Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230070
Procès Verbal - DELB 20230409
Procès Verbal - DELB 20170418
Procès Verbal - DELB 20130256
Procès Verbal - DELB 20130179
Procès Verbal - DELB 20220243
Procès Verbal - DELB 20210015
Procès Verbal - DELB 20130012
Procès Verbal - DELB 20120069
Procès Verbal - DELB 20180068
Procès Verbal - DELB 20120988
Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120988)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-sept heures, le lundi dix-sept décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 décembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Bertrand BINCTIN, Louisa COUPPEY, Mathilde LE LUYER, Jean-Pierre LEROY, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Najwa EL HAITE ont donné pouvoir respectivement à Agnès CANAYER, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Sandrine VAUTIER, Arnaud LE QUELLEC, Nathalie NAIL, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU.
Jean-Louis JEGADEN et Myriam ARGENTIN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h30 et 18h24
Karine METAYER, Valérie EGLOFF, Jean-Pierre KLEINDIENST, Maxime SELMAN, Agnès FIRMIN-LE BODO ont donné pouvoir respectivement à Elisabeth GAREL, Jean-François MASSE, Françoise LE MONNIER, Sébastien TASSERIE, Jean MOULIN et participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h11, 17h15, 17h53, 17h57 et 18h03.
Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 18h12 puis à partir de 20h25 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120988
AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN - SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif de l’exercice 2013,
VU la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) notifiée le 25 octobre 2010,
VU l’avenant n° 1 à la convention d’OPAH-RU,
CONSIDERANT :
- les demandes de subvention de M. Bernard LEBERTOIS, Mme Béatrice GAUDU, Mme Simone DUPONT et M. Xavier DE WITTE respectivement en date des 27 juillet 2012, 12 octobre 2012, 15 octobre 2012 et 24 octobre 2012
- l’intérêt d’accompagner financièrement les propriétaires occupants qui réalisent des travaux d’amélioration de leurs logements,
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 29 novembre 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le versement des subventions aux propriétaires occupants figurant dans les plans de financement joints, destinées à encourager les travaux d’amélioration de l’habitat détaillés dans ces mêmes plans de financement.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 72 : Aide au secteur locatif
Nature 20422 : Subvention d’équipement droit privé
« Bâtiments et installations »
Programme 29187 : OPAH-RU Centre ancien subvention d’équipement
Code mission : C70M992
Fournisseur : (M. Bernard LEBERTOIS)
Montant des dépenses :
Subvention : 687,15 euros
Fournisseur : (Mme Simone DUPONT)
Montant des dépenses :
Subvention : 186,67 euros
Fournisseur : (Mme Béatrice GAUDU)
Montant des dépenses :
Subvention : 292,53 euros
Fournisseur : (M. Xavier DE WITTE)
Montant des dépenses :
Subvention : 2 000 eurosPlan de financement Propriétaire Occupant
Nom du propriétaire : M. Bernard LEBERTOIS
Adresse de l'immeuble : 22 rue Maréchal Joffre, 76600 LE HAVRE
Logement :
Dépenses Financement
Devis / Entreprise Montant HT Montant TTC
Aide ANAH 0,00 €
Aide Département 76 0,00 €
GH Ravalement 6 871,53 € 7 249,46 €
% subvention 10%
Aide Ville du Havre (1) 687,15 €
SOUS-TOTAL AIDES 687,15 €
CODAH
Reste à charge 6 562,31 €
% subvention 50%
Aide CODAH (2)
TOTAL AIDES 687,15 €
Plafond subventionnable ANAH Autofinancement 6 562,31 €
Montant Total des travaux 6 871,53 € 7 249,46 € 7 249,46 €
(1) 10% du montant HT des travaux plafonné à 20 000 € (soit une participation maximum de 2 000 €)
(1) 50% du reste à charge TC plafonné à 10 500 € (soit une participation maximum de 5 250 €)Plan de financement Propriétaire Occupant
Nom du propriétaire : Mme Simone DUPONT
Adresse de l'immeuble : 65 rue Michelet, 76600 LE HAVRE
Logement : RDC
Dépenses Financement
Devis / Entreprise Montant HT Montant TTC
Aide ANAH 373,00 €
Aide Département 76 499,34 €
Dominique Villamaux 1 866,69 € 1 997,36 €
% subvention 10%
Aide Ville du Havre (1) 186,67 €
SOUS-TOTAL AIDES 1 059,01 €
CODAH
Reste à charge 938,35 €
% subvention 50%
Aide CODAH (2)
TOTAL AIDES 1 059,01 €
Plafond subventionnable ANAH Autofinancement 938,35 €
Montant Total des travaux 1 866,69 € 1 997,36 € 1 997,36 €
(1) 10% du montant HT des travaux plafonné à 20 000 € (soit une participation maximum de 2 000 €)
(1) 50% du reste à charge TC plafonné à 10 500 € (soit une participation maximum de 5 250 €)Plan de financement Propriétaire Occupant
Nom du propriétaire : Mme Béatrice GAUDU
Adresse de l'immeuble : 109 rue Michelet, 76600 LE HAVRE
Logement : maison individuelle
Dépenses Financement
Devis / Entreprise Montant HT Montant TTC
Aide ANAH 0,00 €
Aide Département 76 0,00 €
Ternois fermetures 1 999,29 € 2 139,24 €
Allo Toutravo 926,00 € 990,82 € % subvention 10%
Aide Ville du Havre (1) 292,53 €
SOUS-TOTAL AIDES 292,53 €
CODAH
Reste à charge 2 837,53 €
% subvention 0%
Aide CODAH (2) 0,00 €
TOTAL AIDES 292,53 €
Plafond subventionnable ANAH Autofinancement 2 837,53 €
Montant Total des travaux 2 925,29 € 3 130,06 € 3 130,06 €
(1) 10% du montant HT des travaux plafonné à 20 000 € (soit une participation maximum de 2 000 €)
(1) 50% du reste à charge TC plafonné à 10 500 € (soit une participation maximum de 5 250 €)Plan de financement Propriétaire Occupant
Nom du propriétaire : M. Xavier DE WITTE
Adresse de l'immeuble : 3 allée de la Perche, 76600 LE HAVRE
Logement : maison individuelle
Dépenses Financement
Devis / Entreprise
Montant
HT
Montant
TTC
Aide ANAH
25 000,00
€
Prime FART 2 100,00 €
Aide Département 76 1 500,00 €
MICHEL FROUDIERE maçonnerie 7 017,00 € 7 508,19 €
CLED électricité 6 466,25 € 6 918,89 € % subvention 10%
CLED eaux usées 849,00 € 908,43 €
Aide Ville du Havre
(1) 2 000,00 €
CLED isolation
13 323,84
€ 14 256,51 €
CLED plomberie 4 236,00 € 4 532,52 € SOUS-TOTAL AIDES
30 600,00
€
C'est tout toît couverture 8 106,50 € 8 673,96 €
C'est tout toît couverture 2 6 690,10 € 7 158,41 € CODAH
MTL escalier
11 200,00
€ 11 984,00 € Reste à charge
38 540,26
€
MTL installation escalier 800,00 € 856,00 € % subvention 50%
Leroy Merlin Poëlle à bois 5 928,38 € 6 343,37 € Aide CODAH (2) 9 000,00 € Prime FART 2 400,00 €
Maitrise d'œuvre 0,00 € 0,00 € TOTAL AIDES
42 000,00
€
% aides publiques 61%
Plafond subventionnable ANAH
50 000,00
€ Autofinancement
27 140,26
€
Montant Total des travaux
64 617,07
€ 69 140,26 €
69 140,26
€
(1) 10% du montant HT des travaux plafonné à 20 000 € (soit une participation maximum de 2 000 €)
(1) 50% du reste à charge TC plafonné à 10 500 € (soit une participation maximum de 5 250 €)
ADOPTEE A L'UNANIMITEFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 décembre 2012
Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/12/2012
Publié le 21/12/2012