unknown - Décision PC 050 273 24 W0015 M01

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unknown - Décision PC 050 273 24 W0015 M01 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Montsenelle. Lien du pdf (unknown - Décision PC 050 273 24 W0015 M01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Dossier : n° PC 050 273 24 WO0015 MO1

Date de dépôt : 26 mars 2026

COMMUNE de Montsenelle Date d'affichage : 27 mars 2026

Demandeur : SCI MIME représentée par Monsieur et

Madame BLESTEL MAXIMILIEN et JESSICA

Pour: Remplacement construction en agglo par une

ossature bois avec bardage

Sur un terrain sis à: 7 - 11 Route du Plessis

Montsenelle (50250}

Références cadastrales: Al 211, AI 213, Al 214, AI

215, AI 216

accordant un permis de construire modificatif

délivré par le Maire au nom de la commune de Montsenelle

Le maire de la commune de Montsenelle,

Vu la demande de permis de construire modificatif présentée le 26 mars 2026 par SCI MIME représentée

par-Monsieur et Madame BLESTEL MAXIMILIEN et JESSICAdemeurant 9 Route de Plessis à MONTSENELLE

(50250) ;

Vu l'objet de la demande

e pour la demande de modification d'une autorisation en cours de validité : le remplacement

canstruction en agglo puis enduit, par une ossature bois avec bardage clin double massif gris :

+": sur un térrain cadastré 50273 Ai 211, 50273 AI 233, 50273 Ai 214, 50273 A1 215, 50273 AI 216

d'une surface de 7887 m’;

e sur un terrain sltué 7 - 11 Route du Plessis à Montsenelle (50250) ;

e pour une surface de plancher créée de 185,5 m°;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'ancienne Communauté de Communes de La Haye du

Puits approuvé le 11 octobre 2018 et rendu exécutoire le 12 novembre 2018 ;

Vu la modification simplifiée approuvée le 26 septembre 2019 et rendue exécutoire le 16 novembre 2019;

Vu la modification simplifiée approuvée le 08 septembre 2020 et rendue exécutoire le 23 septembre 2020 :

Vu la modification simplifiée approuvée le 14 avril 2022 et rendue exécutoire le 15 Juin 2022 :

Vu la modification simplifiée approuvée le 07 Jullet 2022 et rendue exécutoire le 26 juillet 2022 ;

Vu le règlement du Pian Local d'Urbanisme en zone UB ;

Vu le permis de construire initiai accordé le 30 septembre 2024 ;

Vu les pièces complémentaires reçues en date du 29 avril 2026 et 4 mai 2026, relatives au formulaire Cerfa,

au plan de situation, au plan de masse, au plan de coupe, à la notice descriptive, au plan dés façades et

toitures, et les photographies proches et lointaines ;

DESIRE SCORE rs2ANoO 15 AR 4 050 5911 | - FC 060 273 24 WOO15 MO1 Date de télétransmission : 41/06/2026 173 Date de réception préfecture: 11/05/2026ARRETE

Article 1

La modification de permis de construire est ACCORDÉE

Montsenelle, le @ Vaux 2026

Nom, Prénom: | R EAU REN AUD

Qualité et Signature : A EXAS #

Informations :

Le terrain est recensé par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement) Normandie comme prédisposé aux remontées de nappe pouvant présenter un risque pour

les réseaux et sous-sols de O à 2,5 mètres.

L'attention du demandeur est attirée sur le fait que le projet est situé dans un secteur à potentiel radon

de catégorie 3, il est recommandé de renouveler l'air du bâtiment, d'assurer une bonne étanchéité à

l'air entre le bâtiment et le sous-sol et de réaliser un vide sanitaire dans le cadre de la réalisation des constructions nouvelles. Les informations détaillées et localisées sur le radon sont disponibles auprès de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire. Les informations détaillées et localisées sur les risques spécifiques sont disponibles auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie.

Aceusé de réception en préfecture 050-20005591 1-20260506-PC05027324W0015-AR

PC 050 273 24 WOO15 MOI Date de télétransmission : 11/05/2026 213

Date de réception préfecture : 11/05/2026NOTA BENE

La présente autorisation peut être le fait générateur de taxes et de participations d'urbanisme. La déclaration d'achèvement des travaux doit être réalisée aunrès de lo mairie et sur votre espace personnel www. impats,.gouv.fr

fonglet Démarches > Gérer mes biens immobilier)

ACTE DÉLIVRÉ SOUS RÉSERVE DU DROIT DES TIERS.

La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code

général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT

Le (au les} demandeur disnose d’un délai de deux mais à compter de la date de notification de la décision pour en contester la

légalité devant le tribunal administratif territorialement corpétant, par la vote d'un recours contentieux. Ce recours peut être . sais:par-l'appllcation.dématériallsée « Télérecours citoyens »,accessible.à l'adresse wmtelerecoursfn ……. . . …...

Il peut également être sais, dans le délai d’un mois à compter de la natification, Un recaurs gracieux auprès de l'auteur de la décision ou urrrecaurs hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'urbanisme ou du Préfet, s'agissant des arrêtés délivrés au hom de l'État,

last précisé que l'exercice d’un recours gracleux au hiérarchique ne proroge pas le délai imparti pour l'intraduction du recours

contentieux mentionné au premier alinéa,

Durée de validité du permis :

Conformément à l'article _R.424-17.du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de_trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficlaira(s}, Il en est de même sl, passé ce délai, les travaux sont

-_Interrompus pendant un délal supérieur à une année, En cas de recours le délat de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable,

Conformément aux articles R424:21 et R.424-27, l'autorisation peut être prorogée deux fols pour une année sl les prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et particlpations n'ont pas évolué, Dans ce cas la demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mols au moins avant l'expiration du délai

de validité.

Le (ou les) bénéficiaire du permis paut commencer les travaux après avoir :

- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n°13407 est

disponible à fa mairle ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;

- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant lé projet, Le modèle de - Pänheau,.conforme aux prescriptions des artictes À, 424-15 à A, 424-19, est disponible à la mairie, sur le site Internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux),

Attention : l'autorlsation n'est définitive qu'en l'absence de recours où de retrait :

- dans-le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l’auteur du recours est tenu d’en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.

- dans le délai de trois mois après la date:du permis, l'autarité compétente peut le retirer, sl elle l'estime illégal. Elie est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifler la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n’a pas pour objet de vérifier que te prejet respecte les autres réglementations et les règles de droit

privé, Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du drolt de prosriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en salsissant les tribunaux clvils, même si l'autorisation raspecte les règles d'urbanisme.

Les abligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation +

I doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances,

Accusé de réception en préfecture 050-200056911-20260506-PC05027324W0015-AR

PC 050 273 24 WO015 MO1 Dale de télétransmission : 11/05/2026 3/3 Date de réception préfecture : 11/05/2026