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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 250
Document publié le Vendredi 11 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 250)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2023-250
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2023 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public /
BUREAU DE LA PREVENTION ET DE L'ORDRE PUBLIC
R02-2023-08-10-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté
n°R02-2023-08-07-00002 autorisant la captation, l’enregistrement et la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (3
pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la
Prévention et de l'Ordre Public
R02-2023-08-10-00003
Arrêté modificatif de l'arrêté
n°R02-2023-08-07-00002 autorisant la captation,
l’enregistrement et la transmission d’images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2023-08-10-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°R02-2023-08-07-00002 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des 3 En PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° R0O2-2023-08-10-00003
modifiant l'arrêté n°R0O2-2023-08-07-00002 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L.242-8 et KR. 242-8 à
R. 242-14 ;:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté n°R0O2-2023-08-07-00002 du 07 août 2023 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que l'emploi d'une caméra embarquée sur un aéronef aux abords de la
manifestation, notamment la voie d'accès des secours, la voie d'entrée des festivaliers et les lieux
de stationnement, la RDS et la RNG6, permettrait d'assurer des conditions optimales de sécurité
aux fins de sécurisation des biens et des personnes ; que les éditions précédentes ont fait l'objet
d'atteintes à la sécurité des biens et des personnes sur les lieux précités par des individus avant le
passage des points de palpations permettant l'accès à la manifestation ;
ARRÊTE
Article 1° - L'annexe 1, cité à l'article 3 de l'arrêté n°R02-2023-08-07-00002 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs du 07 août 2023, est modifiée par le plan en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté précité demeurent inchangées.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2023-08-10-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°R02-2023-08-07-00002 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des 4 Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture de Martinique, le sous-préfet de
l'arrondissement du Marin, le général, commandant la gendarmerie de Martinique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au
demandeur et au maire du Vauclin.
Fait à Fort-de-France, le 1'Q AQUT 2023
pour le Préfet et par délé la Secrétaire Générak |
de la Préfecture de la Martin
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2023-08-10-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°R02-2023-08-07-00002 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des 6