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Déliberation - Deliberations publiees le 06.05.2026
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations publiees le 06.05.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de
GENOUILLAC
Creuse
Présents 72
Pouvoir(s) 03
Pour 15
Contre 00
Abstentions 00
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-2 12308902-20260417 -2308920260029DE-DE
Date de transmission et de réception Préfecture :0510512026
Date de publication :0610512026
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
n"23089-2026-0029-DE
Uan deux mille vingt-six, le dix-sept avril à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : t" avril 2026
Présents : M. AUROUSSEAU Jean-Claude, MME ROUSSILLAT Florence, M. GENDRAUD Alain, Mme AUDOUX Annie, MM. THAL Serge, GUETAT Philippe, NAIRAUD Jean-Claude, MMES COUDIERE Françoise, SUBILEAU Colette, DECROZE Désirée, GOOSSAERT Coline, M. SCHMITT Thibault.
Absents excusés: M. MEYRAT Jean-Pierre, (pouvoir à Philippe GUETAT), Mme
JOACHIM Sylvie (pouvoir à Florence ROUSSILLAT), M. GUILLOT Laurent (pouvoir à
Jean-Claude AUROUSSEAU), lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence.
Objet : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
Le Maire informe l'assemblée que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une
Commission Communale des lmpôts Directs (CCID), présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué. Elle est
composée de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants, dont la durée du mandat est identique à
celle du mandat du Conseil Municipal. ll appartient au Conseil Municipal de proposer une liste de vingt-quatre
commissaires au Directeur des services fiscaux, afin que ce dernier nomme les douze commissaires qui siègeront
à la CCID.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose la liste des commissaires titulaires et des commissaires
suppléants comme suit :
Titulaires Suppléants
GENDRAUD AIA|N
SUBILEAU Colette
DECROZE Désirée
JOACHIM Sylvie
GUETAT Philippe
DUCLUZEAUD Roland
TEINTURIER Maurice
PAROT Sébastien
DEMAY Carole
GIRAUD Jean-Pierre
MENUT Daniel
NAIRAUD Jean-Claude
ROUSSILLAT Florence
MEYRAT Jean.Pierre
GUILLOT Laurent
AUDOUX Annie
SCHMITT Thibault
FLOQUET Michel
VILLEVET Vincent
BIGOURET PatriCK
FOREST Christophe
FOREST Cédric
SAUVAGE Gilles
SANTINON Emmanuel
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire,
AUROUSSEAU.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et e qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Commune
de
GENOUILLAC Creuse
Présents 72
Pouvoir(s) 03
Pour 15
Contre 00
Abstentions 00
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept avril à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de conseillers Municipaux en exercice: 15
Date de convocation du Conseil Municipal i 7"' awil2026
Présents : M. AUROUSSEAU Jean-Claude, MME ROUSSILLAT Florence, M. GENDRAUD Alain, Mme AUDOUX Annie, MM. THAL Serge, GUETAT Philippe, NAIRAUO Jean-Claude, MMES COUDIERE Françoise, SUBILEAU Colette, DECROZE Désirée, GOOSSAERT Coline, M. SCHMITT Thibault.
Absents excusés: M. MEYRAT Jean-Pierre, (pouvoir à Philippe GUETAT), Mme
JOACHIM Sylvie (pouvoir à Florence ROUSSILLAT), M. GUILLoT Laurent (pouvoir à
Jean-Claude AUROUSSEAU), lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Claude AUROUSSEAU.
Qliqq: Taux d'imposition des taxes directes locales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires: 22.60 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties:40.52 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59.53 %
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
0 23 -2 t23089 02 -20260 4 77 -23089 202623_! -ùË
oate de transmission et de réception Préfectwe|.04/0512026
Date de Dublication : 06/05/2025
ire certifie, sous sa responsabilité, le canctère exécutoi.e de
et informe qu'il peut faire l'ob.iet d'un recours auprès du
dministratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter
lication et sa transmission aux services de l'État.
23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
n"23089-2026-23-1-DE
Retire et remplace la délibération
n"23089-2026-0023 pour erreur
matérielle
Le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Considérant la baisse des produits de la fiscalité, il propose d'augmenter les taux de l'année 2026.