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Procès Verbal - DELB 20230070
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230070)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi six mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 février 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Anne-Virginie LE COURTOIS, Pierre SIRONNEAU et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Augustin BŒUF, Yves HUCHET, Emmanuel DIARD, Antonin GIMARD, Solange GAMBART, Pascal LACHEVRE, Philippe TOUILIN et Nathalie NAIL ;
- Danièle VASCHALDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et a auparavant donné pouvoir à Seydou TRAORE ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h28 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Oumou NIANG-FOUQUET n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h09 à 18h13 et a donné pouvoir à Madjid NASSAH pendant son absence.
Gérald MANIABLE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h16 et n’était pas réprésenté auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230070
BATIMENTS - LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES POUR LE GROUPE SCOLAIRE JEHAN DE GROUCHY A CAUCRIAUVILLE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 ;
VU le budget des exercices 2023 et suivants ;
VU l’autorisation de programme 2254.21 : travaux dans les établissements scolaires et de jeunesse ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 20 janvier 2023 ;
CONSIDERANT
- que le groupe scolaire Jehan de Grouchy à Caucriauville, composé d’une école maternelle et de deux écoles élémentaires, fera l’objet de travaux de rénovation qui débuteront à l’été 2023 ;
- que la commission d’appel d’offres (CAO), lors de la séance du 20 janvier 2023, a décidé d’attribuer un marché de location de bâtiments modulaires pour les écoles maternelle et élémentaires Jehan de Grouchy ;
- que cette consultation donne lieu à la conclusion d’un marché à prix mixte pour une durée de quatre ans ferme ;
- qu’il convient d’autoriser la signature dudit marché ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 14 février 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un marché avec l’entreprise ALGECO SAS, sise RD 231 La chaussée, 27460 Alizay, pour un montant forfaitaire sur la durée du marché de 999 905,54 euros HT, soit 1 199 886,65 euros TTC.
La prestation de location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée du marché.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et suivants
Opération P0001O007 : groupe scolaire Grouchy
Sous-fonction 213 : classes regroupées
Nature 2313 : constructions
Montant de la dépense maximal : 1 259 886,65 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 10 mars 2023
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 10/03/2023
Publié le 10/03/2023