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Déliberation - DEL 25 036 Actualisation de la tarification des activites municipales annexees au PASAM Pass pour lAcces Solidaire aux Activites Municipales 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
ne VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI
N°DEL.25.036
Direction
Générale
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
en exercice
43
Présents
29
Représentés
12
‘
eo
Conseil
Municipal
Absent
2
Séance
du
14
mai
2025
Votes Pour
41
Contre
0
Abstention
0
Le
mercredi
14
mai
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
NPPV
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le 06
mai
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El Arbi
CHIRRANE,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy SOMSOUXK,
Étaient
représenté-e-s
:
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à Stéphane
BANCE
M.
Vasco
COELHO
pouvoir
à Béatrice
ALIROL
MME
Rachel
COHEN
pouvoir
à
Frédéric
DRUART
MME
Catherine
DESPRÈS
pouvoir
à
Hassan
AOUMMIS
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Amandine
FRANCISOT
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Henrique
MARQUES
MME
Danièle
GAULIER
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à
Kristian
BOLLE-DALLIAH
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à
Karim
GARROUT
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Walid
SAYADI
Étaient
absent.e.s
:
Sabrina
DOS
REIS,
Lucie
LANTERNIER
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
Actualisation
de
la
tarification
des
activités
municipales
annexée
au
PASAM
(Pass
OBJET
pour
l’Accès
Solidaire
aux
Activités
Municipales)
à
compter
du
1er
septembre
a
2025
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-036-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Actualisation
de
la
tarification
des
activités
municipales
annexée
au
PASAM
(Pass
pour
l'Accès
Solidaire
aux
Activités
Municipales)
à
compter
du
1er
septembre
2025
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Amandine
FRANCISOT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
17-149
du
20
décembre
2017
approuvant
le
Pass
pour
l'Accès
Solidaire
aux
Activités
Municipales
(Pasam)
et
la
tarification
des
activités
municipales,
Vu
la
délibération
n°
24.043
du
22
mai
2024
portant
mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
PASAM
et
actualisation
de
la
tarification
des
activités
municipales
annexée
à
compter
du
1°"
septembre
2024,
Vu
la
grille
des
tarifs
des
services
publics
municipaux
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
Considérant
la
nécessité
de
faire
correspondre
le
montant
des
redevances
payées
par
les
usagers
pour
les
services
publics
dont
ils
bénéficient
avec
la
valeur
de
la
prestation
et
du
service
Considérant
que
l'inflation
et
l'augmentation
des
charges
de
la
collectivité
depuis
l'adoption
des
tarifs
des
activités
municipales
a
eu
un
fort
impact
sur
le
coût
des
services
rendus
aux
familles,
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
pour
la
pérennité
de
ces
services
Considérant
néanmoins
que
la
commune,
dans
le
cadre
de
sa
politique
à
destination
des
familles
les
plus
en
difficulté,
souhaite
conserver
un
niveau
de
tarif
permettant
l'accès
à
tous
aux
services
publics
essentiels
Considérant
qu'une
hausse
moyenne
de
2%
des
tarifs
des
services
publics
municipaux
apparaît
nécessaire
au
maintien
des
services
publics,
proportionnée
à
la
hausse
des
coûts
et
charges
supportées
par
la
commune,
et
suffisamment
limitée
pour
permettre
à
tous
d'accéder
au
service
public
Vu
la
Finances
/
Commerces/
Marchés
Développement
Economique/
Emploi
/
Insertion
du
29
avril
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
_: Approuve
l'actualisation
de
la
tarification
des
activités
municipales
pour
la
période
du
1°"
septembre
2025
au
31
août
2026,
annexée
au
Pasam et
jointe
à
la
présente
délibération
ARTICLE
2
: Dit
que
la
présente
délibération
entrera
en
vigueur
au
1°
septembre
2025.
ARTICLE
3
: Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
ARTICLE
4
: Rappelle
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
14
mai
2025
Pour
extrait
conforme,
LS
Tonino
PAN
EMEA
7
\
Maire
|! 41
*
À
Re
#
dE
l
à
7
|
Hp
AE,
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-036-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025