Déliberation - Deliberations du 21 avril 2022

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Déliberation - Deliberations du 21 avril 2022 Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Talizat. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 21 avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports, République française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Taligat

Séance du jeudi 21 avril 2022

Membres en exercice : Date de la convocation : 15 avril 2022 14 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un avril à 20 heures 30, é . l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la Présents : 11 présidence de Jean-Charles FAYON Pour: 14

Role 58 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Yannick Représentés: 3 BOULET, Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND,

Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX,

Florence GUILLOTEAU

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Monsieur Julien COUTY

Objet: Motion pour relier le coeur du Massif Cental à Paris en train de nuit à court-terme - DE_2022_030

La Commune de TALIZAT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les éléments suivants :

- L'annonce par le Premier Ministre le 14 janvier dernier du retour du train de nuit à Aurillac à l'horizon 2024 ; - Le fait que cette liaison pourrait être maximisée grâce à la desserte du Cantal d’ouest en est (avec notamment la station du Lioran) ainsi que de l’ouest et du cœur Lozère en la prolongeant vers Saint-Flour, Saint-Chély-d’Apcher, Marvejols et Mende, et

permettre d’arriver à Saint-Flour dès 08h et à Mende avant 10h grâce à ce train de nuit (contre actuellement au plus tôt 12h15 à Saint-Flour et à 13h40 à Mende) ;

- Sur le plan technique et économique, cette solution permettrait de maximiser l’usage des moyens engagés (locomotives, voitures couchettes et emploi du personnel qu’il serait dommage de mobiliser sur cette tranche pour seulement 2 heures de trajet entre Brive et Aurillac) tout en assurant un meilleur succès pour ce train en élargissant les territoires desservis ; - Le rapport d’information parlementaire Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique (février 2022) pointe que « les transports participent directement à la qualité de l’offre touristique », que « la diversification du tourisme de montagne pour faire face aux enjeux climatiques doit s'accompagner du développement de mobilités décarbonées pour l'accès aux vallées ». Il rappelle que les trains de nuit constituent à cet égard une solution idéale économe en temps et offrant la garantie d’un accès facile ct direct aux massifs ;

- Cette solution rend possible le retour du train de nuit pour tout le département du Cantal et de la Lozère à court-terme et dans

l'objectif d’une solution « tri-tranches » plus complète qui permettra une desserte élargie du Massif central à horizon 2030.

Votants: 14

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de TALIZAT

- DEMANDE à l’État d’inscrire le prolongement du train de nuit Paris- Aurillac vers Le Lioran,

Saint-Flour, Marvejols et Mende dans le cadre de la nouvelle convention des trains d’équilibre du territoire

(TET) ;

- PRÉCISE que l’absence de desserte rapide du Massif central par le train de nuït viendrait compromettre les efforts des politiques d'attractivité développées par les territoires pour favoriser l'accueil de nouvelles populations et d'entreprises.

- RÉAFFIRME :

* Putilité des trains de nuit dans le Massif central, pour assurer le développement ct la cohésion des territoires ainsi que l’effectivité de l’égalité républicaine ;

*le besoin de rénovation complète de la ligne de l’Aubrac pour assurer sa pérennité à long terme,

Pour extrait conforme,

E£ Maire, Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 09/05/2022

015-211502315-20220421-DE_2022_030-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Taligat

Séance du jeudi 21 avril 2022

Membres en exercice : Date de la convocation : 15 avril 2022

14 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un avril à 20 heures 30,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

Présents : 11 présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 14

ses Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Yannick Représentés: 3 BOULET, Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice

CRISPOUL,

Votants: 14 Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND,

Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX,

Florence GUILLOTEAU

Absents:

Secrétaire de séance : Monsieur Julien COUTY

Objet: Motion en faveur de la desserte depuis la Gare de Saint-Flour vers Paris via Clermont-Ferrand -

DE_2022_031

Par délibération en date du 30 octobre 2020, le Conseil Municipal sollicitait l'inscription de la modernisation de la ligne ferroviaire Neussargues-Saint-Chély d'Apcher au titre de relance présenté par l'Etat. cette mobilisation des élus municipaux tend notamment à conserver la circulation des trains tant de personnes que de marchandiese, afin de développer l'attractivité de notre territoire.

Or, après avoir, le 5 octobre 2020, présenté la déclinaison régionale du plan de relance avec 130 millions d'euros prévuspour les petites lignes de voyageurs, Jean CASTEX,, Premier Ministre, a annoncé le 30 octobre 2021, le retour du train de nuit dans le Cantalavec la mise en place d'une liaison Paris Aurillac dès 2024.

Si les élus municipaux se réjouissent du contenu de ce courrier du 14 janvier 2022 pour la préfecture cantalienne, ils ne peuvent que déplorer que la desserte depuis la garc de Saint-Flour ne soit pas assurée ct que les habitants de l'est Cantal soient encore une fois les grands oubliés de cette mesure gouvernementale.

Au delà de l'absence de train de nuit reliant directement Saint-Flour à la capitale parisienne, force est de s'interroger sur les difficultés rencontrées par tous les voyageurs souhaitant se rendre à paris.

Depuis le 20 décembre 2020, la liaison aérienne Aulnat-Paris Orly est suspendue et sa reprise est attendue pour tous les acteurs économiques du territoire auvergnat,

Les trains reliant Paris Bercy à la gare de Clermont Ferrand sont connuspour leurs retards répétés. Un collectif d'usagers a d'ailleurs lancé une pétition pour une amélioration rapide de la ligne Intercités et des conditions de transport.

Aussi, la liaison de jour entre Paris et Clermont Ferrand puis en direction de Béziers doit être au coeur des discussions, poiur qu'à terme, un train de nuit reliant Béziers à Paris via Saint-Flour puis Clermont Ferrand soit réactivé.

Les élus de Talizat en appellent à des mesures fortes qui permettent de maintenir et développer l'offre de mobilités multimodales entre Saint-Flour et Paris, que ce soit de jour comme de nuit, en s'appuyant sur la dorsale de la ligne ferroviaire de l'Aubrac.

Au vu de ces éléments,

Monsieur le Maire propose au Conscil Municipal :

- DE DEMANDER à l'Etat de porter ses ses efforts sur la liaison ferroviaire entre paris et bézieres via Clermont Ferrand et Saint-Flour, de jour comme de nuit,

- DE DEMANDERà l'Etat d'inscrire le train de nuit Saint-Flour/ Parisvia Clermont Ferrand dans le cadre de la

nouvelle convention des trains d'équilibre du territoire ;

- D'AFFIRMER que l'absence de desserte de l'Est Cantal par le train de nuit, vient encore une fois compromettre les efforts|fles politiques dffiractivités développées par Saint Flour Communauté pour favoriser l'accueil de nouvelles ionsSotshoittropris@ANT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 10/05/2022

015-211502315-20220421-DE_2022_031-DE- DE REAFFIRMER le besoin de modernisation complète de la ligne de l'Aubrac pour assurer sa pérennité à long terme, et inscrire durablement le territoire dans le développement de mobilités décarbonnées vers et depuis Paris.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 10/05/2022

015-211502315-20220421-DE 2022 031-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

A Taligat

Séance du jeudi 21 avril 2022

Membres en exercice : Date de la convocation : 15 avril 2022 14 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un avril à 20 heures 30, & . l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la Présents : 11 présidence de Jean-Charles FAYON Pour: 14

ne Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL,

Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND,

Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX,

Florence GUILLOTEAU

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Monsieur Julien COUTY

Objet: Demande de subvention de Planeze truyère Football -

DE_2022_032

Monsieur le Maire expose que le Groupement Jeunes Planèze-Truyère Football a déposé une demande de subvention

à l'occasion du 19ème tournoi international Jeunes et des 20 ans du GJ Planèze-truyère.

Représentés: 3

Votants: 14

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'accorder :

- une subvention exceptionnelle de 200 € à l'occasion du 19ème tournoi,

- une subvention exceptionnelle de 200 € à l'occasion des 20 ans du Groupement Jeunes Planèze-truyère.

soit un total de 400 €.

Ce montant étant inscrit au compte 6574, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire à réaliser ce virement.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 09/05/2022

015-211502315-20220421-DE_2022_032-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

GE Taligat

Séance du jeudi 21 avril 2022

Membres en exercice : Date de la convocation : 15 avril 2022

14 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un avril à 20 heures 30,

& . l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

Présents : 11 présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 14

ED D Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Yannick Représentés: 3 BOULET, Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL,

Votants: 14 Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND,

Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX,

Florence GUILLOTEAU

Absents:

Secrétaire de séance : Monsieur Julien COUTY

Objet: DSIL CRTE 2022 -

DE_2022_034

Vu le projet de territoire de SAINT-FLOUR Communauté 2021-2026 adopté par délibération n°2021-146 du Conseil

Communautaire du 30 juin 2021 ;

Vu la fiche projet n°63 de maîtrise d'ouvrage communale intitulée « restructuration de l’école maternelle et

élémentaire de Talizat » ;

Vu le Contrat Territorial de Ruralité, de Relance et de Transition Ecologique de Saint-Flour signé avec l'Etat le 17

juillet 2021 et en particulier la fiche action 1.5 « consolider l'offre de services (santé, services publics, services

éducatifs, culturels...) en lien avec le futur schéma des services marchands et non marchands, et permettre la

réalisation d'équipements structurants de qualité afin de répondre aux besoins des habitants sur l’ensemble du

territoire ;

Considérant les critères d'éligibilité énoncés le 20 septembre 2021 par Monsieur le Préfet, en présence des Maires

de Saint-Flour Communauté, pour le financement de projets par l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à

l'investissement Local (DSIL) - CRTE 2022 à savoir que les demandes doivent viser des projets structurants porteurs

de transformation durable du territoire par la transition énergétique :

Considérant que le projet de restructuration de l’école maternelle et élémentaire de la commune de Talizat

satisfait aux critères ci-dessus énoncés et qu’en conséquence, le soutien de l'Etat peut être sollicité au titre de la

DSIL-CRTE 2022 ;

Vu le programme de travaux architectural et technique élaboré en septembre 2021 par HEMIS-AMO ;

Considérant que l’échéancier de ce programme se déroulerait à partir d'octobre 2020 pour une durée de 34 mois ;

Monsi 4 lacune de Jar à de présenter l'opération « restructuration de l’école maternelle et 214 3 BI je. " ÿ 1 3 p : éléme taire dela corinune. de Taliza » à la programmation de la Dotation de Soutien à l'investissement Local

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 16/05/2022

015-211502315-20220421-DE 2022 034-DE{DSIL) -CRTE 2022, pour le budget général, dans le cadre de l'appel à candidatures à déposer avant le 16 mai 2022,

en lien avec les services de Saint-Flour Communauté ;

Dans ces conditions, Monsieur le Maire, présente l'estimatif et le plan de financement prévisionnels suivants :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 1 178 500.00 € | État DSIL 2022 CRTE (20%) 266 303 €

Programme - AMO 15 980,00 €

Maitrise d'œuvre 114 770,00 € | Etat DETR 2022-2023 (25%) 332877 €

Etude de sols 3 990,00 €

Bureau de contrôle 3500,00 €

Mission SPS 3937,50 €

Foncier, géomètre, 8 933,00 € | Région Auvergne Rhône Alpes (20%) 266 303 € notaire

Diagnostic Amiante 1 903.00 € | Département (15%) 199 727 € Plomb

Autofinancement (20%) 266 303.50 €

Total 1331513.50€ | Total 1331513.50€

Le Conseil municipal, le Maire, après en avoir délibéré :

Arrête le projet tel que proposé dans le programme :

Adopte le plan de financement ci-dessus précisé ;

Décide de solliciter la subvention au titre de la DSIL CRTE 2022 auprès de l'Etat ;

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. l

Pour extrait conforme

Le Maire, Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 16/05/2022

015-211502315-20220421-DE 2022 034-DEà Laligat

République française

Séance du Jeudi 21 avril 2022

Membres en exercice :

14

Présents : 11

Pour : 14

Abstentions : 0

Contre :0

Représentés: 3

Votants: 14

Date de la convocation : 15 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un avril à 20 heures 30,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

présidence de Jean-Charles FAYON

Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Yannick

BOULET, Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL,

Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND,

Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX,

Florence GUILLOTEAU

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Monsieur Julien COUTY

Objet: Demande de subvention Région -

DE_2022_035

ANNULE ET REMPLACE DE 2021 060

Monsieur le maire expos que lc projet nomméci-dessus dont le coût estimatif s'élève à 1 331 513.50 € HTest susceptible de bénéficier d'une subvention "Région Auvergne Rhône Alpes”,

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 1 178 500.00 €| État DSIL 2022 CRTE (15%) 199 727 €

Programme - AMO 15 980,00 €

Etat DETR 2022-2023 (25%) 332877 €

Maitrise d'œuvre 114 770,00 €

Etude de sols 3 990,00 €

Bureau de contrôle 3500,00 €

Mission SPS 3937,50 €

Géomètre notaire 5478,00 €

Acquisition foncière 3455.00 € | Région Auvergne Rhône Alpes (30%) 399 454 €

Diagnostic Amiante 1 903.00 €| Département (10%) 133 151 €

Plomb

| 77 Autoñnancement(20%) 266304,50€|

Total 1331 513,50 € | Totat 1 331 513.50 €L'échéancier de ce programme se déroulerait à partir du ler juillet 2022 pour une durée de 14 mois, Après en avoir délibéré, la Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présernts : - d'arrêter le projet

-d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYONRépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE

É à Taligat

Séance du jeudi 21 avril 2022

Membres en exercice : Date de la convocation : 15 avril 2022

14 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un avril à 20 heures 30,

ë . l'assemblée régullèrement convoquée, s'est réunie sous la

_ sents : 11 présidence de Jean-Charles FAYON our : 14

Ce DATERS Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Représentés: 3 Votants: 14 Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND,

Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX,

Florence GUILLOTEAU

Exçusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Monsieur Julien COUTY

Objet: Réalisation d'un prêt : Acquisition d'un véhicule -

DE._2022_036

Monsieur le maire expose, qu'afin de financer l'acquisition d'un véhicule en remplacement de celui existant, il y a lieu de réaliser un emprunt de 22 000 €.

Après étude et négociations des conditions financières d'un prêt auprès des établissements bancaires, le conseil Municipal :

- RETIENT la proposition de la Caisse d'Epargne d'Auvergne Limousin

- DECIDE de réaliser un prêt de 22 000 €.

Les modalités de celui-ci sont :

* Durée 5 ans

* Taux fixe 1.69 % mensuel

* Amortissement constant du capital

* Commission d'engagement : 50 €

* Versement des fonds : déblocage possible à tout moment en tout ou partie sous 4 mois avec déblocage automatique des fonds à cette date correspondant à la mise en recouvrement du prêt

* Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le versement d'une indemnité actuarielle

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

Le Maire et le trésorier seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Charles FAYONRépublique Française

Département du Cantal - Arrondissement : SAINT-FLOUR

MAIRIE DE TALIZAT

KZ aligat

Réunion du 21/04/2022

Date de la convocation: 15/04/2022

LISTE DE PRESENCE

NOM FONCTION _ SIGNATURE |

FAYON Jean-Charles Maire ES

POUDEROUX Loïc Adjoint Au Maire To è—

BONNET Anne-Sophie Adjointe Au Maire Réprésentée par FAYON

Jean-Charles

BRUGOUX Patrick Adjoint Au Maire Représenté par CHAUME Sonia

BOULET Yannick Adjoint Au Maire

CHAUME Sonia Conseillère

Municipale

COUTY Julien | Conseiller Municipal

Ss

CRISPOUL Patrice Conseiller Municipal E

cépest— GUILLOTEAU Florence Conseillère Représentée par PIOCH

Municipale .Jean-Roch

MEYNIEL Fabien | Conseiller Municipal Ja

MOITY Nicole Conseillère Le

Municipale LE

MORAND Marie-Thérèse Conseillère \

Municipale ASD Hoonch

PIOCH Jean-Roch Conseiller Municipal

SOULIER Chantal Conseillère

Municipale

Elu secrétaire de séance :

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