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Déliberation - 23 09 129 conv capso commune amicale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 23 09 129 conv capso commune amicale)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Commune
de Bayenghem-ez-Eperecques
7
Délibération
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-six
septembre
à dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
premier
septembre
deux
mille
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Monsieur
Vincent
KERCKHOVE,
Adjoint
au
Maire,
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME,
Dorianne
DUBOCQUET,
Stéphanie
DORLENCOURT,
Jennifer
DELTOMBE,
Hélène
SAISON
(arrivée
à
19h30),
conseillers
municipaux,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Willy
SCHRAEN,
absent
;M.
Hervé
DEBARRE,
absent
excusé
M.
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
Mme
Dorianne
DUBOCQUET
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
neuf
juin
deux
mil
vingt-trois
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
neuf
juin
deux
mil
vingt-trois
est
adopté
à l'unanimité.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
pour
le
conseil
municipal
à dix-neuf
heures
huit
minutes
nu
l
l
!
1
l1
1
[Délibération
23
09
129
A
CONVENTION
AVEC
LA
CAPSO,
LA
COMMUNE
ET
L'AMICALE
DU
PERSONNEL
Le
développement
de
l'économie
circulaire
autour
de
la
filière
papier/carton
a pour
enjeux
de
:
Soutenir
un
nouveau
modèle
de
développement
notamment
économique
basé
sur
les
principes
de
la
3ème
révolution
industrielle
(REV3)
afin
d'accélérer
la
transition
écologique
et
d'en
faire
un
moteur
d'attractivité
et
d'excellence
territoriale.
Être
innovant
en
proposant
des
solutions
alternatives
pour
anticiper
les
nouvelles
contraintes
législatifs
et
réglementaires
(horizon
2022
:extension
des
consignes
de
tri
plastiques) Mobiliser
l'ensemble
des
acteurs
de
la
filière
dans
une
démarche
volontariste
et
ambitieuse
afin
de
dépasser
les
objectifs
de
valorisation
de
65%
attendus
en
2022.
Rendre
visible
la
qualité
de
notre
démarche
Sur
la
CAPSO,
il est
proposé
Le
développement
d'un
dispositif
de
collecte
incitative
des
papiers/cartons
promu
par
différentes
associations
labellisées
du
territoire.
En
développement
et
en
consolidant
ces
circuits
d'approvisionnement
vers
l'industrie
papetière
locale,
la
CAPSO
affirme
sa
volonté
de
valoriser
localement
les
papiers
/
cartons
de
son
territoire
et
tendre
vers
un
recyclage
optimal.
Avec
ce
nouveau
modèle
de
valorisation
de
la
filière
papier/carton,
elle
initie
un
projet
expérimental
de
mise
en
place
d'une
boucle
locale
d'économie
circulaire
allant
bien
au-delà
de
la
problématique
des
déchets.
Principe
de
la
collecte
incitative
La
Communauté
d'Agglomération
du
pays
de
Saint
Omer
souhaïte
mettre
en
place
des
points
d'apport
volontaire
le
papier
et/ou
le
carton
en
collaboration
avec
le
monde
associatif
du
territoire.
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
3 OCT.
2023 Les
papiers
/
cartons
collectés
seront
exclusivement
et
directement
acheminés
auprès
des
papeteries
de
notre
territoire.
Les
recettes
générées
par
la
vente
des
papiers
/
cartons
collectés
seront
reversées
auprès
des
associations
(déduction
faite
du
coût
de
collecte
facturé
par
la
CAPSO)
ce
qui
décrit
ainsi
la
démarche
d'incitation
positive.
La
Commune
souhaite
s'engager
auprès
de
la
CAPSO
sur
ce
projet.
L'association
désignée
par
la
commune
est
l'association
Amicale
du
Personnel
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
AUTORTSE
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
tripartite
entre
la
commune,
l'association
Amicale
du
Personnel
et
la
CAPSO
DESIGNE
Madame
Murielle
DELEZOIDE
référente
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
vingt-six
septembre
deux
mille
ving
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean-Mj
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
* 3 OCT.
2023 CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
LA
COLLECTE
INCITATIVE
DES
PAPIERS
CARTONS
DANS
LE
CADRE
D'UN
PROJET
D’ECONOMIE
CIRCULAIRE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
SAINT-OMER
ET
LA
COMMUNE
DE
BAYENGHEM
LEZ
EPERLECQUES
|
ET
L'ASSOCIATION
AMICALE
DU
PERSONNEL
DE
BAYENGHEM
LEZ
EPERLECQUES
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
- 3 OCT.
2023 DESIGNATION
DES
PARTIES
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
SAINT-OMER
Désignée
ci-après
par
«
Ja
CAPSO
»
2 rue
Albert
Camus
CS
20079
62968
LONGUENESSE
CEDEX
Représentée
par
Monsieur
Joel
DUQUENOY,
en
sa
qualité
de
Président,
dument
autorisé
par
délibération
en
date
du
29
septembre
2022.
D'une
part,
ET: L'ASSOCIATION
AMICALE
DU
PERSONNEL
(Ci-après
dénommée
l'Association)
A7
rue
François
Mitterrand
62910
Bayenghem
lez
Eperlecques
Représentée
par
Madame
Ingrid
Kappes
;
Fonction
:présidente
Pour
le
suivi
de
cette
convention,
il
est
désigné
un
référent
qui
sera
l'interlocuteur
privilégie
de
la
CAPSO
:XXXXX
;fonction
Coordonnées
(tél)
:…
/ Mail
:
D'autre
part,
ET
:
LA
COMMUNE
DE
BAYENGHEM-LEZ-EPERLECQUES
(Ci-après
dénommée
la
Commune),
47,
rue
François
Mitterrand
62910
BAYENGHEM
LEZ
EPERLECQUES
Représentée
par
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
en
sa
qualité
de
Maire,
dument
autorisé
par
délibération
en
date
du
19
septembre
2023
De
troisième
part, PREAMBULE Ilest
préalablement
exposé
ce
qui
suit.
Avec
l’adoption
de
la
Loi
de
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
en
Août
2015
et
d’un
Plan
National
de
Prévention
Déchets
2020
qui
préconisent
le
développement
d’une
économie
circulaire
visant
à
développer
une
politique
ambitieuse
de
valorisation
matière
d’une
part
et
l'avènement
du
nouveau
barème
F de
CITEO
qui
ambitionne
la
généralisation
et
l’extension
des
consignes
de
tri
pour
les
emballages
plastiques
d'autre
part,
les
collectivités
territoriales
sont
invitées
à
modifier
leur
vision
de
la
gestion
des
déchets
dont
elle
assument
la
compétence.
ALLO LAURE
Les
schémas
de
collecte
sélective
«
classique
» tels
qu'on
les
connait
actuellement
vont
fortement
évoluer
dans
les
prochaines
années
et
nécessitent
une
adaptation
des
territoires
afin
d'atteindre
ces
objectifs
tout
en
recherchant
la
maitrise
des
coûts.
La
CAPSO
est
compétente
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers,
conformément
à
l’article
7
de
ses
statuts,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
16
Novembre
2016.
La
CAPSO
en
partenariat
avec
l’industrie
papetière
locale
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
a souhaité
mener
une
réflexion
concernant
le
recyclage
du
papier
carton,
privilégiant
les
principes
même
de
l’économie
circulaire
notamment
en
favorisant
la
« boucle
» locale
de
valorisation
de
ces
matériaux.
Il
est
ainsi
prévu
que
la
CAPSO
installe
des
points
d'apport
volontaire
(PAV)
de
récupération
du
papier/carton. Ces
bornes
sont
alimentées
en
papiers/cartons,
par
des
associations,
en
partenariat
avec
la
CAPSO.
La
CAPSO
assure
ensuite,
directement
ou
via
un
intermédiaire
spécialisé,
la
collecte
de
ces
PAV,
et
la
livraison
du
papier/carton,
vers
différents
papetiers,
en
vue
de
leur
valorisation.
Les
recettes
générées
par
la
vente
des
papiers/cartons
ainsi
collectés
sont
en
partie
reversées
auprès
des
structures
ayant
participé
à la
valorisation
de
ces
matériaux
dans
une
démarche
d'incitation
positive
pour
développer
des
actions
en
faveur
du
développement
durable
et/ou
territoriale.
La
présente
convention
vise
à définir
les
modalités
d'alimentation
des
PAV
en
papiers/cartons Article
1 — OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
définit
les
termes
du
partenariat
entre
la
Commune
de
Bayenghem-lez-
Eperlecques,
l'Association
Amicale
du
Personnel
et
la
CAPSO,
pour
la
mise
en
place
du
système
de
collecte
et de
valorisation
des
papiers-cartons.
L'association
située
sur
la
commune
est
partenaire
de
l'action
et
choisie
par
la
commune
suivant
les
critères
de
choix
repris
en
Annexe.
ARTICLE
2 -— COMPETENCE
EXCLUSIVE
DE
LA
CAPSO
La
CAPSO
est
compétente
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers,
conformément
à
l’article
7
de
ses
statuts,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
16
Novembre
2016.
Par
la
présente,
la
CAPSO
autorise
la
commune,
et
l'association,
à
mener
des
actions,
limitativement
définies
dans
la
présente
convention,
relevant
de
son
champ
de
compétence.
Il
est
rappelé
que
la
CAPSO
doit
être
l'unique
interlocuteur,
des
communes,
et
de
l'association,
pour
l'exécution
du
présent
Contrat.
ARTICLE
3 —
COLONNES
DE
RECUPERATION
DU
PAPIER
ET
CARTON
La
Commune
:
-
Autorise
la
CAPSO
à
installer,
sur
le
domaine
public
communal,
des
colonnes
de
récupération
des
papiers/cartons,
aux
endroits
suivants
:
N°
de
la
colonne
Adresse
Contenance
des
containers
(m3)
Colonne
N°1
Parking
de
la
mairie
5
47
rue
F, Mitterrand
62910
BAYENGHEM
LEZ
EPERLECQUES
- :
Accepte;si-besoin,
qu'une
colonne
supplémentaire
puisse
être
déposée
sur
l’espace
publie.
-
S'engage
à nettoyer
les
colonnes
et
leurs
abords
Les
emplacements
ont
été
déterminés
en
collaboration
entre
les
services
techniques
de
la
commune
et
de
la
CAPSO
pour
:
-_
Éviter
les
dégradations
susceptibles
d'intervenir
lors
de
la
collecte
des
bornes
-
Définir
les
emplacements
adaptés
pour
assurer
une
collecte
en
toute
sécurité
La
CAPSO
assumera
l'acquisition,
l'installation,
l'habillage
et
la
réparation
de
ces
colonnes
de
récupération
des
papiers-cartons. ARTICLE
4 —
NATURE
DES
PAPIERS-CARTONS
Le
projet
sur
la
commune
reprend
exclusivement
le
papier-carton
en
vrac
issu
de
la
collecte
sélective
en
apport
volontaire
sur
le
territoire
de
la
CAPSO.
Ce
matériau
correspond
à la
catégorie
1.02
à savoir
:
- les
emballages
papiers
carton
-Les
magazines
-Les
courriers
publicitaires
_Les
lettres
et
enveloppes
en
papier
-Les
prospectus
-Les
feuilles
A4,
A3...
-Les
enveloppes
à fenêtre,
- Les
livres,
cahiers
à spirale
ou
cahiers
avec
couverture
cartonnée
après
retrait
de
cette
dernière
_Les
blocs
notes
avec
leurs
agrafes
-Les
annuaires
et
catalogues
ARTICLE
5 —
ALIMENTATION
DES
BORNES
EN
PAPIERS-CARTONS
L'association
s'engage
à
fournir
ses
meilleurs
efforts,
afin
de
remplir
lafles}
colonne{s),
en
papiers-
cartons,
en
respectant
la
composition
définie
à l’article
4.
Elle
veille
à
Ja
qualité
des
papiers/cartons
récupérés,
aux
fins
d'éviter
tout
refus
par
le
repreneur
papetier. La
mauvaise
qualité
des
papiers
carton,
entrainant
des
refus
de
livraison
de
la
part
du
repreneur
papetier,
constitue
Un
motif
de
résiliation
de
la
présente
convention.
ARTICLE
6 —
COLLECTE
DES
COLONNES
DE
PAPIERS-CARTONS
La
CAPSO
s'engage
:
e
A
mettre
à disposition
une
borne
dédiée
à la
collecte
du
papier
carton
en
mélange
e
D'’en
assurer
la
maintenance
et
le
bon
fonctionnement
;
°
_D'assurer
le
recyclage
des
papiers
cartons
chez
un
repreneur
local
;
°
De
promouvoir
le
recyclage
du
papier
carton
et
de
communiquer
les
résultats
;
De
mettre
à
disposition
de
là
commune
les
moyens
de
communication
nécessaire
à
la
promotion
du
recyclage
du
papier
Carton.
LL
|
L
A
collecter
les
colonnes
d'apport
volontaire
incitatives,
selon
une
périodicité
régulière,
et
adaptée
au
remplissage
effectué
par
l'Association
;
+
Aeneffectuer
une
pesée.
ARTICLE
7 —
ANIMATION
DU
SYSTEME
DE
COLLECTE
SELECTIVE
Chaque
partie
s'engage
à faire
ses
meilleurs
efforts
pour
animer
le
système
de
collecte
sélective.
La
commune
s'engage
à régulièrement
communiquer
sur
ce
système
(bulletin
municipal,
site
internet,
panneau
d'affichage,
….)
L'association
s'engage
à
régulièrement
mobiliser
ses
adhérents,
en
vue
de
maintenir
le
rythme
de
remplissage
des
colonnes,
et
la
qualité
des
papiers/cartons
recueillis
notamment
en
: -
Faisant
la
promotion
du
tri
du
papier
auprès
des
familles,
enfants,
adhérents
et
en
étant
exemplaire
en
la
matière
dans
son
association,
établissement
et
dans
le
cadre
de
l’organisation
d'évènement
par
exemple
-
Désignant
un
interlocuteur
privilégié
interne
à
la
structure
du
Bénéficiaire
qui
fera
le
lien
avec
le
responsable
de
projet
de
la
collectivité
et
d'informer
au
plus
vite
les
acteurs
de
la
présente
convention
en
cas
de
changement
de
cet
interlocuteur
;
-
informant
la
collectivité
de
toutes
les
démarches
de
communication
qui
pourraient
être
entreprises
dans
le
cadre
de
cette
convention
-
Utilisant
les
supports
de
communication
mis
à disposition
par
la
collectivité
et
par
le
Repreneur:
-_
Respectant
et
en
diffusant
les
consignes
de
tri
du
papier
communiquées
par
l'éco-organisme
CITEO
sur
son
site
Internet
www.citeo.fr
;
-
Assumant
l'entière
responsabilité
des
risques
et
éventuels
dommages
qui
peuvent
survenir
dans
ie
cadre
de
telles
opérations,
En
cas
de
présence
d'éléments
indésirables
dans
la
colonne
pouvant
être
un
frein
dans
le
process
industriel
de
recyclage,
l'association
devra
faire
ses
meilleurs
efforts
pour
y
remédier
et
respecter
les
consignes
de
tri
{article
4)
La
CAPSO
s'engage
à
assurer
Une
communication
permanente
autour
du
dispositif,
et
à
former
les
adhérents
de
l’Association,
au
tri
sélectif
:
#
Organiser
une
formation
à
destination
des
associations,
afin
de
les
aider
à
mettre
en
place
les
collectes
de
papiers
/ cartons
:
“Fournir
des
outils
de
communication.
ARTICLE
8 —
LES
MODALITES
FINANCIERES
DU
DISPOSITF
Dans
le
cadre
du
contrat
de
reprise
des
papiers
Carton
liant
les
papetiers
(UDREP)
et
la
collectivité,
la
CAPSO
touchera
une
recette
d’un
montant
de
90
Euros
la
tonne
de
papier/carton
acheminé
sur
le
site.
La
CAPSO
reversera
à l'association,
une
partie
des
recettes
générées
par
la
revente
des
papiers-
cartons
aux
papetiers,
après
déduction
des
coûts
de
collecte,
et
de
transport
des
papiers/
cartons
jusqu'au
papetier. Le montant
des
recettes
reversé
à
l’association
s'élèvera
à 66€/t
sous
forme
d’une
subvention
dans
le
cadre
d’un
soutien
financier,
ARTICLE
9 —
PRISE
D'EFFET
ET
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
1er janvier
2023
{renouvellement
de
convention)
/ à
compter
de
l'installation
de
la /des
bornes
{cas
de
nouvelles
conventions)
pour
une
durée
d'une
année
avec
la
possibilité
de
reconduction
2 fois
1 année
avec
un
terme
au
31
décembre
2025
La
reconduction
est
considérée
comme
acceptée
si
aucune
décision
écrite
contraire
n’est
prise
par
les
parties
au
moins
2
mois
avant
la
fin
de
la
durée
de
la
convention.
L'association
s'engage
à démarrer
l'alimentation
des
colonnes,
dès
que
celles-ci
seront
installées.
ARTICLE
10
; MODALITES
DE
PAIEMENT La
CAPSO
effectuera
au
travers
de
tickets
de
pesée
un
bilan
quantitatif
annuel
des
matériaux
recyclés
provenant
de
l'association.
A
partir
de
ces
tonnages,
la
CAPSO
versera
à
l'association
1
fois
par
an
le
montant
de
ce
soutien
financier. ARTICLE
11.
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Dans
le
cas
où
la
présente
convention
venait
à
être
modifiée,
les
parties
conviennent
de
se
rencontrer
afin
d'adapter,
après
accord
des
trois
parties,
par
avenant,
la
présente
convention,
sans
en
dénaturer
l'équilibre. ARTICLE
12—
RESILIATION
La
Collectivité
étant
seule
compétente
pour
la
collecte
des
papiers,
celle-ci
se
réserve
le
droit
de
résilier
de
manière
unilatérale
cette
convention
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
restée
sans
effet
pendant
trente
(30}
jours
à
compter
de
sa
date
de
réception.
Dans
les
autres
cas,
en
cas
de
manquement
par
l'une
des
Parties
à tout
ou
partie
des
obligations
mises
à sa
charge
en
vertu
de
la
présente
Convention,
l’autre
Partie
se
réserve
la
possibilité
de
résilier
celui-ci,
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
restée
sans
effet
pendant
trente
(30)
jours
à compter
de
sa
date
de
réception.
ARTICLE
13
—
DIFFERENDS
ET
LITIGES
En
cas
de
différend
ou
de
litige,
les
parties
sé
concerteront
et
tenteront
de
trouver
une
solution
amiable.
Dans
l'éventualité
où
cette
concertation
n'aboutirait
pas,
le
litige
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille.
Fait
à Bayenghem
lez
Eperlecques
Le
06
janvier
2023
Le
maire
de
BAYENGHEM
LEZ
Le
Président
de
l'Association
Le
Président
de
la
CAPSO
EPERLECQUES
de
Amicale
du
Personnel
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN
Madame
Ingrid
Kappes
Monsieur
Joel
DUQUENOY ANNEXE
—
Les
critères
de
choix
des
associations
Les
associations
partenaires
du
projet
sont
des
associations
loi
1901
ayant
une
activité
sur
le
périmètre
de
la
commune
et
dont
les
statuts
ont
pour
objectif
soit
de
:
e Valoriser
le
patrimoine
culturel,
les
savoir-faire,
historique,
naturel
du
territoire
de
la
collectivité
s Faire
vivre
des
projets
en
lien
avec
la
jeunesse
du
territoire
en
particulier
les
projets
éducatifs
+
Promouvoir
les
activités
sportives
où
sociales
etc.
Les
associations
devront
:
e Présenter
un
projet
lié à la transition
écologique
/ou
projet
fédérateur
pour
le territoire,
°
Être
représentatives
en
termes
de
nombre
de
bénévoles
et/ou
de
personnes
pouvant
être
mobilisées