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Arrêté - Arrêté 621
Document publié le Dimanche 27 décembre 2015 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 621)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P. 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 3445 11 11
fax 01 39 87 13 22
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
& :
Direction de la Prévention
Et de la Sécurité
Service Police Municipale |
JPB/PB/EN 2015/031 ARRETE N°621/2015
Ville
de
Objet : Circulation interdite, arrêt et stationnement interdits et gênants allée de l’Hôtel Dieu.
Le Député-Maire de la Ville de Gonesse,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.24,L 2213.23, L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4 et L 22135,
Vu le Code de la Route et notamment son article R 417.10,
Considérant qu'il convient de règlementer pour interdire de façon permanente la circulation et le stationnement des véhicules allée de l'Hôtel Dieu,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules est interdite sur l'allée de l'Hôtel Dieu.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits et gênants sur l'allée de l'Hôtel Dieu.
Article 3 : Seuls sont tolérés à s'arrêter et à se stationner sur l'allée précitée aux articles 1 et 2 les véhicules funéraires, de sécurité, d'urgence et de secours.
Article 4: Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l’objet de l'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain,
Monsieur le Chef de la Police Municipale Le Député-Maire soussigné, ATTESTE
Que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 27 DEC. 2015
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Député-Maire Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 621-arrete Page 1 sur 1
Acte à classer
621-arrete
1 2 3 ä
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2015-12-22715-50-13.00 ( MI105831046 )
identifiant unique de l'acte :
095-219502770-20151218-621-arrete-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Arrêté permanent - Circulation interdite, arrêt et Re stationnement interdits et gênants allée de l'Hôtjir
Dieu U1 Certifié # d
Date de décision : 18/12/2015 . Conforme
Nature de l'acte: Arrêtés réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
6.1.7. autres
Acte: arrêté 621. PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS_DELIB
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Préparé Date 22/12/15 à 15:49 Par JOUNINET Sylvie
Transmis Date 22/12/15 à 15:50 Par JOUNINET Sylvie
Accusé de réception Date 22/12/15 à 16:03
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=323588154158226... 22/12/2015