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Document publié le Dimanche 30 avril 2023 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 409)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
k
Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°409/2022
et de la Transition Ecologique
JPB/FDVNDI/SR ff
Objet: Restrictions de circulation, stationnement et de vitesse des véhicules rue Henri Dunant, du 12
septembre 2022 au 30 avril 2023 inclus.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L2212-1, L 2212-2 et L 2212-5 L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre des travaux de démolition de l'ancienne PMI, à la hauteur de la rue Henri Dunant,
Considérant que ces travaux réalisés par la société ADC démolition IDF, sont prévus du 12 septembre 2022 au 30 avril 2023 inclus,
Considérant qu'il convient de supprimer 9 places de stationnement donc 1 place réservé « Police » au droit de la rue Henri Dunant face au n°17,
Considérant en conséquence, qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement et la vitesse des véhicules de part et d'autre du chantier.
ARRETE
Article 1 : La circulation pourra être ramenée de deux à une voie alternée manuellement selon les besoins des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant à la hauteur des travaux. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone des travaux. La circulation piétonne sera déviée à la hauteur des travaux.
Article 2: Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement fixée par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par les articles R325-1 et 417-10 du Code de la Route à savoir : - une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€)
- Une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.
Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société ADC Démolition IDF, domiciliée ZI les Arpents, rue de Belloy à Montsoult (95 560).
Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.
Article 5 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué sur des panneaux d'information de chantier qui seront prévus sur place par l'entreprise chargée des travaux, en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrés
à l'avance avant tout commencement des travaux.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application , .… du présent arrêté.
Hôtel de ville 66 d Pari Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise
à :
, TUE GE TOTIS - Madame la Directrice Générale des Services,
B.P 10060 - Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,
95503 Gonesse Cedex - Madame la Commissaire de Police,
tél 01 344511 11 - Madame la Cheffe de ia Police Municipale. Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
fox 01 39 87 13 22 Fait à Gonesse, le 5 septembre 2022 Sous-Préfecture, le : =
Pour le Maire et par délégation, Mis en ligne le: { 2 GEP, 2022
Le Conseiller municipal délégué aux Travaux, .
à la Voirie-à écurité des Bâtiments p edge
Le Directeur 68
ent BRYCHE
es #bjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adminié! atif de Cergy-Pontoise, #$ à compter de sa publication
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire