Arrêté - URB 403

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Arrêté - URB 403 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 403)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

F EXTRAIT DU REGISTRE RAISMES AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Multiples et Réunis

ARRÊTÉ URB EC 2025_12_403

OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement — Travaux de terrassement pour changement de coffret — 130 rue Louis Aragon -— Du 12 janvier 2026 au 23 janvier 2026 — Entreprise SADE CGTH

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire »,

Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie »,

Considérant la demande de l'entreprise SADE CGTH, en date du 09 décembre 2025, située 6 rue de la cokerie, 59278 ESCAUTPONT, de réglementer le stationnement et la circulation, au 130 rue Louis Aragon, du 12 au 23 janvier 2026 inclus, afin d'effectuer des travaux de terrassement pour changement de coffret,

Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement destinée à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,

ARRÊTE

Article 1 : Des travaux de terrassement pour changement de coffret vont être effectués, au 130 rue Louis Aragon, du 12 au 23 janvier 2026 inclus par l'Entreprise SADE CGTH.

Article 2 : Stationnement. Le stationnement sera interdit au droit de chantier.

Article 3 : Circulation. Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h assortie d'une interdiction de dépasser.

Article 4 : L'Entreprise SADE CGTH veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours, d'urgence, aux riverains et aux camions poubelles.Article 5 : Informations. L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'Entreprise SADE CGTH sous leur seule et entière responsabilité.

Article 6: Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de l'intervention par le demandeur.

Article 7 : L'Entreprise SADE CGTH devra, conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, aux services municipaux suivants: service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication et l'Entreprise SADE CGTH chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Raismes, le 23 décembre 2025

Le Maire,

Aymeric ROBIN

EMBAUT paul BIRE

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Transmis en Sous-Préfecture le

Document exécutoire du

NOTICE Eressrrers sent Af PTE sons