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Déliberation - DEC 6.2024.Tarification Occupation Domaine Public Food Truck
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 6.2024.Tarification Occupation Domaine Public Food Truck)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEC 6.2024
AUCAMVILLE
Le Maire d'Aucamville,
Vu Particle L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n° 2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Considérant la nécessité de fixer la tarification de l'occupation du domaine public par des foodtrucks pendant le festival de guitare,
- DECIDE -
Article 1 : la tarification de l'occupation du domaine public par les foodtrucks dans le cadre du festival de guitare du Nord Toulousain qui se tiendra les 15 et 16 mars 2024 est fixée à 10 euros par emplacement à la journée.
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamwville, le 28 février 2024
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du 4 mars 2024
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240228-DEC062024-AI
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024