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Arrêté - n°107 2025 Circulation interdite pietons Sente de la Savonniere Tir a larc 17 et 18 mai 2025
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°107 2025 Circulation interdite pietons Sente de la Savonniere Tir a larc 17 et 18 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
4
+
4
Ë
ÉPERNON
ile-eperron.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°107/2025
Arrêté
portant
réglementation
de
La circulation
des
piétons
Sente
de
La Savonnière.
Le
Maire
de
la
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-28
; L212231 ;
L
2212-1
; le
L
2213-6;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal
:
Vu
Le
Code
de
la
route
:
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Stéphane
DURPOIX,
représentant
de
l'association
A.E.AS
section
tir
à
l'arc,
2
clos
de
l'Église
28130
Pierres,
afin
d'organiser
un
concours
de
tir à
l'arc
dans
l'enceinte
du
complexe
sportif
Le
Closelet
à
Épernon
28230 :
Considérant
que
pour
permettre
Le bon
déroulement
de
cette
manifestation
et assurer
La sécurité
de
tous,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
piétons,
sente
de
La
Savonnière
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur
Stéphane
DURPOIX,
représentant
de
l'association
A.E.ASS
section
tir
à
l'arc,
2
clos
de
l'Église
à
Pierres
28130,
est
autorisé
à
occuper
Le
complexe
sportif
Le
Closelet
afin
d'organiser
un
concours
de
tir à
l'arc
du
samedi
17
mai
2025
de
12h00
au
dimanche
18
mai
2025
à
19h00.
ARTICLE 2 : La circulation
des
piétons
sera
interdite,
sente
de
La
Savonnière,
du
samedi
17
mai
2025
à
12h00
au
dimanche
18
mai
2025
à
19h00.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
fournie
par
les
services
techniques
municipaux
et
mise
en
place
par
Les
organisateurs
à leur
charge
et
sous
leur
responsabilité.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
signalisation.
ARTICLE
4 :
L'organisateur
de
la
manifestation
demeure
responsable
de
tout
accident
survenu
dans
son
installation,
de
tout
dommage
ou
dégât
occasionné
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
soit
de
son
fait,
soit
de
celui
de
son
personnel,
aux
personnes
ou
aux
choses,
aux
propriétés
des
tiers
ou
aux
objets
et ouvrages
publics.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
|
L—
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
fetes tés |
02 37 83 40 67- www.ville-epernon.fr E
ÿ
| EPERNON
Æ
|
www.ville-epernon.fr Sa
police
d'assurance
doit
prévoir
pour
ces
divers
risques,
des
garanties
illimitées.
La
commune
d'Épernon
se
dégage
entièrement
de
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
sur
les
lieux
de
stationnement
des
véhicules,
aux
personnes,
aux
matériels
ou
aux
choses
par
quelques
causes
que
ce
soit.
ARTICLE 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
La
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les contraventions
de
la deuxième
classe
et à La
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
La route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
La
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
7 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale.
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux.
Monsieur
Stéphane
DURPOIX,
représentant
de
l'association
A.E.AS,
section
tir à
l'arc.
Fait
à
Épernon,
le
22
avril
2025.
Le
Maire
François
BELHOMME
Date
de
publication
en
ligne
: 22
avril
2025.
Auteur
: François
BELHOMME:-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à :
Madame
l'Adjointe
à
la
sécurité
et à
La
gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
à
l'information
et
la
communication.
Monsieur
l'Adjoint
aux
sports.
Monsieur
le
conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
le
Commandant
C.O.D.1.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
28000
CHARTRES.
on
VILLE
D'ÉPERNON
|
——
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
jets (ts
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr