Déliberation - DEL 22 156 Tarification activités sportives 2023

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Déliberation - DEL 22 156 Tarification activités sportives 2023 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 156 Tarification activités sportives 2023)Thèmes du document : Sport, Éducation, Consommateurs, Le] VILLE DE CHOISY-LE-ROI

Direction Générale

Consei exercice 43

Présents 24

Représentés 4

Absents 15

Votes

Pour 28

Contre !

Abstention Î

Certifié exécutoire compte tenu

de sa transmission au

contrôle de légalité de la

Préfecture de Créteil le

cn À. DEC.. 2022...

de la publication le

med. PEC.2022

N° 22.156

Département du Val de Marne

Mairie de Choisy-le-Roi

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Conseil Municipal

Séance du Mercredi 7 décembre 2022

Le sept décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal

de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 29

novembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la

présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.

Etaient présents:

M. Mmes. : PANETTA Tonino, OSTERMEYER Sushma, BRULANT Marina, DRUART

Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES Henrique, GAULIER Danièle,

SASU Hancès, COHEN Rachel, DIMNET Jocelyne, LORES Monique, BANCE Stéphane,

HABI Hacène, BOURVEN Julien, LANTERNIER Lucie OZCAN Canan, DESROCHES

Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine,

ESSONE MENGUE Terence, GUILLAUD BATAILLE Fabien,

Étaient représenté-e:s :

Mme MARTIN Mélisande mandat à M HABI Hacène

Mme FOURNIER Laura mandat à Mme GAULIER Danièle

Mme BENKAHLA Malika mandat à M. AOUMMIS Hassan M COELHO Vasco mandat à Mme OSTERMEYER Sushma

Étaient absents : Ms ID ELOUALI Ali, FONDENEIGE Matthias, SAYADI Walid,

GARROUT Karim, CHIRRANE El Arbi, THIAM Moustapha, OMRANE Alain, BOLLE-

DALLIAH Kristian, CHALBI Yacin, HUTIN Sébastien Mmes HACHE Bénédicte,

FONTAINE Sabrina, FADLI Hafida, BEZACE Mathilde, LEMOINE Nathalie.

Secrétaire de séance : Mme LAJILI Yamina

OBJET TARIFICATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES AU 18 JANVIER 20232e

TARIFICATI DES ACTIVITÉS SPORTIVES AU 15% JANVIER 2023

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de fixer les nouveaux tarifs de locations des installations sportives municipales : Stades, Gymnase, Piscine et le remboursement des frais de déplacements pour les activités adultes à compter du 1 er janvier 2023.

LE CONSEIL

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29 et suivants,

Vu l'avis de la (Commission Vie Éducative/Enfance/Petite Action Sociale/Handicap/Hygiène santé du 24 novembre 2022, Enfance/Centres

Article 1 : Fixe comme suit, les tarifs de location des STADES ET GYMNASES

Sc

Equipes corporatives, extérieurs, non adhérents à l'OMS : Location horaire :

LS

sports individuels et

Sociaux/Sports/Jeunesse/

EURO

- Entraînement diurne (8h à 18h) 47.00 €

- Entraînement nocturne (18h à 22h) 97.00 €

- Forfait pour un match 67.00 €

- Forfait annuel 2h d'entraînement par semaine et un match tous les 15 jours (sans éclairage) 1 440 €

- Forfait annuel 2h d'entraînement par semaine et un match tous les 15 jours (avec éclairage) 1 709.50€

- Lycées et écoles privées Terrain non éclairé - l'heure par terrain 27.00 €

- Collèges Terrain non éclairé - l'heure (1) (1)Selon

convention

10 € de l'heure

-Entreprises choisyennes - Don d'un terrain, l'heure 25.00€

GYMNASES res OUTRE ANRT TER

Equipes corporatives, Extérieurs! non adhérents OMS - Utilisation d'une salle l'heure 37.00 €

Lycées et écoles privées - Utilisation d'une salle - l'heure 19.40 €

Collèges - Utilisation d'une salle - l'heure (1) Selon convention 10€ de l'heure

-Entreprises choisyennes - location d’un gymnase - l’heure par salle 25.00€

Location pour manifestation autre que sportive comme tournage de film ou prise de vues

- Stade 1 terrain avec 1 vestiaire - tarif horaire diurne/ nocturne 138.00 €/286.50 € - gymnase : une salle avec 1 vestiaire tarif horaire 138.00 € SALLE DE REUNION DANS LOCAUX SPORTIFS tra tt ESIST ans :

Utilisation d'une salle - l'heure 18.40 €

Les associations sportives de Choisy-le-Roi et adhérentes à l‘'O.M.S. de Choisy-le-Roi bénéficient de la gratuité de la mise à disposition des installations selon une convention d'utilisation. (1) selon convention avec le Conseil Départemental

Article 2 : Fixe comme suit, les tarifs de location de la PISCINE MUNICIPALE JEAN ANDRIEU

2/ LA PISCINE MUNICIPALE Jean ANDRIEU

£ TARIFS 1) ENTRÉES A LA PISCINE choisyens HORS COMMUNE

1.1 - Enfants de moins de 4 ans - sportifs choisyens de haut niveau sur liste établie par le service des sports - maitres-nageurs sur présentation de la carte GRATUIT professionnelle - accompagnateur d’une personne en situation de handicap 1.2 - Enfants de moins de 18 ans- demandeurs d'emploi - RSA - retraités (60 ans), étudiants - Comité des Œuvres Sociales de Choisy-le-Roi et bénéficiaires de la carte 2.50€ 3.60€ d'invalidité

1.3 - Plein tarif 3.80€ 4.80€

1.4 - Tarif jeunes titulaire du pass service municipal de la jeunesse en cours de 1.00€ x validité

1.5 - Les licenciés des associations sportives choisyennes 1.80€

2) LES CARTES 10 entrées - validité 1 an de date à date

2.1 - Plein tarif 29.10€ vert 41.20€ vert foncé2.2 - Tarif réduit: Enfants de moins de 18 ans- demandeurs d'emploi - RSA - retraités 60 ans} etudiants - non es de carte d'invalidité 20.70€ jaune 29.60€ rouge abonnement ann

annee

3) s ONNEM AN | raloi L deu te à date

3.1 - Pass Aqua plein tarif 101.90€ rose foncé 142.70€ rose

3,2 - Pass Aqua tarif réduit - Enfants de moins de 18 ans- demandeurs d'emploi - d : | sudiants - bénéficiaires de la carte d'invalidité __ 72.10€ bleu foncé ps.60€ bleu clair D EC PA € l 10oût

2. 1- PASS! AQUA ÊTE plein tarif 36.10€ orange

foncé

25.00€ caramel 34.10€ marron

52.30€ orange

4.2 - PASS'AQUA ÉTÉ tarif réduit : - Enfants de moins de 18 ans- demandeurs d'emploi— RSA - retraités (60 ans), étudiants - bénéficiaires de la carte d'invalidité 5) LES CENTRES DE LOISIRS HORS COMMUNE, sur réservation 48h à l'avance | L 5, 1 - Centre maternelle forfait pour 1 animateur + 5 enfants 21.10€ 5.2 - Centre primaire forfait pour 1 animateur + 8 enfants 27.90€ € ‘ACT IVIT ES: AQUATIQUES STE = Pr Séance 6.1- Natation prénatale — Vaincre sa peur _ - Aquarelax - Aqu'Anniversaire 6.00€ 9.00€ 6.2 - Eau et handicapé enfant de moins de 18ans pour 10 séances 60.00€ 70.00€ 6.3 - Handicapé O « la séance découverte »sur réservation GRATUIT Er atnales lundi et jeudi de 7h45 à 8h45 en période scolaire - tarif enfant et tarif 2,50€ 3.60€

6.5 - Matinales lundi et jeudi de 7h45 à 8h45 en période scolaire - tarif adulte 3.80€ 4.80€

7) LOCATION Aquabike sur réservation

7.1 - carte 10 locations d'aquabike 45mn de pratique 50.00€ 70.00€

7.2 - Location aquabike de 45mn- pratique individuelle 6.00€ 9.00€ 7.3 - Location Aquabike de45mn pour les détenteurs d'une carte d’abonné -pratique 3,80€ 4.80€ individuelle

8) PRODUITS DIVERS_

Hors |2721.0| 3719.50 ECS commun 0

ne :

9.1 - Location 2 bassins (grand + petit) 111.40 | 126.30 |1729.8| 1982.40 0

9.2 - Location 1/2 grand bassin + 1/2 petit bassin 70.00 78.50 |2279.5| 2676.30 o

9.3 - Le grand bassin 93.40 | 112.50 |1185.3| 1353.00 0

9.4 - Le 2 grand bassin (4 lignes) 46.70 52.00 |253.70| 297.10

9.5 - La ligne d’eau supplémentaire du grand bassin 26.50 29,80 |11135,5| 1273.50 0

9.6 - Le petit bassin 46.70 52.00 1578.30! 673.90

9.7 - Le ‘2 petit bassin (longueur ou largeur) 23.30 | 26.50 or 1128.10

Article 3 : Fixe comme suit les critères de remboursement pour les activités annuelles : * Pour raisons de santé, fournir un certificat médical.

“ Pour déménagement, fournir un justificatif.

Le montant du remboursement sera calculé au prorata du nombre de mois de l’activité non effectué.

Article 4 : Fixe comme suit les remboursements de frais de déplacements pour les associations sportives de sports individuels

Les critères d'attribution seront les suivants :

Les associations sportives de Choisy-ie-Roi adhérentes à l'OMS peuvent bénéficier de remboursement de frais de déplacement pour des compétitions en dehors de l'Ile de France et sur le territoire national. Les sportifs de haut niveau répertoriés sur la liste du Ministère de la Jeunesse et des Sports ne sont pas concernés. Les accompagnateurs ne sont pas comptabilisés.

Le versement de cette aide sera effectué par mandat administratif auprès du club représenté. Le remboursement sera effectif sur production des pièces justificatives originales. La demande devra être présentée au plus tard un mois après la compétition. Le dernier dossier devra être envoyé avant le 30 octobre pour l'année en cours et sera étudié sous réserve en fonction des crédits disponibles.

» Frais de transport (essence + péage + location éventuelle d'un véhicule + transport ferroviaire) remboursés à 100% dans la limite de 243.00 € par déplacement. (En voiture, les calculs seront effectués d'après les estimations du site MAPPY pour les frais d'essence et péages). "Frais d'hébergement 19.70 € maximum par jour et par personne (dans la limite de 2 jours soit une nuit).» Frais de restauration 14.60 € maximum par repas et par personne (dans la limite de 2 jours soit 4 repas).

Un même club ou section ne pourra demander plus de 3 aides par an (année civile). Le montant maximum de chacune des 3 aides ne dépassera pas 500 €. Le total des aides attribuées aux clubs ne pourra dépasser la somme allouée au budget de fonctionnement inscrit au chapitre 011 40 6714

Article 5 : Fixe comme suit les tarifs annuels aux activités multiports adultes destinés aux agents de la collectivité et assimilés, en activité Planning des cours et nombre d'inscrits définis par le service des sports

" Employés communaux de Choisy-le-Roi et du territoire / Enseignants de la ville / Pompiers et policiers de Choisy : 40 €

en activité - sur justificatif : fournir fiche de paie ou attestation employeur

" Personnels des entreprises choisyennes : 100 €

En activité - sur justificatif : fournir fiche de paie ou attestation employeur

Article 6 : En cas de prêt ou location de salle, gymnase, stade, de matériel, toute dégradation sera facturée au club ou au particulier, à la valeur réelle de remplacement.

Article 7: Coût du badge ou des clefs en cas de remplacement et perte. " Remise d’une clé ou d'un badge supplémentaire en complément de ceux déjà attribués par convention : 5 € l'unité

“" En cas de perte : 20 € l'unité

Article 8 : Dit que la recette est prévue au budget de la commune.

Article 9 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr

Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance du 7 décembre 2022

Pour extrait conforme,

FT Tonino PANETTA

5 Mail h Le