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Arrêté - DM 06.2026 Contrat de prestation pyrotechnique du feu dartifice EUROFETES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Arrêté - DM 06.2026 Contrat de prestation pyrotechnique du feu dartifice EUROFETES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40
Siret : 219 506 417 00019
DÉCISION DU MAIRE N° 06/2026
Objet : Contrat de prestation pour un spectacle pyrotechnique pour le Feu d’artifice avec la Sté EUROFÊTES.
Le Maire de la Commune de VEMARS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°06/2026 en date du 29 avril 2026 donnant délégations au Maire,
Vu l’arrêté n°19.2026 du 05 mai 2026 portant délégations de fonctions et de signature à l’adjoint au Maire en charge des Fêtes & Cérémonies,
Considérant le spectacle organisé par la ville à l’occasion du Feu d’artifice du 13 juillet,
Considérant que la proposition du prestataire correspond aux attentes de la commune,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : de signer le contrat de prestation pyrotechnique avec la Société EUROFÊTES sise 37 avenue des Chalets à CHOISY LE ROI (94600) pour un montant total HT de 11 666.67 € (onze mille six cent soixante-six euros et soixante-sept centimes) soit un montant total TTC de 14 000.00 € (quatorze mille euros).
ARTICLE 2 : d’inscrire les dépenses correspondantes au budget de la commune.
ARTICLE 3 : de charger les services administratifs communaux de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Sous-Préfecture de Sarcelles (95) et publiée au registre des décisions municipales. Ampliation de cette décision au Trésorier Principal de Garges-lès-Gonesse (95) et à la Société EUROFÊTES.
Fait à Vémars, le 17 juin 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en préfecture
Le 19 juin 2026
Et de la publication le 19 juin 2026
DÉPARTEMENT
du VAL d’OISE
ARRONDISSEMENT
de SARCELLES
CANTON
de GOUSSAINVILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
VILLE DE VÉMARS