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Déliberation - Liste des deliberations Conseil 26 09 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil 26 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Environnement,
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 26 septembre 2024 - 19h00 -
Salle Parisis Fontaine,
NOAILLES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sur chacun des rapports qui lui ont été soumis,
Prend les délibérations suivantes :
Délibération n° 260924-DC-82 examinée le 26 septembre 2024 – MODIFICATION DES STATUTS - EXTENSION DE COMPETENCE - PRISE DE COMPETENCE EAU POTABLE : REJETEE (avec 32 voix contre, 27 voix pour et 2 abstentions)
Délibération n° 260924-DC-83 examinée le 26 septembre 2024 – MODIFICATION DES STATUTS - EXTENSION DE LA COMPETENCE GEMAPI : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-84 examinée le 26 septembre 2024 – DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE VOIRIE - RECTIFICATION D'ERREURS MATERIELLES :
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-85 examinée le 26 septembre 2024 – MODIFICATIONS DE LA DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE ACTION SOCIALE : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-86 examinée le 26 septembre 2024 – ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE A LA COMPETENCE OPTIONNELLE VIDEOPROTECTION DU SYNDICAT MIXTE DE L’OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD) : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-87 examinée le 26 septembre 2024 – ELABORATION D’UNE STRATEGIE NUMERIQUE RESPONSABLE - LANCEMENT DE LA DEMARCHE ET CREATION COMITE DE PILOTAGE :
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-88 examinée le 26 septembre 2024 – BUDGET PRINCIPAL -DECISION MODIFICATIVE N°2/2024 :
APPROUVEE à l’unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS
Communauté de communes Thelloise 2
Délibération n° 260924-DC-89 examinée le 26 septembre 2024 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 2/2024 :
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-90 examinée le 26 septembre 2024 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT 2024 :
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-91 examinée le 26 septembre 2024 – BUDGET ANNEXE GEMAPI - DECISION MODIFICATIVE N°1/2024 : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-92 examinée le 26 septembre 2024 – EQUIPEMENT D’INTERET COMMUNAUTAIRE - PISCINE AQUATHELLE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR L’ANNEE 2023 :
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-93 examinée le 26 septembre 2024 – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-94 examinée le 26 septembre 2024 – DISPOSITIF DE SIGNALEMENT : RENOUVELLEMENT DU MARCHE ET CHANGEMENT DE PRESTATAIRE : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-95 examinée le 26 septembre 2024 – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES (RAD) ET RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE (RPQS) POUR L’ANNEE 2023 :
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-96 examinée le 26 septembre 2024 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES POUR L’ANNEE 2023 : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-97 examinée le 26 septembre 2024 – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Exonérations 2025 : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-98 examinée le 26 septembre 2024 – MISE EN PLACE D’UN FONDS D’AIDE A L’ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEES PEDESTRES ET DES LIAISONS NON CARROSSABLES INTER-VILLAGES : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-99 examinée le 26 septembre 2024 – CONVENTION DE PORTAGE FONCIER ET CESSION DE TERRAINS ET BATIMENT AU PROFIT DE L’EPFLO : APPROUVEE à l’unanimité 3
Délibération n° 260924-DC-100 examinée le 26 septembre 2024 – CHARTE D’ENGAGEMENT SRDEII ENTRE LA REGION HAUTS DE FRANCE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-101 examinée le 26 septembre 2024 – CESSION DE TERRAIN – LOT 4 - IMPASSE DE LA CROIX DE GUERRE – NEUILLY EN THELLE : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-102 examinée le 26 septembre 2024 – APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE (PMS) :
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-103 examinée le 26 septembre 2024 – REGLEMENT INTERIEUR DES VOIES DOUCES : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-104 examinée le 26 septembre 2024 – TRANSPORT - PASS THELLE BUS : RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE ET REGULIER :
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 260924-DC-105 examinée le 26 septembre 2024 – HGI : AVENANTS AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA CAF DE L’OISE POUR LA PERIODE DU 01/01/2022 AU 31/12/2024 :
APPROUVEE à l’unanimité
****
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Neuilly-en-Thelle, le 30 septembre 2024
Le Président
Pierre DESLIENS
Affiché et mis en ligne le 30 septembre 2024