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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026dm049 tarifs restauration VVF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
2026/
Mairie du Vigan
Hôtel de ville — place Quatrefages de Laroquète 30120 Le Vigan
Décision du Maire n°26dm04g
LE
VIGAN
Décision
du
Maire
n°26dm049
CÉVENNES
Objet : Tarifs restauration du village vacances La Pommeraie
Le Maire de la ville du Vigan
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles R1617-1
et suivants
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 accordant au Maire les délégations prévues par l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU
l'arrêté
09/042
en
date
du
26
mars
2009
créant
la
régie
de
recettes
du
village
vacances
La
Pommeraie VU
l'arrêté
26/093
en
date
du
9
avril
2026
nommant
un
régisseur
titulaire
et
des
régisseurs
suppléants
DÉCIDE
Article 1
: Objet
Le village vacances La Pommeraie met en vente sur sa carte de restauration (prix TTX) : - Pizzas de 10€ à
15€
- Plats (Burgers,
salades repas...) de 8€ à
17€
- Portions de frites à 3€ et 6€ - Boissons de 1,50€ à 12€ - Desserts et glaces de 2,20€ à 6,50€ - Glaces de 2€ à 2,90€ Il prose également la location de rafraichisseurs d'air à la semaine pour 20€ Article 2 : Durée et date d’effet La présente décision prendra effet à sa date de publication Article 3 : Condition d'exécution Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de
la présente décision.
La présente
décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise au receveur municipal Article 4 : Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal Madame le Maire du Vigan rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal. Fait en l’Hôtel de Ville de Le Vigan, le 10/07/2026 Le Maire certifie exécutoire la présente décision Publiée le
 $
/07 [26
Par Délégation du Conseil Municipal
Le
Maire
La présente décision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » via le site internet
www. telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.