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Déliberation - 1698048186 liste des deliberations conseil municip
Convocation - 1774623504 CONVOCATION CM 02042026
Procès Verbal - 1714031952 Proces verbal
Procès Verbal - 1744709125 DEL209042025APPROBATION PROCES VERBAL D
Procès Verbal - 1703256317 proces verbal CM du 19102023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1703256317 proces verbal CM du 19102023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
19
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD,
Madame
Claudine
BARRIE,
Monsieur
Mohammed
NIFA
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Murielle
FANOUILLÈÉRE,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Isabelle
LACOUR ,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO,
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Muriel
DANQUAH
pouvoir
à
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD,
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
Hervé
BERTRAND à
été
désigné
Secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à
20H35.
Monsieur
Thierry
BRUN
en
sa
qualité
de
Maire
et
Président
de
séance,
déclare
la
séance
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Margency
du
19
octobre
2023
ouverte.
I effectue
l’appel
nominal
des
conseillers
municipaux.
Le
quorum
est
constaté
et
l’assemblée
peut
valablement
voter
et
délibérer.
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
tient
à
rendre
un
hommage
à
Monsieur
Dominique
BERNARD,
professeur
de
français
victime
d’une
attaque
terroriste. «
Mesdames,
Messieurs,
mes
chers
collèoues,
À
l'occasion
de
ce
conseil
municipal
du
jeudi
19
octobre,
je
vous
propose
de
rendre
hommage
à Monsieur
Dominique
BERNARD
et
toutes
les
victimes.
Trois
ans,
presque
jour
pour jour,
après
l'assassinat
de
Samuel
Paty,
ce
professeur
de
français
du
lycée
Gambetta
d'Arras
a subi
cette
nouvelle
attaque
perpétrée
par
un
terroriste.
L'École
de
la République
est
à nouveau
visée.
Par
notre
hommage
aujourd'hui,
nous
affirmons
notre
volonté
de
condamner
de
manière
absolue
un
tel
acte.
Nous
apportons
notre
soutien
à
la
famille
de
Dominique
BERNARD,
à
ses
proches,
à
ses
collègues
d'Arras
et
de
la
France
entière.
Notre
témoignage
est
également
un
acte
de
solidarité
envers
les
trois
autres
victimes
et
leurs
Familles.
Par
ailleurs,
nous
avons
une
pensée
toute
particulière
pour
tous
les
enseignants
et
personnels
des
écoles
de
notre
commune.
Nous
souhaitons
également
rassurer
nos
élèves
et
leurs
parents.
Sachez
que
nous
mettons
tout
en
œuvre
pour
que
la sécurité
soit
maximale.
Je
vous
propose
de
maintenant
de
respecter
une
minute
de
silence.
»
Monsieur
le
Maire
annonce
également
qu'il
y
aura
un
changement
d'article
budgétaire
au
point
N°12,
+
28
874,00
Euros
à l'article
65888
(Autres
charges
diverses
de
gestion
courante)
à
la
place
de
l’article
65124
(Autres
remboursements).
1/13 ORDRE
DU
JOUR
1
- Nomination
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
demande
de
procéder
à
la désignation
du
secrétaire
de
Séance
en
prenant
la
liste
des
conseillers
par
ordre
alphabétique.
Pour
cette
séance
du
19
octobre
2023,
il
est
proposé
en
considération
du
critère
précité,
la
désignation
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
VU
la demande
faite
de
procéder
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
en
prenant
la liste
des
conseillers
par
ordre
alphabétique,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés, DECIDE
de
procéder
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
en
prenant
la liste
des
conseillers
municipaux
par
ordre
alphabétique.
DESIGNE
pour
cette
séance
du
19
octobre,
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
par
courrier
du
21/09/2023,
Madame
Céline
POUTEAU
a donné
sa
démission
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Margency.
Conformément
à
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
Monsieur
le
Maire
installe
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
Madame
Nadine
DAGUENET,
candidate
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
sur
la liste
majoritaire
déposée
à la Préfecture.
Monsieur
le
Maire
lui
remet
sa carte
d’élue,
le pin’s
de
la Ville
ainsi
que
l’insigne
tricolore.
Le
conseil
municipal
lui
souhaite
la bienvenue
et
l’applaudisse.
2
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
septembre
du
Conseil
municipal Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Les
séances
publiques
du
Conseil
municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
d’un
procès-verbal
qui
retrace
les
décisions
des
séances
de
|’ Assemblée
délibérante.
Ce
procès-verbal
une
fois
établi
par
le secrétaire
de
séance
est
tenu
à la disposition
des
membres
du
Conseil
municipal
(envoyé
par
courriel)
et
est
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la commune. Chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Les
membres
du
Conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à cette
occasion
que
pour
une
rectification
à apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
Le
Conseil
municipal,
n'ayant
aucune
rectification
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
septembre
2023,
ADOPTE
à l'unanimité
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
septembre
2023.
2/13 3
—
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
19
septembre
2023
: 2023-22
Décision
de
signer
le renouvellement
de
la convention
avec
le CIGGC
pour
la transmission
des
dossiers
des
agents
titulaires
de
la collectivité
de
Margency
au
service
CNRACL
pour
«
l'assistance
retraite
CNRACL
».
Durée
de
3
ans.
Le
3
Octobre
2023
: 2023-24
Décide
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
bureau
et
d'une
Salle
commune
dont
cuisine
dans
l'Espace
communal
avec
l'association
«
APEIM
»
dont
le
président
est
Monsieur
Yvon
MAVOUNGOUD.
Durée
de
3
(trois)
ans
à
compter
du
1‘
octobre
2023,
renouvelable
par
tacite
reconduction
Le
3
Octobre
2023
: 2023-25
Décision
de
signer
une
convention
de
coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
avec
la
société
ALPHA
CONTROLE
située
au
46
avenue
des
frères
Lumière
à
Trappes(78190)
dans
le
cadre
de
la
réfection
de
la
cour,
VRD
et
couverture
d'étanchéité
de
l’école
élémentaire
Saint
Exupéry
à
Margency
(95580).
Le
montant
des
honoraires
est
de
2
700,00
€
HT
(deux
mille
sept
cent
euros)
soit
3
240,00
€
TTC
(trois
mille
deux
cent
quarante
euros).
Le
3
Octobre
2023
: 2023-26
Décision
de
signer
une
convention
de
coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
avec
la
société
ALPHA
CONTROLE
située
au
46
avenue
des
frères
Lumière
à Trappes
(78190)
dans
le cadre
de
la rénovation
des
sanitaires
de
l’école
élémentaire
Saint
Exupéry
à
Margency
(95580).
Le
montant
des
honoraires
est
de
2
380,00
€
HT
(deux
mille
trois
cent
quatre-vingt
euros)
soit
2
856,00
€
TTC
(deux
mille
huit
cent
cinquante-six
euros). Le
3 Octobre
2023
: 2023-27
Décision
de
signer
une
convention
de
contrôle
technique
avec
la
société
ALPHA
CONTROLE
située
au
46
avenue
des
frères
Lumière
à Trappes
(78190)
dans
le
cadre
de
la
rénovation
des
sanitaires
de
l’école
élémentaire
Saint
Exupéry
à
Margency
(95580).
Le
montant
des
honoraires
est
de
1 850,00
€
HT
(mille
huit
cent
cinquante
euros)
soit
2
220,00
€ TTC
(deux
mille
deux
cent
vingt
euros).
Le
3 Octobre
2023
: 2023-28
Décision
de
signer
une
convention
de
contrôle
technique
avec
la
société
ALPHA
CONTROLE
située
au
46
avenue
des
frères
Lumière
à Trappes
(78190)
dans
le cadre
de
la rénovation
peinture,
plomberie
et ventilation
de
l’école
élémentaire
Saint
Exupéry
à Margency
(95580).
Le
montant
des
honoraires
est de
1 850,00
€ HT
(mille
huit
cent
cinquante
euros)
soit
2
220,00
€ TTC
(deux
mille
deux
cent
vingt
euros).
Le
3 Octobre
2023
: 2023-29
Décision
de
signer
une
convention
de
contrôle
technique
avec
la
société
ALPHA
CONTROLE
située
au
46
avenue
des
frères
Lumière
à Trappes
(78190)
dans
le cadre
de
la
réfection
de
la cour,
VRD
et
couverture
d'étanchéité
de
l’école
élémentaire
Saint
Exupéry
à Margency
(95580).
Le
montant
des
honoraires
est
de
1 850,00
€ HT
(mille
huit
cent
cinquante
euros)
soit
2 220,00
€ TTC
(deux
mille
deux
cent
vingt
euros).
Le
5
Octobre
2023
: 2023-30
Décision
de
de
signer
une
convention
de
financement
avec
la
Région
Ile
de
France
domiciliée
au
2
rue
Simone
Veil
- 93400
Saint
Ouen
sur
Seine,
afin
d'obtenir
un
soutien
financier
au
titre
du
dispositif
« Aide
aux
structures
d’exercice
collectif
».
La
présente
convention
prend
effet
à
la
compter
de
la
date
d’attribution
par
l'assemblée
régionale
de
la subvention
au
bénéficiaire,
à savoir
le 25
janvier
2023.
Le
programme
d'investissement
est
de
2 015
544,00
€
(deux
millions
quinze
mille
cing
cent
quarante-quatre
euros)
pour
la
création
de
la
maison
de
santé.
Le
montant
maximum
de
la
subvention
est
de
250
000
€ (deux
cent
cinquante
mille
euros).
Le
5 Octobre
2023
: 2023-31
Décide
de
signer
un
avenant
à
la
convention
2022-029
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
avec
l'association
« CLUB
DU
SOURIRE
»
dont
la
présidente
est
Madame
Marguerite
MARY.
La
salle
mise
à disposition
sera
la salle
des
Baladins
à
la place
de
la salle
du
Grand
Balcon.
3/13 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
4 — Désignation
des
membres
de
la commission
Vie
Associative
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Suite
à
la démission
de
Madame
Céline
POUTEAU,
le
Conseil
Municipal
doit
la
remplacer
à
la
Commission
Vie
Associative
-8
membres
(6
de
la
majorité,
2
du
groupe
«
Unis
Pour
Margency»),
et
désigner
un
membre
de
la
majorité.
La
désignation
des
membres
est
faite
à
bulletins
secrets,
sauf
si
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
y procéder.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
vote
pour
une
élection
à main
levée.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a reçu
la candidature
de
Madame
Nadine
DAGUENET.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote,
désigne
à
l'unanimité
Madame
Nadine
DAGUENET
comme
membre
de
la
commission
Vie
Associative
pour
remplacer
Madame
Céline
POUTEAU.
5
—
Désignation
des
membres
de
la
commission
Urbanisme,
Aménagement
Durable,
Patrimoine,
Travaux
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Suite
à
la
démission
de
Madame
Céline
POUTEAU,
le
Conseil
Municipal
doit
la
remplacer
à
la
Commission
Urbanisme,
Aménagement
Durable,
Patrimoine,
Travaux
-8
membres
(6
de
la
majorité,
2
du
groupe
«
Unis
Pour
Margency>»),
et
désigner
un
membre
de
la
majorité.
La
désignation
des
membres
est
faite
à
bulletins
secrets,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
y procéder.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
vote
pour
une
élection
à main
levée.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a reçu
la candidature
de
Madame
Nadine
DAGUENET.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote,
désigne
à
l’unanimité
Madame
Nadine
DAGUENET
comme
membre
de
la
commission
Urbanisme,
Aménagement
Durable,
Patrimoine,
Travaux
pour
remplacer
Madame
Céline
POUTEAU.
6
—
Désignation
d’un
Délégué
titulaire
au
Syndicat
Emeraude
suite
à
démission Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
Conseillers
municipaux
des
communes
membres
(article
L.
5211-6
du
C.G.C.T.).
Le
nombre
de
délégués
est
fonction
du
statut
de
chaque
établissement.
Il est
composé
de
titulaires
et de
suppléants
en
nombre
identique.
Ainsi
le mandat
des
délégués
est
lié à celui
du
Conseil
Municipal
qui
les
a désignés.
Ce
mandat
expire
lors
de
la séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'E.P.C.T.
Il
convient
à
l'assemblée
municipale
de
désigner
ses
délégués
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3°"
tour
à la majorité
relative.
4/13 Suite
à
la
démission
de
Madame
Céline
POUTEAU,
le
Conseil
Municipal
doit
la
remplacer
auprès
du
Syndicat
EMERAUDE
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
vote
pour
une
élection
à main
levée.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
reçu
la
candidature
de
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
actuellement
délégué
suppléant
au
Syndicat
Emeraude.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote,
désigne
à
l'unanimité
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
comme
délégué
titulaire
auprès
du
Syndicat
Emeraude
pour
remplacer
Madame
Céline
POUTEAU.
Lors
du
prochain
conseil
municipal
nous
désignerons
un
nouveau
délégué
suppléant
en
remplacement
de
Monsieur
Thierry
Rousselet.
Arrivée
de
Monsieur
Fodié
DIARRA
à
20h50.
7 — Désignation
d’un
Délégué
suppléant
à la
piscine
de
Montmorency
suite
à
démission Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
Conseillers
municipaux
des
communes
membres
(article
L.
5211-6
du
C.G.C.T.).
Le
nombre
de
délégués
est
fonction
du
statut
de
chaque
établissement.
Il est
composé
de
titulaires
et de
suppléants
en
nombre
identique.
Ainsi
le mandat
des
délégués
est
lié à celui
du
Conseil
Municipal
qui
les
a désignés.
Ce
mandat
expire
lors
de
la séance
d’installation
de
l’organe
délibérant
de
l’'E.P.C.I.
Il
convient
à
l’assemblée
municipale
de
désigner
ses
délégués
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3°"
tour
à la majorité
relative.
Suite
à
la
démission
de
Madame
Céline
POUTEAU,
le
Conseil
Municipal
doit
la
remplacer
auprès
du
Syndicat
de
la Piscine
de
Montmorency
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
vote
pour
une
élection
à main
levée.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a reçu
la candidature
de
Madame
Nadine
DAGUENET.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote,
désigne
à
l'unanimité
Madame
Nadine
DAGUENET
comme
délégué
suppléant
auprès
de
la Piscine
de
Montmorency
pour
remplacer
Madame
Céline
POUTEAU.
8 — Désignation
d’un
Délégué
suppléant
au
SIARE
suite
à démission
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
déléoués
élus
par
les
Conseillers
municipaux
des
communes
membres
(article
L.
5211-6
du
C.G.C.T.).
Le
nombre
de
délégués
est
fonction
du
statut
de
chaque
établissement.
Il est
composé
de
titulaires
et de
suppléants
en
nombre
identique.
Ainsi
le mandat
des
délégués
est
lié à celui
du
Conseil
Municipal
qui
les
a désignés.
Ce
mandat
expire
lors
de
la Séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'E.P.C.[.
Ïl
convient
à
l'assemblée
municipale
de
désigner
ses
délégués
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3°"
tour
à la majorité
relative. Suite
à
la
démission
de
Madame
Céline
POUTEAU,
le
Conseil
Municipal
doit
la
remplacer
auprès
du
SIARE
(Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
d'Enghien
Îles
Bains) Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
vote
pour
une
élection
à main
levée.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a reçu
la candidature
de
Madame
Nadine
DAGUENET.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote,
désigne
à
l'unanimité
Madame
Nadine
DAGUENET
comme
délégué
suppléant
auprès
SIARE
pour
remplacer
Madame
Céline
POUTEAU. 9
—
Désignation
d’un
Délégué
titulaire
au
SMGFAVO
(Fourrière
Animale)
suite
à démission
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
Conseillers
municipaux
des
communes
membres
(article
L.
5211-6
du
C.G.C.T.).
Le
nombre
de
délégués
est
fonction
du
statut
de
chaque
établissement.
Il est
composé
de
titulaires
et de
suppléants
en
nombre
identique.
Ainsi
le mandat
des
délégués
est
lié à celui
du
Conseil
Municipal
qui
les
a désignés.
Ce
mandat
expire
lors
de
la séance
d’installation
de
l'organe
délibérant
de
l'E.P.C.T.
Il
convient
à
l'assemblée
municipale
de
désigner
ses
délégués
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3°"
tour
à la majorité
relative.
Suite
à
la
démission
de
Madame
Céline
POUTEAU,
le
Conseil
Municipal
doit
la
remplacer
auprès
du
SMGFAVO
(Syndicat
mixte
pour
la gestion
de
la fourrière
animale
du
Val
d'Oise)
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
vote
pour
une
élection
à main
levée.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
a reçu
la candidature
de
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote,
désigne
à
l’unanimité
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
comme
délégué
suppléant
auprès
du
SMGFAVO
pour
remplacer
Madame
Céline
POUTEAU.
10
—
Tarification
en
cas
de
perte
des
clés
ou/et
bip
des
salles
mises
à
disposition
aux
Associations
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
Mairie
de
Margency
met
à
disposition
des
Associations
gracieusement
les
salles
municipales.
Afin
d'accéder
à
ces
dernières,
il
a
été
mis
en
place
des
boitiers
à
l'entrée
de
chaque
structure
contenant
à l'intérieur
les
clés
et
le bip
de
l'alarme.
La
commission
Vie
Associative
du
26
septembre
a émis
l’avis
de
mettre
un tarif
dissuasif
si les
trousseaux
de
clés
venaient
à être
perdus
La
commission
des
finances
du jeudi
12
octobre
à émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
au
tarif
de
100
€ par
clé
ou
Bip
ce
qui
représente :
Pour
la salle
du
Rideau
Rouge,
2 clés
+
1 Bip
Alarme
=
300
euros
Pour
la salle
des
Baladins,
2
clés
+
1! Bip
Alarme
=
300
euros
Pour
la
Salle
du
Grand
Balcon,
3
clés
=
300
euros.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Dominique
Réveillère,
vice-président
de
la
commission
Vie
Associative
et
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
6/13 FIXE
la tarification
comme
suit
:
Pour
la salle
du
Rideau
Rouge,
2 clés
+
1 Bip
Alarme
=
300
curos
Pour
la
salle
des
Baladins,
2
clés
+
1 Bip
Alarme
=
300
curos
Pour
la
Salle
du
Grand
Balcon,
3
clés
=
300
euros.
DIT
que
le
Président
de
l’ Association
n'ayant
pas
reposé
le trousseau
de
clés
recevra
le titre
de
recettes
de
la part
des
services
de
la
Mairie.
11-—
Plan
de
formation
2023-2025
du
personnel
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
plan
de
formation
2023/2025
de
la Ville
de
Margency
a pour
but
de
recenser
les
besoins
de
la
Collectivité
et
du
personnel
en
matière
de
formations,
et
de
satisfaire
aux
demandes
des
services
et des
agents
qui
entendent
à la
fois
consolider
les
compétences
existantes
et
en
acquérir
de
nouvelles,
afin
de
s’adapter
à l’évolution
des
règlementations
et des
technologies.
Suite
aux
vœux
individuels
inscrits
émis
par
les
agents
lors
de
l'entretien
professionnel
et
des
demandes
ponctuelles
synthétisés
par
le bureau
des
Ressources
Humaines,
les
axes
du
plan
de
formation
sont
déterminés
en
vue :
>
Du
respect
des
obligations
réglementaires
des
certifications
>
De
l’actualisation
des
connaissances,
la professionnalisation
des
métiers
>.
Du
renforcement
des
qualifications
Les
actions
de
formation
porteront
sur
les
domaines
visant à
:
>
Favoriser
l’efficacité
des
agents
dans
l'exercice
de
leurs
missions
Permettre
l’actualisation
et
le renforcement
des
connaissances
Permettre
l'acquisition
de
nouvelles
compétences
Permettre
leur
adaptation
à l’évolution
de
nouvelles
technologies
et
logiciels
Faciliter
l’évolution
de
carrière
des
agents
NONON ON
Les
domaines
principalement
identifiés
sont
:
La
sécurité,
hygiène
et
prévention
Le
respect
de
la réglementation
Service
technique
: notions
et
apprentissages
pour
l’entretien
des
bâtiments
La
petite
enfance
et
le secteur
enfance
L'état
civil
: «
droit
civil,
élections
»
Les
finances
: les
marchés
publics
et
les
régies
La
connaissance
de
l'environnement
territorial
Ressources
humaines
: la gestion
des
carrières
Les
actions
sociales
du
CCAS
La
communication
« diffusion
optimale
de
l'information
»
X NONONONONON ON ON ON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
26/09/2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
place
le plan
de
formation
2023/2025
tel
qu'il
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
7/13 12
— Décision
modificative
budgétaire
N°4
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Comme
annoncé
en
début
de
séance,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
une
modification
d'article
budgétaire
pour
les
+
28
874
euros.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
qui
rappelle
que
la
commission
des
finances
du
Jeudi
14
septembre
2023
à émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
aux
différentes
modifications
budgétaires,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
d'inscrire
les
sommes
suivantes :
En
recettes
de
fonctionnement :
385,00
Euros
à
l’article
70311
(Concession
dans
Les
cimetières)
390,00
Euros
à l’article
73133
(Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères)
333,00
Euros
à
l’article
742
(Dotations
aux
élus
locaux)
526,68
Euros
à l’article
75888
(Autres
produits
divers)
+ + + + En
dépenses
de
fonctionnement
:
+
74
022,31
Euros
à
l’article
739211
(Attributions
de
compensation)
+
28
874,00
Euros
à l’article
65888
(Autres
charges
diverses
de
gestion
courante)
+
4
843,16
Euros
à l’article
60632
(Fournitures
de
petit
équipement)
-
5 000,00
€uros
à l’article
61521
(Entretien
et
réparation)
-
| 500,00
Euros
à
l’article
60622
(Carburants)
-
[1
140,90
Euros
à
l’article
61524
(Bois
et
forêts)
- 84
663,89
Euros
à
l’article
615228
(Autres
bâtiments)
-
3
800,00
Euros
à
l’article
65315
(Formation
des
élus)
1 634,68
€uros
=
TOTAL
En
recettes
d’investissement
:
+
32
910,30
Euros
à
l’article
1322
(Subventions
d'investissement
Région)
+
58
863,73
Euros
à
l’article
231311
(Maison
de
santé)
91
774,03
Euros
=
TOTAL
En
dépenses
d’investissement :
+
9
720,00
Euros
à
l'article
2051
(Concessions
et
droits
similaires)
+
62
700,00
Euros
à
l'article
231314
(Rénovation
extension
école
élémentaire)
+
15
443,03
Euros
à
l’article
2315
(Installations,
matériel
et
outillage
techniques)
+
3911,00
Euros
à l'article
2135
(Installations
générales,
agencement)
91
774.03
Euros
= TOTAL
8/13 13
—
Tarifs
du
Cimetière
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
commune
de
Margency
a engagé
depuis
deux
ans
la
pose
d’un
colombarium
ainsi
que
des
travaux
d'aménagement
du
cimetière
(accès
PMR,
etc....).
Afin
de
tenir
compte
de
ces
travaux
d'investissement,
il
a
été
envisagé
une
éventuelle
modification
des
tarifs
du
cimetière,
en
comparaison
avec
le
tarif des
villes
avoisinantes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
qui
rappelle
que
la
commission
des
finances
du
jeudi
14
septembre
2023
à émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité,
à l'augmentation
des
tarifs
pour
le colombarium
et
au
maintien
des
autres
tarifs
(concession
des
sépultures,
cavurnes)
et
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
des
sépultures
comme
suit
à compter
du
1
novembre
2023 :
Durée
Tarifs
15
ans
310
euros
30
ans
610
euros
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
des
cavurnes
comme
suit
à compter
du
1°
novembre
2023 :
Durée
Tarifs
15
ans
310
euros
30
ans
610
euros
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
des
cases
du
colombarium
comme
suit
à compter
du
1°’ novembre
2023 : Durée
Tarifs
15
ans
400
euros
30
ans
700
euros
Plaque
obligatoire
au
nom
du
défunt
80
euros
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
de
la dispersion
des
cendres
au jardin
du
souvenir
(emplacement
et
plaque)
comme
suit
à compter
du
1°
novembre
2023 :
Durée
Farifs
Dispersion
des
cendres
sans
plaque
Gratuit
Dispersion
des
cendres
avec
plaque
P
:
p'aq
195
euros
pour
15
ans
Dispersion
des
cendres
avec
plaque
P
p'aq
385
euros
pour
30
ans
14
-
Modification
de
la
délibération
N°1
du
17/06/2022
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
N°1
du
17
juin
2022
la
commune
de
Margency
a
décidé
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
SMDEGT
VO
qui
devient
SDEVO,
à décidé
d'adhérer
au
9/13 syndicat
pour
la
compétence
facultative
« contribution
à
la
transition
énergétique
»
et
décidé
d’adhérer
au
syndicat
pour
la compétence
facultative
«
Infrastructures
de
charge
».
Le
contrôle
de
la
légalité
à retoqué
le
SDEVO
car
la commune
ne
peut
pas
adhérer
au
SIGEIF
et
au
SDEVO
pour
les
deux
compétences
facultatives.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
MODIFIE
la délibération
N°1
du
17/06/2022
en
retirant
| Adhésion
à la
compétence
facultative
« contribution
à la transition
énergétique
» car
la commune
de
Margency
Adhère
au
SIGEIF(Syndicat
Intercommunal
pour
le gaz
et
l'électricité
en
Ile de
France).
MODIFIE
la délibération
N°1
du
17/06/2022
en
retirant
l’ Adhésion
à
la compétence
facultative
«
Infrastructures
de
charge
» car
la commune
de
Margency
adhère
au
SIGEIF
(Syndicat
Intercommunal
pour
Île gaz
et
l’électricité
en
Ile
de
France).
15
- Contrat
de
Mixité
Sociale
modification
délibération
N°8
du
15
Juin
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Considérant
que
lors
de
sa
séance
du
15 juin
2023,
la commune
avait
approuvé
les
termes
du
Contrat
de
Mixité
Sociale
et avait
autorisé
Monsieur
le Maire
à le signer.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
(SRU) ; Vu
la
loi
du
18
janvier
2013
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social
;
Considérant
que
lors
de
sa
séance
du
15 juin
2023,
la commune
avait
approuvé
les
termes
du
Contrat
de
Mixité
Sociale
et avait
autorisé
Monsieur
le Maire
à le signer.
Considérant
que
les
services
de
la
DDT
95
ont
demandé
quelques
amendements
du
projet
de
CMS
et fait
deux
observations
(L'annulation
de
l'opération
Antin
Résidences
porte
sur 23
LLS
et
non
18
LLS
et
les
10
PSLA
de
l'OPAC
de
l'Oise
comptent
comme
10
PLS
et non
comme
10
PLUS
conformément
à la circulaire
du
28
mars
2023
sur
le bilan
triennal
(page
32).
Considérant
la prise
en
compte
de
ces
modifications
dans
le
nouveau
projet
de
CMS,
Vu
Pavis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
urbanisme
du
mardi
17
octobre
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
La
commune
de
Margency
est
soumise
aux
obligations
SRU
depuis
2001
renforcées
par
la
loi
n°
2013-61
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social
ainsi
que
le
passage
en
communauté
d'agglomération
au
ler
Janvier
2013
ayant
porté
à 25%
le pourcentage
de
LLS
des
communes
de
plus
de
1500
habitants.
Au
1° Janvier
2013
le taux
de
logements
sociaux
était
de
9,57%.
Au
ler Janvier
2023
avec
14,87
%
de
logements
sociaux
au
sein
de
ses
résidences
principales
pour
un
objectif
de
25%,
la dynamique
de
rattrapage
sur
la commune
reste
encore
à parfaire.
La
loi
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
dite
«
3DS
» est
venue
adapter
le dispositif de
l'article
55
de
la loi
SRU,
en
pérennisant
un
mécanisme
de
rattrapage
Soutenable
pour
les communes
encore
déficitaires
en
logements
sociaux,
tout
en
favorisant
une
adaptabilité
aux
territoires.
10/13 C'est
dans
ce
cadre,
et
compte
tenu
des
difficultés
qu'elle
rencontre
pour
réaliser
du
logement
social,
que
la commune
de
Margency
à
souhaité
conclure
un
contrat
de
mixité
sociale
pour
la
période
2023-2025.
Conformément
à l’article
L.
302-8-1
du
code
de
la construction
et de
l’habitation,
ce
contrat
de
mixité
sociale
constitue
un
cadre
d'engagement
de
moyens
devant
permettre
à
la commune
de
Margency
d'atteindre
ses
objectifs
de
rattrapage
pour
la période
triennale
suivante.
Il
se
veut
à
la
fois
un
document
permettant
de
comprendre
les
principales
dynamiques
du
logement
social
sur
le
territoire,
d'évaluer
l'impact
des
moyens
déjà
mobilisés
et
d'identifier
ceux
pouvant
être
actionnés
à court
et moyen
terme.
Dans
sa
mise
en
œuvre,
le contrat
de
mixité
sociale
sera
également
un
lieu
d'échanges
continus
entre
les
différents
partenaires
tout
au
long
de
la période
triennale
2023-2025.
Depuis
2014
et
sur
les
trois
triennales
successives,
la Commune
s’est
attachée
à travailler
avec
la Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée
à
laquelle
elle
appartient,
avec
les
services
de
l’état
(SHRUB -
Pôle
politiques
locales
de
l'habitat)
et
l'EPFIF.
Le
travail
partenarial
s’est
organisé
autour
de
la
convention
foncière
avec
l'EPFIF
et
d’une
convention
de
partenariat
conclue
avec
Immobilière
3F
(Groupe
Action
Logement).
A
l’occasion
de
la présente
triennale
2023-2025,
la commune
poursuit
sa démarche
partenariale
déjà
engagée
:
e
Dans
le cadre
de
comités
de
pilotage
avec
13F
et
l'EPFIF
pour
suivre
l'avancement
de
la convention
foncière
et
les
projets.
e
Dans
le cadre
de
la convention
partenariale
conclue
avec
13F
pour
intégrer
la production
de
logements
sociaux
de
la triennale
2023-2025
avec
la nécessité
de
réinvestir
son
cœur
de
bourg
et de
renforcer
ses
équipements
publics
intégrant
une
mixité
programmatique
(équipements/logements).
Si
les
projets
antérieurs
à 2020
ont
fait
l’objet
de
communications
et
d'informations
publiques
la
nouvelle
municipalité
s'attache
à
d'avantage
de
participation
citoyenne.
Par
ailleurs
on
retiendra
que
la Commune
a engagé
en
2022
la révision
de
son
PLU
en
y
inscrivant
les
projets
de
l’ensemble
de
la trajectoire
de
rattrapage
du
déficit
de
logements
sociaux.
Le
contrat
de
mixité
sociale
s’organise
autour
de
3
volets :
- ler
volet
/ Points
de
repères
sur
le
logement
social
sur
la commune
- 2e
volet
/ Outils
et
leviers
d’action
pour
le développement
du
logement
social
- 3e
volet
/ Objectifs,
engagements
et
projets
: la
feuille
de
route
pour
2023-2025
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
urbanisme
du
mardi
17
octobre,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
ANNULE
la
délibération
N°8
du
15
juin
2023,
APPROUVE
les
termes
du
Contrat
de
Mixité
Sociale
entre
la commune
de
Margency,
La
Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée,
La
Société
dénommée
IMMOBILIÈRE
3F,
l'État. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à Signer
le
dit
contrat,
16
—
Convention
tripartite
entre
les
communes
d’Andilly,
Margency
et
l'Association
G.A.L.A
pour
l’organisation
de
la
transhumance
2023.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
commune
d'Andilly
à
organisé
le
7
octobre
dernier
en
partenariat
avec
la
commune
de
Margency,
la traditionnelle
grande
transhumance.
11/13 Il
est
proposé
de
formaliser
ce
partenariat
dans
une
convention
précisant
les
modalités
d'organisation
et
de
prise
en
charge
des
frais.
Les
deux
communes
seront
directement
facturées
du
coût
de
leurs
prestations
à hauteur
de
50%
chacune
par
les
prestataires
Vernopature
pour
les
moutons
solognots
et
ABCT
(Amicale
du
border
collie)
pour
les
bergers.
Le
service
communication
de
la commune
d’Andilly
a fourni
à la ville
de
Margency
les
fichiers
pour
impression
:
e
Flyer
Ad
recto/verso
plié
en
deux
(format
paysage)
e
Affiche
A3
e
Slider
web.
Chaque
commune
$’
est
chargée
directement
des
impressions
de
flyers
et
d'affiches
pour
distribuer
à ses
administrés
et commerçants.
La
commune
de
Margency
remboursera
à
la
commune
d’Andilly
les
frais
qu’elle
a
engagés,
correspondant
à l'impression
de
stickers
à coller
sur
la bâche
de
l’année
dernière
au
rond-point
«
Prévet/Kichkine
».
L'Association
margencéenne
G.A.L.A
est
chargée
du
stand
de
restauration
qui
se
tiendra
au
terme
de
la
transhumance
dans
le
parc
de
la
mairie
d’Andilly.
Elle
a
mis
à
disposition
3
bénévoles. Il a été
convenu
que
l'association
achète
les
boissons
sur
sa
propre
caisse,
qu’elle
a vendu.
Elle
organise
le barbecue,
gratuit
pour
les
participants,
sur
la base
de
150
personnes.
Les
deux
communes
prendront
en
charge
le
coût
du
barbecue
pour
un
montant
estimatif
maximum
de
600
€ TTC.
Les
denrées
et
petites
fournitures
ont
été
payées
par
la
commune
Andilly
y
compris
le
pain
acheté
chez
le boulanger
d’Andilly.
La
commune
de
Margency
remboursera
la commune
d’Andilly
à hauteur
de
50%
du
montant
TTC
des
factures
de
denrées
et
petites
fournitures
(serviettes,
charbon
...)
dans
la
limite
du
montant
estimatif
maximum.
La
commune
d’Andilly
a mis
à disposition
3 bénévoles
pour
le
stand
de
restauration.
L'association
G.A.L.A
a utilisé
son
matériel
pour
le barbecue.
La
commune
d’Andilly
a
mis
à
disposition
2
tonnelles
de
6X3,
un
réfrigérateur
et
un
congélateur. La
commune
de
Margency
a mis
à disposition
les
tables
et
les chaises.
La
commune
d’Andilly
émettra
un
titre
de
recettes
avec
les
pièces
justificatives
au
plus
tard
le
30/11/2023. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à la signer.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Président
de
GALA
ne
prends
pas
part
au
vote.
Après
avoir
délibéré
à
la
majorité
(17
voix
pour,
une
abstention
—-
Monsieur
Jean
Bernard
Lasmarrigues)
(Monsieur
Jean
Bernard
Lasmarrigues
précise
qu'il
S’abstient
sur
la
forme
car
l'évènement
à déjà
eu
lieu).
DÉCIDE
d'approuver
les
termes
de
la convention
à
intervenir
entre
les
communes
d’Andilly,
de
Margency
et
l'Association
G.A.L.A
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention 12/13 Avant
de
clore
la
Séance
Monsieur
le
Maire
rappelle
avec
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Sports,
Animations,
et
Jeunesse
qu'une
conférence
se
tiendra
le
vendredi
20
octobre
à
19
heures
en
mairie
avec
une
exposition
photos
pour
Octobre
Rose.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
et
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
reçu
de
question
orale,
la
séance
est
levée
à
21H26.
Le
Maire,
Thierry
BRUN
or
13/13
Le
secrétaire
de
séance
Hervé
BERTRAND