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Déliberation - BM NA 2024 11 07 82 Convention Pour Lutilisation DES Locaux Scolaires PAR Lassociation Udaf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2024 11 07 82 Convention Pour Lutilisation DES Locaux Scolaires PAR Lassociation Udaf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
•tr F REPUBLIQUE DEPARTEWNT DE LA GUADELOUPE
PETIT - CANAL
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E4rctCt du’ P rccèv-Verbal’ de&’ dékbérattons
CciueCbi’navtCcCpaVdwO8 NOVEM8RE 2024
N° de la délibération : BMINAI2O24III-07-82
CONVENTION POUR L’UTIUSATION DES LOCAUX SCOLAIRES PAR L’ASSOCIATION UDAF
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents 20
Absents : 5
Délégations : 4
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi huit novembre à dix-neuf heures et dix minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le premier novembre deux
mille vingt-quatre.
Etaient présents (20): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvéne MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMASSEAU, M.
Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle
MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, M. Rony
VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON-SERICHARD, Mme Brenda
SITCHARN.
Délégations (04):
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU
Mme Josette JERPAN avait donné procuration à M. Biaise MORNAL
Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH
Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Étaient absents (05) Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelie KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Elodie PITON-SERICHARD
Quorum : réalisé Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le projet de convention joint à la convocation de chaque élu
Considérant que ce document ne donne lieu à aucune observation des membres de l’assemblée,
Considérant la demande d’occupation de locaux scolaires formulées par l’association Union Départementale des Associations Familiales de la Guadeloupe (UDAF), nouveau partenaire de la collectivité pour la mise en place d’activités péri et extra-scolaires,
Ouï l’exposé de Madame Marielle PLUMASSEAU,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
DECIDE, A I’UNANIMITE:
ARTICLE ier: D’APPROUVER le projet de convention à passer pour l’utilisation des locaux scolaires par I’UDAR
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association.
ARTICLE 3: DE DONNER POUVOIR au Maire afin de mener à bien ce projet aux bénéfices des enfants de la commune.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 08 Novembre 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (20): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMAS5EAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornefla KINDEUR, M. Moise ATAM
KASSIGADOU, Mme isabefle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, M. Rony VERSIN,
Mme Sophie CAROupANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN. M. Daniel
JORDAN, Mme Elodie PITON-SERIcHARD. Mme Brenda SITCHARN.
Les représentés (04) M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, Mme Josette JERPAN avait
donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Séverine NOVON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH,
Mme Anny-claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Pour expédition conforme
La secrétaire de séance
Elodie PITON-SERICHARD
certifié exécutoire par le maire
compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération! à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication: 1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wiv.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la commune de petit-canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet
DELIBERATION BM1NA1202411 1-07-82
CONVENTION POUR L’UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES PAR L’ASSOCIATION UDAF