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Déliberation - DEC 18.2025.Tarification Occupation Domaine Public
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 18.2025.Tarification Occupation Domaine Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEC 18.2025
AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu Particle L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n° 2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Considérant la nécessité de fixer la tarification de l'occupation du domaine public par des foodtrucks pendant le Salon du bien-être,
- DECIDE -
Article 1 : la tarification de l'occupation du domaine public par les foodtrucks dans le cadre du Salon du bien-être qui s’est tenu les 1 et le 2 mars 2025 a été fixée à 90 euros par emplacement à la journée.
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 26 mars 2025
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du 28 mars 2025
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE mæ Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 94 98 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250326-DEC182025-AU
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025