ Madame la responsable de ia Police Municipale, “Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF, "Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Survilliers, "Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers, "L'association du Judo Club Mariy-la-Ville, à Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent transmis et publié en la forme accoutumée. ! : Fait à MARLY LA VHLE lele 05 novémbré 244 Le Maire, ndré SPECQ,