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Déliberation - DELIB25 03 10 Actualisation des AP CP 2024 2026
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 03 10 Actualisation des AP CP 2024 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L OT
ID : 093-219300530-20250320-DELIB25_03_10-DE
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB25_03_10
_______
SÉANCE DU 20 MARS 2025
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
31 présents
9 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le .
Présents :
M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA EL AKFACH Zakaria, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. BA El Hadj Mahmoud, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme GOBERTIÈRE Valérie, Mme LE PROVOST Charlotte, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD- THOMASSIAN Patricia
Absents ayant donné pouvoir :
M. GERBIER Baptiste à M. TRANCHANT Patrice
Mme BERHOUMA Wiam à M. GAUTHIEROT Timothée
Mme CAMARA Fatoumata Bintou à M. BENHAMRA EL AKFACH Zakaria M. LASCOUX Patrick à Mme DÉO Anne
M. THOMAS Gilles à Mme LABBÉ Pascale
Mme LOUNIS Hakima à Mme GRÜNEBAUM Julie
Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. FRANCESCHINI Thomas à M. LEFEBVRE Jean-Paul
M. RAGAZ Julien-Jack à Mme TERKI Souad
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. BESSAOU Samy, M. HAMRANI Karim, Monsieur SALOMON Guillaume
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.
Mme YAHMI Séréna a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIB25_03_10 - Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) 2024-2026
Rapporteur: M. Bruno MARTINEZ
1/5 Publié le
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
MONTANT
AP ANCIEN NOUVEAU MODIFICATION
1 AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE 4 861 000,00 6 535 370,86 1 674 370,86
2 DEVELOPPER LA MOBILITÉ 5 459 000,00 5 608 916,07 149 916,07
3 | VEILLER AU DVP HARMONIEUX DE LA VILLE ET QUARTIERS | 5 786 000,00 5 821 441,54 35 441,54
4 SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT URBAIN 1 965 000,00 2 203 541,96 238 541,96
5 PROPOSER DE NOUVEAUX SERVICES PUBLICS 5 025 000,00 6 111 412,38 1 086 412,38
6 ACCOMPAGNER LA TRANSITION ECOLOGIQUE 1 710 000,00 1 756 235,84 46 235,84
7 DEVELOPPER DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 420 000,00 1 218 056,79 -201 943,21
8 PLACER L'EDUCATION AU COEUR DE NOTRE ACTION 12 342 000,00 9 378 072,58 -2 963 927,42
9 MAINTENIR LE SYSTEME D'INFORMATION 1 529 000,00 1 590 071,13 61 071,13
10 DOTATION DE MATERIEL AUX SERVICES 1 090 000,00 1 361 301,83 271 301,83
TOTAL 41 187 000,00 41 584 420,98 397 420,98
SL
ID : 093-219300530-20250320-DELIB25_03_10-DE
Rappels sur la gestion pluriannuelle des dépenses d’équipement
Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2024-2026 a vocation à contenir l’intégralité des dépenses d’équipement de la Ville jusqu’en 2026, et constitue la feuille de route de la municipalité en matière de suivi budgétaire des investissements.
Pour rappel, en section d’investissement, les dépenses d’équipement correspondent à l’ensemble des dépenses ayant un impact direct sur le patrimoine de la Ville. Elles financent autant le gros entretien du patrimoine communal et l’investissement courant de la commune (matériel, équipements, etc.) que des projets d’envergure supérieure, dits « structurants », et par nature plus ponctuels.
Dans le PPI 2024-2026, les dépenses d’équipement sont classées par thématiques qui constituent chacune une autorisation de programme (AP) à laquelle est consacrée des crédits de paiements (CP) selon le mode de gestion des AP/CP. Les AP font l’objet d’un vote du Conseil municipal et sont elles- mêmes composées d’opérations non votées sur lesquelles sont ventilées les CP.
Il est bien spécifié que les CP sont votés et alloués au niveau de l’AP et non au niveau des opérations qui constituent les AP. Ainsi, la répartition par opération de l’enveloppe d’AP telle qu’elle figure dans le PPI est strictement indicative, et c’est le montant global des AP qui fait l’objet d’un vote du Conseil municipal, ainsi que la répartition annuelle des CP.
Les AP constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées sur une période donnée. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être créées, supprimées ou révisées à n’importe quel moment par une délibération du Conseil municipal.
Les CP constituent quant à eux la limite supérieure des dépenses pouvant être réalisées durant un exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. Ainsi, la somme des CP ventilés par année doit être égale au montant des AP votées. L’échéancier des crédits de paiement s’appuie sur le calendrier de réalisation des opérations. Il est précisé que l’équilibre budgétaire s’apprécie toujours en tenant compte des seuls crédits de paiement.
La gestion en AP/CP vise donc à tendre vers une inscription des crédits budgétaires relatifs aux dépenses d’équipement de la Ville sur leur année réelle de décaissement.
Le PPI 2024-2026 a été adopté pour la première fois par le Conseil municipal en sa séance du 4 avril 2024 (délibération 24_04_04), puis ajustée en cours d’année par la délibération 24_09_06 du 26 septembre 2024. Il s’agit par la présente délibération d’actualiser les prévisions budgétaires et, pour ce faire, d’ajuster le PPI 2024-2026.
Modifications proposées
Le PPI 2024-2026 est composé de 10 autorisations de programme qu’il est proposé de faire évoluer ainsi :
2/5 Envové en préfecture le 24/03/2625
Reçu en préfeciure le 24/09/2025 . Le
Fubiié le
ID : 098-219300530-20250820-DELIB9S03 10-DE
Les modifications proposées concernent l’ensemble de ces autorisations de programme. Elles visent soit à :
• inscrire des crédits supplémentaires non-prévus jusqu’alors ;
• désinscrire des crédits initialement prévus ;
• conserver des crédits prévus mais en modifiant l’année d’inscription des crédits (modification à somme nulle sur la durée du PPI) : à ce titre, un volume important de crédits de paiement prévus initialement en 2024 mais non décaissés sur cet exercice comptable sont ajoutés aux crédits de paiements 2025.
Il est également rappelé que le PPI 2024-2026 a vocation à évoluer régulièrement pour être en cohérence avec la réalité opérationnelle des projets portés par la Ville de Noisy-le-Sec.
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à l’ajustement des autorisations de programme et des crédits de paiements du PPI 2024-2026 selon le tableau en annexe. Il est rappelé que le vote du Conseil municipal porte sur le montant de chaque autorisation de programme. La ventilation de ces sommes au sein des différentes opérations composant ces AP n’est donnée qu’à titre indicatif.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2311-3,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Noisy-le-Sec, adopté par sa délibération 23_11_13 du 9 novembre 2023,
Vu le rapport d’orientation budgétaire 2025, et le débat d’orientations budgétaires 2025 qui s’est tenu en séance publique le 30 janvier 2025 et dont le Conseil municipal a pris acte par sa délibération 25_01_05,
Vu la délibération 24_09_06 du 26 septembre 2024 relative à l’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) 2024-2026,
Vu la délibération du 20 mars 2025 relative à l’approbation du budget primitif de l'exercice 2025,
Vu le plan pluriannuel des investissements (PPI) 2024-2026 actualisé au 20 mars 2025, annexé à la présente délibération,
Considérant que le PPI 2024-2026 a vocation à englober l’intégralité des dépenses d’équipement de la Ville jusqu’en 2026, et constitue la feuille de route de la municipalité en matière de suivi budgétaire des investissements,
Considérant que les investissements prévus au PPI sont gérés de manière pluriannuelle, via les autorisations de programme et les crédits de paiement, afin notamment de tendre vers une inscription des crédits budgétaires relatifs aux dépenses d’équipement de la Ville sur leur année réelle de décaissement,
Considérant la nécessité d’ajuster les autorisations de programme et les crédits de paiement 2024- 2026 afin que les prévisions budgétaires soient en conformité avec la réalité opérationnelle des projets et de l’activité des service municipaux,
Considérant que la création, la modification ou la suppression des autorisations de programme et la ventilation des crédits de paiement entre les différents exercices budgétaires, relèvent de la compétence du Conseil municipal.
3/5 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S LO é
ID : 093-219300530-20250320-DELIB25_03_10-DE
MONTANT
AP ANCIEN NOUVEAU MODIFICATION
1 AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE 4 861 000,00 6 535 370,86 1 674 370,86
2 DEVELOPPER LA MOBILITÉ 5 459 000,00 5 608 916,07 149 916,07
3 | VEILLER AU DVP HARMONIEUX DE LA VILLE ET QUARTIERS | 5 786 000,00 5 821 441,54 35 441,54
4 SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT URBAIN 1 965 000,00 2 203 541,96 238 541,96
5 PROPOSER DE NOUVEAUX SERVICES PUBLICS 5 025 000,00 6 111 412,38 1 086 412,38
6 ACCOMPAGNER LA TRANSITION ECOLOGIQUE 1 710 000,00 1 756 235,84 46 235,84
7 DEVELOPPER DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 420 000,00 1 218 056,79 -201 943,21
8 PLACER L'EDUCATION AU COEUR DE NOTRE ACTION 12 342 000,00 9 378 072,58 -2 963 927,42
9 MAINTENIR LE SYSTEME D'INFORMATION 1 529 000,00 1 590 071,13 61 071,13
10 DOTATION DE MATERIEL AUX SERVICES 1 090 000,00 1 361 301,83 271 301,83
TOTAL 41187 000,00 | 41 584 420,98 397 420,98
DÉLIBÈRE
Article 1er:
Les autorisations de programme sont modifiées selon le tableau en annexe, faisant partie intégrante de la présente délibération, avec la répartition de crédits de paiements sur la période 2024-2026 correspondante.
Article 2 :
Les crédits de paiement y afférents sont inscrits au budget de l’exercice 2025 pour un montant total de 19 433 151,00 euros, répartis conformément à l’état III A2.1 de la maquette budgétaire du budget primitif 2025 « section d’investissement - vue d’ensemble des opérations d’équipement ».
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 39
Pour : 31
Anne DÉO, Olivier SARRABEYROUSE, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA EL AKFACH, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata Bintou CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY Contre : 8
Lahoucin EL BATAH, Dref MENDACI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN Ne prend pas part au vote : 1
François RONGET
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
4/5 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L OT
ID : 093-219300530-20250320-DELIB25_03_10-DE
La Secrétaire de Séance Le Maire
Mme Séréna YAHMI M. Olivier SARRABEYROUSE
5/5