Déliberation - conseil juin 20185133

Documents similaires

Séance - conseil du 26 juin 2020

Compte-Rendu - conseil avril 2018

Séance - conseil du 11 septembre 2020

Séance - conseil du 4 decembre 2020

Séance - conseil du 30 avril 2021

Séance - Conseil du 16 juin 2022

Séance - conseil 28 juin 2019 1

Séance - conseil 28 juin 2019 1

Séance - conseil 28 juin 2019 1 1

Procès Verbal - PV 28 10 2022

Déliberation - conseil juin 20185133 Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune d'Allemans. Lien du pdf (Déliberation - conseil juin 20185133)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Données personnelles, Éthique publique, Compte-rendu du Conseil municipal du 01 juin 2018

Présents : BOUYER Joël - CHAUMETTE Moïsette - Christina CRUCHET - DAURIE Lilian - DUBOIS Jean Claude - FAGE Philippe - GILLAIZEAU - Fabrice - MOULINIER Jean - OLLIVIER Gérard - SAGOT Eliette - TRICOIRE Allain -.

Absents avec procuration: DESCAMPS Jean - Noël (procuration à Allain TRICOIRE)

Absents : COUBRAN Florence - BERNARD Michel

Secrétaire de séance :

Voirie

Investissement : nous avons proposé à la CCPR la réfection des routes de la Côte (en partant de la RD 106) et du Durbet (du Porboutou les Brandes au Durbet). Ces propositions n’ont pas été retenues.

La CCPR peut refaire, en régie, la portion de route du Durbet. Il a été demandé un devis et une décision sera prise après.

Fonctionnement : les travaux de "point à temps" vont débuter fin mai. Un recensement des zones à traiter a été fait le 22 mai. Pratiquement, ces travaux concerneront toute la commune sachant que conformément à la décision d’un conseil précédent, la commune prend à sa charge 3 tonnes de liant supplémentaires sur la dotation attribuée (coût pour la commune : 1038€ TTC)

Bordures : des bordures en ciment ont été posées, par les employés communaux, rue du manoir le long de l’église

Règlement européen sur la protection des données

Les collectivités doivent prendre en compte le règlement européen sur la protection des données, applicable à compter du 25 mai 2018, avec le renforcement des obligations en matière de transparence des données. Dans le cadre de nos obligations réglementaires vis à vis du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), nous devons nommer obligatoirement un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPD).

Le non respect de ces contraintes pourrait entraîner des amendes administratives.

École

L’ Inspecteur d’ Académie a reçu les maires du RPI de la Sauvanie le 24 mai au sujet de la fermeture de l’école de saint Paul Lizonne. Dans les points marquants, on peut noter que les enfants de 2 à 3 ans ne sont pas pris en compte par l’inspection dans les effectifs (qui seraient pour la rentrée de 97) et que sans proposition d’évolution ou de projet d’ici le 21 juin, la suppression du poste sera confirmée.

Une manifestation a eu lieu le samedi 19 mai à 11h30 à l’occasion de la rencontre des anciens élèves de l’école de Saint Paul. La presse était présente.

Subvention CCPR année 2018 : 2 330€ pour l’Amicale Laïque d’Allemans

Rythmes scolaires : Le retour de la semaine à 4 jours a été validé par l’Inspection d’Académie.

Bâtiments

Manoir du Lau: l’association va recevoir des jeunes de différents pays les 3 premières semaines de septembre. Cette opération a fait l’objet d’un débat en conseil du mois de février dernier. A retenir que la commune organisera un pot d’arrivée le lundi 3 septembre au soir et un pot de départ le 20 septembre. La possibilité d’utiliser les vestiaires du satde est évoquée en séance.

Par ailleurs, l’entrée du Manoir a été carrelée par les employés communaux (terre cuite du Fleix)Studio (bâtiment mairie) : Il est libre depuis fin mai. Plusieurs personnes l’ont visiter et sont intéressées pour le louer. Le conseil décide de tenir compte de l’ordre des demandes et en conséquence il est proposé de retenir la candidature de M. FAVIA Giovanni, il intégre le logement à compter du 1er juin 2018.

Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Multiple service : L’adjoint chargé des bâtiments fait le point sur la situation en particulier le retard dans la planification des travaux. Le compte rendu (CR4) de la dernière réunion de chantier évoque un retard de 4 semaines imputable au mauvais temps. Le conseil considère que ce dernier point est "très généreux" avec la société. Bien sur qu’il a plu mais aucune disposition n’a été prise pour limiter les effets du mauvais temps. Les conseillers ont le sentiment qu’il n’y a pas eu de prise de conscience de l’importance du respect des délais dans ce projet.

Il demande à la maîtrise d’œuvre une intervention majeure auprès de la Société LAGUILLON pour que les retards soient minimisés (l’objectif reste le maintien de la date de fin de travaux comme prévu initialement et il est rappelé que tout le projet doit être terminé en mai 2019, délai imposé par les assurances). Il est proposé au conseil de constater que la situation est très préoccupant et extrêment négative pour la commune. Le conseil demande par ailleurs que des actiopns corectives énergiques soient prises par le maitre d’oeuvre et l’entreprise en faisant savoir d’ores et déjà que la commune demandera l’application de pénalités de retard.

Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Personnels

Renouvellement de contrat : Raymond Rouzeau est en contrat aidé depuis 1 an à la mairie d’Allemans. Comme évoqué en conseil précédent, un dossier de renouvellement a été fait. Il a été accepté. Fin de stage : M Billerit termine son stage de 2 mois le 4 juin 2018

Réseaux

SMDE : Adhésion de 2 nouvelles collectivités au SMDE, les communes d’Audrix et Saint Pierre de Frugie, avec le transfert de compétence obligatoire "protection du point de prélèvement" à compter du 01/07/2018.

Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Transfert des compétences Eau et/ou Assainissement collectif de 4 collectivités au SMDE 24 : transfert compétence optionnelle "eau" pour les communes de Saint Amand de Coly et La Chapelle Aubareil à compter du 01/01/2019 et transfert de la compétence optionnelle "assainissement collectif" pour les communes de Salviac (Lot) au 01/01/19et les Eysies de Tayac-Sireuil au 01/07/19

Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Rapport 2017 du SIAEPO du bassin Ribéracois : il est présenté en séance et soumis à l’approbation du conseillers

Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Finances

Subventions : Comme l’an dernier, il est proposé de verser la même subvention (15€) à l’Amicale du Don du sang ainsi qu’à la Prévention Routière.

Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Virement de crédit : Afin de remplacer l’unité centrale de l’ordinateur annexe de la mairie, la Société STARGATE Informatique, propose du matériel pour 338€ TTC, il convient d’ajuster également la prévision conecrnant l’installation du système de chauffage dans les batiments communaux,

Nous vous proposons de faire un virement de crédit de 400€ (- 400€ article 2188 opération 1805 / + 400€ article 2183 opération 1805) puis un virement de +500€ article 2313 op 1803 – 500€ article 2313 op 1702Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Divers

Modification du périmètre du site "vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l’Isle" : la carte du nouveau périmètre est présenté en séance. Elle est accessible sur le site http://www.donnees.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/DREAL/?version=Natura2000

Il est proposé au conseil de donner un avis favorable à l’évolution du périmètre.

Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Tirage au sort des jurés d’assises : 3 habitants d’Allemans ont été tirés au sort.

Refonte de l’adressage : le maire a suivi le 28 mai une formation sur "l’adressage". Pour être en adéquation avec la mise en place de la fibre optique, il faut commencer les travaux dès maintenant. Il est proposé au conseil qu’un travail préparatoire soit réalisé et qu’ensuite une commission ad’hoc prenne le relais. Tous les conseillers sont invités à participer au travail préparatoire.

Lutte contre les moustiques : le maire fait savoir que la totalité du département de la Dordogne est définie en zone de lutte contre les moustiques vecteurs d'arboviroses (chikungunya, dengue et Zika notamment). L'arrête préfectoral 24-2018-05-07-06 du 7 mai 2018 (addressé à tous les conseillers et affiché en mairie) précise le plan qui est mis en oeuvre du 1er mai 2018 au 30 novembre 2018 pour anticiper une éventuelle prolifération de moustiques vecteurs de maladies et ses conséquences possible sur la santé humaine. la commune d'Allemans, comme toutes les communes du département, est concernée par ce plan.

Monsieur le maire précise que l'arrêté prévoit que les propriétaires, locataires ou occupants de propriétés bâties ou non sont tenus de prendre toutes les mesures pour supprimer les gîtes larvaires de moustiques porteurs de maladies. Les modalités pour pénétrées dans les propriétés privées sont également précisées. Enfin, l'arrêté prévoit l'éventuelle désignation d'un référent communal. Il est proposé au conseil que se soit le maire qui assure cette fonction.

Lutte contre les ambroisies : en application de l’arrêté préfectoral 24-2018-05-22-006, les propriétaires, locataires et ayant droit sont tenus de détruire les plants d’ambroisies déjà développés avant la production de pollen et la montée en graine et ce quelle que soit la superficie des terrains.

L’arrêté est affiché en mairie. Une communication sera faite sur le site de la commune et dans le prochain bulletin municipal.

Nomination délégué référent ambroisie : il sera en charge de gérer et suivre la lutte contre l’ambroisie sur le territoire de la communes (surveillance et détection de l’apparition de la plante, signalement de ces plantes sur la plate-forme interactive, information aux gestionnaires de terrain sur les actions à mettre en place, contribution sous l’autorité du maire au respect de la réglementation en vigueur, remontée des informations au comité de coordination départemental). Sont proposés Claude Dubois et Sylvie Ollat

Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Expositions salle du conseil : Le vernissage de l'expo du mois de juin "peinture/aquarelles" aura lieu le vendredi 8 juin.

Actions seniors : La CCPR s’est donnée pour mission d’accompagner les seniors et mettre en place des actions d’animation. Moïsette Chaumette sera le relais de la CCPR sur notre commune.

Fête du 24 juin : tout se prépare normalement. Prochaine réunion le 12 juin à 20h30 avec tous les bénévoles

Olympiades Paysannes organisées par le Vanxains. Toutes les communes sont invitées à constituer une équipe de 4 personnes. Cette 2ème édition se déroulera le 23 juin.

Tour cycliste en Périgord blanc : le 6 juillet 2018 passage sur la commune à 14h15 environ

Randonnée mobylettes : organisée par l"amicale laïque de Villetoureix le dimanche 2 septembre 2018, elle traversera la commune.

Achat de tables pour la salle des fêtes : il y a maintenant 5 tables supplémentaires.Fin de réunion à 22h30