Arrêté - Arrêté 555

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Arrêté - Arrêté 555 Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 555)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Hôtel de ville

66, rue de Paris

B.P 10060

95503 Gonesse Cedex

té01 34451111

fax 01 39 87 13 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°555/2022 et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/YD/SR 79

Objet: Restrictions de circulation, stationnement et de vitesse des véhicules 7-8 rue Chauvart, du 2 janvier 2023 au 15 février 2023 inclus.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5 L2213-1 à 4,

Vu le Code de la Route et plus précisément les articles R325-1 et 417-10,

Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre l'ouverture d'une tranchée pour pose d’armoire C4 pour le compte d'Enedis, à la hauteur du 7-8 rue Chauvari,

Considérant que ces travaux réalisés par la société CM-BATI, sont prévus du 2 janvier 2023 au 15 février 2023 inclus,

Considérant en conséquence, qu'il convient de réglementer temporairement la circulation, le stationnement et la vitesse des véhicules de part et d'autre du chantier.

ARRETE

Article 1 : La circulation sera ramenée de deux à une voie pour les besoins des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et génant à la hauteur des travaux. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone des travaux. La circulation piétonne sera déviée à la hauteur des travaux.

Article 2 : Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement fixée par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par les articles R325-1 et 417-10 du Code de la Route à savoir : - une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€).

- une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.

Article 3: Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société CM-BATI, domiciliée 91 rue Pasteur à Mareuil-les-Meaux (77 100).

Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.

Article 5 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué sur des panneaux d'information de chantier qui seront prévus sur place par l'entreprise chargée des travaux, en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrés à l'avance avant tout commencement des travaux.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 7 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Madame la Directrice Générale des Services,

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la

Transition Ecologique,

Madame la Commissaire de Police,

Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 16 décembre 2022 Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en

Pour le Maire et par délégation, Sous-Préfecture, le : ___— Adjoint délégué au quartier du Centre-Ville,

aux Travaux, à la Voirie, Publié, le: 2 À DEC. 202?

; , Pour le Maire et par délégation Pour le Mai La Directrice Générale des Services

La Directrice <: :es Services

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TAILLER

sf d'un recours pour excès de pou LERR PIS thBunal adihiniatf de Cergy-

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire