Conseil Municipal - cm 2025 04 25

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Conseil Municipal - cm 2025 04 25 Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Maché. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2025 04 25)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, 1

MAIRIE DE MACHE

RUE DU CALVAIRE

85190 MACHE

Le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril 2025, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 25 avril 2025 à 20h00 sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 avril 2025

18 conseillers sont présents. Absent et excusé : Alain PERRAUDEAU

Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur FOURNIER Mickaël est désigné pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

I Lecture des délibérations

et approbation du compte-rendu du Conseil du 28 Mars 2025

Après lecture des délibérations, l’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 28 Mars 2025.

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

1- Validation de participation de la commune de Maché aux travaux d’extension de l’antenne jeunesse de Palluau

Le service jeunesse est mutualisé à plusieurs communes, dont Maché fait partie. Ce service est porté par la commune de Saint Etienne du bois.

Des travaux de réhabilitation et rénovation sont nécessaires sur le local situé à Palluau.

La commune de Maché a donc été sollicité pour le financement desdits travaux du foyer des jeunes de Palluau.

Plusieurs réunions se sont tenues durant les derniers mois afin de choisir la clé de répartition pour la participation de chaque commune du groupement.

Il a été décidé la répartition suivante : 25% sur la population et 75% sur la fréquentation pour les 5 dernières années, soit un coût pour la commune de Maché de 13 073.44 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la participation de la commune de Maché pour l’extension et la réhabilitation du foyer des jeunes de Pal- luau pour un montant de 13 073.44 €

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AVRIL 20252

2- Approbation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI)

La commune s’est engagée depuis plusieurs mois dans l’élaboration d’un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI). Ce projet vise à répondre aux enjeux de sécurité pour la population ainsi que pour l'ensemble des bâtiments et ouvrages situés sur le territoire communal.

Les conclusions du projet de SCDECI, qui identifient les secteurs où la défense incendie doit évoluer au regard du risque à défendre ;

Les propositions apportées pour une meilleure disponibilité de la ressource en eau afin de lutter plus efficacement contre les incendies

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide à l’unanimité le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI), en tant qu’outil de référence pour la gestion et l’amélioration de la couverture incendie sur le territoire communal.

1- Remboursement de factures à une élue

L’Assemblée accepte, à l’unanimité, de rembourser les factures d’un montant de 55.98 € pour l’achat de lots d’œufs pour la chasse aux œufs du 19 avril 2025 à Madame NEAU Céline

III DÉLIBÉRATIONS

1 – SYDEV – Adhésion au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergie

Depuis le 1er Juillet 2004, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Cette ouverture d’abord concentrée sur les commandes professionnelles, s’est élargie au 1er juillet 2007 à l’ensemble des con- sommateurs d’électricité et de gaz naturel.

Aujourd’hui conformément aux article L.331-1 et L.441-1 du code de l’énergie, l’ensemble des con- sommateurs d’énergie peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir du tarif réglementé de vente. Dans ce cadre, le regroupement de différentes personnes morales va permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et incidemment d’obtenir des meilleurs prix.

Dans ce contexte, le Syndicat Départemental de l’Energie et d’équipement de Vendée (SYDEV) se propose de coordonner le groupement de commande de fournitures et l’acheminement de toutes éner- gies (électricité, gaz nature, propane …) ainsi que les services associés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies et décide de l’adhésion de la commune de Maché au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies pour ses besoins en électricité

2 – Autorisation d’encaissement de fonds

Autorisation d’émettre trois titres :

Deux chèques de 150 € pour stationnement interdit aux camping-car et véhicules aménagés, vu l’arrêté du 04 juillet 2024, les auteurs des faits ont réglé par chèque.

Un chèque de 90 € pour dépôt sauvage, l’auteur des faits a réglé par chèque.3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser les trois chèques pour un montant de 390 €

3 – Plantations sur les biens communaux

Le Département de la Vendée a voté au mois de septembre 2020 un programme ambitieux de plantations d’arbres et il a souhaité associer les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à sa mise en œuvre.

La commune souhaite profiter de ce programme pour faire des plantations d’arbres sur la partie « agricole » qui prolonge le lotissement le « Forgeron ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le projet de plantations.

4 – Acquisition Immobilière

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la maison située 3 place de l’église (qui jouxte l’épicerie) est en vente, et qu’il a reçu le propriétaire à deux reprises pour trouver un accord sur le prix d’acquisition.

La maison fait une surface de 44 m2, et une courette de 10 m2. Des travaux de remise aux normes électriques ont été réalisés en 2006. La maison est en bon état général. Monsieur le Maire informe l’Assemblée du potentiel de ce bâtiment, étant situé en plein cœur de bourg, entre le local commercial « ex-maison des délices » et l’épicerie, intégrée au linéaire commercial. Ce bien pourrait être mis à la location dans un premier temps, et par la suite, selon la demande, devenir un local commercial.

Le bien est proposé pour la somme de 80 000 € net vendeur.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la proposition d’acquisition pour la maison située 3 place de l’église, soit pour un montant de 80 000 euros net vendeur, autorise Mr le maire en faire toutes les démarches nécessaires auprès du notaire.

5 – Mise en place d’une amende forfaitaire pour tous dépôts

Monsieur le Maire présente les faits relatifs aux dépôts sauvages sur la commune, en nette baisse ces derniers mois, mais la saison touristique démarre et le nombre de dépôts sauvages évolue souvent en parallèle.

Il rappelle également qu’un certain nombre de commodités et services sont à la disposition des habitants et touristes :

Point d’apport volontaire pour les journaux/papiers, les verres, une colonne enterrée, collecteur de vêtements et chaussures, et enfin, un accès aux déchetteries du territoire. Compte tenu de ces éléments et du devoir de maintenir les espaces publics en parfait état de propreté et salubrité,

Il propose de mettre en place une amende forfaitaire pour tous les dépôts sauvages sur la commune, soit 90 € pour le premier dépôt, et 150 € pour une récidive.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, valide la mise en place d’une amende forfaitaire.

6 Validation de devis

Devis de l’entreprise OUESTOTEL pour l’installation des panneaux phoniques du bar-restaurant Au Vie’Rage pur un montant de 1 502.50 € HT4

Devis de l’entreprise SEDEP pour la mise à disposition du PATA et compacteur mixte avec chauffeur pour un montant de 10 550.00 € HT

Devis de l’entreprise SEDEP pour la location d’une pelle 15T avec chauffeur pour un montant 2 600 € HT (Refection de fossés)

Devis de l’entreprise TEAM ELAGAGE pour la taille de chênes au Plessis Ravard pour un montant de 950.00 € HT

7 – Divers

7.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE

Signature des baux pour l’agence immobilière Bleuet Immobilier et Lili Stock

7.2 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER :

Pas de dossier

7.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES « VIE ET BOULOGNE »

7.4 PREFECTURE

7.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL

7.6 CONSEIL REGIONAL

Rencontre avec la présidente de région Mme Morançais

7.7 SENAT

- Courrier de la sénatrice Mme BILLON sur l’adoption définitive de la proposition de loi visant à permettre l’élection du Maire d’une commune nouvelle en cas de Conseil Municipal incomplet.

- Courrier de la sénatrice Mme BILLON informant une proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite TRACE.

7.8 Infos diverses

- Invitation à la Cérémonie communale et cantonale du 8 mai (élus et habitants)

- Prochaines réunions du Conseil Municipal :

Le 23 mai

Le 27 juin

Intervention des délégués à la CCVB

Mme GODELAIN Marie-Claude :

- Prochaine réunion médiathèque le 12 mai

M. FOURNIER Mickaël: /

M. L’HOPITAULT Olivier :

Réunion sur le tourisme : bilan activité, fréquentation et taxe de séjour 2024, projets 20255

Interventions Adjoints

M. BARRE Damien :

- Projet Vilogia résidence salariés sur Aizenay et le Poiré-sur-Vie

- Projet d’un club de course et marché à pied sur Maché, nouvelle association

Mme NEAU Céline :

- 35 enfants ont participé à la chasse aux œufs du samedi 19 avril

- Réunion diagnostic sur la santé de la population : pénurie de médecin (sur 10ans 50% de médecins en moins sur le territoire Vie et Boulogne)

- Conférence sur la maladie de Parkinson à Maché le 06/05/2025 salle de théâtre

M. PERAUDEAU Mickaël :

- Epandage des boues début avril

- Elagage des haies fait par l’entreprise Biron fin mars

- Fauche des accotements fait par les employés communaux

- Débroussaillage des fossés par l’entreprise Biron pour début mai

- Mise en service des lits de roseaux fin mai

Tour de table

Fin de la séance à : 21h276

ARRÊTÉS MUNICIPAUX :

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue des sports par l’entreprise GUILLOU CONSTRUCTION pour travaux sur la parcelle AB 413 au 6 rue du stade.

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

1 Permis de construire :

PAJOT Alexandre 11 rue des Baudonnières

GENDREAU Thibault et TRICOIRE Léa 3 rue du Forgeron

COOP VENDÉENNE 9 rue des Baudonnières

2 Déclaration préalable :

COLLET Marie-Paule 1 rue du stade

ÉTAT CIVIL :

NAISSANCE : Bienvenue à

Lyllio VEAU né le 02 avril

MARIAGE : Toutes nos félicitations à :

Mr MORILLEAU Michel et Mme DE OLIVEIRA SILVERIO Zilda

mariés le 12 avril

Mr CRAVEIRO MARCELINO Philippe et Mme MERCIER Candice

mariés le 12 avril

DÉCÈS : nous déplorons le départ de :

Monsieur MORIN Jim décédé le 27 Mars