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Arrêté - 2013 047 ralentisseurs rue Angevine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2013 047 ralentisseurs rue Angevine)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département République Française N° 2013 047
SARTHE
Liberté — Égalité - Fraternité
Canton
SABLE SUR SARTHE ARRETE DU MAIRE
Commune ------
SOLESMES
Le Maire de Solesmes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212 -1 et 2 et 2213-1,
VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité et ralentir la vitesse de mettre en place des ralentisseurs rue Angevine,
ARRETE
Article 1 : - La vitesse est limitée à 30 km/h pour le franchissement du ralentisseur
installé rue Angevine et servant de passage protégé pour les piétons à proximité de l'allée du
Puits-aux-Moines
- Un ralentisseur est mis en place à proximité du carrefour de Bellevue.
Article 2 : La signalisation relative à ces mesures a été mise en place par les services
techniques de la Communauté de Communes de Sablé.
Article 3 : Monsieur le Maire de la Commune de Solesmes, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, et la Communauté de Communes de Sablé sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Solesmes le 18 JUILLET 2013
Le Maire,
Roger SEBWER f