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Arrêté - ARR2026 042
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
VILLE DE CUINCY
(NORD)
ARRÊTÉ N° ARR2026_042
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ANNE-SOPHIE DUCATILLION
Le Maire de la Commune de CUINCY,
Vu l'article R.2122-8 du CGCT, conférant au maire le pouvoir de déléguer sa signature sous sa surveillance et sa responsabilité et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, à un ou plusieurs agents communaux,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Anne-Sophie DUCATILLION, fonctionnaire de la commune pour les dossiers et questions suivantes :
— certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, — légalisation des signatures.
Article 2 : La signature par Madame Anne-Sophie DUCATILLION des pièces et documents repris à l'article ler du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante
« par délégation du maire ».
Article 3: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et
Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du
présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'État dans le Département, sera notifié à l'intéressée, publié et inscrit au registre des actes administratifs.
Fait à CUINCY, le 27 mars 2026
Par délégation:du Maire,
EDR La 1ère Adjointe, \ Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
- informe des voies et délais de recours suivants :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'État dans le Département.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : https://citoyens.telerecours.fr.
Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux.