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Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 05 2019 2 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 05 2019 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE DU JEUDI 16 MAI 2019 1

Publié le 20 Juin 2019

COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 MAI 2019

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, le JEUDI 16 MAI 2019 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur DUPUY, Mesdames CAZENAVE, FAYNOT-PIERRE, GILBERT, LANDART, LESPAGNOL-GAILLOT, RIBEIRO, SAVARD M., VERNOT Messieurs BÉCARD, DEHAIBE, DONKERQUE, GUILLAUMÉ, KADA, PARENTÉ, RABATÉ, ROUSSEAUX, SAVARD F.

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes Corinne DAUGENET Mrs Cédric DEGLIAME, Frédéric ETIENNE, - Mesdames Marina CAPPONI, Nathalie FONTAINE, Chantal GOBLET, Peggy HUIN Messieurs Grégory MARTINEZ, Bruno STAUB QUI ONT DONNÉ POUVOIR.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric SAVARD a été nommé secrétaire.

Mme Marina CAPPONI a donné pouvoir à Monsieur Jérémy DUPUY Mme Nathalie FONTAINE a donné pouvoir à Mr Joël ROUSSEAUX Mme Chantal GOBLET a donné pouvoir à Mme Evelyne LANDART Mme Peggy HUIN a donné pouvoir à Mme Thérèse VERNOT

Mr Grégory MARTINEZ a donné pouvoir à Mme Annabella RIBEIRO Mr Bruno STAUB a donné pouvoir à Mme Estelle FAYNOT-PIERRE

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 34 et procède à l’appel.

Monsieur Frédéric SAVARD est désigné secrétaire de séance.

Aucune remarque n’est formulée sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Avril

dernier. Les conseillers municipaux sont invités à l’approuver et à le signer.

Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite faire part au Conseil

Municipal de quelques informations :

Une réunion va être programmée prochainement avec les Présidents et Assesseurs des bureaux de vote dont Monsieur le Maire rappelle les noms afin d’apporter quelques consignes sur l’organisation du scrutin des élections européennes du Dimanche 26 Mai prochain. Monsieur le Maire propose le Mercredi 22 Mai à 19 Heures, avant la commission Communication. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE DU JEUDI 16 MAI 2019 2

ORDRE DU JOUR :

A / FINANCES :

1) SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS ET AU C.C.A.S. ;

B / U R B A N I S M E :

2) BILAN DE L’APPLICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ;

C / T R A V A U X :

3) DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE À LA COMMUNE DE LES AYVELLES POUR LES

TRAVAUX AVENUE DE TURENNE ;

D / ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

4) VENTE D’UN TERRAIN RUE JULES LOBET À « ESPACE HABITAT » ;

5) PARTICIPATION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES 2019 AVEC LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE ;

6) ACQUISITION D’UN TERRAIN CADASTRÉ « SECTION AD, N° 1000 » D’UNE CONTENANCE

DE 70 CA, SITUÉ RUE MARCEL PICOT. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE DU JEUDI 16 MAI 2019 3

A / FINANCES

1 / SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS ET AU C.C.A.S.

Rapporteur : Evelyne LANDART, 1ère Adjointe en charge des Finances Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Le Conseil Municipal dans sa séance du 25 avril 2019 a voté le budget primitif 2019. Au

chapitre 65, il est inscrit les sommes de 65 000 euros et 43 000 euros destinées à l’attribution de

subventions à des associations et au CCAS de Villers-Semeuse.

Considérant que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à

l’intérêt local et à l’animation du territoire,

Considérant que la subvention de fonctionnement permet aux associations de mener à bien

leurs mission et projet associatif,

Considérant que la subvention de fonctionnement versée au C.C.A.S. de Villers-Semeuse

permet la réalisation d’actions sociales facultatives,

Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances dans sa séance du 02 mai 2019,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 de VOTER au titre de l’exercice 2019 les subventions aux associations ( 58 094 euros ) et au CCAS de Villers-Semeuse ( 38 000 euros ) telles qu’elles figurent dans le tableau annexe ci-joint ;

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;  de PRÉCISER que les élus municipaux, membres d’associations concernées, et individuellement intéressés par la délibération, ne prennent pas part au vote.

Annabella RIBEIRO qui dispose d’un pouvoir de Grégory MARTINEZ demande au nom de

ce dernier s’il est possible de quantifier les coûts de revient du chauffage, de l’entretien

en général par exemple du terrain de football municipal ainsi que des vestiaires...

Monsieur le Maire répond que le complexe sportif dispose d’un compteur commun à

l’ensemble des installations.

Au nom de Monsieur MARTINEZ, Madame RIBEIRO demande également si les

commissions des sports et culturels ont été consultées préalablement sur les demandes de

subventions. Madame LANDART répond que c’est la commission des finances qui a étudié

les demandes et formulé un avis.

Toujours au nom de Monsieur MARTINEZ, il est demandé si les élus ont eu un retour

de l’utilisation des subventions allouées l’année précédente. Monsieur le Maire répond que

dans le budget de chaque association, les dépenses de fonctionnement ne sont pas

détaillées. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE DU JEUDI 16 MAI 2019 4

1 / SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS ET AU C.C.A.S. ( S U I T E )

Monsieur le Maire affirme qu’il y a une répartition équilibrée des subventions allouées

selon leurs activités et leur investissement. Des discussions peuvent évidemment être

entreprises sur les propositions de montants de subventions et il est donc encore possible

de les moduler.

La proposition de subvention pour l’Entente Cycliste Villers-Semeuse Boulzicourt ne

correspond pas à l’organisation d’une course cycliste pour le mois de Juillet mais pour

celle des jeunes organisée les 25 et 26 Mai. Entre 300 et 400 personnes sont attendues

en cette occasion.

Monsieur REITER précise que pour les subventions allouées inférieures à 23.000 euros, il

n’y a pas de contrat d’objectif car cela correspond à du fonctionnement.

Monsieur le Maire procède à un vote global des subventions proposées. Il précise que

les élus prenant part à ce vote ne sont pas impliqués et n’occupent pas de fonctions de

trésorier, président ou secrétaire au sein de ces associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VOTE au titre de l’exercice 2019 les subventions aux associations ( 58 094 euros ) et au CCAS de Villers-Semeuse ( 38 000 euros ) telles qu’elles figurent dans le tableau annexe ci-joint ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;

- PRÉCISE que les élus municipaux, membres d’associations concernées, et individuellement intéressés par la délibération, ne prennent pas part au vote. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE DU JEUDI 16 MAI 2019 5

B / U R B A N I S M E

2 / BILAN DE L’APPLICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire rappelle qu’un bilan de l’application du Plan Local d’Urbanisme a été présenté, débattu et acté lors du Conseil Municipal le 09 janvier 2019.

Cette délibération a été prise sur les fondements de l’article L.153-27 du code de l’urbanisme, qui précise que : « Dans un délai de 9 ans après la dernière délibération portant révision complète du P.L.U., le conseil municipal doit procéder à une analyse des résultats de l’application de ce P.L.U. Cette analyse donne lieu à une délibération du conseil municipal sur l'opportunité de réviser ce plan ».

Un document synthétique ayant été préparé dans ce cadre, il a été jugé opportun de le présenter en conseil municipal et de reporter la délibération prise le 9 janvier 2019. Ce bilan vient davantage compléter l’analyse des résultats de l’application du PLU, en prenant le soin d’intégrer aussi les données et les échanges intervenus lors du précédent conseil municipal.

Il ressort du document établi quelques points de vigilance à avoir pour les prochaines années. Mais en conclusion générale, il peut être tiré un bilan plutôt satisfaisant de l’application du PLU depuis son application en 2009, en ce sens que les constats établis tendent majoritairement à répondre aux orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ( PADD ) actuellement en vigueur.

Toutefois, le PLU n’est plus compatible avec des évolutions législatives et réglementaires majeures intervenues au cours de cette période ( Grenelle de l’environnement, ALUR, ELAN, etc... ) et il ressort du bilan présenté des enjeux renforcés en matière de maitrise de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Le PLU doit donc bien faire l’objet d’une révision générale qui a été votée par délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2017. Celle-ci sera également l’occasion d’ajuster des règles écrites qui ont soulevé des difficultés lors d’instructions de demandes d’autorisation d’urbanisme.

Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à s’exprimer sur le bilan présenté.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de PRENDRE acte du bilan établi sur l’application du Plan Local d’Urbanisme, - de CONFIRMER l’opportunité et la nécessité de poursuivre la démarche engagée de révision générale du Plan Local d’Urbanisme,

- de DÉCIDER de reporter la délibération n° 2019-003.

Monsieur le Maire précise que le bilan synthétique a été réalisé par Mme Fontaine pour la réunion du 9 janvier dernier.

Ce document fait notamment état de la préservation des boisements et des zones agricoles, de l’équilibre entre les zones agricoles et urbaines etc...COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE DU JEUDI 16 MAI 2019 6

Monsieur PARENTÉ fait remarquer un manque de plantations de façon générale sur l’ensemble de la commune.

Monsieur REITER précise qu’en raison de projets de constructions, l’espace agricole se réduit un peu. Il faut donc veiller à l’équilibre des zones bâties et des zones naturelles. Ce bilan va permettre de continuer à travailler sur la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur DUPUY évoque le projet CEVITAL qui implique également les communes de Lumes et Les Ayvelles. Ces dernières doivent également modifier leur document d’urbanisme afin d’harmoniser le site de « CEVITAL » dont le projet est implanté sur les trois communes.

Les modifications apportées seront prises en charge par le groupe « CEVITAL - MEMSYS » : par exemple, de petites modifications de largeurs de retournement autour de CITROËN ...

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les dispositions du code de l'urbanisme et notamment l’article L.153-27, Vu la délibération n° 2019.003 du Conseil Municipal du 09 janvier 2019, Vu le document formalisé sur le bilan de l’application du PLU,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et toutes informations utiles,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 PREND acte du bilan établi sur l’application du Plan Local d’Urbanisme,

 CONFIRME l’opportunité et la nécessité de poursuivre la démarche engagée de révision générale du Plan Local d’Urbanisme

 DÉCIDE DE REPORTER la délibération n° 2019.003. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE DU JEUDI 16 MAI 2019 7

C / T R A V A U X

3 / DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE À LA COMMUNE DE LES AYVELLES POUR LES TRAVAUX AVENUE DE TURENNE

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Par délibération n° 2018.030 en date du 24 mai 2018, le Conseil Municipal avait décidé de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la commune de LES AYVELLES pour la réalisation des travaux d’aménagement et de rénovation de voirie de la rue du Bourg partie LES AYVELLES et l’avenue de Turenne partie VILLERS-SEMEUSE.

Par délibération n° 2018.073 en date du 15 novembre 2018, le Conseil Municipal avait décidé de fixer le montant prévisionnel de la participation de VILLERS-SEMEUSE à 80 000 euros H.T. et autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier. Le décompte définitif a été transmis par la commune de LES AYVELLES et celui-ci s’élève à 85 467.10 euros H.T.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’APPROUVER le décompte définitif de la participation qui s’élève à 85 467.10 euros H.T. ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier dont l’avenant, joint en annexe, à la convention de la délégation de maîtrise d’ouvrage en date du 11 juillet 2018.

Monsieur le Maire précise que le montant de la participation définitive fait état de 5.000 euros supplémentaires par rapport à la convention initialement signée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le décompte définitif de la participation qui s’élève à 85 467.10 euros H.T. ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier dont l’avenant, à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage en date du 11 juillet 2018, joint en annexe. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE DU JEUDI 16 MAI 2019 8

D / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4 / VENTE D’UN TERRAIN RUE JULES LOBET À « ESPACE HABITAT »

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire de Villers-Semeuse

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ESPACE HABITAT a confirmé dans un courrier en date du 14 décembre 2018 son intention d’acquérir la parcelle cadastrée section AD n° 174 d’une contenance de 2.784 m², située rue Jules Lobet à VILLERS-SEMEUSE, propriété de la ville.

Cette acquisition par ESPACE HABITAT permettra la réalisation d’un projet de construction de 10 logements de typologie T3 à T5, avec un démarrage des travaux envisagé début 2020.

Les frais liés à la démolition du bâtiment existant sur le terrain et les travaux d’aménagement en voirie et réseaux pour la construction de ces 10 logements seront à la charge de l’acquéreur.

Considérant l’intérêt pour la commune d’avoir une offre supplémentaire de logements,

Considérant l’avis du Domaine, en date du 12 mars 2019, qui fixe la valeur vénale à 46 000 euros,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’APPROUVER la procédure de cession de la parcelle cadastrée section AD n° 174 d’une contenance de 2 784 m², située rue Jules LOBET à VILLERS-SEMEUSE , au prix de 46 000 euros à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré « ESPACE HABITAT » ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire par-devant un notaire ; les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire précise que ce type de logement ciblera davantage les séniors. Les constructions seront similaires à celles de la rue Jean Moulin. L’ensemble des travaux seront pris en charge par Espace Habitat, de même pour les frais de déconstruction du bâtiment existant. Dans le cadre de ce projet, la déconstruction du mur de deux mètres de haut donnant sur la rue sera également prévue.

Le banc ainsi que l’espace floral à proximité seront enlevés et la borne « incendie » sera déplacée de quelques mètres.

Le stationnement des véhicules étant évoqué, Monsieur le Maire confirme la suppression de quelques places pour la sortie de véhicules du futur lotissement.

Madame LESPAGNOL-GAILLOT soulève la difficulté pour les véhicules de pouvoir faire demi-tour. Monsieur ROUSSEAUX répond que le projet prévoit une « zone de retournement » au fond du lotissement notamment pour le ramassage des déchets etc...COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE DU JEUDI 16 MAI 2019 9

4 / VENTE D’UN TERRAIN RUE JULES LOBET À « ESPACE HABITAT » ( S U I T E )

Dans le projet de construction « Espace Habitat », les boîtes à lettres seront regroupées.

Madame CAZENAVE demande ce qui est prévu en matière de places de stationnement pour chaque pavillon. Le projet prévoit un garage ainsi qu’une place de parking.

Le projet pourra être modifié, par exemple en créant un système de voirie d’accès partagée comme pour la voirie d’accès prévue au lotissement La Sayette.

Monsieur le Maire explique que la voirie sera ensuite rétrocédée à la commune.

Monsieur le Maire précise également que le projet déposé par Espace Habitat pourra être modifié.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, par 22 voix « pour » et 2 voix « contre »,

- APPROUVE la procédure de cession de la parcelle cadastrée section AD n° 174 d’une contenance de 2 784 m², située rue Jules LOBET à VILLERS-SEMEUSE, au prix de 46 000 euros à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ESPACE HABITAT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire par-devant un notaire ; les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE DU JEUDI 16 MAI 2019 10

5 / PARTICIPATION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES 2019 AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire de Villers-Semeuse

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire explique que la communauté d’agglomération Ardenne Métropole sollicite ses communes membres afin de participer à des groupements de commandes.

Au vu de la liste des marchés publics à passer durant l’année 2019, les groupements de commandes proposés sont les suivants :

- Entretien des espaces verts et des espaces publics ;

- Fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques divers ; - Fourniture de consommables informatiques ;

- Location et prestation de sonorisation, éclairage et matériel scénique ; - Réalisation de prestations d’hydrocurage ;

- Accord-cadre fourniture et achat d’électricité et 1er marché subséquent ; - Enlèvement des encombrants et nettoyage après travaux ( NOUVEAU ).

Monsieur le Maire souhaite reconduire celui relatif à l’accord-cadre fourniture, achat d’électricité et 1er marché subséquent et retenir 3 nouveaux groupements de commandes :

- Location et prestation de sonorisation, éclairage et matériel scénique ; - Réalisation de prestations d’hydrocurage ;

- Enlèvement des encombrants et nettoyage après travaux.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de DÉCIDER de participer avec la communauté d’agglomération Ardenne Métropole aux groupements de commandes 2019 suivants :

 Location et prestation de sonorisation, éclairage et matériel scénique ;  Réalisation de prestations d’hydrocurage ;

 Accord-cadre fourniture et achat d’électricité et 1er marché subséquent ;  Enlèvement des encombrants et nettoyage après travaux.

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier.

Monsieur le Maire évoque par exemple les besoins fréquents en matériel de sonorisation pour lesquels la mairie pourrait bénéficier de prix plus intéressants.

L’adhésion au groupement de commandes n’exige aucune obligation de la part de la commune ; cela permet d’y avoir recours selon les besoins. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE DU JEUDI 16 MAI 2019 11

5 / PARTICIPATION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES 2019 AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE ( S U I T E )

Madame FAYNOT-PIERRE soulève la question des avantages de l’adhésion au groupement de commandes et des prix plus attractifs. Elle demande si les propositions sont faites sous forme de devis.

Monsieur le Maire précise que les tarifs sont intéressants plus le nombre de communes adhérentes au groupement est important.

Dans le cadre des prestations d’hydrocurage, il est signalé un regard bouché dans le bas de la rue Gambetta et une intervention à prévoir rapidement.

Monsieur RABATÉ précise que le système des groupements de commandes pourrait également être intéressant pour les transports en commun dans le domaine scolaire et périscolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de participer avec la communauté d’agglomération Ardenne Métropole aux groupements de commandes 2019 suivants :

 Location et prestation de sonorisation, éclairage et matériel scénique ;  Réalisation de prestations d’hydrocurage ;

 Accord-cadre fourniture et achat d’électricité et 1er marché subséquent ;  Enlèvement des encombrants et nettoyage après travaux.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE DU JEUDI 16 MAI 2019 12

6 / ACQUISITION D’UN TERRAIN CADASTRÉ « SECTION AD, N° 1000 » D’UNE CONTENANCE DE 70 CA, SITUÉ RUE MARCEL PICOT

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Nathalie FONTAINE, Conseillère Municipale déléguée en charge de l’urbanisme

Les travaux d'aménagement de la rue Marcel Picot ont conduit à un empiètement du domaine public sur une parcelle initialement cadastrée « section AD n° 232 », appartenant aux consorts de l'indivision Salvador.

Afin de régulariser cette situation, une procédure de cession amiable de la surface de terrain concerné, soit 70 m², a été engagée. ( section AD, n° 1000 )

Par courrier du 03 octobre 2018, les services de France Domaine ont répondu que notre demande d’évaluation n’est pas soumise à une consultation obligatoire. Un prix d'achat de 2.800 € a donc été proposé ( soit 40 € du m² ) ; étant précisé que les frais de notaire restent à la charge de la collectivité.

Cette proposition ayant été acceptée par les consorts SALVADOR, le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour autoriser l’acquisition du terrain situé rue Marcel Picot, cadastré « section AD, n° 1000 » d’une contenance de 70 ca au prix de 2.800 euros ainsi que les frais de notaire correspondants.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une partie de propriété privée sur laquelle ont été effectués les travaux d’aménagement. Ces travaux étaient nécessaires afin de régulariser l’accès véhicule d’un Administré à sa propriété. Jusqu’alors, le voisin de Mme SALVADOR devait lui demander un droit de passage pour l’accès à son habitation.

Mesdames FAYNOT-PIERRE, VERNOT et Monsieur PARENTÉ remarquent un prix de vente élevé au mètre-carré.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE l’acquisition du terrain situé rue Marcel Picot, cadastré « section AD, n° 1000 » d’une contenance de 70 ca au prix de 2.800 euros ainsi que les frais de notaire correspondants.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE DU JEUDI 16 MAI 2019 13

Monsieur le Maire évoque des régularisations identiques à faire pour la rue Jean Rogissart et le Lotissement de la Petite Louvière dont la voirie est entièrement privée.

Les rétrocessions n’avaient pu être engagées car un propriétaire n’avait pas accepté de céder ses parcelles à la commune. Des travaux avaient donc été réalisés sur des parcelles privées.

* * * * * * * * * * * * * * * *

Monsieur le Maire rappelle les évènements à venir sur la commune :

 SAMEDI 18 MAI 2019 : Opération « NETTOYONS LA NATURE », rendez-vous à 9 Heures à la médiathèque avec un groupe de « nettoyage » et un groupe de « traçage ». Un pot de l’amitié clôturera cette matinée.

 SAMEDI 25 et DIMANCHE 26 MAI 2019 : « TROPHÉE RÉGIONAL DES JEUNES CYCLISTES GRAND EST 2019 » organisé par l’Entente Cycliste Villers-Semeuse Boulzicourt.

 DIMANCHE 26 MAI 2019 : Tenue des bureaux de vote dans le cadre du scrutin pour les « ÉLECTIONS EUROPÉENNES ».

Le MAGAZINE MUNICIPAL DE LA VILLE d’AVRIL - MAI 2019 vient d’être livré et a été

réparti ce jour par secteur en vue de sa distribution.

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Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 22.

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