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VILLE DE HOUILLES

Département des Yvelines

DÉCISION DU 11 AOÛT 2022 N° 22/282

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Objet: Organisation d’un parcours de formation pour les encadrants intermédiaires avec ADIAJ Formation

Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,

Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8,

Vu la délibération n° 20/224 du S juillet 2020, donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Considérant que la Ville souhaite renforcer la dynamique collaborative et la mobilisation des encadrants intermédiaires de la collectivité,

Considérant la consultation de la Ville établie auprès de différents prestataires,

Considérant que la proposition d’ADIAJ Formation répond en tout point au besoin de la Ville et a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse,

DÉCIDE :

Article 1°":

D'’organiser un parcours de formation managérial pour les encadrants intermédiaires de la Ville.

Article 2 :

D’accepter la proposition d’ADIAJ Formation, pour un montant de 1 1 700 euros TTC.

Article 3 :

De préciser que les crédits sont prévus au budget (Fonction : 0207 ; Nature : 6184 : Service 53).

Article d :

Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

5 Gi ne PS Be , . écart , La présente décision peut faire | “objet d un NéCOUTS pour CXCÈS de pouvoir, 078-217803119202208 11-22-282-A1

devant Le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de Date de télétransmission : 11/08/2022 ue : de . 1 us de réception pré : 11/08/2022 sa date de transmission au représentant de P'Etat et de publication et / ou notification Det GE rcepionDRaeciuERs LTS8EArticle 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Pour Le Maire, a

L’Adjoint à la Jeunessejet à la Politique de la Ville,

VILLE DE HOUILLES

Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été

accomplies pour le présent acte.

AR. délivré le : 1 1 AOUT 207?

Publication effectuée le : 1 1 AOUT 207?

Exécutoire ce jour: Î 1 AOÛT 2077

Accusé de réception en préfecture

La présent décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, 0r21r008118-20220811-22-2827-AI D a Le . . 1 Date de télétransmission : 11/08/2022 devant Le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter Date de réception préfecture : 11/08/2022

de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification