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Conseil Municipal - cm 2024 07 05
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Maché.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 07 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE MACHE
RUE DU CALVAIRE
85190 MACHE
Le Conseil Municipal, convoqué le 1er Juillet 2024, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 5 Juillet 2024 à 20H sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2024
13 conseillers sont présents. Sont absents et excusés :
Mickaël PERAUDEAU procuration à François CHARRIER
Stéphanie CROCHET procuration à Céline NEAU
Marie-Claude GODELAIN procuration Mickaël FOURNIER
Karine POTRON procuration Alain PERAUDEAU
Christiane BAROTIN
Aline PROUTEAU
Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Monsieur Sylvain RABILLER est désigné pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
I Lecture des délibérations
et approbation du compte-rendu du Conseil du 28 juin 2024
Après lecture des délibérations, l’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 28 Juin 2024.
II Ajout à l’ordre du jour
- Encaissement de fonds suite à deux dépôts de plainte pour dépôts sauvages Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à deux dépôts de plaintes pour dépôts sauvages, le premier contrevenant a déposé un chèque de 90 € qu’il y a lieu d’encaisser et le second a demandé un règlement par virement à la trésorerie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de 90 € et à émettre un titre de perception de 150 € pour la somme due par le second contrevenant.
- Mise en place d’une verbalisation pour le non-respect de l’arrêté du 4 juillet 2024 concernant la règlementation sur le stationnement des camping-cars et l’utilisation de l’aire d’accueil
Les sites concernés sont :
Le Laga, Le moulin à Eau, la zone de pêches du Plessis Corbeil et l’aire d’accueil du camping- car.
Une verbalisation de 150 € sanctionnera toutes entraves au présent arrêté. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser à percevoir les éventuelles contraventions émises lors de la verbalisation pour non-respect de l’arrêté du 4 juillet 2024.
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUILLET 2024 2
III DÉLIBÉRATIONS
1 – Personnel Communal
* Création d’un poste d’agent d’accueil
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’agent d’accueil à compter du 1er aout 2024.
* Création d’un poste Adjoint de maitrise
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer une poste agent de maitrise principal à compter du 1er septembre 2024, afin de recruter un agent par voie de mutation sur le poste vacant d’adjoint technique.
Il est précisé que le poste d’agent technique sera supprimé.
- Modification de la délibération sur le RIFSEEP
Monsieur le Maire rappelle la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP qui a fait l’objet d’une délibération du 16 Décembre 2016.
Afin de ne pas pénaliser les nouveaux agents communaux, d’anticiper les éventuels avan- cements de grade, de compléter le classement des emplois dans les catégories A, B et C pour la filière administrative et la filière technique et permettre ainsi de respecter une équité dans l’attribution du régime indemnitaire du RIFSEEP, il est proposé de le modifier comme présenté.
Il est précisé que le Comité Social T erritorial a été saisi comme le prévoit la réglementation et que ce dernier a émis un avis favorable à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour modifier la délibération con- cernant le régime indemnitaire du RIFSEEP
2 – Validation de devis
- Marquages horizontaux sur la voirie
* Devis de l’entreprise ESVIA pour un montant de 5 317.06 € HT
- Elagage zone de pique-nique du laga et dans le bois de l’aire d’accueil de camping-cars * Devis de l’entreprise Team élagage pour un montant 2 400 € HT
- Travaux complémentaires au café restaurant :
* Devis BLI pour un montant 2 245.22 € HT
3 – Divers
3.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE : /
3.2 Déclarations d’intention d’aliéner : néant
3.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE
3.4 PREFECTURE
3.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL
RSA : document sur les droits accès
3.6 CONSEIL REGIONAL
3.7 Infos diverses 3
- prochaines réunions du Conseil Municipal :
* 13 Septembre – 11 Octobre – 15 Novembre - 13 Décembre
Intervention des délégués à la CCVB
Mme GODELAIN Marie-Claude : absente
M. FOURNIER Mickaël : pas d’info
M. L’HOPITAULT Olivier : pas d’info
Interventions Adjoints
M. BARRE Damien :
* Assemblée Générale du Basket club de Maché
* Un rendez-vous va être pris avec la Communauté de Communes de Vie et Boulogne pour la réalisation de plantations dans la partie basse du terrain rue des sports (partie haute étant destinée au lotissement le Forgeron)
Mme NEAU Céline :
* Rappel du forum des Associations le 6 juillet
M. PERAUDEAU Mickaël : absent
Tour de table
Fin de la séance à : 20H30
ARRÊTÉS MUNICIPAUX : néant
AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
1 Permis de construire :
COOP Vendéenne du logement – lotissement entre Lac et Moulin
2 Déclaration préalable : néant
ÉTAT CIVIL :
NAISSANCE : néant
MARIAGE : toutes nos félicitations à
Mme CESSATEUR Leatitia et M GAUVARD Anthony
Mariés le 29 juin
DÉCÈS : nous déplorons le départ de : néant