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Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2024 11 07 74 Adoption pv du cm du 05 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
DEPAJ{TEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE PETIT-CANAL
Egtnttt dw procè-Verbal’ des’ d4ZLbérattbiw
ConseCb»uwtLcipaL&v08 KIOVEMSI?E 2024
N° de la délibération: BM1NA12024/11-07-74
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05JUILLET2024
Nombre de conseillers en exercice: 29
Présents : 20
Absents : 5
Délégations : 4
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi huit novembre à dix-neuf heures et dix minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le premier novembre deux
mille vingt-quatre.
Etaient présents (20): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMASSEAU, M.
Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme isabelle
MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, M. Rony
VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON-SER1CHARD, Mme Brenda
SITCHARN.
Délégations (04)
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration â Mme Marielle PLUMASSEAU
Mme Josette JERPAN avait donné procuration à M. Biaise MORNAL
Mme Séverine NOYON èp. VALIER avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH
Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Elodie PITON-SERICHARD
REPUELIQUE FRANCAISE
PETIT
Quorum : réalisé DELIBERATION BMINAI2O24/1 1-07-74
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2024
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-1 5,
Monsieur le Maire expose le projet de procès-verbal de la séance du 5juillet2024.
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
DECIDE:
Article 1: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 5juillet 2024.
Fait et délibéré â Petit-Canal le 08 Novembre 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (20) M. Biaise MORNAL, Mme sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvéne MAGEN-TERRA5SE, Mme Edouard Lise
BEAUcHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Omefla KINDEUR, M. Moise ATAM
KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, M. Didier M0UROUVIN, M. Mario ALLEAUME, M. Rony vERSIN,
Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel
JORDAN, Mme Elodie PITON-SERIcHARD, Mme Brenda SITCHARN.
Les représentés (04) M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Mariefle PLUMASSEAU, Mme Josette JERPAN avait
donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH,
Mme Anny-Claude BRAZiER avait donné procuration à M. Rony VERSiN
Pour expédition conforme
La secrétaire de séance
Elodie PITON-SERICHARD
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprés de la commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois
pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet