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Arrêté - 108 2016 zone30rueduRole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Arrêté - 108 2016 zone30rueduRole)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Département République Française N° 108-2016 SARTHE
Canton
SABLE SUR SARTHE ARRETE DU MAIRE
Commune --------
SOLESMES
Le Maire de Solesmes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212 -.1 et 2 et 2213-1,
VU le Code de la route,
VU l'Arrêté TInterministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre T de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2006 instaurant une zone 30, Vu l'arrêté du 8 février 2007 instaurant une zone 30 rue Angevine dans sa partie en sens unique entre la rue Marchande et l'intersection avec la rue du Rôle.
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité et ralentir la vitesse de prolonger cette zone 30 rue du Rôle,
ARRETE
Article 1 : La zone 30 est prolongée :
- rue du Rôle
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur le plateau surélevé devant le portail de la Maison de Retraite St Michel
Article 3 : La signalisation relative à ces mesures sera mise en place par les services techniques de la Communauté de Communes de Sablé.
Article 4 : Monsieur le Maire de la Commune de Solesmes, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Solesmes le 21 novembre 2016
Le Maire,
Pascal LELIEVRE