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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE HOUILLES Département des Yvelines DÉCISION DU 1° JUILLET 2022 N° 22/227 VOIRIE Objet : Signature d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la société PROCONSULTING Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2123-1 et suivants, Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du: Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la Passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu les besoins exprimés par la Ville de Houilles et la procédure de mise en concurrence menée, Vu la proposition d’assistance à Maîtrise d'ouvrage de la société PROCONSULTING, Considérant que la ville de Houilles dispose d’un système de vidéoprotection sur certains sites depuis l’année 2019, | Considérant qu’il a été exprimé par la Ville des besoins en matière de remplacement éventuel des matériels usités mais également en matière de repositionnement dans l’implantation des dispositifs de vidéosurveillance ; ceci étant justifié par des impératifs de sécurité publique, Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été menée par la Ville, auprès de plusieurs Maîtres d’œuvre spécialisés, Considérant que la proposition d’intervention de la société PROCONSULTING répond aux besoins exprimés par la Commune, DÉCIDE : Article 1°: De signer un marché d’assistance à Maîtrise d'ouvrage avec la société PROCONSULTING pour un montant de 17 900,00 euros H.T. soit 21 480,00 euros TTC. Ce marché prendra effet à compter de sa date de sa notification. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, Accusé de réception en préfecture levant le Trib al Administratif de Ve sailles, dans délai de deux Az ter 078-217803113-20220701-22-227-AI devant le Tribunal Administratif de Versai es, dans un délai de deux mois à compter Date de télétransmission : 01/07/2022 de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification Date de réception préfecture : 01/07/2022 Article 2 : De préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 33, Fonction : 822, Nature : 2031). Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision. Le Maire, VILLE DE HOUILLES Conseiller départemental LUE He Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT Ce ae ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : û 1 JUIL. 7077 Publication effectuée le : Û Î JUIL. 202? Fxéeutoie cejour: O4 JUIL, 2022 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant Le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter . ac de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification St na proue Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022