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Arrêté - 2024 585 arrete autorisant la fermeture de lintersection des rues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 585 arrete autorisant la fermeture de lintersection des rues)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2024-585
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
ET
AUTORISANT
LA
FERMETURE
DE
L'INTERSECTION
DES
RUES
COURS
NOLIVOS
ET
DUMANOIR,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ASSOCIATION
« VOLCAN
CITY
»,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
JOHAN
GAUTIER,
LE
PRESIDENT,
_D'ORGANISER
_UN
KARAOKE
DEVANT
SON
LOCAL
{ANCIEN
UNION
COMMERCIAL),
LE
SAMEDI
07
DECEMBRE,
DE
16
HEURES
00
À
24
HEURES
00
(MINUIT)
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
13
Novembre
2024,
par
laquelle
Monsieur
Johan
GAUTIER,
Président
de
l'ASSOCIATION
VOLCAN
CITY,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
et
autorisant
la
fermeture
de
l'intersection
des
rues
Cours
NOLIVOS
et
DUMANOIR
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
afin
d'organiser
un
KARAOKE
devant
son
local
(ancien
Union
Commercial),
le
samedi
07
décembre
2024,
de
16
heures
00
à
24heures
00
(Minuit).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°":
Réglemente
la circulation
des
véhicules
et autorisant
la fermeture
de
l'intersection
des
rues
Cours
NOLIVOS
et DUMANOIR
de
la Ville
de
Basse-Terre,
afin
d'organiser
un
KARAOKE
devant
son
local
(ancien
Union
Commercial),
le samedi
07
décembre
2024,
de
16
heures
00
à
24
heures
00
(Minuit).
La
circulation
sera
règlementée
comme
suit
:
>
L'intersection
des
Rues
Cours
NOLIVOS
et
DUMANOIR
sera
fermée
à
la
circulation
de
18
heures
00
à 24
heures
00
(Minuit)
>
Fermeture
de
la
portion
de
la
Rue
du
Cours
NOLIVOS
comprise
entre
l'entrée
du
parking
Mairie
Cours
NOLIVOS
et
l'intersection
DUMANOIR/COURS
NOLIVOS.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-585
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
: Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Ampliation
à Monsieur
le Préfet
de
Région
et à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
26
NOV.
20%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
26
NOV.
2024
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
26
NOV.
2024
Fait
à
Basse-Terre,
le
26
NOV.
2024
P/Le
Maire
André
ATALLAH
éan-
ET
ISSA
à