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Procès Verbal - 1732641127 DEL221112024 APPROBATION PV DU 17102024
Procès Verbal - CM Proces Verbal 10.12.2026 Vise
Procès Verbal - CM Proces Verbal 16032023 V2
Procès Verbal - 1714031952 Proces verbal
Déliberation - 1673617026 liste delib du CM 12012023
Procès Verbal - 1729697247 proces verbal CM 17102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1729697247 proces verbal CM 17102024)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
Octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
Octobre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Madame
Claudine
BARRIE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
, Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Michel
PLAIGN
AUD
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Monsieur
David
DUMEUNIER,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Madame
Isabelle
LACOUR
, Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO,
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Avant
de
débuter
l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
vient
présenter
l’inventaire
du
patrimoine
bâti
et
naturel.
Monsieur
Gautier
BICHERON
présente
le patrimoine
bâti
et
Monsieur
Fabien
DAVID
le patrimoine
végétal
et
naturel.
À
la fin
de
la présentation,
Monsieur
le Maire
remercie
vivement
les
deux
représentants
du
CAUE
qui
ont
travaillé
en
étroite
collaboration
avec
Monsieur
Claude
COLLINEAU
ORDRE
DU
JOUR
1
- Nomination
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
demande
de
procéder
à la désignation
du
secrétaire
de
Séance
en
prenant
la
liste
des
conseillers
municipaux
par
ordre
alphabétique.
Pour
cette
séance
du
17
octobre
2024,
il
est
proposé,
en
considération
du
critère
précité,
la
désignation
de
Monsieur
LACOUR
Thierry.
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DÉCIDE
de
procéder
à la désignation
du
secrétaire
de
Séance
en
prenant
la liste
des
conseillers
municipaux
par
ordre
alphabétique.
DÉSIGNE
pour
cette
séance
du
17
octobre
Monsieur
LACOUR
Thierry.
1/7 2
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
septembre
2024
du
Conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Les
séances
publiques
du
Conseil
municipal
donnent
lieu
à
l’établissement
d'un
procès-verbal
qui
retrace
les
décisions
des
séances
de
|” Assemblée
délibérante.
Le
Conseil
municipal,
n’ayant
aucune
rectification
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
septembre
2024
qui
leur
a été
transmis
et qui
a été
publié,
ADOPTE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
septembre
2024
à
l'unanimité.
3
—
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Lors
de
chaque
réunion
de
l’assemblée
délibérante,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
attributions
exercées
par
l’exécutif
sur
délégation
de
l’organe
délibérant
:
Le
14
septembre
2024:
2024-0453
Décision
de
signer
un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
la compagnie
des
épices
sis
20
rue
Edouard
Pailleron
75019
PARIS
représentée
par
Monsieur
Antoine
GAUTIER,
pour
des
représentations
scolaires
de
spectacle
de
conte
pour
les
élèves
de
maternelle
et
élémentaire
qui
auront
lieu
le
jeudi
19
décembre
2024
à
la
salle
du
Rideau
Rouge,
espace
Gilbert
BECAUD ,
{
avenue
du
18
Juin
à
Margency.
Dit
que
le montant
de
la prestation
sera
facturé
1 500
€ (mille
cinq
cent
euros)
TTC.
Le
14
septembre
2024
: 2024-46
Décision
de
signer
une
convention
simplifiée
de
formation
Avec
le
CACEF
situé
au
4
rue
Gustave
Eiffel
—
95
190
Goussainville,
immatriculée
sous
le
numéro
751
832
063
00021,
représentée
aux
fins
des
présentes
par
son
directeur,
Monsieur
Jacques
MARYE.
Cette
formation
entre
dans
le cadre
des
catégories
de
formation
prévues
par
les
articles
L6313-
1
et
L6314-1
du
Code
du
Travail
:
Acquisition,
entretien
ou
perfectionnement
des
connaissances. Intitulé
de
la
formation
: FORMATION
CACES
-
ENGIN
DE
CHANTIER
CATEGORIE
F
;
Dit
que
le
montant
de
la formation
s’élève
à 6 400,00
€ TTC
(six
mille
quatre
cents
euros).
La
formation
se
déroulera
sur
3 journées
du
30/09/2024
au
02/10/2024.
Le
14
septembre
2024
:
2024-47
Décision
de
signer
une
convention
simplifiée
de
formation
Avec
le
CACEF
Situé
au
4
rue
Gustave
Eiffel
—
95
190
Goussainville,
immatriculée
sous
le
numéro
751
832
063
00021,
représentée
aux
fins
des
présentes
par
son
directeur,
Monsieur
Jacques
MARYE.
Cette
formation
entre
dans
le cadre
des
catégories
de
formation
prévues
par
les
articles
L6313-
1
et
L6314-1
du
Code
du
Travail
:
Acquisition,
entretien
ou
perfectionnement
des
connaissances. Intitulé
de
la
formation
: FORMATION
CACES
—
ENGIN
DE
MANUTENTION
;
Dit
que
le
montant
de
la formation
s'élève
à
1 600,00
€ TTC
(mille
six
cents
euros).
La
formation
se
déroulera
sur
2 journées
du
06/11/2024
au
07/11/2024.
Le
14
septembre
2024
:
2024-48
Décision
de
signer
une
convention
simplifiée
de
formation
Avec
le
CACEF
situé
au
4
rue
Gustave
Eiffel
— 95
190
Goussainville,
immatriculée
sous
le
numéro
751
832
063
00021,
représentée
aux
fins
des
présentes
par
Son
directeur,
Monsieur
Jacques
MARYE.
2/7 Cette
formation
entre
dans
le cadre
des
catégories
de
formation
prévues
par
les
articles
L6313-
|
et
L6314-1
du
Code
du
Travail
:
Acquisition,
entretien
ou
perfectionnement
des
connaissances. Intitulé
de
la
formation
: FORMATION
CACES
-— EPI
CHUTES
DE
HAUTEUR
;
Dit
que
le montant
de
la formation
s’élève
à 4 680,00
€ TTC
(quatre
mille
six
cents
quatre
vingt
euros). La
formation
se
déroulera
sur
3 journées
du
22/10/2024
au
24/10/2024.
Le
19
Septembre
2024
: 2024-049
Décision
de
signer
un
acte
contenant
constitution
de
servitude
de
raccordement
au
réseau
d'écoulement
des
eaux
usées
entre
Mr
et
Madame
MACE,
19
bis
sente
des
sablons
95
580
Margency
(parcelle
cadastrée
AB242)
et
la
commune
de
Margency,
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Thierry
BRUN
(parcelle
cadastrée
AB241)
Dit
que
le
montant
de
600
€ (six
cent
euros)
sera
versé
par
la commune
au
titre
de
provision
pour
frais
et droits
d'enregistrement
de
l'acte.
L'autre
moitié
des
frais
sera
supportée
par
Monsieur
et
Madame
MACE.
Le
27
septembre
2024
:
2024-050
Décision
de
signer
un
avenant
à
la
mission
de
contrôle
technique
avec
la société
ALPHA
CONTROLE
située
au
46
avenue
des
frères
Lumière
à
Trappes
(78190)
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l’ Ancienne
Mairie
à
Margency
(95580).
Dit
que
le montant
de
l’offre
initial
est
de
2
100
€ HT
(deux
mille
cent
euros),
dit
que
le
montant
de
l’avenant
est
de
2
500
€ HT
(deux
mille
cinq
cent
euros).
Le
montant
de
l’offre
réactualisée
est
d’un
montant
de
4
600
€
HT
(quatre
mille
six
cent
euros).
Le
2 octobre
2024
: 2024-051
Décision
de
signer
un
avenant
aux
marchés
n°2023-056
et
057
et
2023-031
relatif
aux
marchés
de
travaux
concernant
les
travaux
de
l’ Ancienne
Mairie
à
Margency.
La
modification
introduite
par
le présent
avenant
porte
sur :
En
raison
d’une
erreur
matérielle
dans
le CCAP
relatif à l’article
7.1
Retenue
de
garantie.
Il est
mentionné
que
la retenue
de
garantie
peut
être
remplacée
par
une
garantie
à première
demande.
Il
convient
d’ajouter
qu’il
est
possible
également
de
présenter
une
caution
personnelle
et
solidaire
substituant
la retenue
de
garantie
au
titre
du
ou
des
marchés
attribués
au
titulaire.
Dit
que
le
montant
des
marchés
reste
inchangé.
Aucune
incidence
financière.
Le
3 octobre
2024
: 2024-052
Décision
de
signer
une
convention
simplifiée
de
formation
avec
le
CACEF
situé
au
4
rue
Gustave
Eiffel
—
95
190
GOUSSAIN
VILLE,
immatriculée
sous
le
numéro
751
832
063
00021,
représentée
aux
fins
des
présentes
par
son
directeur,
Monsieur
Jacques
MARYE.
Cette
formation
entre
dans
le cadre
des
catégories
de
formation
prévues
par
les
articles
L6313-
1
et
L6314-I
du
Code
du
Travail
:
Acquisition,
entretien
ou
perfectionnement
des
connaissances. Intitulé
de
la
formation
: FORMATION
CACES
-
ENGIN
DE
CHANTIER
CATEGORIE F ;
Dit
que
cette
formation
n’a
aucune
incidence
financière.
Convention
à titre
gratuit.
Formation
effectuée
pour
un
agent
n’ayant
pu
se
déplacer
à la session
précédente.
Le
Conseil
municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
4 - Modification
du
Règlement
d’utilisation
des
salles
municipales
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
Délibération
N°7
du
16
février
2023,
le Conseil
Municipal
a adopté
le précédent
règlement
d'utilisation
des
salles
municipales.
À
ce jour,
le
règlement
d'utilisation
des
salles
a été
mis
à
jour
du
fait
de
la
nécessité
des
arrhes
pour
location
de
salle.
En
effet
il
y
a
eu
des
abus
de
demande
de
location
de
salle
où
les
personnes
ne
$e
sont
pas
déplacées.
La
salle
a été
bloquée
inutilement
et
n'a
pas
pu
être
remise
à la
location
(modification
en
rouge).
Le
Conseil
Municipal, Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et de
Monsieur
Dominique
Réveillère,
conseiller
municipal
délégué
à
la
vie
Associative,,
Considérant
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
du jeudi
12
septembre
2024 ,
Considérant
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la commission
Vie
Associative
du
mercredi
2
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
règlement
d'utilisation
des
salles
municipales
applicables
à l’ensemble
des
salles
municipales
proposées
à la location
Joint,
5
-Rectificatif
de
la
parcelle
AC111
(modification
de
la
délibération
N°4
du
25
juillet
2024)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
N°4
du
25
juillet
2024
le conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
en
tant
que
représentant
de
la Commune
à détacher
la parcelle
AC
229p
de
4
m2
selon
le plan
ci
annexé
pour
la rattacher
à la parcelle
AC
111
appartenant
à Monsieur
et
Madame
LACOUR
Thierry.
Tous
les
frais
et droits
d'enregistrement
seront
à la charge
des
propriétaires
de
la
parcelle
et à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le document
d’arpentage
venant
du
géomètre-expert
afin
de
mettre
à jour
le cadastre.
Considérant,
l’avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
Commission
d'urbanisme
du
06
juillet
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
l’unanimité,
Considérant
l’acte
de
vente
en
date
du
4 juillet
de
la parcelle
ACI11
de
Monsieur
et
Madame
LACOUR
Thierry
à Madame
VERGNENEGRE-CHLOUP
Lisa.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
en
tant
que
représentant
de
la Commune
à détacher
la parcelle
AC
229p
de
4
m2
selon
le plan
ci
annexé
pour
la rattacher
à
la parcelle
AC
111
appartenant
à
Madame
VERGNENEGRE-CHLOUP
Lisa.
Tous
les
frais
et
droits
d'enregistrement
seront
à
la charge
de
la
propriétaires
de
la parcelle.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
document
d’arpentage
venant
du
géomètre-expert
afin
de
mettre
à Jour
le cadastre
6 — Avenant
N°1
Marché
N°2022/005
avec
la
Société
CPN
Nettoyage
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Considérant
qu'un
DOJO
a été
mis
en
place
au
sein
du
gymnase
de
l’école
élémentaire
Saint
Exupéry
à Margency.
Le
nettoyage
de
ce
dernier
est
nécessaire
avant
et
après
l'occupation
du
Club
de
Judo
le
mardi
et
le jeudi.
Il à été
demandé
à la
société
CPN
qui
effectue
à ce jour
le
nettoyage
de
l’école
élémentaire
et des
bâtiments
de
la commune
de
proposer
un
devis.
La
société
CPN,
titulaire
du
marché,
nous
propose
d’effectuer
les
prestations
supplémentaires
pour
un
montant
mensuel
de
450
€ HT
soit
un
montant
annuel
de
5 400,00
€ HT.
Ces
prestations
représentent
une
augmentation
du
marché
de
14,74
%
4/7 La
commission
des
finances
du
jeudi
11
octobre
à
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à
la
signature
de
cet
avenant
(rectification
du
montant
effectué
sur
36
semaines
scolaires).
Considérant
les
articles
L.2194-1.2°
et
R.2194-2
ainsi
que
L.2194-1.3°
et
R.2194-5
du
code
de
la commande
publique.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
(1
abstention
Monsieur
Jean
Bernard
Lasmarrigues,
20
voix
pour)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
N°1
au
contrat
n°2022/005
avec
la Société
CPN
Compagnie
Parisienne
de
Nettoyage,
domiciliée
65
rue
du
Moulin
de
Cage
à
92230
GENNEVILLIERS. DIT
QUE
le
nouveau
montant
du
contrat
sera
de :
Pour
la
part
fixe :
-
Montant
HT
: 32
025.09
€
/ an
-
Taux
TVA:
20
%
-
Montant
TTC
: 38
430.11
€
Pour
la
part
«
bon
de
commande
» :
-
Montant
HT
: 10
000,00
€ / an
-
Taux
TVA:20
%
-
Montant
TTC
: 12
000,00
€
Pour
l’ensemble :
-
Montant
HT
: 42
025.09
€ / an
-
Taux
TVA
:20
-
Montant
TTC
: 50
430.11
€
7
—
Avenant
N°1
Contrat
2023/024
Charpente/Couverture
Rénovation
et
extension
de
l’Ancienne
mairie
avec
la
Société
ABV
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il
a été
constaté,
après
les
travaux
de
curage
du
bâtiment,
que
les
fondations
et
la
structure
bois
n'étaient
pas
stables.
Il convient
par
conséquent,
de
renforcer
la
structure
par
des
travaux
non
prévus
au
stade
de
l’élaboration
du
DCE :
*Réalisation
d’une
structure
bois
pour
accueillir
le Campanile
: Pose
d’une
poutre
bois
lamelle,
*Remplacement
d'une
poutre
de
rive
(découvert
lors
de
la dépose
du
plancher
du
2°”
étage),
*Pose
d’une
lucarne
pour
faciliter
l’accès
à la toiture
par
les
services
d’entretien
de
fa Mairie.
Suite
à une
erreur
matérielle
sur
l'acte
d'engagement
sur
le
montant
de
la TVA,
il convient
de
modifier
le
montant
TTC
de
la manière
suivante
:
Montant
HT
: 64
507,00
€
HT
Montant
TVA
à
20
%
: 12
901,40
€
au
lieu
de
12
897,80
€
Montant
TTC
: 77
408,40
€
TTC
au
lieu
de
77
404,80
€
5/7 La
société
ABV,
-
Agencement
Bâtiment
VAUBON,
domiciliée
23
rue
de
Chenevière
95220
HERBLAY,
titulaire
du
marché
du
lot
3,
nous
propose
d’effectuer
la réalisation
de
ces
travaux.
Leur
marché
était
prévu
pour
un
montant
de
64
507
€ HT,
leurs
devis
représente
une
plus-value
d’un
montant
de
12
331,49
E
HT.
Soit
une
augmentation
du
marché
de
19,11
%
La
commission
des
finances
du
jeudi
11
octobre
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à
la
signature
de
cet
avenant.
Considérant
les
articles
L.2194-1.29
et
R.2194-2
ainsi
que
L.2194-1.3°
et
R.2194-5
du
code
de
la commande
publique.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
(1
abstention
Monsieur
Jean
Bernard
Lasmarrigues,
20
voix
pour)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
N°1
au
contrat
n°2023/024
Charpente/Couverture
Rénovation
et extension
de
l’ Ancienne
Mairie
avec
la Société
ABV
(Agencement
Bâtiment
Vaubon,
domiciliée
23
rue
de
Chenevière
95220
HERBLAY,
DIT
QUE
le
nouveau
montant
du
contrat
sera
de :
-__
Montant
HT
: 76
838,49
€
-
Taux
TVA
:20
%
-
Montant
TTC
: 92
206,19
€
8 — Transhumance
2024
- Remboursement
des
frais
par
la ville
de
Margency
à
la
ville
d’Andilly
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
La
commune
d’Andilly
a
organisé
le
5
octobre
dernier
en
partenariat
avec
la
commune
de
Margency,
la traditionnelle
transhumance
des
brebis
solognotes.
Le
service
communication
de
la commune
d’Andilly
a fourni
à la ville
de
Margency
les
fichiers
pour
impression : e
Flyer
A4
recto/verso
plié
en
deux
(format
paysage)
e
Affiche
A3
e
Slider
web.
Chaque
commune
s’est
chargée
des
impressions
de
flyers
et
d'affiches
pour
distribuer
à
ses
administrés
et commerçants.
Concernant
les
autres
frais
pour
la
confection
des
pompons
pour
les
colliers
des
brebis
et
la
collation
gratuite
proposée
à
la
fin
de
la transhumance
dans
le
parc
de
la
mairie
d'Andilly,
il a
été
convenu
que
la commune
de
Margency
rembourse
à la commune
d’Andilly
les
frais
qu'elle
a engagés,
à hauteur
de
50%
des
factures.
6/7 Les
dépenses
suivantes
ont
été
engagées
:
-
Achat
de
laine
pour
un
montant
de
128
€.
-
Achat
charcuteries
et
fromages
pour
un
montant
de
246,95
€.
-
Achat
de
boissons
(bières)
pour
105
€.
-
Achat
de
pains
et gâteaux
pour
un
montant
de
87,20
€.
Soit
un
montant
total
de
567,15€.
Le
montant
à rembourser
par
la
ville
de
Margency
s'élève
à
283,57
€.
La
commission
des
finances
du
jeudi
11
octobre
à
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à
ce
remboursement.
Les
dépenses
seront
imputées
à l’article
62878
Remboursement
de
frais
à des
tiers. Le
Conseil
Municipal,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Article
1 : DÉCIDE
d’approuver
le remboursement
par
la ville
de
Margency
à la ville
d’Andilly
du
montant
correspondant
à 50%
des
factures
de
laine
et
d’achats
de
denrées
et
boissons,
soit
283,57
€.
Article
2
: DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
à
l’article
62878
Remboursement
de
frais
à
des
tiers.
Avant
de
clore
la
séance
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
clocheton
de
l’Ancienne
Mairie
sera
posé
le
7
décembre
et
qu’à
cette
occasion
une
cérémonie
sera
organisée
avec
collecte
de
dons
(Fondation
du
patrimoine).
Monsieur
Mohammed
NIFA
explique
qu’il
a reçu
le renouvellement
du
label
«
Ville
Active
et
Sportive
»
pour
3
ans
notamment
grâce
à l’aire
de
fitness
et
à
l’organisation
des
activités
pour
les
séniors.
Une
inauguration
sera
prévue
aux
beaux
jours
avec
l’appui
de
la
Fédération
Française
de
Tennis
de
Table
et
la présence
sollicitée
des
frères
Lebrun.
Le
mini-dojo
à l’école
élémentaire
sera
également
inauguré
et portera
le nom
de
« Jacques
NORIS,
13
fois
champion
de
France
(poids
moyens),
plusieurs
fois
champion
d'Europe,
champion
d'Allemagne,
quatre
fois
vainqueur
de
la Coupe
d'Europe
et 62
fois
international
!
Il a aussi
été
capitaine
de
l'équipe
de
France.C'est
dans
les
années
60-70
que
Jacques
Noris
a
conquis
tous
ces
titres
et
à ensuite
enchaîné
sur
une
carrière
d'entraîneur
de
la police
nationale,
puis
sur
celle
de
fournisseur
de
Kimonos
et
de
tatamis.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
et
Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
reçu
de
question
orale
la
séance
est
levée
à 22H21.
Le
secrétaire
de
séance
Monsieur
Thierry
LACOUR
LT
ct
717 REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
Adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
N°4
du
17
octobre
2024
PREAMBULE
Comme
en
dispose
l'article
L.
2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations,
syndicats
où
partis
politiques
qui
en font
la
demande.
Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public.
Le
Conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation.
»
Au
vu
de
ces
principes,
la commune
de
Margency
soumet
à la location
ponctuellement,
régulièrement,
ou
pour
une
durée
déterminée,
certaines
salles
municipales
dans
les
conditions
prévues.
Le
présent
règlement
à
pour
objet
de
définir
les
conditions
d’utilisation
des
salles
municipales
proposées
à
la
location,
propriétés
de
la commune
de
Margency.
Salles
municipales
proposées
à
Capa cité
Anniversaire
Conférence
Exposition |
Concert
Autres
.
maximale |
/ mariage
Î réunion
la
location
Salle
Rideau
Rouge
ne
150
O
O
Oo
oO
(Espace
Gilbert
Bécaud)
personnes
Salle
Les
Baladins
80
:
.
?
|
O
O
O
O
|
(Espace
Gilbert
Bécaud)
personnes
Soumis
à
l'autorisation
Salle
Le
Grand
Balcon
expresse
du
(Au-dessus
du
restaurant
60
X
O
O
X
Maire
.
personnes
scolaire)
Salle
Jean
Cocteau
30
x
0
0
o
(Pavillon
des
Arts)
personnes
X
=
NON
O
=
OUI
Les
salles
municipales
font
l'objet
d'attributions
temporaires
et
sont
principalement
affectées
à
l'usage
de
réunions,
conférences,
animations
diverses
dès
lors
que
cet
usage
est
compatible
avec
les
réglementations
applicables
et
les
capacités
techniques
de
sécurité
des
locaux
et
des
équipements.
Ce
règlement
ne
traite
pas
la
réservation
et
la
tarification
des
salles
ou
des
portions
de
bâtiments
mises
à
la
disposition
permanente
d'associations
conventionnées.
Les
relations
entre
la commune
et ces
associations
sont
définies
dans
des
conventions
spécifiques.
Les
utilisateurs
devront
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
avant
toute
utilisation
effective
et
s’être
engagés
à en
respecter
les
clauses.
La
présente
réglemente
l’utilisation
à la
location
des
salles
municipales
suivantes : t Me
Margency
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
TITRE
1.
BENEFICIAIRE
L'utilisation
des
salles
municipales
est
proposée
aux
services
de
la
commune,
aux
associations
régies
par
la
loi
du
ler
juillet
1901
déclarées
et
légalement
constituées,
aux
syndicats,
aux
partis
politiques,
aux
autres
organismes
publics
ou
privés
dotés
de
la personnalité
morale,
ainsi
qu'aux
particuliers.
Les
services
de
la
ville
demeurent
prioritaires
pour
leur
utilisation.
Article
1 —
La
commune
de
Margency
La
commune
de
Margency
se
réserve
une
priorité
d'utilisation
des
salles
municipales
pour
les
cas
suivants :
-_
Bon
fonctionnement
du
service
public
(élections,
campagne
électorale,
plan
d'urgence
d'hébergement)
;
- _ Préservation
de
l’ordre
public ;
-
Organisation
de
manifestations
municipales :
-_
Événements
ou
obligations
imprévus
au
moment
de
la réservation.
À
tout
moment,
la commune
peut
immobiliser
les
salles
pour
des
raisons
de
sécurité.
Article
2
—
Demandeur
La
location
des
salles
municipales
concerne
prioritairement
les
Margencéens.
À
partir de
ce critère
préférentiel,
différentes
catégories
sont
répertoriées
permettant
de
hiérarchiser
les
demandes
:
-
Les
particuliers
habitant
la
commune
;
-
Les
associations
dont
le
siège
social
est
basé
à Margency
mais
dont
l’activité
n’est
pas
conventionnée
par
la
commune
;
-
Les
entreprises
dont
le
siège
social
est
basé
à Margency
;
-
Les
organismes
institutionnels
partenaires
de
la commune
de
Margency
;
-
Les
copropriétés
situées
sur
le territoire
de
Margency
:
-
Les
particuliers
ne
résidant
pas
la commune
de
Margency :
-
Les
associations
dont
le
siège
social
n’est
pas
basé
à Margency,
dont
l’activité
n’est
pas
conventionnée
par
la commune
mais
qui
ont
un
intérêt
pour
celle-ci
:
-
Les
entreprises
et
copropriétés
dont
le
siège
social
n'est
pas
basé
à Margency.
£
Les
demandes
seront
étudiées
par
la commune
selon
cette
classification.
Le
Maire
et/ou
le Délégué
à la location
des
salles
décident
de
l'intérêt
de
la commune
à
louer
une
salle
à un
organisme
spécifique.
TITRE
IL.
TYPES
DE
LOCATION
Les
salles
municipales
sont
propriétés
de
la
ville.
À
ee
titre,
les
locations
de
salles
municipales
peuvent
être
remises
en
cause
compte
tenu
de
nécessités
d'intérêt
général
ou
bien
du
fait
de
l'organisation
d'une
E
Èë
manifestation
organisée
par
la commune.
Les
salles
municipales
de
la
commune
de
Margency
sont
référencées
en
annexe.
mettant
les
spécificités
de
2
chacune,
selon
l’ordre
suivant :
Annexe
n°
2
: Salle
Le
Rideau
Rouge
(Espace
Gilbert
Bécaud)
:
-
Annexe
n°3:
Salle
Les
Baladins
(Espace
Gilbert
Bécaud)
:
-
Annexe
n°
4
: Salle
Le
Grand
Balcon
(au-dessus
du
restaurant
scolaire)
;
-
Annexe
n°
5
: Salle
Jean
Cocteau
du
Pavillon
des
arts. 2/8
Paraphe t M
Margency
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
Les
salles
municipales
Sont
disponibles
à
la
location
pour
les
associations
margencéennes,
des
associations
conventionnées,
syndics
de
copropriétés
et
entreprises
margencéennes
ou
extérieures
à
la
commune.
À
cel
effet,
elles
peuvent
être
louées
pour
des
réunions,
des
assemblées
générales
ou
des
activités
régulières
associatives
(prioritairement
aux
associations
conventionnées).
Certaines
salles
peuvent
également
être
réservées
pour
des
manifestations
familiales
par
des
particuliers
margencéens
où
hors-commune.
Certaines
salles
municipales
ne
sont
compatibles
qu’à
certains
types
de
location :
-
La
salle
« Jean
Cocteau
» du
Pavillon
des
Arts!
est
réservée
pour
des
expositions
diverses.
Elle
est
ouverte
à
la location
pour
les
margencéens
et
les
non-margencéens
uniquement
le
week-end
(samedi
/dimanche)
;
-
La
salle
«
Le
Grand
Balcon?
» est
proposée
aux
manifestations
sans
nuisance
sonore.
De
plus,
aucune
manifestation
à entrée
payante
ou
avec
un
débit
de
boissons
payant
ne
sera
autorisée
dans
les
salles
municipales,
sauf
dérogation
expresse
accordée
par
le
Maire.
TITRE
IIL MODALITES
DE
RESERVATION
ET
SOLDE
Article
1—
Réservation
La
gestion
des
réservations
des
salles
municipales
est
assurée
par
le service
location
des
salles
de
la mairie
de
Margency
sous
la responsabilité
du
Délégué
à la location
des
salles.
Toutes
les
demandes
de
réservation
devront
être
faites
sur
le
site
de
la
mairie,
ou
par
courriel
à
etat.civil@mairie-margency.fr
en
y
précisant
:
-
La
qualité
du
demandeur
;
-
La
salle
souhaitée
;
-
L'objet
de
la location ;
-
La
date
et
horaires
souhaités ;
-
Le
nombre
attendu
de
personnes.
Les
organisateurs
doivent
convenir
d’un
rendez-vous
avec
une
personne
habilitée
de
la
mairie
pour
prendre
connaissance
des
lieux,
des
équipements
pouvant
être
loués
ainsi
que
des
consignes
de
sécurité
à respecter.
La
réservation
est
définitivement
enregistrée
lors
de
la réception
par
le
service
compétent
:
-_
du
règlement
de
location
(paraphé,
signé)
+ du
document
de
réservation
spécifique
à la salle
louée
(paraphé,
Signé) ;
-
du
versement
d’arrhes
à hauteur
de
15%
du
montant
total
de
la
location,
au
plus
tard
8 jours
après
la demande
de
réservation
(virement
bancaire,
CB).
-
Au
regard
de
la
recrudescence
des
fraudes
par
chèque,
la
collectivité
n’accepte
plus
ce
moyen
de
paiement.
-
de
l'attestation
d'assurance
pour
la durée
de
la
location
(assurance
de
responsabilité
civile).
Article
2 —
Dépôt
de
garantie
Le
bénéficiaire
s'engage
à
préserver
l'intégrité
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
depuis
la
remise
des
clés
(état
des
lieux
d'entrée)
à
la reprise
des
clés
(état
des
lieux
de
sortie).
Pour
garantie
de
cet
engagement,
le
bénéficiaire
devra
effectuer
le
paiement
du
dépôt
de
garantie
par
chèque
libellé
à l'ordre
du
Trésor
Public
et
remis
au
service
location
des
salles
de
la
mairie
de
Margency.
Le
service
gestionnaire
conserve
pendant
toute
la durée
d'occupation
des
espaces
le
dépôt
de
garantie
et
sera
encaissé
en
cas
de
retenue
pour
détérioration.
nettoyage
négligé
ou
non
effectué
de
la salle
municipale.
Dans
le
cas
contraire,
Le
chèque
de
caution
sera
restitué
au
bénéficiaire
après
l'état
des
lieux
de
sortie.
l Cf
Annexe
n
5:
Jean
Cocteau
du
Pavillon
des
Arts
? CT
Annexe
n°4:
Salle
du
Grand
Balcon
3/8
Paraphe À es
Margency
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
Les
tarifs
de
location
et
le
montant
du
dépôt
de
garantie’
sont
joints
au
présent
règlement.
Article
3 —
Versement
du
solde
Le
solde
de
la
location
est
à
règler
1 mois
avant
la
date
de
la
location
par
virement
ou
carte
bancaire.
Article
4
—
Assurances
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
fournir,
au
moment
de
la
réservation,
une
attestation
d'assurance
couvrant
le
risque
de
responsabilité
civile
locative.
Article
$
—
Annulation
En
cas
d’annulation
de
la
part
du
demandeur,
les
arrhes
ne
seront
pas
restituées.
Le
remboursement
des
arrhes
se
fera
par
le Trésor
Public
si
l’annulation
est
du
fait
de
la
commune.
Article
6 —
Exceptions
Concernant
les
associations
politiques
déclarées,
les
demandes
de
réservation
de
salles
à
l'usage
de
réunions
publiques
seront
honorées
gratuitement
pendant
la
période
de
quatre
mois
avant
la
date
du
premier
tour
de
l'élection
considérée.
En
dehors
de
ces
périodes,
les
salles
seront
louées
selon
le tarif en
vigueur.
Aucune
salle
municipale
ne
sera
mise
à la disposition
de
manière
pérenne
et/ou
exclusive
pour
l'exercice
d’un
culte
et ce
dans
le respect
des
dispositions
relatives
à la
loi
de
1905.
Titre
IV.
Tarifs
et
révision
tarifaire
Article
1
—
Tarification
Les
tarifs
de
location
et
le
montant
du
dépôt
de
garantie*
sont
fixés
par
Délibération
du
Conseil
municipal
et
sont
annexés
au
présent
règlement.
Pour
l’ensemble
des
associations
ayant
leur
siège
social
à Margency,
au
titre d’une
location
de
salle,
la gratuité
est
exceptionnellement
accordée
une
fois
par
an.
Toute
autre
demande
sera
étudiée
par
le
Délégué
à
la
vie
associative
et
approuvée
par
le
Maire.
Le
matériel
détérioré
ou
manquant
lors
de
l’état
des
lieux
devra
être
payé
par
le
bénéficiaire
à
la
commune,
par
chèque
libellé
à
l’ordre
du
Trésor
Public,
selon
le tarif fixé
et
annexé
au
présent
règlement.
Des
pénalités
peuvent
être
dues
par
le
bénéficiaire
concernant
:
-
Le
nettoyage
non
conforme
à l'état
des
lieux
d’entrée
;
-
Le
non
respect
de
l'horaire
de
rendez-vous
pour
l’état
des
lieux
de
sortie ;
-
Le
dépassement
de
la réservation
au
delà
de
2h00
du
matin.
Ces
dernières
sont
fixées
et
annexées
au
présent
règlement
Article
2 —
Révision
tarifaire
Les
droits
de
location
des
salles
municipales
pourront
être
révisés
après
Délibération
en
Conseil
municipal.
Les
tarifs
appliqués
seront
ceux
en
vigueur
lors
de
l'utilisation
des
locaux.
ÿ Cf
Annexe
{CF
Annexe
* CF
Annexe
° CF
Annexe
=
: Tarifs
de
location
des
salles.
du
matériel
détérioré
et
des
pénalités
: Tarifs
de
location
des
salles.
du
matériel
détérioré
et
des
pénalités
: Tarifs
de
location
des
salles.
du
matériel
détérioré
et
des
pénalités
: Tarifs
de
location
des
salles.
du
matériel
détérioré
et
des
pénalités
4/8
Paraphe
CE = 4 es
Margency
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
TITRE
V.
CONDITIONS
GENERALES
D'UTILISATION
Le
bénéficiaire
est
responsable
de
l'ordre
et
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
envers
les
tiers
et
les
participants.
Par
conséquent,
il
est
tenu
de
faire
respecter
le
présent
règlement
de
location
à
l'ensemble
des
participants.
Article
I —
Accès
et
horaires
Les
salles
municipales
sont
louées
selon
les
créneaux
horaires
disponibles
; leur
utilisation
devra
être
compa-
tible
avec
l’équipement
réservé.
Pour
rappel,
cette
location
permet
l'usage
d'un
équipement
qui
est
municipal.
Toutes
les
manifestations
devront
prendre
fin
à 2
heures
du
matin
au
plus
tard.
Dans
le cas
où
un
dépasse-
ment
d’horaires
serait
constaté,
le bénéficiaire
pourra
être
sanctionné.
Article
2 —
Sécurité
et capacité
d’accueil
des
salles
municipales
Chaque
salle
municipale
à
une
capacité
d'accueil
maximale.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
impératif
de
respecter
les
quotas
maximum”.
En
cas
de
dépassement,
seule
la
responsabilité
personnelle
ou
morale
du
bénéficiaire
se
trouvera
engagée.
Le
nombre
de
participants
lors
d'une
manifestation
est
limité
conformément
aux
normes
établies
après
passage
de
la commission
de
sécurité.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
respecter
les
normes
de
sécurité
applicables
dans
les
Établissements
Recevant
du
Public
(ERP).
Le
bénéficiaire
interdit
toute
activité
dangereuse
et
respecte
les
dispositions
légales
d'hygiène
et
de
sécurité
en
ce
sens :
-
Il est
impératif
de
maintenir
en
permanence
l'accès
libre
aux
sorties
de
secours,
aux
escaliers
et
aux
circu-
lations
;
-
Les
installations
électriques
ne
doivent
pas
être
modifiées
ou
surchargées
;
-
Aucun
matériel
de
cuisson
ne
devra
être
introduit
dans
les
salles
municipales
(four,
barbecue,
bouteille
de
gaz)
:
-
Il est
formellement
interdit
de
toucher
aux
armoires
électriques,
aux
équipements
de
chauffage
et
de
venti-
lation
-
Pour
la
salle
«
Le
Grand
Balcon
»
il est
strictement
interdit
d'accéder
à
la
terrasse.
Le
bénéficiaire
a
la
possibilité
de
décorer
la salle
louée
mais
11 a pour
interdiction
:
-
D'utiliser
des
procédés
pouvant
détériorer
la
salle
(de
coller,
agrafer,
punaiser
aux
murs
des
affiches
ou
d'utiliser
des
décorations
inflammables)
;
-
D'utiliser
des
feux
nus,
bougies,
appareils
à combustion
vive
ou
autre
matériel
contenant
où
produisant
une
ou
des
flammes.
Le
non-respect
flagrant
des
réglementations
par
le
bénéficiaire
entraînera
l'arrêt
immédiat
de
la
location
ainsi
ë
Èë
que
la non-restitution
de
son
chèque
de
caution.
La
responsabilité
du
bénéficiaire
sera
engagée.
Toute
dégradation
dont
le coût
dépasserait
le
montant
de
la caution
entraînera
de
la
part
de
la
Municipalité
un
recours
en
remboursement
des
frais
et
le
refus
de
la
location
ultérieure.
Il revient
à l'organisateur
de
respecter
et
de
faire
respecter
aux
usagers
les
conditions
sanitaires
en
vigueur.
En
cas
de
sinistre,
le
bénéficiaire
doit :
-_
Prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
la
panique :
-
Assurer
la
sécurité
des
personnes :
Ouvrir
les
portes
de
secours ;
Alerter
les
secours
(18
pompiers,
17
police,
15
SAMU)
:
* CT
page
! du
présent
règlement
5/8
Paraphe À os
Margency
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
La
commune
de
Margency
se
réserve
le
droit
de
convoquer
une
commission
de
sécurité
exceptionnelle
pour
faire
vérifier
par
les
personnes
compétentes
que
les
installations
effectuées
par
l'utilisateur
sont
aux
normes.
Article
3
—
Ordre
public
Il est
strictement
interdit
de
fumer
et
de
vapoter
dans
l'enceinte
des
salles
municipales
margencéennes,
con-
formément
à l'application
du
décret
n°
2006-1386
du
15
novembre
2006
fixant
les
conditions
d'application
de
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à un
usage
collectif.
Le
bénéficiaire
doit
veiller
au
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
et
en
supporter
les
éventuelles
consé-
quences
en
cas
de
non-respect
par
ses
invités.
À
ce
titre,
les
dispositions
relatives
à l'ivresse
publique,
l'interdiction
d’accès
aux
équipements
aux
personnes
en
état
d’ébriété,
sont
applicables.
Il
est
évident
que
les
salles
municipales
ne
peuvent
abriter
des
activités
légales. Le
bénéficiaire
doit
également
veiller
à ce
que
le comportement
de
ses
convives
ne
trouble
pas
l’ordre
public,
en
particulier
à
partir
de
22h.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
créer
de
nuisances
sonores,
ni
dans
la
salle
louée,
ni
aux
abords
extérieurs
de
la
salle.
Pour
rappel,
toute
manifestation
doit
être
conforme
à
l’arrêté
préfectoral
n°
2009-297
du
28
avril
2009
concernant
les
nuisances
sonores”.
Afin
d'éviter
que
des
nuisances
sonores
ne
troublent
la tranquillité
du
voisinage,
le
bénéficiaire
devra
s’assurer
que
les
ouvertures
sont
bien
fermées
à
partir
de
22h00.
La
diffusion
des
sons
amplifiés
à des
niveaux
sonores
élevés
ne
doit
en
aucun
cas
dépasser
les
dispositions
du
décret
n° 2017-1244
du
7 août
2017
relatif à la prévention
des
risques
liés aux
bruits
et aux
sons
amplifiés'?.
L'organisateur
est
responsable
totalement
et
entièrement,
en
cas
d’éventuelles
plaintes
de
riverains
pouvant
intervenir
à la
suite
de
La location
de
l’une
des
salles
municipales.
Il s'engage
à veiller
au
bon
déroulement
de
la
manifestation,
à éviter
tous
débordements
portant
atteinte
à l’ordre
public.
Il s’assurera
que
les
participants
quittent
les
lieux
le
plus
silencieusement
possible.
Il est
interdit
de jouer
au
ballon
à l’intérieur
et
l’extérieur
de
l’enceinte
de
la salle
louée.
Enfin,
l’entrée
des
animaux
dans
l'enceinte
des
salles
municipales
est
interdite,
à
l'exception
de
ceux
dressés
pour
l'accompagnement
de
personne
à mobilité
réduite
(PMR).
En
ce
qui
concerne
l’espace
Gilbert
Bécaud
:
La
scène
du
Rideau
Rouge
peut
être
utilisée,
et
louée
pour
utilisation
(voir
barème),
sous
réserve
du
règlement
figurant
dans
la délibération
n°9
du
conseil
municipal
du
20/06/2024.
De
plus,
les
enfants
sur
la scène
doivent
être
obligatoirement
sous
la
responsabilité
d’un
adulte.
Il est
également
interdit
de
déplacer
et
utiliser
les
spots
du
plafond
;
L'accès
dans
l'allée
extérieure
desservant
les 2 salles
de
l'espace
Gilbert
Bécaud
est
rigoureusement
interdit
aux
véhicules,
berlines
ou
utilitaires,
dont
la
hauteur
dépasse
2,5
m
;
De
toucher
aux
tableaux,
photos
ou
autres
œuvres
artistiques
fixés
aux
murs
de
la
salle
des
Baladins
qui
sont
propriétés
de
la Commune.
Il est
interdit
de
les
décrocher
ou
d’y
pendre
quoi
que
ce
soit.
D’accéder
à l’espace
extérieur
derrière
la salle
du
Rideau
Rouge,
sauf
autorisation
spécifique
et écrite
du
Maire
et
alerte
de
sécurité.
Article
4 —
Responsabilité
du
bénéficiaire
Pendant
Futilisation
de
la
salle,
la
présence
du
bénéficiaire
est
requise.
Ce
dernier
prend
les
dispositions
de
surveillance
et
de
protection
nécessaires.
Le
bénéficiaire
se
doit
de
respecter
les
conditions
de
propreté,
l'heure
limite
et
le
nombre
maximal
de
per-
sonnes
admises,
tels
qu’ils
sont
indiqués
dans
la
présente.
En
cas
de
manquement,
de
tapage
nocturne
ou
diurne,
la
responsabilité
personnelle
du
hénéficiure
est
engagée.
$ hups:/www.lcscifrance.souv.fr/jort/id/JORFTEXTO000008
18309
* hups://www. val-doise.scouv.fr/Media/Files/DDT/I-arrete-du-28-avril-2009 10 https:/www.lesifrance.gouv.fr/jort/id/JORFTEXT00003538848
1
6/8
Paraphe À
Margency
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
Le
bénéficiaire
sera
tenu
responsable
du
matériel
manquant.
De
la même
façon,
la commune
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
éventuels
dommages
causés
par
une
utilisation
inadéquate
de
la salle
attribuée
et/ou
du
matériel
loués.
Enfin,
la commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
d'objets
déposés
par
le
bénéficiaire
et
les
partici-
pants
dans
l'ensemble
du
bâtiment.
Article
5 —
Autres
obligations
S'il
y
a
lieu,
le
bénéficiaire
s’acquitte
de
ses
obligations
vis-à-vis
de
l'administration
fiscale,
de
l'URSSAF,
de
la
SACEM,
des
caisses
de
retraite,
etc.
Article
6 —
Nettoyage
L'installation,
le
rangement,
le
nettoyage
du
mobilier
sont
à
la charge
du
bénéficiaire.
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
rendre
les
lieux
dans
un
état
de
propreté
impeccable
(tables
et
chaises
lavées,
vais-
selle
lavée,
sols
balayés
et
lavés).
Les
équipements
utilisés
(four,
table,
évier,
frigo)
dans
les
cuisines
des
salles
municipales
équipées
devront
être
parfaitement
nettoyés.
Les
sacs
poubelles
devront
être
placés
dans
les
containers
prévus
à cet
effet.
En
cas
de
constat
d’un
nettoyage
non
conforme
à
l’état
des
lieux
d’entrée,
un
forfait
de
200
Euros
sera
retenu
pour
les
frais
de
nettoyage
indépendamment
des
dégradations
visées
à
l’article
« état
des
lieux
de
sortie
»
du
présent
règlement. Article
7
—
Fermeture
des
locaux
Pour
rappel,
la
fermeture
des
lieux
devra
se
faire
au
plus
tard
à 2h00.
Les
festivités
devront
être
interrompues
avant.
La
remise
en
état
de
propreté
de
la salle
sera
comprise
dans
cet
horaire
(rangement
et
nettoyage).
Les
éventuels
objets
apportés
par
les
utilisateurs
devront
être
retirés
de
la salle
à la fin
de
la période
de
location.
Avant
de
quitter
les
lieux,
le
bénéficiaire
s'assure
de
l’absence
de
risque
d'incendie,
d'inondation
ou
d’intrusion.
I! procède
à un
contrôle
de
la salle,
de
ses
abords
et
vérifie
en
particulier
que
la lumière
est
éteinte,
les
portes
et
les
fenêtres
closes,
les
robinetteries
et
les
issues
de
secours
fermées.
TITRE
VI.
ETAT
DES
LIEUX
ET
RESTIFUTION
DES
LOCAUX
Article
1 —
Remise
des
clefs
—
État
des
lieux
d’entrée
Au
moment
de
la remise
des
clefs,
un
état
des
lieux
Signé
par
les
deux
parties
sera
effectué
par
un
représentant
des
services
de
la
ville
en
présence
du
bénéficiaire
ou
du
mandataire
de
l'usager.
Ce
dernier
sera
donc
responsable
du
respect
des
horaires,
du
verrouillage
et
plus
généralement
de
la
Sécurité
de
la salle
louée
pendant
toute
la durée
de
la
location
jusqu'à
la récupération
des
clefs
(état
des
lieux
de
sortie
le
lendemain)
par
le
représentant
de
la Mairie.
La
remise
des
clefs
avec
état
des
lieux
se
fera
selon
les
horaires
suivants
:
-
En
semaine
du
lundi
au
vendredi
en
fonction
de
la
nature
de
l’évènement
de:
9h00
à
17h00
Samedi :
de
8h30
à
9h00
-
Dimanche
:
de
8h30
à
9h00
En
cas
d'absence
d'état
des
lieux
du
fait
du
bénéficiaire
ou
de
son
représentant
lors
de
la
remise
des
clefs,
le
local
sera
réputé
en
parfait
état
et
les
objets
mobiliers
complets,
sans
que
le bénéficiaire
ne
puisse
le contester.
718
Paraphe ( e%
Margency
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
Article
2 —
Restitution
des
locaux
—
Etat
des
lieux
de
sortie
Lors
de
la restitution
des
locaux,
un
état
des
lieux
de
sortie
sera
réalisé
et
signé
par
les
deux
parties.
L'état
des
lieux
de
sortie
$e
fera
selon
les
horaires
suivants
:
-
En
semaine
: en
fonction
de
la
nature
de
l'évènement
de:
9h00
à
17h00
-
Samedi:
de
8h30
à
9h00
-
Dimanche
: de
8h30
à
9h00
Lorsque
l'horaire
de
rendez-vous
n’est
pas
respecté
par
l’usager
(et
dépasse
de
30
minutes),
11
sera
appliqué
une
majoration
forfaitaire
de
150
Euros.
En
cas
de
dégradation
constatée,
les
réparations
seront
à la charge
de
l’utilisateur.
Le
dépôt
de
garantie
pourra
être
encaissé
et
le bénéficiaire
S’acquittera
des
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
lieux
si ceux-ci
sont
supé-
rieurs
au
montant
de
la caution.
Si
aucune
dégradation
n’est
constatée,
le dépôt
de
garantie
sera
intégralement
restitué. TITRE
VII.
FRAUDE
La
fraude
au
règlement
d'utilisation
des
salles
municipales,
c'est-à-dire
fausse
déclaration,
falsification
de
liens
de
parenté
pour
bénéficier
des
forfaits
locaux,
sous-location
ou
le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
règlement
entraîne
l'annulation
de
la location
sans
aucun
remboursement
ni
dédommagement
d'aucune
sorte,
avant
ou
pendant
la
manifestation.
En
outre,
il
sera
procédé
à
l'encaissement
de
la
totalité
du
montant
de
la
caution,
versé
par
le bénéficiaire
et
refusé
toute
location
future
d’une
salle
municipale.
Toute
situation
non
prévue
au
présent
règlement
sera
examinée
par
le
Délégué
à la
location
des
salles.
Je
soussigné(e)
ses
sieeeesesessescescescessesseneeseccesseeseesseseenecenesseses
Adresse
esse
sers
e seen osesssesesececereonenesssossceeceeessseseccescespecseseosessseesseeseceesecesses
N°
de
téléphone
seeds
ee seesessesssscescesscoceseeseeseeneseeeerseeeesseesssse
Date
de
réservation
: .......…. La.
La.
Déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
d’utilisation
des
salles
municipales
de
Margency,
m'engage
à le respecter
sans
la
moindre
restriction
et à rendre
les
locaux
dans
leur
état
initial.
Margency,
le
Signature
8/8
Paraphe