Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20220243 w
Procès Verbal - DELB 20220243 05
Procès Verbal - DELB 20220243 04
Procès Verbal - DELB 20220243 03
Procès Verbal - DELB 20220243 02
Procès Verbal - DELB 20230070
Procès Verbal - DELB 20230409
Procès Verbal - DELB 20170418
Procès Verbal - DELB 20120988
Procès Verbal - DELB 20130256
Procès Verbal - DELB 20220243
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220243)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi vingt-sept juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 21 juin 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Anne-Virginie LE COURTOIS, Fanny BOQUET et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Emmanuel DIARD, Marine FLEURY, Pascal LACHEVRE, Denis GREVERIE et Hady DIENG.
Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h49 à 19h56 à Jean-Baptiste GASTINNE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220243
ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - CENTRE ANCIEN - AIDE INCITATIVE AUX RAVALEMENTS - RUES ARISTIDE BRIAND, BELLONCLE, BOURDALOUE, JEAN BART ET LEFEVREVILLE - SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20220072 du conseil municipal du 7 mars 2022 décidant de mettre en place une campagne incitative de ravalement des façades portant sur le périmètre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) centre ancien III, correspondant à la partie est du centre ancien ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
VU l’autorisation de programme n° 2201.21 : campagne de ravalement ;
CONSIDERANT
- le système d’aide aux ravalements de façades mis en place sur le périmètre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) ;
- l’intérêt d’accompagner financièrement les propriétaires qui réalisent des travaux de ravalement des façades de leurs immeubles ;
- les demandes de subvention au profit de :
. de M. MERCIER, pour des travaux à réaliser au 381 rue Aristide Briand, en date du 7 avril 2022 ; . du syndicat de la copropriété du 8 rue Belloncle représenté par M. DAUBEUF, pour des travaux à réaliser au 8 rue Belloncle, en date du 8 avril 2022 ;
. de la SCI 24 Bourdaloue, représentée par Mme GALLEY BLANCHARD, pour des travaux à réaliser au 24 rue Bourdaloue, en date du 4 avril 2022 ;
. de FATNESS, représenté par M. BENDAHMANE, pour des travaux à réaliser au 3 rue Jean Bart, en date du 27 avril 2022 ;
. du syndic de la copropriété du 27 rue Lefèvreville, représenté par YS IMMOBILIER, syndic pour des travaux à réaliser au 27 rue Lefèvreville, en date du 3 mai 2022 ;
- qu’il convient de pouvoir faire bénéficier ces demandeurs des subventions liées à la campagne incitative mise en place ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 7 juin 2022, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le versement des subventions listées dans les tableaux joints, destinées à encourager les travaux de ravalement des façades des immeubles ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions et leurs avenants éventuels, permettant l’octroi d’une subvention de la ville du Havre au profit :
. de M. MERCIER, pour des travaux à réaliser au 381 rue Aristide Briand ;
. du syndicat de la copropriété du 8 rue Belloncle, représenté par M DAUBEUF, pour des travaux à réaliser au 8 rue Belloncle ;
. de la SCI 24 Bourdaloue, représentée par Mme GALLEY BLANCHARD, pour des travaux à réaliser au 24 rue Bourdaloue ;
. de FATNESS, représenté par M BENDAHMANE, pour des travaux à réaliser au 3 rue Jean Bart ; . du syndic de la copropriété du 27 rue Lefèvreville, représenté par YS IMMOBILIER, syndic pour des travaux à réaliser au 27 rue Lefèvreville.Imputation budgétaire
Exercice 2022
Sous-fonction : 820 : aménagement urbain - services communs
Nature : 20422 : subventions d’équipement droit privé « bâtiments et installations » Programme : 220102 : campagne de ravalement – subvention aux propriétaires Code mission : C20M02 : études urbaines et prospective - valorisation du patrimoine
Tiers : 154873 (MERCIER)
Montant de la dépense : 9 696,10 euros
Tiers : 154871 (syndicat de la copropriété du 8 rue Belloncle)
Montant de la dépense : 5 625,20 euros
Tiers : 154874 (SCI 24 Bourdaloue)
Montant de la dépense : 7 536,50 euros
Tiers : 154909 (FATNESS)
Montant de la dépense : 5 954,40 euros
Tiers : 154869 (syndicat de la copropriété du 27 rue Lefèvreville)
Montant de la dépense : 9 548,00 euros
Montant total de la dépense : 38 360,20 euros
MERCIER
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
381 rue Aristide Briand
Brique ou retour
briques apparentes
32 320,32 euros 157 m² Subvention de 30 % du
montant HT des travaux
plafonnée à 6 000 euros tous
les 100 m² de surface traitée
9 696,10 euros
Syndicat de la copropriété du 8 rue Belloncle
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
8 rue Belloncle
Brique ou retour
briques apparentes
9 660,00 euros 60 m² Subvention de 30 % du
montant HT des travaux
plafonnée à 6 000 euros tous
les 100 m² de surface traitée
2 898,00 euros
Travaux d’intérêt
architecturaux, mur
de clôture, pignons
13 636,00 euros - Subvention de 20 % du
montant HT des travaux,
plafonnée à 3 500 euros
2 727,20 euros
TOTAL 23 296,00 euros - 5 625,20 euros
SCI 24 Bourdaloue
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
24 rue Bourdaloue
Brique ou retour
briques apparentes
18 783,00 euros 183 m² Subvention de 30 % du
montant HT des travaux
plafonnée à 6 000 euros tous
les 100 m² de surface traitée
5 634,90 euros
Travaux d’intérêt
architecturaux, mur
de clôture, pignons
9 508,00 euros - Subvention de 20% du
montant HT des travaux,
plafonnée à 3 500 euros
1 901,60 euros
TOTAL 28 291,00 euros - 7 536,50 eurosFATNESS
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
3 rue Jean Bart
Brique ou retour
briques apparentes
15 588,00 euros 120 m² Subvention de 30 % du
montant HT des travaux
plafonnée à 6 000 euros tous
les 100 m² de surface traitée
4 676,40 euros
Travaux d’intérêt
architecturaux, mur
de clôture, pignons
6 390,00 euros - Subvention de 20 % du
montant HT des travaux,
plafonnée à 3 500 euros
1 278,00 euros
TOTAL 21 978,00 euros - 5 954,40 euros
Syndicat de la copropriété du 27 rue Lefèvreville
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
27 rue Lefèvreville
Brique ou retour
briques apparentes
20 160,00 euros 126 m² Subvention de 30 % du
montant HT des travaux
plafonnée à 6 000 euros tous
les 100 m² de surface traitée
6 048,00 euros
Travaux d’intérêt
architecturaux, mur
de clôture, pignons
22 240,00 euros - Subvention de 20 % du
montant HT des travaux,
plafonnée à 3 500 euros
4 448,00 euros
plafonnés à
3 500,00 euros
TOTAL 42 400,00 euros - 9 548,00 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 01 juillet 2022
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022