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Procès Verbal - DEL 25 139 Tarification des activites sportives au 1er janvier 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 09h00 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 25 139 Tarification des activites sportives au 1er janvier 2026)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Consommateurs,
6) CHOISY«-ROI Direction Générale Conseillers en exercice Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention NP.PV
43 28 14
N°DEL.25.139
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
15
décembre
2025
Le
lundi
15
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
lundi
08
décembre
2025,
s'est
réuni
à hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Stéphane
BANCE,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUXK,
Étaient
représenté-e:s :
M.
Thierry
BALIAS
pouvoir
à Terence
ESSONE
MENGUE
MME
Malika
BENKAHLA
pouvoir
à Tonino
PANETTA
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
M.
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Stéphane
BANCE
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à Julien
BOURVEN
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Karim
GARROUT
pouvoir
à Damien
DESROCHES
M.
Sébastien
HUTIN
pouvoir
à
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
M.
Ali
ID
ELOUALI
pouvoir
à Hamida
BOUGUEROUA
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à Sabrina
FONTAINE
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à Franklin
lambert
POUDY
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Vasco
COELHO
Étaient
absent.e.s :
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
OBJET
TARIFICATION
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
AU
1ER
JANVIER
2026
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-139-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 2026
TARIFICATION
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
AU
1ER
JANVIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
comme
chaque
année,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
de
locations
des
installations
sportives
municipales
tels
que
les
: Stades
- Gymnases
-
Piscine
-
Remboursement
des
frais
de
déplacements
pour
les
sports
individuels
- Activités
adultes.
Cette
augmentation
de
tarif
prendra
effet
à
compter
du
1®°
janvier
2026.
Ces
tarifs
ont
été
réévalués
sur
la
base
d’une
augmentation
de
2%,
conformément
à
la
note
de
cadrage
et
d'orientation
budgétaire
pour
le
BP
2026.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
nouveaux
tarifs.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Henrique
MARQUES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Vie
Educative/Enfance/Petite
Enfance
/
Centre
Sociaux
/
Sports/
Jeunesse/
Action
Sociale/
Handicap/
Hygiène
Santé
du
4
décembre
2025
Considérant
l'intérêt
économique
de
la
commune
de
revoir
les
tarifs
de
location
des
installations
sportives
Vu
la
Vie
Educative
/
Enfance
/
Petite
Enfance
/
Centres
Sociaux
/
Sports
/
Jeunesse
/
Action
sociale
/
Handicap
/
Hygiène
Santé
du
04
décembre
2025
DELIBERE
Article
1
:
Fixe
comme
suit,
les
tarifs
de
location
des
STADES
ET
GYMNASES
STADES
EURO
Equipes
corporatives,
extérieurs,
non
adhérents
à
l'OMS
: Location
horaire :
-
Entraînement
diurne
(8h
à
18h)
50.00
€
-
Entraînement
nocturne
(18h
à
22h)
103.00
€
-
Forfait
pour
un
match
71.00
€
-
Forfait
annuel
2h
d'entraînement
par
semaine
et
un
match
tous
les
15
jours
(sans
éclairage)
1528.00
€
-
Forfait
annuel
2h
d'entrainement
par
semaine
et
un
match
tous
les
15
jours
(avec
éclairage)
1814.00
€
-
Lycées
et
écoles
privées
Terrain
non
éclairé
-
l'heure
par
terrain
29.00
€
- Collèges
Terrain
non
éclairé
-
l'heure
(1)
-
selon
convention
10
€
de
l'heure
-Entreprises
choisyennes
-
location
d'un
terrain,
l'heure
26.50
€
GYMNASES Equipes
corporatives,
extérieurs,
non
adhérents
OMS
- Utilisation
d'une
salle
l'heure
39.30
€
Lycées
et
écoles
privées
- Utilisation
d'une
salle
-
l'heure
20.40
€
Collèges
- Utilisation
d'une
salle
-
l'heure
(1)
selon
convention
10€
de
l'heure
-Entreprises
choisyennes
-
location
d’un
gymnase
-
l'heure
par
salle
26.00
€
Location
pour
manifestation
autre
que
sportive
comme
tournage
de
film
ou
prise
de
vues
-
stade
1
terrain
avec
1
vestiaire
-
tarif
horaire
diurne/
nocturne
- gymnase
: une
salle
avec
1
vestiaire
tarif
horaire
146.50
/304.00
€
146.50
€
SALLE
DE
REUNION
DANS
LOCAUX
SPORTIFS
Utilisation
d'une
salle
-
l'heure
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-139-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Les
associations
sportives
de
Choisy-le-Roi
et
adhérentes
à
l’'O.M.S.
de
Choisy-le-Roi,
ainsi
que
les
établissements
d'enseignements
spécialisés
ou
de
soins
(école
seconde
chance,
IME,
CMP,
hôpital
de
jour),
bénéficient
de
la
gratuité
de
la
mise
à
disposition
des
installations
selon
une
convention
d'utilisation.
(1)
selon
convention
avec
le
Conseil
Départemental
Article
2
: Fixe
comme
suit,
les
tarifs
de
location
de
la
PISCINE
MUNICIPALE
JEAN
ANDRIEU
1)
ENTRÉES
A
LA
PISCINE
TARIFS
Choisyens
[HORS
COMMUNE
1.1
- Enfants
de
moins
de
4
ans
- sportifs
choisyens
de
haut
niveau
sur
liste
établie
par
le
service
des
sports
-
maitres-nageurs
sur
présentation
de
la
carte
professionnelle
-
accompagnateur
d'une
personne
en
situation
de
handicap
GRATUIT
1.2
-
Enfants
de
moins
de
18
ans-
demandeurs
d'emploi
-
RSA
- retraités
(60
ans),
étudiants
- Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Choisy-le-Roi
et
bénéficiaires
de
la
carte
2.70
€
3.80
€
d'invalidité 1.3
-
Plein
tarif
4.00
€
5.00
€
1.4
- Tarif
jeunes
titulaire
du
pass
service
municipal
de
la
jeunesse
en
cours
de
1.00
€
1.00
€
validité 1.5
- Les
licenciés
des
associations
sportives
choisyennes
, police,
pompiers,
militaires
2.00
€
2.00
€
2)
LES
CARTES
10
entrées
-
validité
1
an
de
date
à
date
2.1
-
Plein
tarif
30.90
€
vert
foncé
44.50
€
vert
clair
2.2
- Tarif
réduit
: Enfants
de
moins
de
18
ans-
demandeurs
d'emploi
- RSA
-
retraités
(60
ans),
étudiants
- bénéficiaires
de
la
carte
d'invalidité
21.90€
jaune
32.00€
Jaune
canari
Les
«
PASS
»
sont
nominatifs
et
ne
donnent
pas
droit
à
un
accès
prioritaire
L'abonnement
annuel
comprend
les
fermetures
techniques
3)
LES
ABONNEMENTS
ANNUELS
- validité
1
an
de
date
à
date
3.1
-
PASS
annuel
Adultes
plein
tarif
108.00
€
rose
foncé
151.50
€
rose
pale
3.2
- PASS
annuel
tarif
réduit
- Enfants
de
moins
de
18
ans-
demandeurs
d'emploi
-
RSA
-
retraités
(60
ans),
étudiants
-
bénéficiaires
de
la
carte
d'invalidité
76.50
€
bleu
foncé
104.70
€
bleu
royal
4)
LE
PASS
ÉTÉ
valable
juillet
et août
4.1
- PASS
ÉTÉ
aduite
plein
tarif
38.00
€
orange
foncé
55.50
€Evert
sapin
4.2
- PASS"
ÉTÉ
tarif
réduit
: - Enfants
de
moins
de
18
ans-
demandeurs
d'emploi
-
RSA
-
retraités
(60
ans),
étudiants
- bénéficiaires
de
la
carte
d'invalidité
26.50
€
caramel
36.00
€
ivoire
5)
LES
CENTRES
DE
LOISIRS
HORS
COMMUNE,
sur
réservation
48h
à
l'avance
5.1
- Centre
maternelle
forfait
pour
1
animateur
+
5
enfants
X
22.40
€
5.2
- Centre
primaire
forfait
pour
1
animateur
+
8
enfants
X
29.60
€
6)
ACTIVITES
AQUATIQUES
Séance
6.1
- Aqu'Anniversaire
6.20
€
9.60
€
6.2
-
Handicapé
O
«
la
séance
découverte
»sur
réservation
GRATUIT
6.3
- Eau
et
handicapé
enfant
où
adulte
pour
10
seances
62.40
€
parme
74.00
€
bleu
gris
6.4
- évènement
exceptionnel
(soirée,
manifestation)
6.10
€
9.40
€
7)
LOCATION
Aquabike
sur
réservation
7.1
- carte
10
locations
d'aquabike
45mn
de
pratique
52.00
€
rouge
74.30
€
gris
perle
7.2
-
Location
Aquabike
de
45mn-
pratique
individuelle
6.20
€
9.60
€
7.3
- Location
Aquabike
de
45mn
pour
les
détenteurs
d'une
carte
d'abonné
-
pratique
individuelle
4.00
€
5.10
€
8)
LES
LOCATIONS
BASSINS
Tarif
location
horaire
Forfait
année
scolaire
Hors
Hors
commune
commune
commune
commune
8.1
- Location
2
bassins
(grand
+
petit)
118.20
€ |
134,00
€
12885.50€
13946,40
€
8.2
- Location
1/2
grand
bassin
+
1/2
petit
bassin
74177
7
77777
7777777
[2103.80
€
8.3
- Le
grand
bassin
99/1
C|2840.00
€
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-139-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 8.4
-
Le
2
grand
bassin
(4
lignes)
49.50
€
55.10
€
|1257.90
€
1435.90
€
8.5
-
La
ligne
d'eau
supplémentaire
au-delà
de
la
moitié
du
grand
bassin
28.10
€
31.60
€
269.30
€ |
315.20
€
8.6
- Le
petit
bassin
49.50
€
55,10
€
|1205.00
€
1351.50
€
8.7
-
Le
2
petit
bassin
(longueur
ou
largeur)
24.80
€
28.10
€ |
613.70
€ |
715.10
€
8.8
-
Mise
à
disposition
de
M.N.S.
supplémentaire
par
heure
et
par
maitre-nageur
43.90€
|
49.50€
\1086.80
€
1197.20
€
8.9
-
Location
d'une
ligne
d’eau
grand
bassin
pour
1
heure
32.40
€
37.80
€
269.30
€ |
315.20
€
Article
3
: Fixe
comme
suit
les
critères
de
remboursement
pour
les
activités
annuelles :
"
Pour
raisons
de
santé,
fournir
un
certificat
médical.
"
Pour
déménagement,
fournir
un
justificatif.
Le
montant
du
remboursement
sera
calculé
au
prorata
du
nombre
de
mois
de
l’activité
non
effectué.
Article
4
:
Fixe
comme
suit
les
remboursements
de
frais
de
déplacements
pour
les
associations
sportives
de
sports
individuels
Les
critères
d'attribution
seront
les
suivants
:
Les
associations
sportives
de
Choisy-le-Roi
adhérentes
à
l'OMS
peuvent
bénéficier
de
remboursement
de
frais
de
déplacement
pour
des
compétitions
en
dehors
de
l'Ile-de-France
et
sur
le
territoire
national.
Les
sportifs
de
haut
niveau
répertoriés
sur
la
liste
du
Ministère
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
ne
sont
pas
concernés.
Les
accompagnateurs
ne
sont
pas
comptabilisés.
Le
versement
de
cette
aide
sera
effectué
par
mandat
administratif
auprès
du
club
représenté.
Le
remboursement
sera
effectif
sur
production
des
pièces
justificatives
originales.
La
demande
devra
être
présentée
au
plus
tard
un
mois
après
la
compétition.
Le
dernier
dossier
devra
être
envoyé
avant
le
30
octobre
pour
l’année
en
cours
et
sera
étudié
sous
réserve
en
fonction
des
crédits
disponibles.
“
Frais
de
transport
(essence
+
péage
+
location
éventuelle
d’un
véhicule
+
transport
ferroviaire)
remboursés
à
100%
dans
la
limite
de
258.00
€
par
déplacement.
(En
voiture,
les
calculs
seront
effectués
d’après
les
estimations
du
site
MAPPY
pour
les
frais
d'essence
et
péages).
“
Frais
d'hébergement
: 20.80
€
maximum
par
jour
et
par
personne
(dans
la
limite
de
2
jours
soit
une
nuit).
=
Frais
de
restauration
:
15.60
€
maximum
par
repas
et
par
personne
(dans
la
limite
de
2
jours
soit
4
repas).
Un
même
club
ou
section
ne
pourra
demander
plus
de
3
aides
par
an
(année
civile).
Le
montant
maximum
de
chacune
des
3
aides
ne
dépassera
pas
500
€.
Le
total
des
aides
attribuées
aux
clubs
ne
pourra
dépasser
la
somme
allouée
au
budget
de
fonctionnement
inscrit
au
chapitre
011
30
65131
Article
5
: Fixe
comme
suit
les
tarifs
annuels
aux
activités
multiports
adultes
destinés
aux
agents
de
la
collectivité
et
assimilés,
en
activité
Planning
des
cours
et
nombre
d'inscrits
définis
par
le
service
des
sports
s
Employés
communaux
de
Choisy-le-Roi
et
du
territoire
/
Enseignants
de
la
ville
/
Pompiers
et
policiers
de
Choisy
: 40
€
en
activité
-
sur
justificatif
: fournir
fiche
de
paie
ou
attestation
employeur
=
Personnels
des
entreprises
choisyennes
: 106
€
En
activité
-
sur
justificatif
: fournir
fiche
de
paie
ou
attestation
employeur
Article
6
:
En
cas
de
prêt
ou
location
de
salle,
gymnase,
stade,
de
matériel,
toute
dégradation
sera
facturée
au
club
ou
au
particulier,
à
la
valeur
réelle
de
remplacement.
Article
7
: Coût
du
badge
ou
des
clés
en
cas
de
remplacement
et
perte
Remise
d'une
clé
ou
d'un
badge
supplémentaire
en
complément
de
ceux
déjà
attribués
par
convention
:
5,30€
l'unité
En
cas
de
perte
: 21.20
€
l'unité
Clé
spécifique
de
sureté
: coût
réel
Article
8
: Dit
que
la
recette
est
prévue
au
budget
de
la
commune.
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-139-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Article
9
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
15
décembre
2025
Pour
extrait
conforme,
Tonino
PANETTA
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-139-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025