Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2019 05 16 2b6a

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2019 05 16 2b6a Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Steinsoultz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2019 05 16 2b6a)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 257

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2019

Commune de Steinsoultz - Département du Haut-Rhin

Procès-verbal des délibérations

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 16 MAI 2019

Conseillers en exercice : 13 - Conseillers présents : 9 - Procuration : 2

Le 16 mai 2019, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Steinsoultz, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BAUMLE Christophe, Maire.

Date de la convocation : 30 avril 2019

Présents : M. BAUMLE Christophe - M. BISEL Emmanuel - Mme BORZA Danielle - M. MEYER Jérôme -

Mme KEPPI Christine - M. BLIND Jean-Louis - M. BERTHIOT Ludovic - M. FLAGNER Nicolas - M. STALLINI

Stéphane

Absents excusés ayant donné procuration : M. BRAND Cédric procuration à M. BISEL Emmanuel - M.

COLOMBE Yves procuration à M. BAUMLE Christophe

Absent excusé : M. LOCHER Cédric

Absente non excusée : Mme MULLER Anne

Secrétaire de séance : Mme SIMON Sabine

ORDRE DU JOUR :

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Rappel de l’ordre du jour de la réunion du 11 avril 2019

1.2. Divers

2. URBANISME ET ENVIRONNEMENT

2.1. Point sur les demandes d’occupation du sol

2.2. Echange chemin "Schmittsgasse"

2.3. Divers

3. TECHNIQUE

3.1. Projet centre village : état d'avancement

3.2. Travaux d'entretien

3.3. Acquisition d'une nouvelle tondeuse

3.4. Divers

4. ANIMATION

4.1. Salle communale : animation et calendrier de location de la salle

4.2. Divers

5. INTERCOMMUNALITE

5.1. Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Ill et Gersbach

5.2. Convention de mise à disposition des locaux

5.3. Divers

6. POINTS DIVERS

M. le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous et indique les procurations et les excusés.

M. le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour :

1.2. Vidéosurveillance

1.3. Concession columbarium258

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2019

M. le Maire propose d’enlever un point à l'ordre du jour :

5.2. Convention de mise à disposition des locaux

L'ensemble des membres présents accepte le rajout de ces deux points ainsi qu’au retrait du point 5.2 à

l'ordre du jour.

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Rappel de l’ordre du jour de la réunion du 11 avril 2019

M. le Maire rappelle les délibérations :

1.2.1 Subventions aux associations

1.2.2 Taux d'imposition 2019

1.2.3 Budget primitif 2019

2.2 Extension du réseau public de distribution électrique rue du chemin de fer

5.2 Projet de schéma de mutualisation

5.3 Adhésion au Syndicat mixte de l'Ill, approbation des statuts et renonciation à sa

transformation concomitante en Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de

l'Eau (EPAGE)

Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 11 avril 2019, dont la copie a préalablement été transmise

à l’ensemble des Conseillers, est approuvé à l’unanimité et signé.

1.2. Vidéo-surveillance

Lors de sa séance du 16 septembre 2016, suite à des dégradations et des tags constatés au niveau du

chalet et de la salle communale, le conseil municipal avait décidé d'étudier la possibilité de mise en place

d'une vidéosurveillance.

Cette décision a été confirmée lors du vote du budget primitif 2019. Le dossier est finalisé et présenté

aux conseillers.

Afin de pouvoir bénéficier de subvention, une délibération est nécessaire.

Vu le projet présenté avec un montage financier,

Ouï les explications de M. le Maire quant aux possibilités d'aides financières de l'Etat dans le cadre

de l'installation d'une vidéo protection,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- valide le projet d'installation de vidéosurveillance tel que présenté,

- charge le maire de déposer auprès des instances compétentes les dossiers de demandes

d'aides financières,

- autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

1.3. Concession columbarium

M. le Maire rappelle aux conseillers que le règlement intérieur du columbarium de Steinsoultz ne peut

accueillir les cendres que des personnes nées à Steinsoultz, domiciliées ou ayant résidé à Steinsoultz,

non domiciliées dans la commune mais ayant le droit à l'inhumation dans une concession familiale mais

également que le maire peut accorder des dérogations après avis du conseil municipal.

Le cas se présentant avec la demande de Mme BAUMLE Renée pour l'inhumation des cendres de son

mari.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2012,

Vu l'arrêté n°2/2013 portant règlement intérieur du columbarium et du jardin du Souvenir,

Vu la demande de Mme BAUMLE Renée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,259

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2019

présents et représentés,

- émet un avis favorable à la demande de concession présentée par Mme BAUMLE Renée,

- charge le Maire d'instruire cette demande et d'informer la requérante de la suite favorable

donnée à sa demande,

- autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

1.4. Divers

1.4.1. Garde-chasse

M. le Maire informe le conseil de la nomination par l'association de chasse Saint Sébastien présidée par

M. MOLL Peter d'une nouvelle garde-chasse Mme LE GALL Marie-Véronique de Landser.

1.4.2. La Steinsoultzoise

Mme BORZA informe le conseil que les flyers sont arrivés et que les inscriptions pourront démarrer. Les

demandes de sponsors sont également commencées. Elle annonce une nouveauté pour l’édition 2019,

à savoir une conférence sera donnée par le docteur PUYGRENIER Marc avant la manifestation sportive.

2. URBANISME ET ENVIRONNEMENT

2.1. Point sur les demandes d’occupation du sol

DATE NATURE DEMANDEUR OBJET SITUATION

25.04.19 Cua

SCP KOENIG

BAEUMLIN CU information

23 Rue de Waldighoffen

Section 3 n°121/61

16.04.19 PC EARL RAINMATTEN

Extension hangar

agricole + création

silo couloir

Lieu-dit

Richmannsgraben

Section 6 n°124

29.04.19 DP GROELL Jean-Marc

Application produit

hydrofuge gris

ardoise

4A rue de Muespach

Section 2 n°274

2.2. Echange chemin "Schmittsgasse"

M. le Maire rappelle les faits suivants :

- en séance du 8 novembre 2018, M. le Maire avait informé le conseil des derniers échanges

avec M. Gilbert LUTRINGER le 30 octobre 2018 : le choix d'un échange de terrain est proposé.

M. le Maire souhaite faire la demande d'un devis auprès d'un géomètre.

- le devis a été transmis par le géomètre, il est de 600€ TTC

- cette solution (par rapport à un déplacement du chemin ~3.500€ HT)) est la moins couteuse.

- après négociation avec M. LUTRINGER, ce dernier a accepté la proposition de M. le Maire

pour qu’il prenne en charge l’ensemble des frais, c’est-à-dire le géomètre ainsi que le notaire.

Vu le dossier du chemin rural aux lieux-dits « Oberfeld » et « Schmittsgasse » et notamment les

divers aléas issus des faits du déplacement progressif de son tracé initial vers l’emprise de la parcelle

n°312 de la section 8, propriété de M. Lutringer Gilbert,

Vu les différents échanges entre M. LUTRINGER et M. le Maire,

Vu l’accord de M. LUTRINGER pour l’échange de terrain avec la commune afin de régulariser la

situation de ce chemin et pour prendre en charge la totalité des frais de géomètre et de notaire,

Vu le projet présenté,

Après en avoir délibéré, à 10 voix pour, 1 abstention, des membres présents et représentés,

- décide :

o d’autoriser l’échange de terrain selon le projet présenté (section 8 parcelles n°312

et 268),

o d’accepter la proposition de la prise en charge de la totalité des frais de géomètre

et de notaire par M.LUTRINGER,260

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2019

- charge le Maire de :

o demander le bornage au géomètre,

o de demander au notaire d’établir l’acte notarié afférent à cet échange,

- autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

2.3. Divers

3. TECHNIQUE

3.1. Projet centre village : garde-corps et main courante de l’église

Suite aux explications données lors du vote du budget, M. le Maire présente le devis de l’entreprise Mary

et propose de sortir ce poste du marché du lot 4.

Vu les décisions prises lors de la séance budgétaire,

Vu le devis de l’entreprise MARY pour le garde-corps et la main courante des escaliers de l’église

pour un montant de 6 687 € HT,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- accepte le devis de l’entreprise MARY pour le garde-corps et la main courante des escaliers

de l’église pour un montant de 6 687 € HT,

- autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision

- charge le maire d’informer l’entreprise MARY de cette décision.

M. BISEL rend compte de la réunion du 6 mai 2019 pour le lot 3 avec le maître d’œuvre et les entreprises

ETPE et LRE. Un état des lieux des points à revoir a été discuté ainsi que le projet de décompte final

présenté par les entreprises.

3.2. Travaux d'entretien

3.2.1. Travaux rue de Waldighoffen et gouttières arrières salle communale

Suite aux explications données lors du vote du budget, M. le Maire présente le devis de l’entreprise

ENCER pour des travaux rue de Waldighoffen et les gouttières de l’arrière de la salle communale.

Vu les décisions prises lors de la séance budgétaire,

Vu le devis de l’entreprise ENCER pour des travaux rue de Waldighoffen pour un montant de 1 840

€ HT et l’entreprise BANZET pour les gouttières de l’arrière de la salle communale pour un montant

de 454.50 € HT,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- accepte le devis de l’entreprise ENCER pour des travaux rue de Waldighoffen pour un montant de

1 840 € HT et l’entreprise BANZET pour les gouttières de l’arrière de la salle communale pour un

montant de 454.50 € HT,

- autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision,

- charge le maire d’informer les entreprises ENCER ET BANZET de cette décision.

3.2.2. Acquisition d'une nouvelle tondeuse

Suite au vote du budget, vu l’âge, le poids, le coût élevé pour la réparation de la tondeuse actuelle, M.

le Maire présente les offres de prix de deux prestataires.

Vu les décisions prises lors de la séance budgétaire et la nécessité de remplacer l’ancienne tondeuse,

Vu le devis de l’entreprise WALLISER WALDIGHOFFEN pour une tondeuse électrique avec 2ème

batterie pour un montant de 809,69 € HT,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- accepte le devis de l’entreprise WALLISER WALDIGHOFFEN pour une tondeuse électrique avec

2ème batterie pour un montant de 809,69 € HT,

- autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision,

- charge le maire d’informer les entreprises WALLISER WALDIGHOFFEN de cette décision.261

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2019

3.3. Divers

3.3.1. D463 rue de Muespach

M. le Maire informe le conseil du projet du Conseil Départemental de renouvellement de la couche de

roulement sur la D463 traversant la commune. Le conseil demande un report de cette intervention car il

lui semble nécessaire de modifier et ou enlever les ilots dans la rue de Muespach mais que dans le temps

imparti cette action n’est pas envisageable. M. le Maire est chargé d’en informer les services

départementaux concernés.

4. ANIMATION

4.1. Salle communale : animation et calendrier de location de la salle

M. le Maire présente le calendrier des animations dans la commune ainsi que des réservations de la salle

communale.

4.2. Divers

5. INTERCOMMUNALITE

5.1. Avis du projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Ill et

Gersbach arrêté par le Conseil communautaire de la Communauté de communes

Sundgau le 21 mars 2019

M. le Maire rappelle :

− que PLUi est le document d’urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de

développement du territoire concernant les communes de Durmenach, Illtal, Muespach,

Muespach-Le-Haut, Roppentzwiller, Ruederbach, Steinsoultz, Waldighoffen et de Werentzhouse

pour les années à venir, et fixe, en conséquence, les règles et orientations relatives à l’utilisation

du sol. Une fois approuvé, il sera opposable à toutes personnes publiques ou privées pour

l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou

exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées.

− que par délibération du 11 septembre 2014, le Conseil communautaire de l’ancienne

Communauté de communes Ill et Gersbach a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local

d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Par une nouvelle délibération complémentaire du 25 juin

2015, le Conseil communautaire a précisé ces objectifs initiaux.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi NOTRe, la Communauté de communes Sundgau a continué la

procédure d’élaboration du PLUi sur le territoire de l’ancienne Communauté de communes Ill et

Gersbach.

Le 21 mars 2019, la Communauté de communes Sundgau a arrêté le projet de PLUi du secteur Ill et

Gersbach.

En application des articles L.153-15 et R.153-5 du Code de l’Urbanisme, les communes membres

disposent d’un délai de trois mois à compter de cette date pour émettre un avis sur les orientations

d'aménagement et de programmation (OAP) et sur les dispositions du règlement du projet de PLUi

arrêté qui les concernent directement.

En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Monsieur le Maire présente le PLUi et notamment les OAP (orientations d'aménagement et de

programmation du projet de PLUi ) et les dispositions du règlement qui concernent la commune.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-15 et R.153-5,

Vu la délibération du Conseil de la communauté de communes Ill et Gersbach du 11 septembre

2014 prescrivant l’élaboration du PLUi sur son territoire et précisant les objectifs poursuivis et les

modalités de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes

concernées,

Vu la délibération du Conseil de la communauté de communes Ill et Gersbach 25 juin 2015 précisant

les objectifs initiaux,

Vu le débat en Conseil Communautaire sur les orientations générales du projet d’aménagement et

de développement durables (PADD) qui s'est tenu le 22 décembre 2016,262

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2019

Vu le débat sur les orientations générales du PADD menés dans le Conseil municipal de Steinsoultz

le 17 novembre 2016,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°39-2019 du 21 mars 2019 arrêtant le PLUi du

secteur Ill et Gersbach,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide :

- de donner un avis favorable aux orientations d'aménagement et de programmation du projet

de PLUi du secteur Ill et Gersbach, arrêté le 21 mars 2019, qui concerne directement la

commune,

- de donner un avis favorable aux dispositions du règlement du projet de PLUi du secteur Ill et

Gersbach qui concernent directement la commune,

dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie conformément aux dispositions

de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et sera transmise à :

- la sous-préfecture d’Altkirch,

- la Communauté de communes Sundgau.

5.2. Divers

5.2.1. CR PCAET (Stéphane Stallini)

M. STALLINI fait un rendu de la rencontre qui avait eu lieu sur l’initiative du PETR. Cette réunion était

fort instructive en termes de notions de protection de l’environnement et des actions faciles à mettre en

œuvre par chacun afin de préserver la planète. Divers ateliers ont permis de mettre en commun des

idées et des projets d’actions.

6. POINTS DIVERS

6.1. Elections européennes du 26 mai 2019

Le tableau du bureau de vote est présenté.

6.2. Divers

6.2.1. Fibre optique

M. STALLINI demande où en est le développement de la fibre et quels sont les opérateurs présents. La

commune n’a pas encore eu d’information quant à l’ouverture du réseau, ROSACE tient en principe son

site à jour.

6.2.2. Rue Bellevue

Le problème du stationnement sauvage et gênant est à nouveau signalé.

6.2.3. Trottoirs angle rue de Jettingen-rue du chemin de fer

M. BLIND signale que le trottoir de l’angle de la rue de Jettingen-rue du chemin de fer est tranchant et

lorsque deux véhicules se croisent à l’entrée de la rue du chemin de fer, un peu étroite, cela pose

problème et qu’il y a des risques d’éclatement de pneus. La possibilité de raboter un peu les bordures

sera étudier avec une entreprise.

6.2.4. Food Truck

M. MEYER informe le conseil du projet d’installation sur terrain privé d’un food truck au 2 rue de

Muespach. La porteuse de projet a été sensibilisée aux faits des risques de nuisances sonores et

olfactives ainsi qu’à la nécessité de ne pas empiéter sur le domaine public (stationnement des véhicules

des clients notamment).

6.2.5. Urbanisme

M. MEYER souhaite des précisions quant à la ligne de conduite à tenir pour les demandes préalables de

travaux notamment en matière de changement de fenêtres. IL est précisé que lorsque les travaux ne

modifient pas l’aspect extérieur de la construction, une déclaration préalable (DP) n’est pas nécessaire.

Pour exemple, lors d’une réfection de façade si la couleur est sensiblement identique à l’origine, la DP

n’est pas nécessaire, par contre si la couleur est différente, une DP devra être déposée.263

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2019

6.2.6. Travaux centre village

M. MEYER souhaite savoir où en est le dossier échange de terrain dans le cadre des aménagements rue

de la cure-église. Le dossier est en cours, le devis a été demandé auprès du géomètre qui sera relancé.

Dates à retenir : réunion du Conseil Municipal : jeudi 20 juin 2019 à 19h30

Fin de séance : 22h45264

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2019

Séance du 16 mai 2019 - Tableau des signatures

En exercice : 13 - présents : . - procuration(s) :

M. BAUMLE Christophe

Maire

M. BISEL Emmanuel

adjoint

Mme BORZA Danielle

adjointe

M. MEYER Jérôme

adjoint

M. LOCHER Cédric

adjoint

M. BRAND Cédric

Conseiller municipal

Mme KEPPI Christine

Conseillère municipale

Mme MULLER Anne

Conseillère municipale

M. BLIND Jean-Louis

Conseiller municipal

M. COLOMBE Yves

Conseiller municipal

M. BERTHIOT Ludovic

Conseiller municipal

M. FLAGNER Nicolas

Conseiller municipal

M. STALLINI Stéphane

Conseiller municipal

Délibérations

1.2 Vidéo-surveillance 1.3 Concession columbarium

2.2 Echange chemin "Schmittsgasse" 3.1 Projet centre village. Garde-corps et main-

courante escalier église

3.2.1 Travaux rue de Waldighoffen et

gouttières arrières salle communale

3.2.2 Acquisition d'une nouvelle tondeuse

5.1 Avis du projet du Plan Local d’Urbanisme

intercommunal (PLUi) du secteur Ill et

Gersbach arrêté par le Conseil

communautaire de la Communauté de

communes Sundgau le 21 mars 2019