Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 16 mai 2019

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 16 mai 2019 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 16 mai 2019)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM — SEANCE DU 16 MAI 2019

À 20 H 00, en Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire

Etaient présents: Liliane HOMBERT, Céline BENSEL, Dominique VOGT, Corinne INVERNIZZI, Edith RIEFFLE,

Florent BEAUDELOT, Emilie BERINGER, Nicole MONTANI, Michel SEILER {jusqu’au point

n° 5-À ; absent à compter du point n° 5-B), Francine SITTLER, Ludovic BERINGER

Absents excusés : Marie-Thérèse DONZÉ, Sandrine ANTONY, Matthias SIMON

Absent : Samuel SANTORO

Procurations : Marie-Thérèse DONZÉ à Céline BENSEL

Sandrine ANTONY à Francine SITTLER

Matthias SIMON à Florent BEAUDELOT

Michel SEILER à Nicole MONTANI à compter du point n° 5-B

Secrétaire de séance : WAGNER Marine

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019 2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

3. LOTS DE CHASSE N° 2 ET 3 - DEMANDE DE CESSION DU BAIL DE CHASSE

4. VENTE DU BÂTIMENT 13 RUE DU CANAL D’ALSACE

5. TRAVAUX DE SÉCURISATION DU VILLAGE

6. PLACE DE L'ÉGLISE

7. PROJET DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PÉRISCOLAIRE

8. DEMANDE DE SUBVENTION - ASSOCIATION CELTIC'HARDT

9. BUDGET EAU — DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 1

10. DIVERS ET COMMUNIQUÉS

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 4 avril 2014 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain

nombre de ses compétences,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 10 rue de Rumersheim, section 11 n° 348/155

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 14 rue du Château d’Eau, section 10 n° 295/2

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 10A rue de Roggenhouse, section 11 n° 557/158

e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 26 rue des Merisiers, section 11 n° 511

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 10 rue des Merisiers, section 11 n° 522

e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 4 impasse des Sorbiers, section 11 n° 513 et

615/282

3, LOTS DE CHASSE N° 2 ET 3 —- DEMANDE DE CESSION DU BAIL DE CHASSE

Par courrier reçu le 10 avril 2019, M. Gérard PETER, Président de l'association « La St Hubert de Blodelsheim »

et locataire des lots de chasse n° 2 et 3 pour la période allant du 2 février 2015 au 1° février 2024, a informé

la commune de sa décision de céder ses deux baux de chasse à M. Hubert KIEFFER.

Conformément à l’article 18 du cahier des charges type des chasses communales du Haut-Rhin, la 4 C s’est

réunie le 02 mai 2019 pour examiner cette demande et a donné un avis favorable.

Le Conseil municipal, après avoir été informé des instructions réglementaires relatives aux conditions de

cession en cours de bail de location,

- ACCEPTE la proposition de cession de bail des lots de chasse n° 2 et 3 au profit de M. Hubert KIEFFER,

domicilié 30 rue de Rumersheim à Munchhouse.

Cette modification fera l’objet d’un avenant aux conventions de gré à gré signées avec l'association « La St

Hubert de Blodelsheim » le 31 octobre 2014.

4. VENTE DU BÂTIMENT 13 RUE DU CANAL D’ALSACE

En séance du 13 décembre 2018, le Conseil municipal validait le principe de la vente de la maison d'habitation

sise 13 rue du Canal d'Alsace à Mme Jessica LITTY et M. Mickael VUILLEMARD, qui en sont locataires depuis

le 1° juin 2012.

La parcelle de 6,10 ares, cadastrée section 01 n° 172, est composée d’une partie avant de 4,5 ares et d’un

terrain arrière de 1,60 ares pouvant en être détaché.

Le propriétaire riverain de la partie arrière du terrain, M. Jean-Paul BRUN, a par ailleurs manifesté son intérêt

pour l'achat du terrain de 1,60 ares si celui-ci venait à être mis en vente séparément.

La commune a sollicité, à titre dérogatoire, une évaluation du Domaine qui a rendu l'avis suivant :

> maison et terrain intégré de 4,5 ares : 95 000 €

> terrain détaché de 1,60 ares : 20 800 €

Le Conseil municipal, après délibération,

- SOLLICITE la division de la parcelle cadastrée section 1 n° 172 ;

- PROPOSE à Mme Jessica LITTY et M. Mickael VUILLEMARD l'achat de la maison et du terrain intégré

de 4,5 ares au prix de 95 000 € ;

-__ PROPOSE à M. Jean-Paul BRUN l'achat du terrain à détacher de 1,60 ares.5. TRAVAUX DE SÉCURISATION DU VILLAGE

A) Rue du Château d'Eau

Suite à la décision prise en Conseil municipal du 28 mars 2019, un radar pédagogique a été acheté et installé

dans la rue du Château d'Eau afin d'obtenir des mesures de vitesse des véhicules.

Dominique VOGT indique que 12 000 véhicules ont été comptabilisés en quinze jours (du 29 avril au 14 mai)

et communique les excès de vitesse enregistrés :

51 — 60 km/h 61 — 70 km/h > 70 km/h

Véhicules entrants 93 11

one 12 Véhicules sortants 41 14 (dont 2 > 100 km/h]

Suite à un débat portant sur la nécessité ou non de réaliser des aménagements, le coût engendré et les

éventuelles nuisances pour les riverains, le Conseil municipal demande qu’une consultation des riverains soit

réalisée afin de leur exposer les propositions d'aménagement et de recueillir leurs avis.

Cette réunion publique sera prévue courant juin, de manière à pouvoir prendre une décision définitive au

prochain Conseil municipal.

Pour rappel, le plateau de l'entrée Est du village a d'ores et déjà été validé lors de la réunion du 28/03/2019.

B) Entrées de village Nord et Sud

Dominique VOGT rappelle les propositions d'aménagements présentées par COCYCLIQUE :

“ Entrée Nord : un ilot asymétrique en entrée d'agglomération et/ou d’un plateau au niveau du début de

la piste cyclable et de l'entrée des trois premières habitations.

“ Entrée Sud : un ilot en entrée d'agglomération et/ou d’un plateau au niveau de la salle des fêtes et de

l'intersection avec la rue des Merisiers.

Le choix des aménagements à réaliser est laissé à la libre décision du Conseil municipal : réalisation des quatre

aménagements ou seulement de l’une ou l’autre des propositions.

Pour rappel, s'agissant de routes départementales, la commune doit au préalable déposer un dossier au

Conseil Départemental pour validation. En cas d’acceptation, les travaux devront être réalisés en 2020.

Dominique VOGT communique les montants estimatifs associés à chaque projet :

Entrée NORD

PLATEAU

Part communale

Part départementale

TOTAL plateau

Entrée SUD

PLATEAU

Part communale

Part départementale

TOTAL plateau

60 237,10 € HT

43 671,15 € HT

103 908,25 € HT

89 839,60 € HT

78 459,30 € HT

168 298,90 € HT

ILOT

Part communale

Part départementale

TOTAL ilot

ILOT

Part communale

Part départementale

TOTAL ilot

65 322,10€ HT

60 274,80 € HT

125 596,90 € HT

56 083,60 € HT

47 240,55 € HT

103 324,15 € HTAprès discussion, un vote donne le résultat suivant :

> Création des deux plateaux : 12 voix

> Création des deux ilots : 1 voix

> Abstentions : 2

Au vu de ce résultat, le Conseil municipal,

- DÉCIDE de faire réaliser un plateau côté Nord et un plateau côté Sud, pour un montant total

de 272 207,15 € HT (dont 150 076,70 € de part communale et 122 130,45 £ de part départementale) ;

- DEMANDE le dépôt du dossier au Conseil Départemental du Haut-Rhin ;

- __ S'ENGAGE, si le dossier venait à être retenu par la commission compétente, à procéder aux travaux en

2020.

6. PLACE DE L'ÉGLISE

M. le Maire présente le plan dessiné par le cabinet SETUI concernant l'aménagement de la place de l’église

suite à la démolition de la maison d'habitation.

Le projet comporte sept places de stationnement, dont deux pour personnes à mobilité réduite. Le reste de

la parcelle serait engazonnée et plantée.

Vu le projet présenté, le Conseil municipal DÉCIDE de lancer la consultation pour l'aménagement de la place

de l’église.

7. PROJET DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PÉRISCOLAIRE

M. le Maire présente les travaux du comité de pilotage qui s’est réuni régulièrement depuis novembre 2018

pour analyser les besoins et les enjeux et élaborer le programme technique détaillé de l'opération. Cette

phase d’études de programmation a été coordonnée par l’ADAUHR dans le cadre d’une mission d'assistance

à maîtrise d'ouvrage.

Le projet soumis au Conseil municipal consiste en la construction d’un nouvel accueil de loisirs périscolaire,

en remplacement du bâtiment La Farandole qui n’est plus adapté en termes de capacité d’accueil. Le

nouveau bâtiment serait implanté sur les parcelles cadastrées section 2 n° 158 et 162 ainsi que sur une partie

du terrain arrière du presbytère.

Entendu l'exposé de M. le Maire sur les nécessités et les conditions du projet de construction d’un nouveau

périscolaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

- DÉCIDE de lancer la procédure de sélection du maître d'œuvre selon la procédure adaptée ;

- DIT que les crédits nécessaires à l’opération, à savoir les frais d'insertion et les honoraires de maîtrise

d'œuvre, sont inscrits au budget primitif 2019 ;

- AUTORISE M. le Maire à engager l’ensemble des démarches et procédures liées et à signer les actes y

afférent.

Le projet étant en partie implantée sur le terrain du presbytère, M. le Maire annonce qu'il soumettra les

plans aux membres du Conseil de fabrique. Enfin, une demande officielle sera présentée à l’archevêché de

Strasbourg.8. DEMANDE DE SUBVENTION — ASSOCIATION CELTIC'HARDT

M. le Maire fait lecture d’un courrier de l'association Celtic’ Hardt demandant une subvention exceptionnelle

à la commune à l’occasion des 10 ans de la Hardty Fest qui aura lieu les 29 et 30 juin 2019 au Poney-Parc.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal DÉCIDE de ne pas octroyer de subvention

exceptionnelle à l'association Celtic’Hardt car celle-ci n’a pas son siège à Blodelsheim.

9. BUDGET EAU -— DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 1

Afin de procéder à un réenregistrement du remboursement de l’avance versée à l’entreprise WERNER dans

le cadre du marché de renouvellement du réseau d’eau potable (2017), un ajustement de crédits est

nécessaire en section d'investissement, comme suit :

Compte Libellé Dépenses Recettes

installations, matériel et outillage 2315 - 041 . + 20 085 €

technique

238 - 041 Avances et omptes versés sur + 20 085 €

commandes d’immo. corporelles

+ 20 085 € +20 085 €

Après exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE la modification ainsi présentée.

10. DIVERS ET COMMUNIQUÉS

a) Urbanisme

M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables

déposées:

“ déclarations préalables n° 19 B 0012 à 0019

#“ permis de construire n° 19 B 0005

b) Informations de la communauté de communes « Pays Rhin-Brisach »

PLUi: M. SAUTER a sollicité le classement de la zone jouxtant la gravière (environ 25 hectares) en zone

graviérable. Si cette demande aboutit, un volume considérable de gravier pourrait être extrait, entrainant

des nuisances certaines et un transit important dans le village.

c) Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin — rapport d'activité 2018

M. le Maire communique le rapport d'activité 2018 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin, qui l’adresse

annuellement aux collectivités qui en sont membres.

d) Calendrier

Les prochaines réunions du Conseil municipal sont fixées aux :

"mardi O9 juillet

“jeudi 19 septembre“ jeudi 31 octobre

“ jeudi 12 décembre

e) Divers

M. le Maire : dans le cadre du festival Les Musicales du Rhin organisé par la Communauté de communes, la

Musique de la Légion Etrangère se produira à la salle des fêtes de Blodelsheim le vendredi 7 juin à 20h30.

Dominique VOGT : la société Voisins Vigilants ne proposera finalement pas de dispositifs d’alarmes. Il

conviendra alors de décider si la commune poursuit ce projet et, le cas échéant, de choisir un prestataire.

Florent BEAUDELOT :

- Rappelle que le poteau du « STOP » à l'intersection de la rue du Calvaire et du chemin rural dit

« Roemerstraessle » est à terre et dangereux en l’état.

- Demande quelle suite sera donnée à la demande de réfection de la porte principale de l'Eglise par le

Conseil de fabrique.

M. Le Maire indique que la demande portait sur des réparations pour un montant d’environ 8 000 €.

Cependant, vu l’état général de la porte, il est plus opportun de la faire remplacer. Pour cela des devis

ont été sollicités auprès de plusieurs entreprises et une demande de subvention a été présentée au

Département du Haut-Rhin au titre de la politique de développement territorial.

Corinne INVERNIZZI : le Barathon du 3 et 4 mai s’est bien passé mais sans affluence record, notamment en

raison d’une météo peu clémente et d’autres manifestations prévues le même week-end.

La séance est levée à 22 h 30.

Blodelsheim, le 6 juin 2019

= Le Maire, SRRLOES _

Z A MES D

Ur François-BERINGER

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