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Déliberation - Deliberations du 21 decembre 20222
Déliberation - Deliberations du 21 octobre 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Talizat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 21 octobre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
République française
DEPARTEMENT DU CANTAL + COMMUNE DE TALIZAT
AE Taligat
Séance du vendredi 21 octobre 2022
Membres en exercice : Date de la convocation : 17 octobre 2022 14 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un octobre à 20 heures 30, , . l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la Erésents "13 présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 13
PR nERE Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Représentés: 0 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Votants: 13 Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER Représentés:
Excusés:
Absents: Florence GUILLOTEAU
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET
Objet: Délibération subvention exceptionnelle Conseil Municipal des Jeunes - DE_2022_059
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal des Jeunes a cette année 2 projets importants (Voyage à Paris et Livret historique).
Après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal :
- DECIDE d'accorder au Conseil Municipal des Jeunes une subvention exceptionnelle de 3 000 €.
- CHARGE Monsieur le Maire d'inscrire 3 000 € au compte 6574 et de réaliser le mandatement.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/10/2022
015-211502315-20221021-DE_2022_059-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
CE Taligat
Séance du vendredi 21 octobre 2022
Membres en exercice : Date de la convocation : 17 octobre 2022 14 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un octobre à 20 heures 30, Présents: 15 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la ° présidence de Jean-Charles FAYON Pour: 13
ee Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roch
PIOCH, Chantal SOULIER
Représentés:
Excusés:
Absents: Florence GUILLOTEAU
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET
Représentés: 0
Votants: 13
Objet: Décisions modificatives n°6 Commune : CMJ -
DE_2022_060
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 | Dépenses imprévues -4000.00
6574 | Subv. fonct. Associat”, personnes privée 3000.00
65888 | Autres 1000.00
TOTAL : 0.00 0.00
RE
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/10/2022
015-211502315-20221021-DE_2022_060-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
SR? aligat
Séance du vendredi 21 octobre 2022
Membres en exercice : Date de la convocation : 17 octobre 2022
14 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un octobre à 20 heures 30,
, , l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
Présents : 14 présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 14
DUREE Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Représentés: 0 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,
Votants: 14 Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence
GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse
MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET, Madame Florence GUILLOTEAU
Objet: Avenant de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ecole -
DE_2022_061
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant de l'appel d'offres "Maîtrise d'oeuvre Restructuration Ecole" est de :
- 55 040 € HT mission de base pour Ar Ter
-38 550 € HT mission de base et 12 750 € Mission OPC pour IGETEC.
Compte tenu de l'inflation actuelle, le montant des travaux a augmenté, Le montant de la maitrise d'oeuvre etant proportionnelle à ce dernier , il y a lieu d'établir un avenant.
Pour Ar Ter, la mission de base est de 64 295 € HT soit 77 154€ TTC.
Pour IGETEC, la mission de base est de 52 745 € HT soit 63 294 € TTC et la mission OPC est de 17 445 € HTsoit 20 934 € TTC.
Le Conseil Municipal approuve et charge Monsieur le maire de signer l'avenant ainsi que tous les documents nécessaires.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/10/2022
015-211502315-20221021-DE_2022 061-DE RE aligat
République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du vendredi 21 octobre 2022
Membres en exercice :
14
Présents : 14
Pour : 13
Abstentions : O
Contre :0
Représentés: 0
Votants: 13
Date de la convocation : 17 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un octobre à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Jean-Charles FAYON
Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX,
Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,
Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Fabien
MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roch
PIOCH, Chantal SOULIER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET, Madame Florence GUILLOTEAU
Objet: Lotissement "Ernest massebeuf” : détermination du prix de vente des terrains -
DE_2022_062
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de viabilisation du Lotissement "Ernest Massebeuf" vont débuter.
Il convient donc de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation.
Le détail du prix de vente étant le suivant :
Montant à déduire au titre de la TVA sur marge : 4,59 €/m°
Prix de vente au m° HT : 25.77 €
Calcul de la TVA sur marge au m° : (25.77-4.59) x 20% =4.24 €
Prix de vente au m° TTC : 25.77 + 4.24 = 30.01 €
Après consultation, les propositions de prix de vente sont les suivantes : -30€ 8 voix Pour
-32€ 5 voix Pour
-35€ 1 voix Pour
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* DECIDE de vendre les lots au prix de 30 € TTC le m°,
* RAPPELLE que les frais d'acte seront à la charge des acquéreurs,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/10/2022
015-211502315-20221021-DE_2022_062-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
GE” aligat
Séance du vendredi 21 octobre 2022
Membres en exercice : Date de la convocation : 17 octobre 2022 14 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un octobre à 20 heures 30, . . l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la Présents : 14 présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 14
0 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,
Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence
GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse
MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET, Madame Florence GUILLOTEAU
Objet: Alimentation BT lotissement communal Ernest Massebeuf -
DE_2022_063
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipalque les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal, Le montant total HT de l'opération s'élève à 62 000.00 €
En application de la délibération du comité syndical en date du 30 mars 2010, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la Commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 30 % du montant HT de l'opération, avec le génic civil, soit :
Représentés: O0
Votants: 14
- 1 versement de 9 300 € à la commande des travaux,
- 2ème versement au décompte des travaux.
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat. P E
Toutefois, lors de la coordination des travaux de viabilisation, si le S.D.E.C. réalise ou fait réaliser le génie civil des
travaux d'électricité, le montant de votre participation pourrait être ramené à 30 % du montant HT de l'opération, incluant le génie civil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1°) de donner son accord sur les dispositions tecnhiques et financières du projet, 2°) d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,
3°) de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/10/2022
015-211502315-20221021-DE_2022_063-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
SEE Taligat
Séance du vendredi 21 octobre 2022
Membres en exercice : Date de la convocation : 17 octobre 2022
14 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un octobre à 20 heures 30,
Présenter l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
‘ présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 14
PISE Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Représentés: 0 Anne-Sophie BONNET, Patrick
BRUGOUX, Yannick BOULET,
Votants: 14 Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence
GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse
MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU
Objet: EP suite alimentation BT lotissement communal Ernest Massebeuf -
DE_2022_064
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipalque les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. Le montant total HT de l'opération s'élève à
17 500.00 €
En application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la Commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l'opération, avec le génie civil, soit :
- 1 versement de 4 375.00 € à la commande des travaux,
- 2ème versement au décompte des travaux.
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1°) de donner son accord sur les dispositions tecnhiques et financières du projet,
2°) d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,
3°) de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/10/2022
015-211502315-20221021-DE_2022_064-DE ——_—_—_—_—_—__—_— |) République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
A Taligat
Séance du vendredi 21 octobre 2022
Membres en exercice : Date de la convocation : 17 octobre 2022
14 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un octobre à 20 heures 30,
à l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
Présents : 14 présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 14
PEER Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Représentés: 0
Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,
Votants: 14 Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence
GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse
MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU
Objet: Décisions modificatives 7 Commune CRTE -
DE_2022_065
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des
comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641] Emprunts en euros -152332.00
2313 - 30| Constructions 152332.00
2313 - 30| Constructions 33516.00
1321 - 30| Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 264516.00
1641 - 30| Emprunts en euros -231000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/10/2022
015-211502315-20221021-DE 2022 _065-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
OP aligat
Séance du vendredi 21 octobre 2022
Membres en exercice : Date de la convocation : 17 octobre 2022
14 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un octobre à 20 heures 30,
Présents: 14 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
Pour : 14 ‘ présidence de Jean-Charles FAYON
Ca nPenee Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Représentés: 0 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX,
Yannick BOULET,
Votants: 14 Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence
GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse
MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU
Objet: Approbation de l'assiette des coupes 2022 pour les forêts relevant du régime forestier - DE_2022_067
M. Le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2022 par
l'Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente
délibération.
M. Le Maire explique au conseil municipal que les modes de ventes à l'ONF ont évolué depuis le
01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques
de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.
Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes «simples ») restent également en vigueur, pour
pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.
Ouï le discours de M. Le Maire , le conseil municipal , après en avoir délibéré décide :
1- Assiette des coupes
+ d’accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à
la présente délibération.
2- Destination des coupes et mode de vente
+ d’accepter l’ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la
présente délibération.
M. Le Maire rappelle au conseil municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d’exploitation (à l’entreprise, en régie, maîtrise d'œuvre, financement ….) ainsi que le mode de commercialisation sera délibéré lors d’un prochain conseil,
en relation avec le technicien forestier.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean charles FAYON ET ER
Pa
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/10/2022
015-211502315-20221021-DE_2022_067-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
É à Taligat
Séance du vendredi 21 octobre 2022
Membres en exercice : Date de la convocation : 17 octobre 2022
14 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un octobre à 20 heures 30,
Pré +. l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
résente:r présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 14
Cor PART Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Représentés: 0
Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,
Votants: 14 Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence
GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse
MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET, Madame
Florence GUILLOTEAU
Objet: Restructuration de l'école maternelle et élémentaire -
DE_2022_068
Monsieur le Maire expose le compte rendu concernant le marché de restructuration de l'école maternelle et élémentaire suite à la commission d'appel d'offres du 5 septembre et après négociation.
La CAO a décidé de retenir les entreprises les moins disantes :
- Pour le lot n°1 Terrassement VRD : l'entreprise MARQUET à SAINT-FLOUR pour un montant de 173 251.32 € HT pour la tranche ferme,
- Pour le lot n°4 Charpentet ossature bois : l'entreprise MEYRIAL LAGRANGE Cyril à MENTIERES pour un montant de 85 124,00 € HT
- Pour le lot n°5 Couverture Zinguerie : l'entreprise PARATIAS à RUYNES EN MARGERIDE pour un montant de 70 273.60 € HT,
- Pour le lot n° 10 Chapes-Carrelage-Faïences : l'entreprise BRUNHES JAMMES à YTRAC pour un montant de 25 766.43 EHT,
- Pour le lot n°11 Sols souples : l'entreprise ROLLIER à MURAT pour un montant de 16 187.82 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* APPROUVE le choix de la CAO
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
J ean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/11/2022
015-211502315-20221021-DE_2022_068-DE République Française
Département du Cantal - Arrondissement : SAINT-FLOUR
MAIRIE DE TALIZAT
aligat
LISTE DE PRESENCE
Réunion du 21/10/2022
Date de la convocation: 17/10/2022
NOM oo | FONCTION ___ SIGNATURE L
FAYON Jean-Charles Maire
POUDEROUX Loïc | Adjoint Au Maire
BONNET Anne-Sophie | Adjointe Au Maire
BRUGOUX Patrick | Adjoint Au Maire ZI
BOULET Yannick | Adjoint Au Maire _É
CHAUME Sonia Conseillère |
Municipale
COUTY Julien | Conseiller Municipal ef
CRISPOUL Patrice Conseiller Municipal rs
GEHEEGFEAE- Florence Conseillère TS BoiSAN Municipale à 3
MEYNIEL Fabien Conseiller Municipal FA
MOITY Nicole Conseillère ANT Municipale |
MORAND Marie-Thérèse Conseillère do a Municipale Kara >
PIOCH Jean-Roch Conseiller Municipal _ rie
SOULIER Chantal Conseillère ë
| Municipale SE
Elu secrétaire de séance : Florence GUILLOTEAU